Les discussions
Servitude de bon pere de famille
Bonjour, voila j ai une servitude (montée d escalier) avec mon voisin. Donc en gros j ai les murs mais aucun droit dessus . Ma question est que mon ...
Expertise du bien immobilier dans le cadre d'une donation
Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté depuis 30 ans souhaite faire donation à leurs enfants avec usufruit au dernier vivant en ca...
Problèmes de succession avec la caisse d'epargne
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, mon frère (vivant en France) et moi (vivant au Guatemala) avons transmis tous les documents nécessaires à la C...
Poue le québec canada
Bonjour, j aimerais savoir si je suis dans l’obligation de prendre en charge la succession de mon père qui viens de décédé nous ses enfants n avons...
Rachat de la part de mon gendre
Bonjour, Ma femme vient de décéder, ,nous étions mariés sous le régime de la communauté avec une donation entre époux. nous avons un appartement en ...
2 obligations alimentaires
Bonjour, je suis en couple et nous avons une obligation alimentaire de 165€/Mois à notre charge, la soeur de mon mari 52€, elle avait beaucoup d'ar...
Appat et gain. ..histoire belge
Bonjour, Sur le testament de notre mère il y a une seule rature! Celle de ma fraction en tant que coheritiere. Un autre coheritier présent lors de ...
Enterrement et sépulture
Bonjour, mon frère est décédé au mois de décembre et laisse dernière lui un enfant de 11 ans et une compagne (non mariée non pacsé). Il était en c...
Donation de parts scpi à nos enfants en gardant l'usufruit ?
Bonjour, nous souhaitons léguer de parts de scpi à nos 5 fils en gardant l'usufruit. Quelle démarche devont nous faire. enfonction de la loi françai...
Remboursement aide sociale
Bonjour, Notre mère est décédée le 6 Février 2016.Elle bénéficiait de l'aide sociale et nous venons de recevoir la notification de remboursement. ...
Consequences adoption
Ma mère est agée de 83 ans. Notre père a eu un enfant illegitime] qu'il souhaite adopter aujourdhui car il est dans l'incapacité de reconnaitre l'enfa...
Succession assurance vie
Bonjour, Dois-je déclarer au notaire l'assurance vie de ma mère décédée.Assurance souscrite en 2011 par ma mère alors âgée de 89 ans.
Compte bancaire
Bonjour, suite au deces de notre mere notre beau pere ayant une donation a opté pour les 3/4 en usufruit et 1/4 de la part de notre mere en pleine pro...
Taux succession neveu par alliance
RésoluBonjour, Ma tante par alliance est décédée , pouvez-vous, s'il vous plait, m'indiquer quel sera le taux de succession (55 %,60 % ?), en sachant que ...
Assurance vie
Bonjour, suite a la succession de mon fils décédé je suis passer chez le notaire ce matin mon ex femme aurait contacter une assurance vie pour mon fi...
Ii de l'article 779 du code général des impôts
RésoluBonjour Je vous mets le lien vers cet article ci dessous pour ceux qui ne le connaîtraient pas. J'aimerais savoir si quelqu'un peut se prévaloi...
Sucession
Bonjour, Le pére vient de décéder, mariés sous le régime de la communauté,ils ont un enfant Le père a mis tous les biens au nom de son épouse, un...
Recuperation aide sur succession
RésoluBonjour, Ma mère beneficie d'une aide menagere avec participation financière de la Carsat. y aura-t-il recuperation sur la succession? Merci.cord...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis veuve j'ai 2fils et suis propriétaire d'une maison la moitié de mon mari est revenu a mes fils Il y a quelques années mon fils a...
Legs
RésoluBonjour étant "légataire à titre universel de la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession"m'est-...
Manque d'intérêt de l'usufruitier envers le nu-propriétaire
RésoluBonjour; Mon père 92 ans encore bien physiquement et moralement, usufruitier d'une maison dont je suis le nu-propriétaire] gérait ses locations depu...
Usufruit des meubles
Bonjour , Mes parents étaient propriétaire d'une maison . Ma mère est décédée il y a 16 ans mon père s'est remarié en 2010 est A donné l'usufruit à ...
Demande de releve de plus de 10 ans
RésoluBonjour, J aimerais avoir un relève de janvier 2002 je une soeur qui me demande de l'argent quelle à verse sur mon compte dont le quelle je nais pl...
Droit d'un enfant né d'une première union sans mariage
bonjour , je voudrais savoir quel sont les droits d'un enfant né d'une première union sans mariage mais reconnu
Liquidation judiciaire et tribunal de proximité
Bonjour, Suite à une succession très compliquée la cours d appel à ordonnée la liquidation établie lors de la première instance ,il n y a pas eu de ...
Vendre ma maison pour payer la maison de retraite
Bonjour, Mes 2 parents sont en parfaite santé et encore jeunes mais je m'interroge. Ils n'ont aucun bien immobilier et ont de petits salaires. S'...
Bien immobilier
Bonjour, suite au décès de notre mere,notre beau père ayant une donation entre époux a opter pour le 1/4 de notre mère en pleine propriété et sa part ...
Renoncement usufruit
Mon père vient de décéder. La succession est ouverte, comportant une maison, et de l'argent. J'ai de mauvaises relations avec ma mère, qui a par aille...
Litige dans la vente d'un bien commercial (familial)
Bonjour, Nous sommes 8 enfants et mon père a décidé de vendre sa boutique à mon frere ainé sans notre accord (nous n'étions meme pas au courant de...
Compte joint
RésoluBonjour, ma mere est decedee le mois dernier et nous sommes 2 enfants issu d'un premier mariage. la succession est en cours pour l'instant nous n'a...
Travaux avant succession
Bonjour, D'un commun accord avec ma mère- usufruitière- je vais aménager la maison dont je suis nue-propriétaire afin de m'y installer d'ici 5 ans. ...
Tarrain en usufruit et apport dans la communaute
Bonjour, Bonjour, j'ai eu un terrain par ma maman en usufruit et mon fils nu proprietaire. Etant marié et voulant faire un projet immobilier, le...
Adoption d'une personne adulte de la famille à madagascar
Bonjour, j'ai 58 ans, mariée depuis 8 ans avec mon mari qui à 62 ans ,Je suis née à Madagascar en 1958 donc je suis française , j'ai les 2 passepo...
Concession funéraire
Bonjour, Bonsoir je suis en froid avec ma belle-mère depuis le décès de mon père papa et décédé de la maladie de Charcot il y a 10ans et ma chère be...
Succession
RésoluBonjour, J ai une reconnaissance signe d un monsieur d un montant de 35000€ hors les document on été assigné en Justice , et l ordonne de rembo...
Article 751 du code général des impôts
Bonjour, on ma fait donation de la nue-propriété cette personne est décédé dans les trois mois après l'enregistrement le notaire me réclame des...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé sur une bande d'arrêt d'urgence. La voiture a été remorqué dans un garage pour être garder. Si je récupère la voiture...
Decès d'une jeune maman...
Bonjour à tous, J'ai 42 ans et il y a quelques semaines de cela j'ai perdu la femme de ma vie, qui n'avait que 45 ans. Nous avons eu deux enfa...
Succession d un bien
Bonjour, ma grand mère a laissé un bien un terrain qui vaut 383207euros et une maison qui vaut 42000 euros il y a 3 hériters donc ce bien doit etre ...
Donner un pouvoir à mon fils adulte qui est en colombie
Bonjour, Je souhaite donner un pouvoir à mon fils majeur qui est à BOGOTA, en Colombie, pour me représenter à l'assemblée des copropriétaires. J'ai bi...
Donnation quote-part à un indivisaire
Bonjour, Je vous expose mon problème rapidement. Mon père (faisant partie d'un fratrie de 5 personnes) est décédé il y a deux ans, j'ai hérité d'une...
Habitation
Bonjour, mon mari et moi avons construit notre maison sur un terrain qui appartenait a sa famille hors mariage et lors de notre union aucun contrat ...
Succession : répartition de l'actif et du passif
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs de plusieurs mères différentes. Notre père est décédé il y a quelques mois. Il s'est entre temps remarié a...
Caveau familial
Bonjour, Mon grand père maternelle est décédé en 1958, lis dans un caveau à son nom, il c'était remarié, avec une seconde femme, à cette union auc...
Revente maison en nu propriété.
Bonjour, Depuis 2010 ma femme et moi vivons dans une maison que mon beau père lui a donné et dont il conserve l'usufruit. Nos revenus et nos beso...
Identifier le notaire
Ma mère est décédée en 2010. théoriquement j ouvre droit a l 'héritage des biens dont principalement un logement , au même titre que mes demi-frères. ...
Résiliation d'un bail à ferme en vue d'une succession
Bonjour, je précise que le bien dont je sollicite vos conseils est situé à l'ile de la Réunion mon père de son vivant a fait un bail standard...
Créancier décédé / belgique
Bonjour, Mon créanciers à qui je doit 5000 euros et mort depuis 8 mois et je ne le savais pas je donner 50 euros par moi ils ont mis les huissiers e...
Exonération de plus-value
Bonjour, Je suis locataire de ma résidence principale, et afin de financer un achat par adjudication qui deviendra ma résidence principale, j'ai m...
Héritage
RésoluJe suis célibataire et sans enfant. Je suis issu d'une fratrie de 4 garçons née d'un premier mariage de mon père avec ma mère. Mon patrimoine provient...
La législation juridique et financière évolue en permanence...