Besoin de guidance sur une donation.
Ulpien1 -
Bonjour,
Voici ma situation :
De son vivant, mon grand-père vivant à l’étranger rédige un document non notarié mais signé par plusieurs témoins en repartissant des sommes d'argent entre ses petites filles (dont moi). Et confie à ma tante la gestion et la transmission de ces sommes.
Mon grand-père est décédé depuis 4ans déjà et je souhaite obtenir cette somme de 100000e qui me sera donc virée par ma tante depuis l'etranger.
Don manuel ? Familial ? Quelle est la meilleur marche à suivre ?
Serait-il judicieux de ma part de ne rien déclarer au cas où le fisc oublie de controler le virement, puis de le justifier en cas de controle ? Quelles seraient les pénalités ? Ou est-il possible/judicieux de remplir immédiatement le formulaire mais de déclarer mon grand-père comme donateur (puis qu'il n'y a pas besoin de document justificatif sur le formulaire)?
Je suis plutôt au courant des taxes qui me seront appliquées en fonction de l'origine du don mais je cherche la façon la plus maline de gérer la situation.
merci d'avance !
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2 réponses
Mon grand-père est décédé depuis 4ans déjà et je souhaite obtenir cette somme de 100000e qui me sera donc virée par ma tante depuis l'etranger.
Don manuel ? Familial ? Quelle est la meilleur marche à suivre ?
Si votre grand-père est décédé et que la somme vous sera versée par votre tante, il S'agira d'un don manuel, il s'agira d'un don manuel de votre tante à vous-même.
Serait-il judicieux de ma part de ne rien déclarer au cas où le fisc oublie de controler le virement, puis de le justifier en cas de controle ?
Avant même le fisc, c'est votre banquier qui vous demandera de justifier que vous avez bien déclaré le don au fisc. A défaut, vous vous expliquerez avec Tracfin.
Ou est-il possible/judicieux de remplir immédiatement le formulaire mais de déclarer mon grand-père comme donateur (puis qu'il n'y a pas besoin de document justificatif sur le formulaire)?
Votre grand-père étant décédé, il ne peut pas s être question de sa part. Il faut être vivant pour pouvoir donner !
Je suis plutôt au courant des taxes qui me seront appliquées en fonction de l'origine du don mais je cherche la façon la plus maline de gérer la situation.
La seule façon "maline" de gérer la situation, c'est de respecter les lois, c'est à dire déclarer le don manuel de votre tante, payer en France les droits qui en découlent et renseignez-vous sur ube éventuelle démarche à faire dans le pays où vit votre tante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parfait je vous remercie de votre réponse ! Très bon week-end
Je vous en prie et désolée pour les fautes.