Achat bien immobilier sous tutelle

Acheteuse1 - Modifié le 12 mars 2023 à 15:34
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 12 mars 2023 à 13:50

Bonjour a tous, 

Nous avons fait une offre sur un bien immobilier dans notre pays de residence (Portugal) mais celui ci est géré par un juge de tutelle en France dans le cadre d'une liquidation d'heritage. 

Cela fait quelques semaines, et nous n'avons pas eu de retour sur notre offre d'achat. Combien de temps cela prend il pour le juge de tutelle pour faire part de sa decision?

Nous sommes en competition avec une autre offre: l'autre offre est moins élevée, mais en fonds disponibles (pas besoin de credit) et porte sur deux biens du lot d'heritage (deux appartements). Le juge de tutelle préférera typiquement la rapidité, c'est a dire une vente sans besoin de credit, ou la valeur de l'offre, choisissant dans ce cas l'offre la plus élevée? Est ce que ce genre de decisions sont codifiées? 

Merci!!

1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
12 mars 2023 à 13:50

Bonjour

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Décisions codifiées ? Non.

Le Juge décide toujours dans l'intérêt de la personne protégée. Pour autant, personne sur ce forum, ne peut préjuger de la décision du Juge.

Du fait de l'accumulation des dossiers devant les tribunaux, les retards de traitement se décomptent en mois...

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