Bénéficiaire assurance vie
Ulpien1 -
Bonjour,
En désignant comme bénéficiaire un seul de mes enfants (j'en ai 2) sur un contrat d'assurance vie, est il certain que cet enfant désigné touchera seul de capital et les intérêts de mon assurance vie ? Merci de votre réponse claire.
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5 réponses
On ne peut pas vous apporter de réponse ferme sans connaître tout votre patrimoine.
Les enfants sont des héritiers réservataires, la question est donc de savoir si votre succession, hors assurance-vie, permettra à votre autre enfant de recevoir une part suffisante pour ne pas être lésé. Selon le cas, l'enfant qui n'est pas bénéficiaire de l'AV pourrait aller en justice et faire basculer l'AV dans la succession.
Un notaire pourrait utiliement vous conseiller.
Bonjour,
Non, ce n'est pas certain.
Il sera bénéficiaire, certes, mais votre autre enfant pourra contester en justice si les primes versées sont "disproportionnées".
On ne peut pas déshériter un enfant en France.
Je vais vous donner des exemples simplifiés :
Exemple 1 :
Vous placez 10 000 euros sur une AV au bénéfice de votre fils A. Votre patrimoine lors du décès est de 100 000 euros
Vos fils A et B reçoivent 50 000 euros chacun, et A reçoit 10 000 euros en plus. Aucun problème
Exemple 2 :
Vous placez 10 000 euros sur une AV au bénéfice de votre fils A. Votre patrimoine lors du décès est de 1 000 euros
Vos fils A et B reçoivent 500 euros chacun, et A reçoit 10 000 euros en plus : B peut faire un recours au tribunal pour réintégrer les 10 000 euros dans la succession et que B reçoive sa part réservataire qui est de 1/3 soit 3666 euros, A devra verser 3166 euros à B
est il certain que cet enfant désigné touchera seul de capital et les intérêts de mon assurance vie ? Réponse affirmative tout autant que les droits d'héritier réservataire de l'autre enfant = à d'un 1/3 de votre succession. future soient respectés.
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Dans ce type de question , on oublie bien trop souvent qu'il y a d'autres critères à prendre en compte , notamment l'âge du souscripteur lors du versement des primes,le but poursuivi à long terme..etc et comme l'aléa peut survenir à n'importe quel moment, il peut y a voir parfois des surprises lors des jugements. Toute la jurisprudence est à lire .....