Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mére est en maison de retraite, nous sommes 4 enfants et avons décidé de vendre la maison pour payer la maison de retraite mais voilà qu...

Bonjour, quels seront mes droits de succession a payer au décès de ma mère qui va avoir 96 ans.??? Merci d'avance. GÉRARDOT JEAN-PIERRE.

Bonjour, mon mari et décéder on avait acheter une maison ensemble a sa mort j ai a pris que mes beau parents hérités d un quart de ma maison chacun po...

Bonjour, Je souhaite laisser l'usufruit de tous mes biens a mon époux et un de mes fils qui est handicapé qui vit avec nous. + 1/4 en toute propriét...

Bonjour, Connaître la différence entre propriétaire par indivision, ou la nu propriété. Quelle est la différence?

Bonjour, j'ai perdu ma grand mère le 23mai c'était une mère pour moi elle n'avait qu'une fille ma mère qui ne m'adresse plus la parole et j'ai2 soeurs...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il y a un délai pour réclamer une succession. Mon frère est décédé en Janvier 2004. Cette héritage n'a jamais été ...

Bonjour, Je suis pas d'accord avec les documents établis par le notaire suite à la succession de ma mère, à qui dois-je m'adresser pour faire véri...

Bonjour, Pouvez vous me dire si le beau père est considéré comme latéral ou collatéral--,? Je vous remercie

Bonjour, Ma mère est décédée depuis moins de 2 ans. Mes parents avaient conclu un contrat de mariage "au dernier vivant". Mon père possède actu...

Bonjour, Mon père a fait don d'une maison en France de son vivant à ses 3 enfants.Il vit toujours. Aujourd'hui c'est la guerre entre nous. J'occup...

Bonjour, voilas je vie en Belgique depuis 1990 ma maman est decedee en 1998 remariee mes demi freres mon chasser de la famille ...

Bonjour, J'ai acheté une maison qui appartenait à ma grand-mère il y a 10 ans environ et elle a gardé la jouissance de cette maison mais ma grand m...

Bonjour, Ma belle mere est en ephad depuis juin de cette annee,j'aimerai savoir si mes 3 enfants devront payer quand elle pourra plus payer ? M...

Bonjour, Il y a quelques mois mon propriétaire est décédé, depuis les trois héritiers, désormais propriétaires, ne se font remarquer que pour réclam...

Bonjour, la succession de mes parents est terminée mais mon frère me faisant des histoires j aimerais savoir s il est possible de faire reconnaîtr...

Bonjour, Mon père est mort il y a peu en Algérie alors qu'il vient d'épouser il y a un an une femme après le décès de ma mère, il n'a pas eu d'enfan...

Bonjour, faisant partie des héritiers ainsi que mes sœurs .notre frere etant decede sa fille prend part a l heritage ayant accepte les modalites mais ...

Bonjour, Etant Nomme administrateur legaux des biens de mon neveu mineur, je voulais savoir outre le patrimoine si je devais aussi gerer la pensio...

Bonjour, Je dois aller signer la succession de mon père Le 21 Juillet (ma mère vivante) le notaire me fait 2 500 e de frais alors que la notaire m...

Bonjour, Mon mari et moi allons nous séparer et notre enfant veut racheter la maison. Est-ce possible ? Faut-il la faire évaluer ?

Bonjour, Fils unique, mon père me fait la donation de sa maison d'une valeur de 150 000 € contre le versement d'une somme de 30 000 €. A combien s'é...

Bonjour, Ma belle mère, il y a 4 ans et avant son décès en septembre 2015, a prêté une somme d'argent à mon fils pour lui permettre de débuter ses...

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à notre fille d'un bien immobilier. Le permis est accordé. Nous ferons la division ensuite à l'issue de la...

Bonjour, Je suis héritière d'un appartement au portugal. Nous sommes 5 frères et soeurs. Je rachète leur part. Est ce que je dois prendre un notai...

bonjour,nous ne sommes pas d'accord avec le compagnon de mon frere sur le partage d'une succession suite au deces de mon frere . il nous demande le r...

Bonjour, Mon mari est décédé cette année. Sa fille, d'un premier mariage, réclame une part sur ce qu'il a hérité de ses parents, décédés en 91 ?

Bonjour, Est-il normal qu un notaire facture un acte de partage suite à la vente d un immeuble aprés le décés de l usufritière , sachant que les héri...

Bonjour, Nous avons été informé du deces de l'usufruitier du bien. La maison est occupée par un des enfants. Sous quelle forme et sous quel délai...

Bonjour, j'ai reçu hier, une lettre en A/R me demandant de payer une facture en date 30 Aout 2013, que les pompes funèbre mon fait parvenir que le 2...

Bonjour, voila j ai une servitude (montée d escalier) avec mon voisin. Donc en gros j ai les murs mais aucun droit dessus . Ma question est que mon ...

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté depuis 30 ans souhaite faire donation à leurs enfants avec usufruit au dernier vivant en ca...

Bonjour, j aimerais savoir si je suis dans l’obligation de prendre en charge la succession de mon père qui viens de décédé nous ses enfants n avons...

Bonjour, Ma femme vient de décéder, ,nous étions mariés sous le régime de la communauté avec une donation entre époux. nous avons un appartement en ...

Bonjour, je suis en couple et nous avons une obligation alimentaire de 165€/Mois à notre charge, la soeur de mon mari 52€, elle avait beaucoup d'ar...