Les discussions
Petit-enfant qui réapparait
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même (respectivement 84 et 86 ans) avons eu 2 enfants dont l'un est décédé il y a 32 ans, en laissant derrière lui, après ...
Calcul de taxe de plus-value sur un bien hérité
Bonjour, J'ai hérité avec ma sœur, il y a 15 ans au décès de mon père, d'une maison. Ma mère a l'usufruit de ce bien. Nous sommes toutes propriéta...
Occupation gratuite d'une villa
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et mon frère occupe depuis 20 ans gratuitement une villa qui lui reviendra au décès de nos parents.... Ces avantag...
Donation quels droits et avantages
Bonjour, je compte donner en succession deux appartement valeur 150 000 et 200 000 € Pourriez-vous me m"indiquer les droits à payer. J'ai trois enfan...
État des lieux suite décès
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs et 1 frères, notre père titulaire du bail est DCD au mois de juillet 2016, notre mère est décédée au mois de décembre....
Relevé de propriété - nom du successeur
Bonjour, Dans le cadre d'une expertise judiciaire, la SCI supprimé par la modération 75020 PARIS, a été assignée. A ce jour, celle-ci a vendu son ...
Viager et legataire universel
RésoluBonjour, est ce que acquérir une maison en viager et être légataire universel du vendeur est compatible. en clair puis je acheter la maison de ma t...
Testement et donnation
Bonjour, je souhaiterais etre éclairée sur ma situation. Je suis en indivision d'un bien acqui pendant mon mariage en commun ou j'ai eu 3 enfants....
Plénière ou simple ?
Bonjour, Je souhaite que le conjoint de ma mère devienne mon père, celui-ci m'a élevé dès ma naissance. Je souhaite porter son NOM. Dois-je fair...
Changement de président
Bonjour, je fais partie d'une association le Président ne réspecte aucune décision du C A . Je voudrais me présenter comme Président aux prochaines A...
Qui est le proprietaire
Bonjour, j ai vendu un terrain de 2400 m2 40 000 €l acte a ete signer chez un notaire. un delais de paiement de 8 mois etes fixe a decembre 2009.le...
Legs de mon père à la commune
Bonjour, mon Père est décédé depuis plus de 10 ans et sa succession a été réglée toutefois il reste un bâtiment qu' il avait laissé à disposition à la...
Donation entre pacsés
Bonjour, Pacsés depuis 2 ans je souhaite déposer sur une assurance vie ( au nom de ma compagne ) une somme d'argent provenant d'in héritage. Bien r...
Voiture
Bonjour, mon ami est decede vpoila plus de 8 mois netant pas marie sa fille est au portugal et ne repond pas ne ^parle pas francais la vcoiture est ...
Donation en pleine propriété
Bonjour j'ai 61 ans au mois d'avril, je voudrais donner la maison dont j'ai hérité à ma fille en pleine propriété, je voudrais connaître le montant d...
De combien les bénéficiaires devront compenser financièrement
RésoluBonjour, que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de ...
Ma mère veut donner de l'argent à ses enfants et petits enfants
Bonjour, Ma mère qui est veuve désire donner de l'argent à ses enfants et petits enfants. Par contre elle désire moins donner à ses petits enfants p...
Integralité de l'interieur de sa maison a une assocation
Bonjour, Ma mere a donné l'intégralité de son mobilier a une association. Pouvez vous me dire si j'aurai le droit de garder les photos de famille? ...
Gérance
Mes soeurs et frères ainsi que moi nous avons hérités une maison aux Antilles nous étions très jeunes nous sommes rentrés en France et une soeur est r...
Acte notarié
RésoluBonjour, Ma famille et moi-même souhaitons connaitre dans quel délais un Notaire doit renvoyer l'acte de signature authentique, signé par les vendeu...
Délais administration fiscale
Quels délais pour obtenir un certificat fiscal dans le cadre d'une succession ( nécessaire pour débloquer une assurance vie)
Maison en italie
Bonjour, Père décédé seconde épouse decedee. Pas d'enfant ensemble .seconde épouse possède maison Italie . À qui revient cette maison
Bonjour, je souhaite donner l'ensemble de mes biens à l'une de
Bonjour, je souhaite donner l'ensemble de mes biens à l'une de mes nièces comment dois-je procéder de mon vivant. J'ai entendu par les médias qu'il ...
Cout total de donation partage et qui paye
Bonjour, mes parents âgés de 60 et 61 ans souhaitent me faire une donation partage pour une maison estimé à 120 000€ avant travaux sur l'ile de la R...
Donation de maison a une amie
Bonjours Une amie voudrais me donner sa maison elle a un fils unique avec qui elle na pas de bonne relation elle voudrai lui laisser ses terains bois...
Le nom de l action
Bonjour Comment appelle t on l action de demander des comptes à une personne qui a gérer les biens du défunt ? Merci
Paiement des frais de donation sur dons manuels
RésoluBonjour J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattemen...
Durée legale pour instruire une succession
Bonjour, Le notaire est en possession du dossier depuis 2010 et depuis aucune avancé dans la succession que peut on faire.
Donation -succession
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...
Héritage d'un cousin germain.
RésoluBonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...
Demande d'aide pour payer ces dettes de loyer
Bonjour, combien temps sa met pour avoir des aides pour rembourser nos dettes
Prescription d une donation avance hoirie?
Bonjour, Il y a t il une durée de prescription dans le cas d une succession avec avance hoirie à l un des herites
Vent ou donation
Bonjour, nous sommes en couple avec un contrat de séparations de bien je veux vendre ou donner mes 50 % à mon épouse ? est-ce possible
Maison de retraite
Bonjour, mon pere a fait une donation entre tous ses enfants en 1982 mon frere a la charge de mon pere et a ete recompense dans la donation partage...
Vente d un bien en usufruit
Bonjour, Suite a une vente de bien immobilier pour 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit par l epouse de mon grand père et 3 enfant dont mon p...
Succession suite à décès d'un enfant.
J'ai 83 ans ,mon épouse 81,nous possédons des biens immobiliers. Nous avons 2 enfants dont un est décédé récemment. On nous dit que à not...
Droit d'usage et frais de succesions
Bonjour, Je compte attribuer à mon compagnon de PACS âgé de 77 ans, par testament, le droit d'usage et d'habitation de notre résidence dont je suis...
Notoriete
Bonjour, marie sous le regime de la communaute universelle j ai signe un acte de notoriété pour la succession de ma mere sans la signature de mon...
Succession compliquée
RésoluBonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...
Mineur je suis héritier
Bonjour, Voila je suis âgés de 16ans (bientôt 17 en juillet), et mon père est décédé en novembre. Etant héritiers direct avec mon frère et ma sœur a...
Vente parcelle de bois
Bonjour, Avons hériter de parcelle d'environ 1 ha de bois en côte d'or. Nous sortons vendre ce bien plat en bordure de route, combien peut on l'esti...
Règles de succession entre "frères" suite à adoption simple
RésoluBonjour, Mes parents ont eu deux enfants, ma soeur et moi, puis ont divorcé. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait déjà un fils d'un premi...
Recherche famille
Bonjour, comment retrouver les descendants, si il y en a, de la fille adoptive, que je n'ai jamais connue, de mon grand-père/42 Loire que je n'ai pas ...
Mariage britannique et succession
Bonjour, je suis dans l'impasse , ma mère vient de décéder et on a appris qu'elle était toujours marié à un anglais en Angleterre avec qui elle a vécu...
Testament olographe : ordre parmi les légataires.
Bonjour, Je suis en train de réfléchir à mon testament et j'aimerais établir un ordre parmi les légataires. Par exemple : Je lègue tous mes biens à...
Usuftruit
Bonjour, J ai hérité de la part de mon mari de loyers de 2 commerces en usufruit je vais avoir 79 ans je voudrais ré cèder cet usufruit aux enfa...
Peut-on révoqué un testament authentique et en refaire un autre?
Bonjour, Je désirerai un conseil pour ma mère. Voila, ma mere a deja fait un testament authentique devant notaire, elle est a l'hopital et vient d...
Donation entre pere et enfants
Résolubonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont...
Calcul imposition succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère je souhaiterais comprendre un peu mieux les infos données par le notaire ce jour( et il y en avait beaucoup !!!) ...
Testament chez un notaire
RésoluBonjour, Un testament olographe déposé chez un notaire doit il être enregistré ? Peut on dire qu'un testament est resté dans le c Coffre d' un no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...