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1 réponse
Pouvons nous le récupérer même si la propriétaire est décédé il y a 70 ans où il y a prescription ?
Rencontrez un Notaire, il vous expliquera la marche à suivre. Si c'est possible, vous devrez établir que le bien était effectivement propriété de votre ancêtre et produire autant d'attestation de propriété qu'il y a eu de propriétaires successifs en respectant les droits de chaque héritier lors de chaque transmission, et naturellement en faisant signer tous les héritiers.
Ca vous couterait une blinde étant fait observer que vous ne pourrez sans doute pas réunir toutes les parties ou leurs représentants, pour au bout du compte obtenir une fraction de droits minime sur le bien.
En supposant donc que ce serait réalisable j'estime que cela ne présenterait donc pour vous aucun intérêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2023 à 14:29
Merci pour votre réponse. Nous ne sommes que 4 héritiers et nous sommes tous en contact. Je n’aurai donc pas de problème de ce point de vue la. C’est surtout pour les attestations de propriété que nous n’avons pas. A part le relevé de parcelles datant de 1953. Je vais aller voir un notaire en effet.
Merci encore