Communauté et preuve d'une somme reçue par succession
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LaBeotienne Messages postés 3438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon mari a une fille née d'un précédent mariage et nous avons un enfant commun. Il y a 5 ans j'ai hérité d'une somme de 20 000 euros et je souhaiterais aujourd'hui donner cette somme à mon fils. Les 20 000 euros sont-ils toujours propres ? Ils n'ont pas eu d'affectation particulière et ont sans doute servis à nos dépenses communes genre travaux, vacances etc. Puis en disposer et les donner à mon fils sans que ma belle fille exige un retour dans la succession le jour où mon mari décédera ?
A voir également:
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- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Communauté universelle succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je m'interroge sur le point de savoir s'ils sont toujours propres. Je les ai reçus par succession (décès de mon père) mais je ne les ai pas individualisés ou isolés.
Si votre mari est au courant de cette donation que vous envisagez et qu'il ne s'y oppose pas (ce qui facilitera les opérations), ouvrez vite un compte de dépôt personnel sur lequel figurera le montant de cet héritage et faites ensuite le virement à votre fils.
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Ce sera ainsi plus transparent. Quant à l'origine des fonds, vous avez l'acte de succession comme preuve.
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Je vous conseille de faire une donation partage à votre fils plutôt qu'un don manuel. Cela a un petit coût, mais votre fils et vous serez tranquilles vis-à-vis de votre belle-fille. Renseignez-vous auprès d'un notaire qui vous indiquera la meilleure marche à suivre.