Heritage

jfbpm - 12 mars 2023 à 13:01
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 12 mars 2023 à 13:37

Bonjour,

Bonjour,nous avons 4 enfants nous sommes marie sous le regime de la communaute nous avons fait a l'epoque un acte au dernier vivant nos enfants sont   2 legitimes  2 par  adoption simple 

notre fils legitime  est  marie sous le regime de la communaute a 1 enfant  helas  notre fils  a peut de change de survivre a ca maladie 

le jour que nous meme descederons nous avons une maison  seul bien immobilier

qui sera vendu  les enfants aucun veulent la maison 

la part de notre fils ira t-elle a son fils  ou faut-il que nous faissions un testament pour que notre petit-fils ai la part de son papa   merci de vos reponses  cordiale

cordialement  martine 

1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 624
12 mars 2023 à 13:37

Bonjour

.

Cf article 751 et suivants code civil

En cas de prédécès, les enfants de la personne héritière prédécédée viennent à la succession par représentation.

0