Notaire- procédure suite à décès -
Yoodli
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Yoodli Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 21 juil. 2016 à 17:58
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2 réponses
Bonjour
On ne rencontre pas le notaire "pour discuter" mais pour le charger de régler la succession.
"L'assistanat ayant ses limites", c'est aux héritiers qu'il revient de saisir le notaire à cet effet, et non l'inverse.
La renonciation à une succession ne se fait pas chez le notaire, mais auprès du greffe du tribunal de grande instance dont relève le domicile du défunt.
Enfin, les règles de bienséance impliquent que votre présence à un rendez-vous chez le notaire fasse suite soit à une demande personnelle, soit à la demande d'un héritier agissant pour tous les héritiers, soit sur convocation du notaire.
On ne rencontre pas le notaire "pour discuter" mais pour le charger de régler la succession.
"L'assistanat ayant ses limites", c'est aux héritiers qu'il revient de saisir le notaire à cet effet, et non l'inverse.
La renonciation à une succession ne se fait pas chez le notaire, mais auprès du greffe du tribunal de grande instance dont relève le domicile du défunt.
Enfin, les règles de bienséance impliquent que votre présence à un rendez-vous chez le notaire fasse suite soit à une demande personnelle, soit à la demande d'un héritier agissant pour tous les héritiers, soit sur convocation du notaire.
Yoodli
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21 juil. 2016 à 17:58
21 juil. 2016 à 17:58
Merci.
Dois je faire rectifier les dires de la personne qui pense que nous (les héritiers), on va "discuter" devant le notaire ?
Dois je faire rectifier les dires de la personne qui pense que nous (les héritiers), on va "discuter" devant le notaire ?
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