Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé au mois de mai dernier. Dans le cadre de la succession, nous sommes en train de faire estimer tous ses biens immobili...

Bonjour, mon dossier de succession(compte bancaire) il est au niveau de notre notaire son étude est clôturé au niveau du fisc combien de temps va pr...

Bonjour, Mes 2 frères et moi-même avons hérité de notre mère après décès de notre père un terrain constructible. Mes 2 frères sont aujourd'hui décéd...

Bonjour, Ma mère et moi sommes fachés avec mon frère. Elle possède une maison qui reviendra à ses 2 enfants à son décès. Mais je pense que mon frère...

Bonjour, Je suis actuellement en concubinage. Mon conjoint a eu sur de précédente relation 2 enfants qu'il a reconnu ainsi que 2 autres non reconn...

Bonjour, Question ,Voila en 2014 passage devant Tribunal pour une demande de droit d'occupation qui est refuser car il faut d'abord sortir de l'indi...

Bonjour, Mon père s'est remarié, après son divorce d'avec ma mère, avec une femme dont il a divorcé 10 ans plus tard. Ils ont eu trois enfants ensem...

Bonjour, Suite à une vente d un bien immobilier en janvier suite à un héritage (aucun problème dans la succession) mon épouse et moi attendons que l...

Bonjour, Mon épouse et moi-même avons 74 ans. Nous sommes propriétaire d'un logement 3 pièces dans une résidence à Montpellier, d'une valeur en...

Bonjour, mon père nous a fait a moi et mon frère une donation au Maroc d'un bien immobilier en 2012 R+2,et en 2014 mon a mis 3 cadenas a la maison ...

Bonjour, Le 13 juillet la gendarmerie me préviens que mon père est décédé Notre père nous sommes 4 frère et soeurs ne c est pas occupé de nous tou...

Bjr nous sommes trois propriétaires en indivision d'un terrain constructible est ce que l'un des parties peut signer une PUV (promesse unilaterale d...

Bonjour, voila...... j ai 1 lep, tenu par 1 curatrice, qui ne me verse pas l argent que je demande pour mes vacances d ete.....Alors qu elle etait ...

Mon épouse est susceptible d'hériter d'une somme conséquente de la part de sa mère seule survivante du couple .Ma belle-mère est sous tutelle.Nous av...

Bonjour à tous, Suite au décès de mon grand-père, nous venons de vendre la maison avec ma grand mere parti pour une maison de repos ,dont je suis l...

Bonjour, Je suis propriétaire seul d'une maison, je vais me pacser avec mon ami avec lequel j'ai un enfant. Comment puis je faire pour que ma maison...

mon père ais décédé 18 ans avant ma belle mère , avec laquelle il a eu trois enfants après mois quel sont mes droit dans le règlement partage des bien...

Après le décès de mon Père nous avons nommé un notaire. Après six mois j'ai découvert qu'un de mes frères avez, après le décès de mon Père ouvert un c...

Bonjour, J'aimerais savoir si il existe un modèle type de demande de legs auprès d'un notaire ? Avec mes remerciements, Jess

Bonjour, Je fais une déclaration de succession (pas de notaire). La banque m'a transmis les avoirs du défunt avec les intérêts brut que je dois décl...

Bonjour, Nous avons besoin d'un conseil: voila nous nous retrouvons 8 héritiers sur une maison de vacances.Mais chaque héritier, vu son âge, a plu...

Bonjour, Suite au deces de mon dernier Parent (pere), j avais demandé au notaire qu il demande à la banque de celui ci l historique des diffèrent co...

Bonjour, je viens de perdre un être cher (qui n'avait pas d'enfants), le notaire a été prévenu je pense par une cousine amie du notaire, qui a été mis...

Bonjour, Actuellement concubins, nous avons 3 enfants (majeurs) ensemble. Nous envisageons de nous pacser, puis de rédiger un testament, pour nous...

Bonjour, j'ai deux filles et je souhaite faire une donation sur un bien immo de 220000€, dont je garde l'usufruit. 77000 euros à l'une 100000 e...

Bonjour, Un pacs suivi d'un testament permet il de protéger aussi bien son partenaire en matière de succession, qu'un mariage ? Merci d'avance. Bi...

Bonjour, Je voudrais savoir, si à la suite de la vente d un bien propre donc Avec réception de la somme D argent correspondante,je peux laisser cet...

Bonjour, svp pourriez vous m'aider en me donnant une réponse à ce questionnement: ma mère est usufruitière et moi nu propriétaire d'un bien (maison d...

Bonjour, j'ai eu 3 enfants d'un premier mariage( divorce). Les 3 enfants sont majeur. j'ai eu 1 enfant du deuxième mariage ( divorce ).L'enfant est...

Bonjour, j'aimerai savoir s'il y aurait une possibilité d'adopter un majeur ayant presque le même age que l'adoptant. Si oui par ou commencer les d...

Bonjour, est ce normale qu'un mandataire soit nommer alors qu'il manque des la presences de plusieurs heritiers. Et lors d'une proposition d'achat d...

Bonjour, Mon mari et moi avons achetés mariés sans contrat,Ét,sans clause de remploi de son argent propre suite à une première succession à lui un ...

Bonjour à tous… Cela me fait bizarre d’exprimer cela sur internet et de lancer une telle démarche de demande d’aide. J’espère ne pas faire une erreur...

bonjour, je suis une heritiere d'une maison familiale , nous sommes 6 heritiers. Notre maman est décédées en aout2012 et notre papa en janvier 2014,...

Bonjour, Mon père et sous tutelle de ma deuxième mère ,dont il a épousé suite au décés de ma mère d'origine (naissance).Ils n'ont eu aucun enfant ...

Bonjour, voilà, je possède 87.5% d'une SCI et mon mari le 12.5% restant, en sachant que nous sommes marié sur contrat et nous avons une donation entre...

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a longtemps mais il n'était pas au dernier vivant avec ma grand mère qui est tjrs en vie . Elles sont 3 f...