Notaire- procédure suite à décès -
Yoodli
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Yoodli Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Comment se déroule officiellement les formalités auprès d'un notaire, lorsqu'un décès lui a été annoncé par un membre d'une famille (exple, frère) ?
N'est ce pas au notaire de contacter individuellement les autres membres de la famille, par écrit afin de dévoiler les objectifs de la discussion ? Rencontrer le notaire "pour discuter" est ce valable ?
Si le RV a été convenu par téléphone par l'intermédiaire d'un membre de la famille, puis je m'y rendre en toute confiance sans devoir confirmer ma présence ?
Faut il exiger une convocation personnelle et écrite ?
La renonciation à un héritage peut se faire à quel moment ?
Merci pour les infos
Comment se déroule officiellement les formalités auprès d'un notaire, lorsqu'un décès lui a été annoncé par un membre d'une famille (exple, frère) ?
N'est ce pas au notaire de contacter individuellement les autres membres de la famille, par écrit afin de dévoiler les objectifs de la discussion ? Rencontrer le notaire "pour discuter" est ce valable ?
Si le RV a été convenu par téléphone par l'intermédiaire d'un membre de la famille, puis je m'y rendre en toute confiance sans devoir confirmer ma présence ?
Faut il exiger une convocation personnelle et écrite ?
La renonciation à un héritage peut se faire à quel moment ?
Merci pour les infos
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2 réponses
Bonjour
On ne rencontre pas le notaire "pour discuter" mais pour le charger de régler la succession.
"L'assistanat ayant ses limites", c'est aux héritiers qu'il revient de saisir le notaire à cet effet, et non l'inverse.
La renonciation à une succession ne se fait pas chez le notaire, mais auprès du greffe du tribunal de grande instance dont relève le domicile du défunt.
Enfin, les règles de bienséance impliquent que votre présence à un rendez-vous chez le notaire fasse suite soit à une demande personnelle, soit à la demande d'un héritier agissant pour tous les héritiers, soit sur convocation du notaire.
On ne rencontre pas le notaire "pour discuter" mais pour le charger de régler la succession.
"L'assistanat ayant ses limites", c'est aux héritiers qu'il revient de saisir le notaire à cet effet, et non l'inverse.
La renonciation à une succession ne se fait pas chez le notaire, mais auprès du greffe du tribunal de grande instance dont relève le domicile du défunt.
Enfin, les règles de bienséance impliquent que votre présence à un rendez-vous chez le notaire fasse suite soit à une demande personnelle, soit à la demande d'un héritier agissant pour tous les héritiers, soit sur convocation du notaire.
Merci.
Dois je faire rectifier les dires de la personne qui pense que nous (les héritiers), on va "discuter" devant le notaire ?
Dois je faire rectifier les dires de la personne qui pense que nous (les héritiers), on va "discuter" devant le notaire ?
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