Sujet Précédent Sujet Suivant

Heritage

jfbpm - 12 mars 2023 à 13:01
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 12 mars 2023 à 13:37

Bonjour,

Bonjour,nous avons 4 enfants nous sommes marie sous le regime de la communaute nous avons fait a l'epoque un acte au dernier vivant nos enfants sont   2 legitimes  2 par  adoption simple 

notre fils legitime  est  marie sous le regime de la communaute a 1 enfant  helas  notre fils  a peut de change de survivre a ca maladie 

le jour que nous meme descederons nous avons une maison  seul bien immobilier

qui sera vendu  les enfants aucun veulent la maison 

la part de notre fils ira t-elle a son fils  ou faut-il que nous faissions un testament pour que notre petit-fils ai la part de son papa   merci de vos reponses  cordiale

cordialement  martine 

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
12 mars 2023 à 13:37

Bonjour

.

Cf article 751 et suivants code civil

En cas de prédécès, les enfants de la personne héritière prédécédée viennent à la succession par représentation.
0

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
telleestlaquestion -
telleestlaquestion -

5 réponses
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse