Les discussions
Donation entre époux, mon mari peut il renvoyer mon fils
RésoluBonsoir Mariée sous le régime de la séparation de biens avec or contrat, donation réciproque entre époux (au dernier vivant)...J'ai un appartement da...
Achat vehicule suite à héritage
Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'un véhicule dont le propriétaire est décédé début décembre 2016 mois. le contrôle technique ayant plus de ...
Succession d'une personne sous-tutelle
Bonjour, Nous avons confié la succession de notre mère sous tutelle décédée à un notaire qui réclame à la tutrice les 5 dernières années de la gesti...
Situation des nus-propriétaires
Bonjour, Le notaire de ma mère lui a indiqué que mon frère et moi auraient 1/6 ème de la part du père, si on la réclame au décès de papa, car, hélas,...
Remplir formulaire 2705a
RésoluBonjour, Suite décès de ma mère il y a une assurance vie Ouvert après le 70ème anniversaire : prime versées en 1 seul fois Plusieurs retraits effec...
Fente successorale
Bonjour à vous, Pouvez-vous SVP me répondre et me donner des précisions quant à certaines questions concernant une succession dans le cadre d'une "fe...
Don manuel après 80 ans
RésoluBonjour, Suite à la vente de sa maison, ma mère âgée de 92 ans et résidant maintenant en maison de retraite souhaite faire un don de 36 500 euros à ...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, Mon marie a la nu propriété de sa maison et sa mère usufruit. Combien doit il payer pour donner sa part a sa mère en passant devant le nota...
Desacord de vente d une maison
Bonjour, mon mari a acheter une maison sa mère la aider et a usufruit de la maison donc lui ai nu propriété cependant nous avons déménager car il a ...
Refus d'un héritier sur les bases de partage
Bonjour, Merci Poisson 92100. Le calcul du 94,35% vient du Notaire lui même qui a reconstitué l'origine des fonds et porté ces informations à la co...
Donation en bien propre
Bonjour, nous avons fait des dons manuels à notre fils unique marié sous le régime matrimonial "participation aux acquêts" devons nous faire authenti...
Versement loyers après décès du prioritaire
RésoluBonjour, ma propriétaire vient de décéder et une de ses filles me demande de virer les loyers sur son compte perso. Est ce légal? D autre part, si le...
Prêt familial 'tardif'
Bonjour, Mes parents ont co-financé l'apport relatif à l'achat de notre résidence principale il y a plusieurs années. Nous réalisons seulement mainte...
Refus d'un héritier sur les bases de partage proposées
Bonjour, Bonjour Maitre, Mon père est décédé en 9/2000, ma belle mère son épouse en janvier 2014. Depuis la succession , une maison et un terrai...
Usufruit et travaux
Bonjour, Notre belle mère est usufruitière, ma sœur et moi, sommes nus propriétaire d'un chalet Nous ne voulons ni vendre ni racheter la part de n...
Renonciation succession - conséquences (partie 2)
RésoluBonjour, toujours en lien avec la succession belle-mère (sujet déjà vu dans le forum), mon père a donc renoncé à la succession. Comment vont se rep...
Éxoneration frais de notaire
Bonjour, Est-il vrai que des personnes ayant un handicap reconnu, même minime, puissent être exonérées des frais de notaire lors d!une succession ? ...
Deces depuis 30 ans bloqué problème heritier
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment ma maman doit faire pour réclamer l'héritage de ses parents. Sa mere est décedée en 1980 et son papa en 1984 ...
Qui hérite en cas de décès de toute une famille?
Bonsoir, je vais bientôt partir en voyage avec toute ma famille, mon mari et mes 3 enfants, seuls enfants autant de mon côté que de celui de mon mari....
Accord enfants communauté universelle
Bonjour, L'accord des enfants autorisant leurs parents à passer sous le régime de la communauté universelle doit-il obligatoirement être donné devan...
Comment réduire les frais de succession?
Bonjour, Ma mère voulait casser son assurance vie pour acheter un appartement dans lequel j'habiterais. Elle a 92 ans, veuve. et j'ai aussi un frère...
Que faire des meubles
bonjour tout le monde, Mon père est décédé y a 18 jours maintenant, j'ai eu rdv avec un notaire nous avons ouvert un dossier il va faire les recherch...
Abattement de 100k... par parent?
Bonjour, Concernant un bien immobilier, ll'abattement est-il de 100K par parent? Je comprends mal. Merci
Liquidation régime matrimonial et actif brut de succession
Bonjour, Suite au décès du conjoint, une question se pose dans le cadre de la réalisation de la succession. En effet, la liquidation du régime mat...
Donation de son vivant: quel interet par rapport a l'heritage?
Bonjour, Je lis que l'abattement sur les droits de succession est le meme dans les 2 cas (100K?) Donc quel est l'interet de faire une donation succ...
Partage d'une succession
Bonjour, Mon père remarier a fait une donation au dernier vivant a son épouse. A son décés sa veuve a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Lors du...
Possibilité de dons "croisés" entre époux
Bonjour, Une procédure de divorce est en cours avec mon épouse. Outre notre résidence principale, nous possédons en commun avec mo...
Sucsetion
Bonjour, je viens de perdre ma maman j ais 70pour cent de la maison et ma sœur a 30 on et pleine succession on et en desacord avec ma soeur j ais u...
Succession maroc
Bonjour, Nous avons hérité d un terrain qui va etre vendu .nous serons pas tous presents .peut on faire une procuration un des frere pour signer act...
Droits de succession après décès belle mere
RésoluBonjour, Mon conjoint est décédé il y a 2 ans, nous étions mariés sous régime e communauté au denier vivant avec donation effectuée. Nous avons eu u...
Bénéficier d un toit
RésoluBonjour, Je suis mariée, séparée et je vis avec quelqu un . Ce monsieur a 3 enfants mais souhaiterait me laisser l usufruit de son logement s il vena...
Maman décédée compte en banque?
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée en fevrier 2015. J'ai une sœur et une demi sœur (coté maternel). Ma mère était divorcée et n...
Vente bien en usufruit
Bonjour, suite à la vente d'une maison dont notre mère était usufruitière et dont elle acquittait l'ISF, elle s'est vu imposer d'accepter la valeur ...
Que faire si un bien immobilier a été oublié lors d'une successi
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père paternel, la procédure de sa succession vient d'être ouverte par le notaire en charge. Mon père étant décé...
Occupation d'un appartement - usufruit
Bonjour, Mon père, très affaibli, doit partir en maison de retraite. Il est propriétaire de l'appartement qu'il occupe avec sa compagne, plus jeune, ...
Bénéficiare par testament d'un livret a
RésoluNous avons un livret A plein et nous voudrions désigner une de nos deux filles bénéficiaire par testament, est-ce possible ?
Non respect procédure communauté universelle
RésoluBonjour Notre père est décédé il y a 12 mois. Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Co...
Assurance vie donation a ma soeur en instante de divorce
Bonjour, Ma soeur veuve et sans enfant désire me faire la donation de ses assurances vie, sachant que je suis en instance de divorce sous regime de...
Pour les impots
RésoluBonjour, Madame. Je viens d hériter de ma sœur après son deces . Je voudrais savoir si la somme est ecsonnéré d impôt tout en sachant que la somme ...
Honoraires notaire
RésoluMon notaire me réclame dès honoraires pour une consultation de donation que j'ai annulée 48 heures plus tard. Montant 150 € que je trouve abusif sacha...
Donation du vivant
RésoluBonjour, Suite à la vente de leur appartement ( 130000 euros), mes parents désirent nous partager la vente à ma sœur, mon frère et à moi. Y a t il de...
Ré seulement pour un chèque
Bonjour, Madame . J aurais voulu savoir ,pour un chèque que m à fait ma sœur quelques jour avant son décès .cellui ci a été encaissé avant qu elle fe...
Une denation entre epoux et ce que ou méme jour
Bonjour, je voudrais savoire pour faire une denation chey notaire .et ce que aprés la signature on peut avoir le dossierou il faut attendre ? merci d...
Destament
bonjour je veux faire un destament comment je doit l'ecrire merci
Donation terrain de son vivant sous forme de cadeau a un tiers
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel,sans contrat de mariage , pour alléger la prestation compensatoire de son fils , ma bel...
Procuration sur un seul compte????
Le grand pére a donné procuration que sur un compte bancaire. Un Dat a été transformé en assurance vie quand celui ci etait en maison de retraite su...
Vérification des informations par le notaire
Bonjour, Au deces de ma mere un partage avait eu lieu maintenant c est le deces de mon pére Le notaire qui va faire le partage va t il vérifier l...
Les bénéficiaires du contrat sont : mes héritiers
Bonjour, ma sœur qui vient de décédée a souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers .Nous sommes plusieurs héritiers .Fau...
Procédure de protection de mon conjoint (france)
Bonjour, Existe t il une procédure pour permettre à mon conjoint de vendre notre maison (mariés sous le régime de la communauté) dans le cas où mes ...
Achat d'un bien
Bonjour Je me tourne vers vous .... pour avoir un conseil faut il prendre un rdv ? Ou pouvez vous me répondre par mail .... mon concubin veut achete...
La législation juridique et financière évolue en permanence...