Les discussions
Règlement du loyer aux héritiers sans notaire...
Bonjour, Il y a quelques mois mon propriétaire est décédé, depuis les trois héritiers, désormais propriétaires, ne se font remarquer que pour réclam...
Contestation d une succession après signature
Bonjour, la succession de mes parents est terminée mais mon frère me faisant des histoires j aimerais savoir s il est possible de faire reconnaîtr...
Renovation maison en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère a une maison en usufruit qu'elle loue. Le locataire est partie et elle veut faire quelques travaux (changement de fenêtres, tapisse...
Droit de succession en algérie
Bonjour, Mon père est mort il y a peu en Algérie alors qu'il vient d'épouser il y a un an une femme après le décès de ma mère, il n'a pas eu d'enfan...
Vente appartement
RésoluBonjour, Veuve d'un 2° mariage ( 2 enfants d'un 1° mariage de mon mari, 2 enfant de mon 1° mariage) , mes enfants ont-ils à intervenir lors de la ve...
Heritage
Bonjour, faisant partie des héritiers ainsi que mes sœurs .notre frere etant decede sa fille prend part a l heritage ayant accepte les modalites mais ...
Administrateur legal de mon neveu mineur
Bonjour, Etant Nomme administrateur legaux des biens de mon neveu mineur, je voulais savoir outre le patrimoine si je devais aussi gerer la pensio...
Succession/belgique
RésoluBonjour, je suis belge, je suis en couple depuis 16 ans avec mon compagnon. La succession de sa mère se passe assez mal à cause d'une mauvaise entent...
Frais de succession
Bonjour, Je dois aller signer la succession de mon père Le 21 Juillet (ma mère vivante) le notaire me fait 2 500 e de frais alors que la notaire m...
Séparation
Bonjour, Mon mari et moi allons nous séparer et notre enfant veut racheter la maison. Est-ce possible ? Faut-il la faire évaluer ?
Coût de succession
Bonjour, Fils unique, mon père me fait la donation de sa maison d'une valeur de 150 000 € contre le versement d'une somme de 30 000 €. A combien s'é...
Succession
Bonjour, Ma belle mère, il y a 4 ans et avant son décès en septembre 2015, a prêté une somme d'argent à mon fils pour lui permettre de débuter ses...
Donation
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à notre fille d'un bien immobilier. Le permis est accordé. Nous ferons la division ensuite à l'issue de la...
Dontation bien immobilier
RésoluBonjour, nous souhaitons faire une donation d'un bien immobilier à notre fille. Permis de construire accordé. Nous ferons la division du terrain à l'i...
Héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les répartition sont les mème entre des demi frère et soeur de père et de demi frère et demi soeur de mère sachant q...
Pourrai-je toucher la retraire de mon grand père décédé
RésoluBonjour, Je vous explique la situation. Je suis algérienne, mon grand a vécu en France pendant 30 ans , il bossait comme tourneur fraiseur pendant ...
Pourrai-je réclamer la retraire de mon grand père décédé
Résolu/FerméBonjour, Je vous explique la situation. Je suis algérienne, mon grand a vécu en France pendant 30 ans , il bossait comme tourneur fraiseur pendant...
Rachat de sucession appartement au portugal
Bonjour, Je suis héritière d'un appartement au portugal. Nous sommes 5 frères et soeurs. Je rachète leur part. Est ce que je dois prendre un notai...
Don d'une somme d'argent
Résolu/FerméBonjour, Mon père souhaite donner une somme d'argent à ma soeur (50 000€) prétendant que c'est une avance sur son héritage dans le cadre d'un proje...
Droit de succession
RésoluBonjour, mon père est veuf depuis 1998. En 1990 ils achète une maison au nom des leurs petites filles. Aujourd'hui il veut vendre la maison. Il est us...
Usufruit, héritage et partage
RésoluBonjour, Avant de poser ma question, je vais expliquer succinctement les faits : Ma grand mère à donné de son vivants a ses deux fils (mon père et...
Consignation d'un succession
bonjour,nous ne sommes pas d'accord avec le compagnon de mon frere sur le partage d'une succession suite au deces de mon frere . il nous demande le r...
Héritage d'un grand paren
Bonjour, Mon mari est décédé cette année. Sa fille, d'un premier mariage, réclame une part sur ce qu'il a hérité de ses parents, décédés en 91 ?
Frais de partage
Bonjour, Est-il normal qu un notaire facture un acte de partage suite à la vente d un immeuble aprés le décés de l usufritière , sachant que les héri...
Heritage
RésoluBonjour, Notre père est décès de plus de 20 ans et notre mère depuis 8 mois .Nous sommes 5 enfants . Il avait une maison que nous venons de vendre 5...
Capital décès
RésoluBonjour, notre fils handicapé perçoit l'AAH est dans une MAS et est chaque week end à la maison ,son état s'aggravant aurons nous droit à un capita...
Liberer le bien occupé par un des enfants au deces de l'usufruit
Bonjour, Nous avons été informé du deces de l'usufruitier du bien. La maison est occupée par un des enfants. Sous quelle forme et sous quel délai...
Prescription facture d'obsèques
Bonjour, j'ai reçu hier, une lettre en A/R me demandant de payer une facture en date 30 Aout 2013, que les pompes funèbre mon fait parvenir que le 2...
Servitude de bon pere de famille
Bonjour, voila j ai une servitude (montée d escalier) avec mon voisin. Donc en gros j ai les murs mais aucun droit dessus . Ma question est que mon ...
Expertise du bien immobilier dans le cadre d'une donation
Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté depuis 30 ans souhaite faire donation à leurs enfants avec usufruit au dernier vivant en ca...
Problèmes de succession avec la caisse d'epargne
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, mon frère (vivant en France) et moi (vivant au Guatemala) avons transmis tous les documents nécessaires à la C...
Poue le québec canada
Bonjour, j aimerais savoir si je suis dans l’obligation de prendre en charge la succession de mon père qui viens de décédé nous ses enfants n avons...
Rachat de la part de mon gendre
Bonjour, Ma femme vient de décéder, ,nous étions mariés sous le régime de la communauté avec une donation entre époux. nous avons un appartement en ...
2 obligations alimentaires
Bonjour, je suis en couple et nous avons une obligation alimentaire de 165€/Mois à notre charge, la soeur de mon mari 52€, elle avait beaucoup d'ar...
Appat et gain. ..histoire belge
Bonjour, Sur le testament de notre mère il y a une seule rature! Celle de ma fraction en tant que coheritiere. Un autre coheritier présent lors de ...
Enterrement et sépulture
Bonjour, mon frère est décédé au mois de décembre et laisse dernière lui un enfant de 11 ans et une compagne (non mariée non pacsé). Il était en c...
Donation de parts scpi à nos enfants en gardant l'usufruit ?
Bonjour, nous souhaitons léguer de parts de scpi à nos 5 fils en gardant l'usufruit. Quelle démarche devont nous faire. enfonction de la loi françai...
Remboursement aide sociale
Bonjour, Notre mère est décédée le 6 Février 2016.Elle bénéficiait de l'aide sociale et nous venons de recevoir la notification de remboursement. ...
Consequences adoption
Ma mère est agée de 83 ans. Notre père a eu un enfant illegitime] qu'il souhaite adopter aujourdhui car il est dans l'incapacité de reconnaitre l'enfa...
Succession assurance vie
Bonjour, Dois-je déclarer au notaire l'assurance vie de ma mère décédée.Assurance souscrite en 2011 par ma mère alors âgée de 89 ans.
Compte bancaire
Bonjour, suite au deces de notre mere notre beau pere ayant une donation a opté pour les 3/4 en usufruit et 1/4 de la part de notre mere en pleine pro...
Taux succession neveu par alliance
RésoluBonjour, Ma tante par alliance est décédée , pouvez-vous, s'il vous plait, m'indiquer quel sera le taux de succession (55 %,60 % ?), en sachant que ...
Assurance vie
Bonjour, suite a la succession de mon fils décédé je suis passer chez le notaire ce matin mon ex femme aurait contacter une assurance vie pour mon fi...
Ii de l'article 779 du code général des impôts
RésoluBonjour Je vous mets le lien vers cet article ci dessous pour ceux qui ne le connaîtraient pas. J'aimerais savoir si quelqu'un peut se prévaloi...
Sucession
Bonjour, Le pére vient de décéder, mariés sous le régime de la communauté,ils ont un enfant Le père a mis tous les biens au nom de son épouse, un...
Recuperation aide sur succession
RésoluBonjour, Ma mère beneficie d'une aide menagere avec participation financière de la Carsat. y aura-t-il recuperation sur la succession? Merci.cord...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis veuve j'ai 2fils et suis propriétaire d'une maison la moitié de mon mari est revenu a mes fils Il y a quelques années mon fils a...
Legs
RésoluBonjour étant "légataire à titre universel de la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession"m'est-...
Manque d'intérêt de l'usufruitier envers le nu-propriétaire
RésoluBonjour; Mon père 92 ans encore bien physiquement et moralement, usufruitier d'une maison dont je suis le nu-propriétaire] gérait ses locations depu...
Usufruit des meubles
Bonjour , Mes parents étaient propriétaire d'une maison . Ma mère est décédée il y a 16 ans mon père s'est remarié en 2010 est A donné l'usufruit à ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...