Les discussions
Remariage d'un héritier - succession délicate
Bonjour, Je me permets de venir vers vous aujourd'hui pour vous soumettre le cas de ma famille et de la succession délicate dont elle sera amenée ...
Droit de succession
bonjour, je souhaiterai savoir si c'est possible qu'une personne autre que celui qui a rédigé un testament] peut faire son enregistrement
Achat en indivision
Bonjour, Mon père est décédé en Janvier. Reste ma mère (79 ans) et 3 filles (dont moi). Si ma soeur ainée souhaite acheter la maison familiale après ...
Désaccord
bonjour, je souhaiterai savoir lors de la rédaction d'un testament les témoins peuvent ils être aparentés avec le bénéficiaire légataire ? Comment fai...
Succession location vente
Bonjour a toute et a tous, Ma maman etant décédé , mon pere souhaiterait vendre la maison a ma soeur en location vente. Nous sommes 6 enfants et...
Donnation possible à mes enfants ??
Bonjour, Divorcé depuis peu, mais le partage des biens part en judiciaire et est engagé. Atteint d'un cancer, nous avons un terrain verger de 8ares qu...
Nue propriété/usufruit
RésoluBonjour, En octobre 2015 j'ai fait un don manuel (29.000 euros) à mon fils (20ans) pour l'acquisition de la nue propriété de la maison que j'occupe ...
Abattement et droit de sucession
Bonjour, Mon fils se retrouve, à la suite du décès de mon père , bénéficiaire d'un assurance vie de 40 000 euros et de la quotité disponible de...
Sci fiscalité
RésoluPeut on par le biais d une sci familiale racheter a la même famille un bien recu par héritage et suite a une expertise ce bien aurait été évalué en ...
A t'on le droit de refuser une demande du tuteur?
Bonjour, A t'on le droit de refuser une demande du tuteur? Merci de votre réponse
Belgique
Bonjour, Mon ex mari a une maison en commun avec moi, nous avons 50% des parts chacun. Ce dernier veux vendre la maison afin de récupérer sa par...
Héritage neveu ou nièce
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder , et son conjoint marié aussi 2 ans avant . Elle n' a pas d'enfants et a priori n' a pas effectuée de testament ....
Droits de succession
Bonjour, je vais à mon décès laisser à mes 2 filles un immeuble de rapport de 8000000€ quel serons leurs droits de succession ? merci
Comment faire pour réclamer
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour savoir si je suis bien héritière de cette personne on ma dit qu'il m'avais fait don de tous mais je s...
Détail précis d'une succession
Bonjour, ne pouvant pas être présent lors de l'ouverture du testament de mon père, j'ai eu connaissance de celui ci, par téléphone avec le notaire, ...
Procédure de renonciation
Bonjour, Je voulais savoir pourquoi le délai était si long une fois le dossier de renonciation transmis au greffe du tribunal? Un notaire est il d...
Succession et handicap
Bonjour, Je suis une personne qui a interrompu sa carriere professionnelle, suite à un handicap (hanches protheses). Puis-je avoir droit à un abatte...
Succession apres deces
RésoluBonjour Ma soeur et moi venons de perdre notre mère (décès en maison de retraite) je vie dans la demeure familiale depuis toujours.Ma soeur est mari...
Peut on revenir sur une donation
Bonjour, Je suis atteinte de troubles bipolaires. Stabilisée depuis 2009. J'ai fait la donation d'une maison à ma nièce alors que j'étais malade ...
Entre frère et soeur
Bonjour, Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant a un début d'alzheimeur et je dois le placer en maison de retraite. Je suis sa légataire unive...
Usufruit
Une amie 90 ans doit rentrer en maison de retraite. Son compagnon de 87 ans à qui elle a fait un testament d'usufruit de son appartement il y a 15 ans...
Autorisation vente
Bonjour, puis je vendre une maison que j'ai en nue propriété alors que l'usufruitier n'est pas décédé mais reconnu légalement incapable de rester da...
Don manuel à mon fils
RésoluMon fils de 50 ans achète la maison qu'il loue. Cependant ses finances étant limitées, je désire lui faire un petit don de 20000 €. J'ai déjà fait cet...
Achat d'un studio seul : successions pour les enfants?
RésoluBonjour, marié sous le régime de la communauté,mon épouse va acheter un studio seul.Nous avons un fils,mais j'ai une fille d'une précédente union. Qu...
Droit de succesion entre personne non marié non pacsé
RésoluBonjour, Nous avons acquit une maison pour une somme de 200 0000€ par notaire a raison de 50% chaque un , nous ne somme ni marié ni pacsé ma questio...
Frais de délivrance de legs
Bonjour, Je suis héritière particulière d'une somme d'argent, et la notaire me demande des frais de délivrance de legs (d'un montant de 520€). Lor...
Livret a et succession
Bonjour, j'ai un livret A depuis toujours. Je me suis mariée plus tard avec ma femme qui avait déjà trois enfants. Nous sommes mariés sans contrat. Au...
Donation parent enfants
Bonjour, Ma mère souhaite nous faire don à mon frère et moi de l'argent récolté suite à la vente de sa résidence secondaire. Est-ce qu'il y aura un ...
Renoncer à l'heritage du père conséquences
Bonjour, Mon frère est décédé en laissant comme héritage des dettes monstrueuses. Sa femme et ses enfants viennent de renoncer à l'héritage chez le ...
Successions
bonjour pour le partage lors d'une succession ma mère à vendue sa villa en 2006 ( la part de mon défunt père sans avoir été avisée la fratrie on...
Succession
Bonjour, est-il possible que le montant des frais de succession soit supérieur à la valeur de la succession elle même. Merci
Partage indivision
bonjour, Mon frère décédé à acquit un bien en commun avec une autre personne ( que l'on va nommer ici jules ) en 1990. Cette acquisition à é...
Refuser succession parent accepter succession grand parent?
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il était en procédure de succession de sa mère dans le délai de 6 mois. Peut on refuser la succession d'...
Droit du nu propriétaire et de l'usufruitier
Bonjour, En 2001, mes parents séparés de fait depuis 1982, mais non divorcés nous ont donné leur maison à ma sœur et moi, en nue propriété et en ont ...
Frais de succession
Bonjour, Mon conjoint est décédé, j'ai eu deux enfants. J'ai une donation entre les époux. Est ce que mes deux enfants paieront ils les frais de s...
Usufruit
RésoluBonjour, ma concubine vient de decedee nous etions pacses elle m a donne l usufruit avec un testament chez le notaire avec 30 pour cent sur la maiso...
Usufruit
Bonjour, la maison appartient a ma concubine elle m a fait un testament avec usufruit la maison est louer elle vient de decede est ce que le loyer ...
Vente d un bien ayant fait l objet d une donation en nue prop.
Bonjour, Mes parents ont acheté en 1985 un terrain sur lequel ils ont fait batir un chalet 5 ans plus tard soit en 1990 En juin 1998, ils ont décid...
Quel part recevront mes enfants après la vente de mon bien
RésoluBonjour, je suis veuf depuis dix ans et avec ma femme nous avions acheté une maison dont je profite en usufruit suite à la donation au dernier des vi...
France
Bonjour, Pour se désisté d'un heritage ou faut il aller ???
Problème de rapport de donation
Bonjour, Je suis en détresse, j'ai un sujet à rendre assez rapidement, et je n'arrive pas à comprendre comment calculer la valeur à rapporter pour c...
Notaire traine héritage en longueur?
Bonjour, je me tourne vers vous pour d'éventuels réponses à mes questions. Ma maman est décédée le 03/11/15. Premier rdv chez le notaire ...
Evaluation parts nue propriété
Bonjour, Mon ex belle mère, 89 ans, vit désormais en maison de retraite. Elle est propriétaire d'une maison évaluée à 240.000 euros. Elle a deux enf...
Succession, vente d'un terrain et curatelle
Bonjour, Je viens chercher un peu d'aide sur ce forum aujourd'hui car ma famille et moi sommes dans l'impasse. En février dernier, mon grand-père ...
Obtenir les comptes de tutelle
Bonjour, Ma mère a été mise sous tutelle avant de décéder en 2013, c'était mon beau frère le tuteur. Celui ci ne veut pas me donner les comptes de t...
Faire donation d'un immeuble en belgique
Bonjour, Je souhaiterais faire donation d'un immeuble à l'un de mes 3 fils, le futur attributaire et occupant de l'immeuble étant en situation plus ...
Héritage en ligne droite mais par représentation au 3ème degré
Bonjour, Ma mère est dédédée en 1998 et nous avons renoncé à son héritage car il y avait des dettes. ma grand mère est décédée en avril 2011 et no...
Succession belgique
Bonjour, Étant française et travaillant en Belgique, je voudrais savoir si, n'ayant pas d'enfant et veuve, je pourrais faire un testament en évitant...
Liquidation de communauté
Bonjour, Mes parents m'ont donné une somme d'argent en 1998 pour l'achat d'un appartement. Cette somme d'argent a été mise dans la clause de remploi...
Dévolution successorale
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, il m'est demandé une copie de la dévolution successorale. quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi cela consiste ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...