Les discussions

michton65 Donation-Succession

Avance sur heritage

 Résolu

Bonjour, mon père veut faire une avance sur héritage a ma sœur ,, mon frère est moi avons nous un droit de regard ? m...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
Gayomi
floriana04 Donation-Succession

Notaire en colere

Bonjour, Suite au deces de mon dernier Parent (pere), j avais demandé au notaire qu il demande à la banque de celui ci l historique des diffèrent co...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
Poisson92100
serengeti Donation-Succession

Usufruit immobilier

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire, cette nue-propriété provenant d'un donation faite a...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
serengeti
mireille abgrall Donation-Succession

Testament après un pacs

Bonjour, Actuellement concubins, nous avons 3 enfants (majeurs) ensemble. Nous envisageons de nous pacser, puis de rédiger un testament, pour nous...

22 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
Morheol
syl Donation-Succession

Donation

Bonjour, j'ai deux filles et je souhaite faire une donation sur un bien immo de 220000€, dont je garde l'usufruit. 77000 euros à l'une 100000 e...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
Gayomi
Morheol Donation-Succession

Pacs et testament

Bonjour, Un pacs suivi d'un testament permet il de protéger aussi bien son partenaire en matière de succession, qu'un mariage ? Merci d'avance. Bi...

9 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
Gayomi
M.M. Donation-Succession

Abandon d'usufruit

Bonjour, svp pourriez vous m'aider en me donnant une réponse à ce questionnement: ma mère est usufruitière et moi nu propriétaire d'un bien (maison d...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
Gayomi
JMC Donation-Succession

Succession

Bonjour, j'ai eu 3 enfants d'un premier mariage( divorce). Les 3 enfants sont majeur. j'ai eu 1 enfant du deuxième mariage ( divorce ).L'enfant est...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
condorcet
etoile54800 Donation-Succession

Nomination d'un mandataire

Bonjour, est ce normale qu'un mandataire soit nommer alors qu'il manque des la presences de plusieurs heritiers. Et lors d'une proposition d'achat d...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
condorcet
etoile54800 Donation-Succession

Sortir d'une indivision

bonjour, je suis une heritiere d'une maison familiale , nous sommes 6 heritiers. Notre maman est décédées en aout2012 et notre papa en janvier 2014,...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
condorcet
loulou Donation-Succession

Testament au dernier vivant

Bonjour, Mon père et sous tutelle de ma deuxième mère ,dont il a épousé suite au décés de ma mère d'origine (naissance).Ils n'ont eu aucun enfant ...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
condorcet
kimberley84 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, mon époux est décédé, nous avons eu un enfant. J'ai une donation au dernier vivant. Je voudrais savoir qui va hériter au décés de la mère...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
condorcet
zygzag Donation-Succession

Parts de sci avec donation entre époux

Bonjour, voilà, je possède 87.5% d'une SCI et mon mari le 12.5% restant, en sachant que nous sommes marié sur contrat et nous avons une donation entre...

6 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
condorcet
symphonia33 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a longtemps mais il n'était pas au dernier vivant avec ma grand mère qui est tjrs en vie . Elles sont 3 f...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
symphonia33
muriel Donation-Succession

Rétractation à l'ouverture d'un compte pea

 Résolu

Bonjour, J'ai ouvert un compte PEA vendredi, et après réflexion, moins de 24 heures après (samedi matin), j'ai demandé à ma conseillère (caisse d’ép...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
muriel
Leon Donation-Succession

Imposition

Bonjour, Je me permet de vous récrire Ma tante est veuve depuis deux mois je voudrais savoir si elle va être imposée car elle récupèrera part de m...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
condorcet
blaky56 Donation-Succession

Testament

Bonjour, Je suis divorcée et sans enfants. J'ai 1 frère et 2 soeurs , j'aimerai faire un testament par écrit chez moi : je n'ai plus de contact ave...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
Gayomi
Leon Donation-Succession

Imposition après décès

Bonjour, Pourriez vous m indiquer si ma tante paiera plus d'impôt que lorsqu'elle était marié Mon oncle est décédé cette annee Ils sont Marie sou...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
condorcet
Huahin Donation-Succession

Non réemploi d argent propre

Bonjour, Mariée sous la communauté légale,Je vends ma villa qui est un bien propre.elle est actuellement sous compromis de vente. Première question...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
condorcet
domi91230 Donation-Succession

Testament préventif

Bonjour! Ma question est simple: je suis marié (plus âgé que mon épouse) et nous avons 2 enfants (non mariés et sans enfants) dont un est majeur. Mon...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
doris33
retdoc1051 Donation-Succession

Abattement handicapé

Bonjour, je suis hémiplégique depuis 2011,médecin en retraite depuis 2006,j'ai une carte d'incapacité avec un taux supérieur à 80%.descendanten ligne...

3 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
condorcet
leon Donation-Succession

Refus assurance vie

 Résolu

Bonjour, je voudrais refuser l'assurance vie que m'a légué mon oncle car trop de frais de succession est ce que l'argent repart sur le compte de ma ta...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
Gayomi
retdoc1051 Donation-Succession

Assurancesvies souscrites après 70 ans,

 Résolu

Bonjour, bénéficiaire unique de 5 contrats d'assurance vie que ma mère a souscrit après 70 aans, les intérêts seront exonérés , ,le total des primes s...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
Gayomi
tg Donation-Succession

Partage de bien

bonjour je voudrai savoir si lors d'une succession entre deux enfants , si l'un des deux enfant a bénéficié d'un logement a titre gratuit pendan...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
condorcet
small Donation-Succession

Frais de notaire

Je donne à mes deux enfants une maison d'une valeur de 110 000 € selon estimation du notaire. L'un des enfants habitera dans cette maison, il en sera ...

2 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2016 par
roudoudou22
marko Donation-Succession

Succession espagnole

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Il habitait en espagne et était français résident espagnol, il vivait là-bas depuis qques année...

1 réponse Dernière réponse le 16 juil. 2016 par
condorcet
Maarionx3 Donation-Succession

Héritage droit de succession ?

 Résolu

Bonjour, Voila mon père est décédé en juillet 2015, je suis son unique enfant. Je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire d'une assurance vie de...

7 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2016 par
condorcet
tritri62 Donation-Succession

Vente d'un bien dont on n'a pas l'usufruit

 Résolu

bonjour mes parents ont donné la nue-propriété de leurs biens, en gardant l'usufruit, à leurs 4 enfants. Ils ont vendu le bien d'un des enfants e...

7 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2016 par
Gayomi
peterpan5 Donation-Succession

Droit d'acces

 Résolu

Bonjour mon pere decede a laisser le droit d'utilisation de la partie qui nous reviens a sa compagne : 1 est ce normal que ce soit mon frere ...

3 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2016 par
Gayomi
Juliealexhugo Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Mes parents étant décédés ils laissent leur maison en héritage aux 6 enfants, malheureusement une émet le souhait de bloquer la vente qu'el...

4 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2016 par
Juliealexhugo
melle Donation-Succession

Déclaration don manuel

Bonjour, mes parents ont fait une donation partage à chacun de leurs 5 enfants, dont moi, en 2010 (nue propriété+ liquidités) avant les 70 ans de ...

1 réponse Dernière réponse le 16 juil. 2016 par
Gayomi
BOUAKKAZ Donation-Succession

Heritage algérien

Bonjour, Je souhaiterais savoir si j'ai le droit à une part d'héritage de la maison de mes parents en Algérie sachant que moi je me suis marié avec ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
DorisOups
ALICE Donation-Succession

Bail commercial par un nue proprietaire

 Résolu

Bonjour, Nous avons signé un bail commercial 3-6-9 avec mon beau-père qui est nue propriétaire des bâtiments. Ses parents usufruitiers n'ont pas ...

6 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
HARMONIE38
gil81 Donation-Succession

Donation des beaux parents et divorce.

Bonjour, Comment cela se passe puisque, mes beaux parents ont fait chez le notaire une donation à mon épouse et moi même, de tout leur patrimoine: H...

11 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
gil81
Madeleine_21 Donation-Succession

Information du décès parental

Bonjour, je suis en très mauvaises relations avec mon frère et ma mère, c'est devenu malheureusement trop insupportable pour pouvoir continuer à le...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
Gayomi
delphine Donation-Succession

Avance sur héritage

Bonjour, mes parents ont fait a 1 de mes soeurs une avance sur l'héritage en lui donnant un terrain ou elle a fait construire une maison. Mon père ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
Gayomi
clermontfaignant Donation-Succession

Obtenir le montant d'une asurance vie !

Bonjour, Ma mère est décédée en fin d'année 2015 et nous a laissé, à ma sœur et moi, plusieurs contrats d'assurance-vie. Or, pour obtenir le paiemen...

7 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
clermontfaignant
fleurdutemps13 Donation-Succession

Probleme de succession

 Résolu

Bonjour, il y a 6 mois une de mes tante est décédée( la soeur de mon père. Courant mai, j'ai été contacté par l'office notarial de ma ville m'infor...

5 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
fleurdutemps13
roselyne Donation-Succession

Légataire universel

Bonjour, Ma tante sur son testament avant de mourir m'a nommée légataire universel . Je vais hériter du bien immobilier. Les avoirs en espèces / b...

3 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
Gayomi
gisel Donation-Succession

Frais de notaire ?

Bonjour, mon mari vient de deceder j ai un partrimoine de418000euros maisons argent compris j ai une fille qui ne dd pas la part de son pere il a et...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
Micha1.
patjnes Donation-Succession

Héritage

Bonjour, bonjour le 15/07/2016 Suite au deces de mes parents je reçois un certificat de déclaration de succession.de la direction des financ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
condorcet
NAKED55 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui n'est pas fini de payé c'est-à-dire que je suis en accession à la propriété. Puis-je,dés à prése...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
condorcet
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