ASPA, succession
pipistrellus Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 12 mars 2023 à 23:48
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5 réponses
7 mars 2023 à 12:34
Bonjour
.
Sur moteur de recherche, voir : REMBOURSEMENT ASPA LORS SUCCESSION
11 mars 2023 à 11:31
Je suis usufruitière de mon appartement, ma fille devra t elle verser à l'Etat les versements qui m'ont été octroyé? Réponse négative pour la simple raison que cet usufruit ne fait partie de votre succession. Il reviendra tout naturellement à votre fille nue-propriétaire du bien, par les seuls effets de la loi dès son extinction au moment de votre décès. Cela ne signifie pas pour autant qu'en raison de la valeur du patrimoine composant votre succession elle ne soit pas tenue au règlement de cette dette.
12 mars 2023 à 23:48
Effectivement, je me suis trompé, ce n'est pas les départements qui financent l'ASPA mais l'Etat via un fond spécifique.
"Ànoter: l’Aspa est une avance d’argent de votre caisse régionale. Cette dernière récupérera après votre décès les sommes qu’elle vous a versées au titre de l’Aspa (uniquement sur la partie de votre succession qui dépasse 39000euros3et dans une certaine limite)."
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/allocation-solidarit%c3%a9-personnes-agees-aspa.pdf
Bonjour,
Pour les aides ça dépend, pour l'ASPA non.
En ce qui concerne l'ASPA ce sera au notaire de s'en charger, si votre succession est inférieure à 5000€ et donc sans obligation de passer par un notaire cela implique aussi que celle-ci n'est redevable de rien dans le cadre de l'ASPA.
Il est impossible d'hériter d'une dette dans le cadre de l'ASPA et les héritiers ne sont pas concernés.
Cordialement.
N'importe quoi! L' ASPA est récupérable sur les successions dont l'actif excède 39000 euros, La partie excédant 39000 euros ,à laquelle sOnt rajoutées les donations éventuelles effectuées dans les dix ans précédant la demande d'allocation et après. Toutefois cette récupération ne concerne pas les patrimoines personnels des héritiers.
11 mars 2023 à 11:04
le notaire ne se charge que ce qu'on lui demande de se charger.
Et pour qu'il puisse rembourser l'ASPA il faut qu'il y ai suffisamment de liquidité dans la succession. l'Actif ce n'est pas forcément que de l'argent disponible.
La responsabilité est bien sur la succession et donc les héritiers qui l'acceptent, en cas de non paiement, c'est auprès d'eux qu'il sera demandé le remboursement.
Un exemple si l'actif de la succession est composé presque exclusivement d'un bien immobilier, sans beaucoup de liquidité.
Les héritiers peuvent très bien conserver le bien immo, mais il faudra qu'ils remboursent le montant récupérable. Ce n'est pas vraiment le problème du notaire.
Si ils ne s'entendent pas pour la vente qui traine, l'assurance retraite n'attendra pas des années qu'ils s'entendent avant de leur réclamer le montant.
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Posez votre question11 mars 2023 à 15:26
L'ASPA est une sorte d'avance payée par les départements et récupérable à la mort du bénéficiaire sur son patrimoine personnel et en priorité absolue sur les héritiers.
D'où l'intérêt de ne pas avoir de patrimoine quand on touche l'ASPA et de n'être qu'usufruitier comme Calbatou qui a bien pensé son coup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2023 à 10:08
Bonjour, c'est où le moteur de recherche?