Succession, droit petite cousine

Jack31_04 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 2 mars 2023 à 16:08
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 2 mars 2023 à 16:16

Bonjour,

Quelle est la responsabilité du notaire lorsqu'au bout de 2 mois après décès, l'Etude n'a toujours pas récupéré les clés de l'appartement auprès du beau-frère du défunt. Ce dernier devait récupérer les papiers nécessaires aux formalités. La demi-soeur et le notaire sont amis depuis l'enfance. Le défunt a souhaité ne rien lui léguer car elle était distante, hautaine, non disponible pour un frère de 17 ans son aîné dont elle ne voulait rien savoir. Le défunt craignait qu'elle le pille dès son décès, ce qui n'a pas manqué de se produire. 

1 réponse

Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
Modifié le 2 mars 2023 à 16:17

Le notaire a pour mission le conseil et la rédaction des déclarations, attestations etc. en lien avec la succession mais il n'a pas pour fonction, en l'occurrence, de récupérer les clés d'un bien immobilier du défunt. C'est aux héritiers que revient cette tâche. 

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