Indivision applicable sur unique héritier
Bonjour, Nous sommes, ma mère et moi son fils unique, les seuls héritiers d'un bien immobilier suite au décès de mon père en 1984. Ma mère s'est ...
Bonjour, Nous sommes, ma mère et moi son fils unique, les seuls héritiers d'un bien immobilier suite au décès de mon père en 1984. Ma mère s'est ...
Existe-t-il une pension de réversion en cas de décès d'un des deux pacsés?
Bonjour, Nos Parents nous ont légué leur maison il y a 23 ans. Avec usufuit. Depuis, mon père est décédé. Ma soeur et moi même souhaitons vendre l...
Bonjour, j'ai 850€ s=de retraite et mon mari 1500€. pas de patrimoine, et nous sommes locataires de notre appartement. Mon mari devra bientôt entre...
BOnjour , Mon grand père est décédé ce noel 2016, ma grand mère est vivante, il y a quatre enfants , dont une , ma maman, est décédée. Les 3 autres...
Bonjour, Mon père est en liquidation judiciaire personnelle. Le jour où il décède, que se passe-t-il ? Dois-je refuser l'héritage ? (les dettes seron...
Bonjour, Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de ...
Bonjour, Famille recomposée. J'ai 3 enfants mon époux 2. Après notre décès si un enfants de mon époux n'a pas l'argent pour les droits de successio...
Bonjour, le frère de mon père est décédé en 2006 ; un généalogiste a retrouvé les ayants droit et on a confié le dossier à un notaire. n'existe t il p...
Bonjour, De combien pour cent est une part réservataire dans une succession? Cordialement Paddok
Bonjour Mes parents possédaient une maison (résidence principale) rachetée à mes grands parents paternels et une maison secondaire. Au décès de mon ...
Bonjour, mon mari est décédé il y a 10 ans et je viens d'étre contactée par une société d'assurance qui doit me verser une somme la société e d...
Bonjour j'ai une maison que je veux faire une formation à 2 de mes enfants. Ai-je le droit de pas donner les autres?
Bonjour, un père à fait signé à ses trois enfant d'un premier mariage un papier pour qu'il signe pour que leur frère d'un second mariage achète la ma...
Bonjour, Ma mère possède un appartement qui à sa mort reviendra à part égale à mon frère et à moi, ce que j'ai souhaité, ma mère voulant le déshérit...
Bonjour, Je me presente je suis une dame avec 3 enfants. Mon papa agé veut partagé ses biens en 4 parts egales. Cela est il legale et comment cela v...
Bonjour, mon ex mari n a pas d'heritier et je viens de voir sur CICLADE qu il y a une somme d'argent à la caisse des dépots et consignation. Est ce...
Cas d'un couple sans enfants, sans contrat de mariage, avec ou sans donation entre époux. Que faire pour préserver les droits des frères/sœurs et/ou ...
Bonsoir Au décès de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit total sur les biens. (uniquement sommes d'argent). Elle est décédée, donc pour sa succe...
Dans le cadre d'une succession, un terrain issu d'une donation en avancement d'hoirie, à fait l'objet d'une expertise d'évaluation par un expert dépe...
Bonjour, ma mere est deceder et elle a laisser a ma fille un montant dargent quelle peut prendre a cest 18 ans........cest moi qui a son argent dans m...
Bonjour, Suite à la vente d'un bien immobilier ma mère souhaite partager le montant entre elle, mon frère et moi . Si je refuse d'accepter cette don...
Je reste sans réponse suite à la demande que j'ai faite concernant les fonds de maman décédée.
Bonjour, suite a une donation partage de notre pere mon frere a herite de la propriete de mon pere ainsi que d une partie de ma pauvre mere et mon p...
Bonjour, Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant concernant notre maison.Le notaire me réclame un an après 3000 euros pour des frais de succ...
bonjour, j'aimerais savoir si lors du décès d'un oncle ou tante indirect, c'est a dire l'épouse ou l'époux d'un oncle direct qui n'a pas d'enfant ni ...
Bonjour, Les frères et sœurs (sans procuration) ont-ils un droit de regard sur les comptes (entrées et sorties d'argent) de leur sœur aînée qui est v...
Bonjour, Si dans une succession la mère est déjà décédée.La part réservataire pour deux enfants sur un bien de 200.000 euros est elle de combien à l...
Bonjour, Afin d ouvrir le dossier de succession le notaire me demande 250 euros que ce passe t il si je ne peux pas payer merci
Bonjour, je suis en indivision avec mon frère et ma sœur. Nos biens se composent de 9 ha de fonciers agricoles et d'une maison familiale. je souhai...
une personne décède ; non mariée et sans enfant et parents morts ; elle a une soeur qui a 3 enfants ; comment se répartit l'héritage ? merci de b...
Bonjour, nous avons hérité moi et ma cousine de ma tante d'un terrain de 1612metre carré , ma tante est décédé en octobre 2012, à cette date il n'...
Bonjour, pourquoi après 28ans que mon ex mari décédé il y a toujours de l'argent sur ses comptes j'ai cherché sur le site ( ciclade) bizarre que s...
Bonjour, je suis légataire universelle mais je ne suis ps de famille comment cela se passe t il merci
Bonjour, mon pere a fait un ou des don de son vivant aux enfants ou à la femme qui vivait avec lui apres avoir vendu la maison alors qu il avait 72 a...
Bonjour, Je sais qu'il existe une adresse internet où l'on met ses coordonnées pour recherche de succession inconnue
Bonjour, Mon frère et moi détenions procuration sur les comptes de notre mère ; quelques jours avant son décès (que l'on pressentait hélas) nous avon...
Bonjour, Notre fille est pacsée avec un monsieur qui a deux enfants. Ils ont ensemble 1 petite fille. Si notre fille et notre petite fille décèdent...
Bonjour, Mon père est décédé noël dernier, ma sœur m’a indiqué qu’il n’y avait pas besoin des services d’un notaires car l’héritage s’évaluait à moins...
A l'origine j'étais propriétaire seule de trois biens, lorsque nous avons décidé de nous marier j'ai souhaité privilégier mon mari et j'ai opté pour u...
a la mort de mon pére il a été fait par une de mes soeure (secretaire de notaire)un acte comme quoi elle pouvais rester dans sa maison ,mais que la m...
quels sont les droits d'une concubine en cas d'absence de testament ? un heritier peut-il bloquer une succession s'il ne repond pas au courrier du not...
Bonjour, J'ai 64 ans, sans enfants, comment faire pour que ma nièce, 32 ans, puisse hériter sans donner plus de la moitié à l'état. est ce que je p...
Bonjour, Mon oncle de 90 ans, veuf et sans enfant, veut faire un don d'argent à ses petits-neveux. Existe t-il un abattement applicable pour chaque ...
Bonjour, Moi et mes 2 soeurs avons hérité de notre part sur la sucession après décès de notre père le 21 mars 1995 et maman a gardé la part qui lui ...
Bonjour à tous, Ma grand-mère est décédée fin décembre, ma mère étant décédée je suis descendante direct de ma grand-mère, j'ai été me renseigner au...
Bonjour, mariés sous la communauté de biens nous sommes en instance de divorce. pendant notre mariage mon mari a reçu un don manuel de 30 000€ de sa...
Bonjour, nous avons un papier au dernier des vivants en cas de décès de l'un de nous deux s 'il il veut vendre la maison n'ayant qu'une fille ...
Bonjour, Mon père est décédé en 2015. ma mère héritière (donation entre époux) est décédée avant d'avoir signé la déclaration de succession. Commen...
Bonjour, La grand mère paternel de mon conjoint vient de décédée , son père lui est décédé en 2012. A qui revient l'héritage de cette grand mère il...
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