Forum Donation-Succession Page 586

Bonjour, Une assoc Loi 1901 peut t'elle faire un don en chèque ? En l'occurrence il s'agirait d'aider un petit cinéma de province en SARL . Celui...

Bonjour, Ma mère peut-elle sésheriter son ex bru sachant que un de ses fils est décédé ainsi que l'unique fils de son fils.Ce petit fils n'était pas...

Bonjour, Mes parents sont des gens abjects qui sont passés en communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant.mon p...

Bonjour Madame, Monsieur, Au décès de mon Père les comptes bancaires représentaient XXXX € et l’actif brut de succession à YYYYY€. Ma mère à ...

Bonjour, je vous expose la situation. Mon compagnon a un terrain qu'il a eu par donation par ses parents. Il a construit une maison dessus. Entre ...

Bonjour, Achetant une maison en province pour y passer notre retraite, nous souhaitons procéder à la donation de la nu-propriété de notre résidenc...

Bonjour, Ma mère depuis quelques années favorise ma sœur en lui faisant des donations régulièrement sous forme de chèque ou d'espèces. Mon frère et...

Bonjour, je suis proprietaire d une maison et c est ma residence principale j ai 91 et vasi vivre chez mes enfants si je donne ma maison qui a e...

je voudrais acheter une maison dont la personne est décédée depuis 2012, aucun héritier ne s'est manifeste, . j'ai pris rdv avec le notaire en charg...

Bonjour, j'aurrai voulut savoir si le certificat de non exigibilite etait obligatoire pour debloquer les sommes d'une assurance vie

Bonjour, Mon beau père viens de décéder , ma mère est placée dans une HEPAD et sous tutelle par le biais d'une association qui me demande de con...

Bonjour, Je vous explique mon cas. J'ai perdu mon papa il y a 6 ans, la maman de mon père (veuve) a été placé par la sœur de mon père il y a 2 mois...

Bonsoir et merci d'avance de pour vos conseils. Je suis fille unique et ma mère veuve est décedée à la fin du mois d'octobre 2015. Il n'y a aucune com...

Bonjour, Mariés, sans enfants, parents décédés, nous avons 1 frère et 3 neveux côté épouse, 3 frères et 5 neveux côté époux. Nous sommes mariés sous ...

Bonjour, je voudrai comprendre ce que signifie / suite au décès de Mr X les dits bien appartiennent aujourd'hui, savoir les propres, a Mme veuve...

Bonjour, J'ai en nue propriété une maison d été depuis 2007 et mon papa vient de deceder. Maman ne veut pas garder l usufruit. Valeur du bien 200 00...

Bonjour, Quel est en moyenne, le coût d'un acte de dévolution successoral, acte a établir par le notaire je crois? Y a-il un tarif ? Est-ce l'état ...

Bonjour, Étant en séparation, je réfléchis avec ma compagne pour trouver une solution à l'amiable après l'achat d'une maison]. J'ai investi seul ...

Bonjour, Je voudrais savoir la marche à suivre pour mes deux enfants dont le père vient de décéder ce 10/06/2016 et dont je suis divorcée depuis 03...

Bonjour, Nous désirons mon épouse et moi tous deux agés de 63 ans donner à nos 2 filles un bien de 200 000 € J'aimerai en connaître le coût A...

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 3 ans, mes 2 soeurs et moi avons hérité d'un bien immobilier. J'ai racheté ce bien à mes soeurs le mois ...

Bonjour, Je suis nue propriétaire par donation en 2004 d'un appartement. L'usufruitière est décédée récemment. Je ne fais pas partie de la successio...

bonjour Un notaire a t'il l'obligation d'envoyer un projet à chaque héritier avant de les faire signer une succession? Existe t'il un délai dont ...

Bonjour, Ma maman est décédée et ne possédait pas de biens immobilier et mobilier; je reste la seule héritière de 2000€ en banque, ma soeur étant au...

bonjour je suis propriétaire à 25% d une fermette (habitation et locaux divers et terres ) à ce jour et cela fait 3 ans qu un oncle propriétaire lui à...

Bonjour, Mon fils a une addiction : la bourse, il ne connaît rien, mais il a commencé à entrer dans ce cercle infernal pour gagner de l'argent sans ...

Bonjour, j'aimerais savoir si je fais une donation d'une somme d'argent inférieur à 100 mille euros, à ma fille , quelle somme je peux lui verser, et ...

Bonjour, La soeur de mon mari décédé souhaiterait me reverser l intégralité des sommes perçues par les assurances vies, cela représente approximat...

Bonjour, Je désirerais savoir comment se passe la succession dans ce cas précis : Un couple non marié a un premier enfant. ils achètent une m...

Bonjour, nous avons à rembourser des sommes au cours d une succession. il a été déposé des feuillets détachablesou il est indiqué que n est pas...

Bonjour, Dans la succession de mes beaux parents,un bien a été donné en avance d'hoirie à mon mari,décédé depuis. De par des histoires de famille,c...

Bonjour, nous avons un dossier de vente de terrain en cours chez un notaire. Nous n'avons pas signé de compromis. Nous avons verser les fonds au notai...

Bonjour, je voudrait savoir si ma fille a droit a une part sur la succession de sont frère merci

Bonjour, On m' a pose le cas suivant.. Une personne qui avait souscrit un contrat d' assurance vie vient de deceder. Un des beneficiaires prevu...

Bonjour, l'usufruitier du logement est sous-tutelle , le mandataire doit-il demander l accord a un juge pour louer la maison en usufruit? merci de ...

Bonjour, Voilà ma question, ma mère veuve vit avec un homme depuis une dizaine d'année, ma mère voudrai faire en sorte que mon beau père ne se ret...

Bonjour, comment se passe un achat immobilier pour habitation principale avec une mère et son fils en sachant qu'on souhaite payer chacun par un prê...