Taxe foncière indivision
maci76_0726 -
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants en indivision après le décès de nos parents. Un de mes frères qui a eu un testament le favorisant largement a toujours vécu dans la maison en indivision avec sa famille (ils sont 4 adultes).
Mon frère ne paie pas de loyer (il prétend qu'il entretient les biens de la succession) alors qu'il ne fait qu'exploiter les terrains pour lui et sa famille. Les maisons (il y en a 3) ne sont pas entretenues.
Taxe foncière : tant qu'il y avait de l'argent sur les comptes de la succession, mon frère donnait au notaire la taxe à payer, le notaire payait.
Aujourd'hui, il n'y a plus d'argent. Lorsqu'il reçoit la taxe foncière il demande par le biais de son avocat que les 4 enfants paient une quote-part.
La taxe foncière est envoyée au domicile de mon frère et à son nom +celui de mes parents.
Ni lui ni sa famille (ils sont 4 adultes) ne payent de loyers, ils n'entretiennent qu'à minima les biens de l'indivision est-il normal que mon frère exige que la taxe foncière soit payée par les 4 enfants (sachant qu'aucun des 3 autres ne vont dans les maisons ou sur les terrains de l'indivision ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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2 réponses
est-il normal que mon frère exige que la taxe foncière soit payée par les 4 enfants (sachant qu'aucun des 3 autres ne vont dans les maisons ou sur les terrains de l'indivision ? Pendant toute la durée de l'indivision les charges sont supportés par tous ses membres. Par contre celui jouissant des biens indivis leur est redevable d'une indemnité d'occupation d'un montant =,à un loyer. En raison du contexte familial délétère votre seul moyen de faire cesser cette situation est d'en arriver au partage.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse
Arriver à la liquidation c'est compliqué. Mon frère et sa famille habite les lieux depuis plus de 30 ans avec sa famille. Ils ne veulent pas payer de loyer mais veulent utiliser les biens de l'indivision et faire payer le foncier aux 4 héritiers.
Nous avons eu un RV avec le notaire. Elle nous a donné un mois pour réfléchir à une entente après elle fera un PV de difficulté au Juge
Cordialement
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