Les discussions
Besoin de savoir si j'ai droit a l'héritage ou pas ?
Résolubonjours voila j'ai mon père qui & décéder il y a 3 ans bientôt 4 mais le souci c'est que ma demis sœur & mon demis frère veule garder tout l'héritag...
Renonciation à succession peut-on renoncer pour une partie
j'aimerais savoir s'il est possible d'après le code civil de renoncer à une partie d'une succession ou bien si la renonciation ou l'acceptation doit ê...
Le régime de la communauté
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, mes parents également mariés sous le régime de la communauté sans co...
Probléme d'interprétation d'un testament
Ma tante récemment décédée ,veuve et sans enfant, a rédigé en 2005 un testament holographe où elle désigne sa sœur et certains de ses neveux en tant q...
Officialisation dons auprès d'un notaire
Bonjour, Mon père voudrait faire inscrire auprès d'un notaire les dons (de différentes natures) qu'il a fait à ma sœur et moi même de son vivant, af...
Donnation etre mere et enfants
Bonsoir à tous, il y a environs 8 ans ma belle mère avec ses 2 enfants on convenus d'un partage, elle à, avec le notaire effectuer une proposition de...
Frais d'obseques
Bonjour, je dois faire face à un déces, ai je le droit d'utiliser le compte cheque du defunt (sachant que la procuration est caduc suite au deces ( m...
Succession toujours en cours depuis mars 2012
RésoluBonjour ; suite au deces de mon père , j'ai reçu , un an et demi plus tard à ma demande express un premier état de liquidation de la succession .. ....
Inventaire de tutelle et dernières volontés
Bonjour, Ma tante, agée et victime d'un AVC très invalidant, vient d'être mise sous tutelle. Ma soeur en a la charge, et elle se pose la question de ...
Donation a enfants
Bonjour, suite a la reponse que j ai recu que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation que je fais de mon vivant merci de bie...
Droit de partage sur liquiditées.
FerméBonjour , 4 frères et soeur, nous avons hérité une maison et d'autres choses (terres et une autre maison ) Nous avons vendue la première maison No...
Bloquage de la succession suite décès de notre mère.
Bonsoir Je suis nouveau dans ce forum et j’espère poster mon message au bon endroit. Agé de 65 ans, je suis le 3 ème enfant sur 6 d'une famille sans...
Suite a l usufruit
FerméBonjour, svp pourriez vous m expliquer se qui pourrait ce passe car j ai l usufruit d un terrain je veux le donner de mon vivant a mes4 enfants si j...
Assurance vie non regler
Fermébonsoir , voila bientot 4 ans que ma tante est décédée en laissant une assurance vie aux heritiers chez cardif bnp paribas, nous avons envoyé tous les...
Ouverture bureau
Bonjour, Merci indiquer les horaires ouverture votre bureau afin que je puisse vous passer pour vous donner notre déclaration de dons à nos enfants ...
Transfert porte feuille titres
RésoluBonjour, Maman est décédé il y a plus de 2 mois. Son unique bien restant était un compte titre à la BNP que nous nous partageons équitablement entre...
Arnaque de la notaire
Bonjour, mon beau père c'est marié avec ma mère , il n'avait pas d'argent et 2 ans après , ma mère est décédée d'un cancer, il a hériter de tous , i...
Procédure de divorce et donation à un enfant
Bonjour, Je suis en procédure de divorce depuis aout 2015 . Ma future ex épouse fait n'importe quoi ( factures impayées etc....)et refuse toutes mes...
Délai héritage sur assurance vie
bonjour, Bénéficiaire d'une partie de l'assurance-vie souscrite par ma grand-mère décédée, j'ai remis en main-propre à la conseillère CNP le 30 septe...
Décès d'un ayant droit. comment se fait le partage?
Bonjour, Le mari meurt, le couple n'a pas d'enfant. Le mari a toujours ses parents au moment du décès. A ce moment la, le partage est 1/2 pour le c...
Refus par un enfant la communauté universelle
Bonjour, mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation ...
L'age de l'adoption
Bonjour, jusqu'a quel age peut on adopter un enfant en Angola?
Calcul de la part du conjoint en cas de décès
Résolunous sommes mariés sous régime "séparation de biens" nous avons acquis un logement financé moitié, moitié Nous nous sommes fait une donation au der...
Quotité disponible effet rétroactif sur une donation
Bonjour, j'ai de bonnes raisons de penser que ma mère est en train de revoir sa succession pour privilégier ma soeur. Or il y a déjà eu une donation...
Uscupation
Bonjour Si je m'installe dans une maison que je souhaite acquérir par Uscupation , quelles sont les démarches administratives a faire dès le premier ...
Seule la soeur est héritiaire directe
bjr dans une famille ou seule la soeur est héritiaire directe, cette dernière n'a t elle pas le droit de pénétrer dans la maison de la défunte pour ...
Fns
Bonsoir , notre mère a bénéficié du Fonds national de solidarité pendant 31 ans , on vient de l' apprendre . Il n' y avait pas eu de donation et el...
Lettre
Bonjour, Nous avons découvert , après le décès de notre Maman, une lettre donnant ses souhaits. Cette lettre est datée : jour, mois, année, écrite d...
Succession, déficit
Bonjour,ma sœur handicapée et placée sous tutelle est décédée. elle était placée en foyer occupationnel géré par le conseil général. celui-ci suite au...
Impossible a vendre les deux biens /belgique
Bonjour, Nois avons une maison expertisee à 1.200.000€ Poir deux parcelles dont 5a18 de terrain à nâtir et 4a42 avec une habitation Il est impossib...
Testament belgique
Bonjour, Je compte voyager en avion avec mon mari, mes enfants, beaux enfant, et petits enfants. Dans le cas où les personne ci-dessus mentionnées ...
Notaire et succession
bonjour question 1: je souhaite payer le notaire en deux fois: y a t il une loi qui m'y autorise quelles en sont les references? 2: le...
Envoi en possession et réception du legs
RésoluBonjour, Quelqu'un saurait-il me dire combien de temps prend un envoi en possession, et combien de temps faut-il encore attendre pour récept...
Barême fiscal sur un bien immobilier vendu
Bonjour, la maison qui appartenait à ma soeur et à moi a été vendue, nous étions toutes les 2 en nu propriété et notre mère usufruitiere ma questi...
Succession sortir dune indivision
Bonjour, Nos parents sont morts tous les deux cette année. Nous sommes deux enfants. Ma soeur et moi. Je pensais que nous pouvions partager la su...
Rachat crédits immobiliers
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fais construire tous seul avec un crédit immobilier sur 25 ans. J'ai ensuite rencontr...
Inventaire du mobilier du défunt
RésoluBonjour, Une nouvelle question me vient à l'esprit Doit-on faire un inventaire du mobilier et de l'électroménager ? je précise que mon papa n'ayant...
Acte d'hérédité
RésoluBonjour, Nous avons fait la renonciation à la succession puisque mon papa avait des dettes; Aujourd'hui certains organismes de crédits nous réclame...
Régularisation
Bonsoir, ma question est pour l'avenir . un jour j'hériterais et je me pose des questions j'ai un frère qui a acheté un bien immobilier et il cherc...
Renonciation
Résoluune personne ayant renoncé à la succession de sa mère reste t-elle héritière de sa grand-mère maternelle ?
Utilisation d'une remorque qui fait partie d'une succession
Bonjour, Suite aux deces de mes parents, l'ex mari de ma soeur ainée, c'est permis de prendre une grande remorque qui se trouvait chez mes parents p...
Problème de concession au cimetière
Bonjour, à vous Je voudrais poser une question assez complexe , cela se passe dans ma commune en Guadeloupe ma tante de 92 ans est DCD hors de cett...
Legs regulier ou non
Bonjour, Suite à vos réponses (Doris) et du fait que je suis certain compte tenu de ces réponses que je suis bien héritier réservataire, Je me tr...
Imposition sur l'assurance-vie après remvoursement de l'aide soc
Bonjour, Je suis héritière d'un cousin germain, et je dois toucher 2 assurances-vie, mais quand j'aurai touché cet argent il est imposable, mais qua...
Arret volontaire usus fruit
RésoluJe souhaite mettre fin à l'usus fruit de deux villas appartenant à mes filles depuis le partage que j'ai initié apres le deces de mon épouse en 2007. ...
Pv de carence
Bonjour, J'ai signé un PV de difficultés en 2012, qui a conduit devant le juge qui a tranché les désaccords sans appel de la part de Mr Donc retour ...
Succession sur compte bancaire
RésoluBonjour, Tout d'aborx merci à poisson92100 d'avoir répondu et en plus si rapidement. Encord merci de votre aide. J'ai une autre question. Mon frère...
Ouverture d'un compte bancaire en indivisio
Bonjour, Peut-on ouvrir un compte bancaire indivision sans l'accord d'un indivisaire En effet, 4 frères et soeurs ont en indivision divers immeubles...
Vendre terrain indivision
Bonjour, J'ai hérité d'un terrain que ma mère avait acheté avec son mari. Ma mère est décédée depuis 15 ans et je voudrais vendre ce terrain mais le...
Donation après décès
Bonjour, Mon père âgé de 86 ans vient de décéder. Il m'avait fait une donnation en nue propriété, il en avait l'usufruit, il y a 20 anx environ. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...