Les discussions
Le notaire ne fait rien
Bonjour, maman est dècèdè depuis 1 an le notaire ne fait rien est_ce normal
Faire une donation d’un bien à l’étranger.
Bonjour, Je suis une résident en France et je possède un appartement en Ukraine . Je souhaite faire la donation de cette appartement à ma mère qui r...
Non partage de l’actif et non déclaration d’un compbancaire
Bonjour, Le notaire n’a pas partagé la somme constatée au jour du deces et un des héritiers n’a pas déclaré un compte bancaire et l’a vidé entièreme...
Meubles meublants
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un héritage qui ne porte que sur des avoirs bancaires et une voiture. Or, il m'est décompté des frais d'obsèques et u...
Représentation et renonciation in favorem
Bonjour, Mon grand-père est décédé et ma mère souhaite renoncer à la succession afin que je puisse bénéficier de sa part. Que devons-nous faire ? Do...
Succession a l étranger / maroc
Bonjour, Bonjour, , Bonjour tout le monde désolé de vous déranger mais j'ai un gros problème ma mère est décédée il y a 5 mois et aujourd'hui la f...
Déclaration tardive donation époux
Bonjour, Savez-vous si le donataire doit payer un intérêt de retard, pour une déclaration tardive de donation entre époux s'il vous plaît? En effet...
Impossible reglement ?
bonjour, nous sommes 3 enfants du meme pere dans le contexte de sa succession, en 2008, une de mes soeurs a saisi le TGI pour faire valoir ses d...
Demande de sa part d héritage du vivant de mon père
Bonjour, Mon père et ma mère sont divorcés. Ils ont eu 2 enfants dont ma soeur et moi. Il ne s est jamais occupé de ma sœur et très peu. De moi. Il ...
Delai de declaration d'un don manuel cerfa 2735
Bonjour, Est ce que la déclaration via cerfa 2735 d'un don manuel de sa maman doit impérativement être envoyée à l'administration dans le délais d'u...
Succession part de la maison de la grand mere
Bonjour, a tous. je suis nouveau sur le forum et je me suis inscrit car je souhaite avoir une reponse ou des avis. voila il y a 4 ans mon papa est d...
Donation de parts d'indivision entre freres et soeurs
Bonjour, Mon frère ma soeur et moi détenons en indivision une maison que nous a transmise notre père, dernier vivant de nos parents. C'est une pe...
Remboursement de l aspa
Bonjour, Ma mère est décédée l année dernière .elle a des biens estimés a 187000et a touché l aspa pendant 15 ans en raison de 510 euros par mois qu...
Succession sans vente
Bonjour En attente de calcul pour remboursement aspa nous avons décidé avec mes frère et sœurs que j’habiterais avec ma petite famille Puis je dem...
Succession frere handicape
Bonjour, mon frère trisomique(59ans) dont j' étais tuteur depuis plus de 10 ans et dont je me suis occupé activement est décédé. IL disposait d' un c...
Succession séparation de biens
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques renseignements, lors d'une succession, régime de Séparation de biens, j'ai un bien propre acquis avant mar...
Donation familiale
Bonjour, En septembre, mon père m'a donné 100 000 euros, et mes grands-parents 25 000 euros afin de m'aider à acheter un appartement. Evidemment...
Donation cheque a ses petites filles
Bonjour, ma mere a 81 a fait un cheque de 23OOO a ses deux petites filles donc 46.OOO euros. A sa mort, il reste 2O.OOO en heritage... Les dons fait...
Vente de maison
Bonjour, Mon père va vendre sa maison qu il avait acheté avec ma mère . Ma mère est décédée depuis plusieurs année et ils avaient fait dans le contr...
Droit de succession décès grands-parents étranger
Bonjour, Mes trois enfants de nationalité française et vivant en France viennent d'hériter d'un bien immobilier en Allemagne suite au décès de leur ...
Donnation de l étranger
Bonjour, je souhaiterais connaître le montant de l imposition pour une donnation numeraire sans lien de parenté et venant de l étranger
Ma belle mere veut faire changer le testament a mon pere
RésoluBonjour, mon père de 81 ans est actuellement a l’hôpital car on lui a trouver une hépatite et aussi diagnostiqué Alzheimer. Mon est remarié mais a f...
Aides ailentaire pour maison de retraite
Bonjour, pour faire court ma mère a été placé en maison de retraite j'ai reçu une assignation devant le juge des affaires familiales qui a était fai...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, est-il normal, lorsque l'un de enfants, obtient de son parent via le notaire, une avance sur son héritage alors qu'aucun des autres enfants...
Succession entre héritiers
Bonjour, Le commissaire-priseur doit passer pour ma soeur décédé les meubles et les bibelots n'ont pas beaucoup de valeurs et beaucoup sont cassé....
Loyers non encaissés par l'usufruitier à son décès
RésoluBonjour, Un donateur a fait donation d'un appartement loué dont il a gardé l'usufruit. A son décès, plusieurs mois de loyers non pas été encaissés p...
Succession / portugal
RésoluBonjour, Mon papa vis avec une dame qui s occupe de lui il a ete voir un notaire et a fais un papier avec témoin pour que l on est pas le droit de l...
Portugal : succession que faire
Bonjour, Suite au décès de mes grands parents au Portugal, une partie de mes oncles se sont réunis pour définir les modalités de succession. Ils o...
Donation entre vfs et succession
Bonjour, Mes parents nous ont donné de leur vivant des biens immobiliers en pleine propriete. Il ne s agit pas de donation partage, 2 en 2003 et 2 e...
Cession part d indivision
Bonjour, Nous sommes 3 indivisaires tous membre meme fratrie. L un d entre nous souhaite faire une donation de sa part à ses 2 enfants. Pouvons n...
Renonciation succession oncle neveu
Bonjour, Mon père décédé avait 2 frères, l'un vient de décéder, je deviens donc cohéritier (en représentation de mon père ) avec mon autre oncle. M...
Aucun contacte
Bonjour, ma mere et décède y a plus de 1 ans ces très complique car elle a u plusieurs enfant de père diffèrent le denier quel voyer apparemment a ouv...
Décès consecutifs et délais de dépôt de déclaration fiscale
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délais pour les déclarations fiscales de la succession de mes parents qui sont décédés consécutivement le 13...
Succession entre quebecoise et cubain
Bonjour, J'ai en charge la succession de ma niece quebequoise mariée à Cuba à un cubain . Celui ci n'a pas été très gentleman et les époux étaient ...
Litige sur donation
bonjour, mon beau père (le père de mon épouse) a fait une donation il y a 8 ans à son fils (le frère de mon épouse) d'un bien immobilier estimé à 50...
Garder ou revoquer un notaire
RésoluBonjour, suite au decès de mon père, la succession va etre ouverte par son notaire certains des héritiers connaissent plutot bien ce notaire alors ...
Succession michel
Bonjour, Michel n'a pas d'enfants et ses parents sont morts, il a deux frère Didier (mort) et Philippe (célibataire avec enfants). Didier a deux ...
Dettes et factures déductibles succession
Bonjour, Ma mère qui était en indivision avec son frère pendant plus de 21 ans est décédée en décembre 2017. Nous sommes maintenant en indivision av...
Injonction de conclure
RésoluBonjour, Si le mis en cause ne répond pas à cette injonction, que se passera-t-il ?
Don manuel après 80 ans à des petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère de plus de 80 ans veut me donner 30.000€ Nous devons remplir le formulaire 2734 tous les 2 ? Ce sont les impôts qui vont ...
Pacs et successions
Bonjour, Je suis pacsee et nous sommes proprietaires a 2 de la résidence principale. nous avons un enfant. nous voulons rediger un testament en leg...
Héritage entre frère et soeur
Bonjour, ma soeur me demande une somme de 5000 euros qu'elle veut faire entrer dans la succession pour des frais d'avocat que mon père a réglé,et que...
Légaliser un terrain en héritage
Bonjour, Mes parents ont laissé en héritage à mes soeurs et moi un terrain ; j'ai été la seule à le valoriser. Selon une loi, si nous nous occupons...
Aide financière d'un grand-parent
RésoluBonjour, Je suis fille et petite fille unique. Ma grand-mère est en maison de retraite. Par facilité, ma mère, il y a quelques années, avait donné...
Vente maison aprés décés
Bonjour ,Monsieur Mon époux est décédé il y a 10 ans, nous avons eu deux enfants, je vie toujours dans la maison que nous avons acheté ensemble. Si ...
Rachat de parts frère père
Bonjour, actuellement mon père m’a fait une donation à hauteur de 70 % sur une première maison appartenant à une copropriété (deux lots ) il y a do...
Renonciation
Bonjour, ma mère vient de décéder fin novembre 2020 elle était âgée de 96 ans elle avait l'APA sur cette aide était versé à mon frère un salaire d'...
Frais
Bonjour, Pourriez-vous m'expliquer à quoi correspond un acte non réalisé? Celui-ci met facturé 1022€, est-ce normal ? Cordialement, Asiwan
Donation en avance d'hoirie
Bonjour, Il s'agit d'une donation par ses parents à mon mari (décédé depuis) d'un terrain de 700m² avec hangars en ruine, hangars qui n'existaient d...
Vente de maison pour payer la maison de retraite
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les 3 enfants que nous sommes pourrons demander la mise en vente de la maison de nos parents,notre père est décedé , po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...