Communauté universelle attribution intégrale
Bonjour, Madame ,Monsieur mon mari et décèdé décembre 2020 ,mon notaire me réclame 250 euros pour mettre la maison a mon nom (hypothèque ) plus att...
Bonjour, Madame ,Monsieur mon mari et décèdé décembre 2020 ,mon notaire me réclame 250 euros pour mettre la maison a mon nom (hypothèque ) plus att...
Bonjour, 1-J’ai 4 enfants tous majeurs actuellement Leur papa s’est remarié il y a 3 ans sans contrat de mariage et projette d’acheter un bien imm...
Bonjour, Ma mère est décédée en 2014. Mon père a demandé à etre usufruitier de la maison appartenant à mes grands parents. Je suis nu propriétaire...
Bonjour, Le cas est le suivant : Mon beau-père a eu le décès de sa mère veuve puis une quinzaine de jours plus tard celui de sa soeur. Sa soeur ...
Bonjour, mon mari est decedes en2001.beaucoup de plaques on ete achetes une trentaine en tout.pour nettoyer la pierre tombale c est un fardeau c est...
Bonjour, Mon beau père souhaite m'adopter mais pas mon frère, est-ce possible ? Mon frère peut-il s'y opposer ? Nous sommes majeurs tous les deux e...
Bonjour à tous et à toutes , Ma mère(remariée) a hérité de son dernier époux la maison dans laquelle ils vivaient. Peu après le décès de son mari e...
Bonjour, mon père est mort il y a une quarantaine d'années 'ma mère est décédée il y a un peu plus d'un an, ainsi que 2 frères. Pour la succession q...
Bonjour, ...
Bonjour, Avec mon ami nous voudrions construire une maison mais nous avons chacun 2 enfants d'une première union Ma question est la suivante : le ...
Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...
Bonjour, Dans quelles conditions serait-il possible de céder son PEL à un de ses enfants qui a déjà reçu il y a moins de 15 ans, 100 000 euros dans ...
Bonjour, Un cabinet de généalogie à contacté plusieurs membre de ma famille ,suite au décès d'une grande tante du côté de mon père. Quel delais fa...
Bonjour, Mon époux et moi (son épouse) décident d'être le tuteur légale de ma nièce (la fille à ma grande sœur) puisque ma sœur atteint d 'un canc...
Bonjour, Mon ami et moi, ensemble depuis 20ans, 2 enfants en commun allons nous pacser dans quelques semaines. Cette décision fait suite à une entr...
Bonjour, Ma mère m'a laissé la quotité disponible par testament sachant que je n'ai qu'un frère avec qui elle avait rompu totalement les liens. Elle...
Bonjour mes beaux parents veulent faire une donation de leur maison en ''donation par usufruit'' ils ont respectivement 79 ans (Me) et 80 ans (Mr). ...
Bonjour, Mes parents viennent de décéder, les comptes sont par conséquent bloqués, la succession chez le notaire a commencé il y a 1 mois. Les factu...
Bonjour, Mon père s'est marié avec ma mère, de cette union, est né un seul enfant: moi. Ma mère est décédée, et mon père s'est remarié sous le régim...
Bonjour, Etant mariés sous le régime de la communauté, nous voulons faire une donation partage avec réserve d'usufruit de notre maison, estimée à 30...
Bonjour , en date du 6 février 2020 je recois un courrier en recommandé d'un notaire stipulant que je suis avec 3 autres personnes bénéficiaire d'une ...
Bonjour, Je viens de perdre ma maman. Par le passé j'avais déjà perdu mon papa et mes 2 frères. Ma maman m' a légué par testament la quotité disp...
Bonsoir, Mes grands-parents maternelles sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon grand-père étant décédé, ma grand-mère hér...
Bonjour, ma femme et moi possédons l'usufruit de notre maison et la nue propriété a été achetée par nos 2 enfants au moyen de donations d'argent (ac...
Bonjour, Si je ne me déplace pas chez le notaire pour la lecture du testament de ma défunte mère. Je vais apparemment recevoir une copie par courri...
Bonjour, Je suis remariée Mon marie a 1 fille et moi 3 enfants Nous n en n avant pas en commun On veut donner le maximum à 2 de mes enfants Que ...
Bonjour, Mon concubin et moi avons achetés une maison il y a environ 4 ans, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je n'ai pas d'enfant et mon concub...
Bonjour, j'ai hérité de 82000€ . Est-ce une Somme conséquente et est elle imposable.
Bonjour, ma maman a été inhumée dernièrement. Elle était sous curatelle et placée en EHPAD. Nous sommes 4 frères et soeur ..mais ils ne parlaient plus...
Bonjour, J'ai appris que l'on pouvait donner à ses enfants à titre exceptionnel jusqu'à 100000 euros avant le 30/06/2021 dans un cadre bien précis. ...
Bonjour, Par avance merci pour votre aide. Un indivisaire sur 4 ( avec l'accord de deux autres) essaie de s'installer dans la maison familial...
Bonjour, Nous habitons en Belgique et nous n'avons aucuns enfants, et n'ayant plus de contact, avec la famille de ma cohabitante légale, nous aime...
Bonjour, je viens d hérité du véhicule de mon père via un testament et une cession du véhicule signé ma belle mère réclame une quote part la facture a...
Bonjour, Mes parents sont décédés tout deux papa en 2019 et maman en novembre 2020, usufruitier tout deux, moi même nu propriétaire de la maison fami...
Bonjour, Ma tante de 95 ans, disposant de toutes ses facultés intellectuelles , souhaite rédiger son testament.. Problème: elle ne peut se déplacer...
Bonjour , mon mari et moi sommes mariés depuis 2018 , avec contrat de mariage , sous la séparation de bien pure et simple et donation au dernier viva...
Bonjour, Mon père est décédé en Espagne , habitait en Espagne, avait son compte épargne en Espagne, le testament est fait en Espagne, nous les enfa...
Bonjour, Je possède avec ma sœur une maison en indivision depuis 2011, maison évaluée à l’époque à 50 kE. Ma sœur a, depuis 2011, effectué des trava...
Bonjour, ma mère est décédée le 15 février dernier. Ses obsèques ont eu lieu le 22/02.je n'ai put y assister pour cause de conflit avec ma famille. Ma...
Bonjour, je souhaite savoir où je peux avoir les minutes notariales d'un notaire qui ne m'a pas convoqué.
Bonjour, Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ...
Bonjour,mon beau père avait contracté plusieurs assurances vie et placements qui avaient pour bénéficiaire son épouse ,donc ma mère .Il est décédé. Il...
Bonjour, J'occupe actuellement à titre gratuit un appartement appartenant à ma mère. Je lui payais la taxe foncière et les charges de copropriété ...
Bonjour, Marié sous régime de la séparation de biens, puis faire établir par notaire une clause de préciput attribuant mon PEA à mon épouse ?...
Bonjour, Est ce possible de priver son épouse de sa retraite de réversion par testament? Merci
Bonjour, Est ce qu’on peut faire un don de sa part en la résidence principale aux enfants malgré le refus de sa femme de donner sa part à elle?
Bonjour, nous sommes en mésentente probable dans la succession qui vient de s'ouvrir pour schématiser nous avons un bien N° 1 - un lot - et un...
Bonjour, Je suis à la recherche d'un notaire pou r une estimation des biens immobiliers et terrain pour ma mère qui a ete mise sur tutelle par le...
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2020, il ne sait pas remarier avec sa compagne , il avait une voiture à son nom , au moment de la succession on...
Bonjour, J'ai 2 enfants Je souhaite vendre ma maison à ma fille et avec l'argent de la vente en même temps donné 100000 euros à chacun de mes 2 e...
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