Succession, droit petite cousine
Jack31_04
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle est la responsabilité du notaire lorsqu'au bout de 2 mois après décès, l'Etude n'a toujours pas récupéré les clés de l'appartement auprès du beau-frère du défunt. Ce dernier devait récupérer les papiers nécessaires aux formalités. La demi-soeur et le notaire sont amis depuis l'enfance. Le défunt a souhaité ne rien lui léguer car elle était distante, hautaine, non disponible pour un frère de 17 ans son aîné dont elle ne voulait rien savoir. Le défunt craignait qu'elle le pille dès son décès, ce qui n'a pas manqué de se produire.
A voir également:
- Succession, droit petite cousine
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession cousin - Guide
- Droit de succession - Guide
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...