Forum Donation-Succession

quel acte doit il etre établi, afin de désigner le bénéficiaire d'une partie de la quotité disponible d'un ascendant à l'un des descendants?

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2012, il n'y a pas eu de succession, la maison familiale étant un bien propre à ma mère, suite à héritage. ...

J'ai fait le nécessaire, afin de demander l'acte d'achat du bien que ma mère aurait acheté au nom de mon frère. Apparement aucune acquisition n'a été ...

Bonjour, mes parents sont décédés et je voudrais renoncer à l'héritage que se situe en Italie au profit de ma sœur et de mes frères comment faire? ...

Au moment de la succession comment se fait l'évaluation de biens immobiliers qui ont été donnés à certains des ayants droits sous forme de donation si...

bonjour, ma mère vient de décéder et on vient d'apprendre par le notaire que mon père avait droit au même titre que nous à son héritage même s'ils éta...

Bonjour, j'avais deux filles une est décédée qui avez deux enfants ceci sont donc héritier ils ont entre sept ans et dix ans peut on leurs faire une...

Bonjour, mon concubin avec qui je vivais mais avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée est décédé le 21 juin dernier. Nous avions un enfant en comm...

Bonjour, l'installation du porte de secour (celle existante n'est pas conforme socotec ) est il a la charge du bailleur ou du locataire ?

Bonjour, Comment faire pour obtenir une cession de véhicule quand le propriétaire est décédé et qu'il n'y a pas de notaire chargé de la succession ...

Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant peut on faire une donation a nos enfants merci

Bonjour, J'ai une soeur qui est célibataire et qui a un bon emploi dans la fonction publique ainsi qu' une fille. Elle est logée à titre quadi grac...

Bonjour, Mon père était marié sous contrat de séparation de biens, étant donné que cette dernière a le droit de toucher 1/4 de son héritage, vu qu'i...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison (avec ma mère et ma soeur),depuis le décès de mon père. Mon père était l'enfant d'un second mariage,au d...

bonjour ma sœur a beneficie d'une sorte d avance sur succession (mon père lui a versé une somme devant notaire et l'acte en découlant est une reconna...

Bonjour, Suite au décès de mon père, le notaire nous a informé qu'il avait signé une donation entre époux avec ma belle-mère (donc remariage avec ...

Bonjour, Je suis sous mesure de curatelle renforcée , et , je me demande quel type de carte de retrait on n'a le droit d'avoir !!! Je possède une ca...

Bonjour Condorcet, Je vous remercie pour votre réponse du 24. Sommes nous exonérés des droits de succession sur la valeur déclarée des bons de c...

Bonjour, mon frere vient de décéder. Il n'avait ni conjointe ni enfants. Mon père et mon autre frere etant décédés, les heritiers sont ma mère(à 25%...

Bonjour, le notaire de ma mère bloque notre héritage, l'actif et le passif son ok, le seul problème et: ma sœur a vidé son appartement, sans m'en a...

bonjour,on vie à la réunion mon conjoint dont la mère est décédée est bénéficiaire de l'assurance vie,et comme il est loin de sa famille,il est au co...

Bonjour, je souhaiterais avoir quelques informations concernant les droits de ma fille sur notre bien immobilier. En effet mon compagnon a acheter not...

Mon papa est décédé il y a quelques années et ayant fait les papiers au dernier vivant, ma maman a hérité d'une très belle somme (plus de 100 000 euro...

Bonjour, Je suis franco-Italienne et j'ai perdu mon père il y'a de cela 6 ans. Etant seul enfant de mes parents j'ai hérité de biens de la famille. ...

Bonjour, Ma soeur a intégré de force la maison qu elle doit avoir en héritage a la mort de mes parents. Notre pere est en ehpad( maladie d Alzheimer...

bonjour, ma grand mere est decedée et il y a un héritage d'un terrain qui va etre vendue. vu que ca doit revenir aux enfants mais mais ma maman étan...

Bonjour, Est il possible lors de la donation de la nue propriété de son vivant d' ajouter une clause interdisant la vente. Je souhaite faciliter ma...

Bonjour, Bonjour; Mon pere est décédé en 2003, il a laissé un petit patrimoine en Italie. Ma mere étant décédé en 1957 Il s'est remarié en Italie e...

Bonjour, lors de mon second mariage ,ma deuxième femme décédée aujourd'hui, possède un bien de fond de son premier mari, vue qu'elle a des enfants qui...

Bonjour, Bonjour, ma belle mère doit entrer prochainement en maison de retraite,elle est veuve et propriétaire d'une maison,mon épouse ne travaill...

Bonjour, Avec ma sœur et mon frère, nous désirons vendre la propriété de ma maman qui vient de décéder. Le notaire a effectué l'estimation de la mai...

Bonjour, je voudrais savoir si je peux me procurer un extrait de naissance de mon ex mari décédé il y a peut de temps. Dans la mairie de son lieu de...

Bonjour, Mon beau frere s'impose beaucoup dans la maison de mon beau pere alors que mon mari ne fait pas grand chose pour la maison du pere ! Je v...

Bonjour, J'ai reçu un bien immobilier en donation par avancement d'oirie, d'un montant évalué à l'epoque à 200k€ réparti par 100k€ de la communauté ...

Bonjour, Mon parrain est décédé au mois de mars 2016, il n'avait pas d'enfants et était pacsé avec son amie depuis +10 ans Il m'a toujours dit q...

Bonjour, à la mort de mon père m'a mere en usufruit a reçu tout l'appartement, et liquidité bancaire.... Ma sœur et moi avons reçu une donation -hé...

Bonjour, Ma belle mère doit entrer en maison de retraite,mon épouse ne travaillant pas 'elle a 2 frères et 2 soeurs),qu"elle sera ma participation a...

Bonjour, cela fait 8 ans que mon pere est decede est depuis sur les 7 héritiers aucun ne veut se mettre d'accord, impossible qu'il s'accorde sur le...

Bonjour, Je post ma question mais je ne sais pas si elle a été résolue dans un post . J'ai commencer la succession de mon père suite à sônt deces...

Bonjour, Je souhaiterai mettre en vente la maison de mes parents , tous deux décédés . Mais le notaire laisse trainer la succession depuis le décès d...

Bonjour, Mon oncle est décédé en juin 2016,célibataire,sans enfant.Ce sont ses deux soeurs et son frère qui héritent. Quel pourcentage prend l'état...

Bonjour, Quelques années après s'être remariée, ma mère et mon beau-père ont fait une donation au dernier vivant. Etant fils unique et mon beau-pèr...

Bonjour, un membre de la famille peut il avoirla tutelle d'une personne de cette famille