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Est ce toujours dans la famille

Gribouile01 - 20 juil. 2016 à 20:43
 roudoudou22 - 20 juil. 2016 à 23:06
Bonjour,
J'ai retrouvée un acte notarié de 1965 concernant Ma grand mère, des terres et vignes lui était attribué, ma grand mère est décédé ainsi que ma maman (sa fille), comment savoir si ses terres lui appartiennent toujours ou s'ils sont tomber dans l'oubli..?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
20 juil. 2016 à 23:06
Renseignez vous déjà au cadastre cela vous donnera une présomption sur l'identité du propriétaire.

Ensuite vous devez passer par la Conservation des Hypothèques si vous souhaitez avoir communication du titre de propriété
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