Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est decédée en août 2018 sur son compte que j’ai fait fermer il y avait la somme approximative de 5000€ dont je me suis servie co...

Bonjour, Je suis née d un premier mariage de ma mère, remariée pas d enfant de cette union, ma mère est décédée en 2004, son époux à obter pour l us...

Bonjour, L âge du beau-père est de 85ans, l usufruit vaut combien ? Merci Martine

Bonjour, il y a un an ma maman est décédée mes parents avaient une maison, mariés sous le régime de la communautés , nous somme 4 enfants et un dem...

Bonjour, Mon père agé de 97 ans vient d'hériter d'une cousine en Italie. Il ne veut pas faire les démarches pour toucher l'héritage. Nous sommes 5 e...

Bonjour, Ma situation est la suivante : Remarié, un enfant de ce mariage, un enfant de mon premier mariage. Avec mon épouse nous avons un compte ...

Bonjour, Un testateur peut-il dans son testament fixer les règles de la future indivision après son décès ? Merci de vos reponses

Bonjour, Je désire savoir s'il est possible de faire une donation de la nue-propriété d'un bien immobilier sans en informer le bénéficiaire ? Merc...

Bonjour

Bonjour, Je dois hériter de ma tante qui vient de décéder avec mon cousin. En ce qui me concerne, j'ai une fille unique majeure. Puis-je me désister...

bonjour, j'ai une question concernant les ,suite au décès de mon père. puis-je renoncer à mon patrimoine et donner ma part à ma mère pour éviter de...

Bonjour, dans le contrat d'achat de la maison acheté avec mon partenaire il y a un clause de tontine, censée protéger chacun des partenaires de fai...

Bonjour, je vends à mon fils un bien d'une valeur de 300.000 € avant mes 61 ans. quelle sera la valeur du bien à mon décès ? les droits seront pay...

Bonjour, Ma mère fille unique est propriétaire d'une maison. Je suis son unique fille née de père inconnu. Elle n'a aucune autre famille que moi. A ...

Bonjour, Comment savoire si mon père sa maison en viager?

Bonjour, je voudrais savoir qu'est ce qui est compris dans l'inventaire ? meubles, linge, affaires personnelles, hifi, portable, tél, bijoux ... Merc...

Bonsoir, Dans une indivision, une indemnité d'occupation peut-elle intervenir même si la serrure n'a pas été changée ? Par ailleurs, tout démontre...

Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 usufruit (possible puisque donation entre époux) Mon père était héritier d...

Bonjour, Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme ...

Bonsoir. Dans le cadre d'une succession, la part revenant à chaque héritier a bien été spécifiée dans la déclaration. Or, cette somme n'est pas cell...

Bonjour, Suite au décès de mon père je suis dans une indivision successorale avec mon demi-frère mineur. Mon père possédait à lui seul une maison. A...

Bonjour, mon conjoint pacsé est décédé ses enfants ont pris un notaire qui m'a signifié dés le départ que je n'étais pas héritière et que je n'avais r...

Madame, Monsieur, Dans le cadre de la succession en cours de ma défunte mère mariée sous le régime de la communauté universelle décédée en aout 202...

Bonjour dans une succession est apparue une reconnaissance de dette d'un indivisaire vis à vis du défunt : nous avons seulement trouvé cette mention ...

Bonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle n'habite plus car elle est en Ehpad et souhaite le vendre pour nous donner cet argent à mon frère et...

bonjour à tous, Je suis nu propriétaire (via une donation partage de mes parents) d'une maison située à côté d'un ruisseau. Cette maison est en locat...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2016, j'ai confié le règlement de la succession à mon notaire, lequel a dû mandater un généalogiste pour r...

Bonjour, Ma mère avait souscrit une assurance vie. Ma mère est decedee en octobre 2020. La compagnie d assurance nous a précisé que le bénéficiair...

Bonjour, je viens de perdre mon fils, il a deux enfants mineures. Il était séparé de sa conjointe qui vivait dans un appartement en location et lui ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec 6 enfants, j'opte pour 1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit Dans le projet du notaire est stipule...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2016, elle était sous tutelle en maison de retraite. Devant notaire, au moment d'accepter ou refuser l'héritage, j'a...

Bonjour, Je m' occupe d'un membre de ma famille ( tante) fâchée avec son unique enfant. A son décès, afin de ne pas avoir de problème, à qui dois-j...

Bonjour, J'aimerais savoir si cela est encore valide: S'il n'y a pas de sommation, dispose d'un délai de 10 ans pour les successions ouvertes depui...

Bonjour, J’ai perdu mon demi-frère il y a quelques années déjà. Notre cabinet notarial m’a contacté récemment pour me dire de venir signer l’acte n...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose si par exemple ...

Bonjour, Actuellement étudiant je souhaite me lancer dans l’immobilier locatif, mon grand père a donc décider de m’aider et nous avons réfléchi à ...

Bonjour, Mon mari est décédé , nous étions mariés sous le régime de communauté réduite aux acquets, la succession est faite j'ai opté pour 1/4 3/4...

Bonjour, Je souhaite avoir votre avis et surtout ce que dit la loi en matière de bien propre. Dans le cadre d'une succession, et d'une situation ...

Bonjour, mon père qui est italien vient de décéder il possédait une maison en italie qui revient à ma mère elle ne se vend pas et maman voudrait l...

Bonjour, le délai de quatre mois approche afin que je puisse renoncer à la succession de ma mère. Est-ce que si je rempli le formulaire de renonciatio...

Bonjour, la femme de mon père décédé il y a 3 ans veut m acheter les parts de l appartements ou je suis nu propriétaire la valeur du bien est e...

Bonjour, Suite à nos différentes discussions, j'ai bien compris que c'est la valeur actuelle jour du décès qui sera à réintégrer dans la successio...

Le 13/04/2021 Bonjour, Nous sommes 3 enfants, ma mère vient de décéder et nous devons régler la succession. Notre sœur a reçu « le xx/xx/1979 une d...

Bonjour, Ma tante âgée de 93 ans est décédée. Elle était célibataire sans enfants. Elle vivait en Ehpad depuis 18 mois. Elle n’avait plus d’a...

Nous possédons notre maison mon mari et moi et a ont 2 enfants est ce que quand un de nous sera décédé la maison revient automatiquement à l autre épo...