Les discussions
Qui paye les frais de notaires ?
bonjour suite à une vente de terrain et une maison à à deux acheteurs qui paye les frais de notaire
Frais de succession supérieurs à l'héritage
Suite au décés de mon Papa j'ai hérité de sa part sur un terrain qu'il possédait à 1/4 et moi 3/4.Je désire vendre ce terrain 920 euros (sa valeur ) l...
Tarif d'établissement d'un acte de renonciation au droit d'usage
FerméBonjour, je demande combien un notaire peut facturer l'établissement d'un acte de renonciation au droit d'usage et d'habitation?
Lecture du testament aux héritiers
En cas de succession le notaire doit il lire le testament du défunt à ses enfants ?
Préjudice suite mauvais conseil du notaire
Bonjour, Suite à une succession compliqué (il y a une donation partage) le notaire ne s est jamais positionne concernant la volonté de révocation de...
Crédibilité du généalogiste
Bonjour, Celas fait 3 ans que nous avons été contacté part un généalogiste indépendant en avril 2013 nous proposant un contrat de révélation que nous...
Rachat d'usufruit pour vente de maison
Bonjour, je vous expose la situation actuelle:mon père âgé de 72 ans seul propriétaire marié avec contrat de mariage avec ma mère m'a fait donatio...
Sucession, statut et droits du conjoint du défunt
RésoluBonjour, Mon papa était marié sous le régime de la communauté au moment de son décès. Après avoir listé les actifs et les passifs, sans passer par ...
Ai je droit à la succession de mon ex mari ?(algérie )
Bonjour, Etant mariée a mon ex époux pondant 4 années puis après m'avoir abandonnée et n'a pas donné signe de vie, je me suis remariée. Merci
Tarif notarial d'une requête au juge des tutelle
Bonjour tarif de facturation notariale d'une requête au juge des tutelles? tarif d'établissement d'un acte de renonciation au droit d'usage et d'hab...
Donation
RésoluBonjour, Je suis âgée de 77 ans et atteinte d'un cancer, actuellement en rémission. Mon conjoint, plus jeune de six ans pourrait, si je décède, contr...
Expertises par expert graphologue.
RésoluBonjour, Nous avons diverses pièces à soumettre à expertises par Expert graphologue (testament, procurations etc...), dont nous doutons fortement de...
Biens en europe : quelles règles de succession ?
Bonjour, je suis citoyen français, résident en Italie depuis plus de 20 ans. Je possède des biens immobiliers en Italie et en France. Quelles règle...
Abattements sur donation au conjoint
Bonjour, quels sont les abattements 2016 pour une donation manuelle d´avril 2005 entre conjoints ? Merci
Dévolution patrimoine
Bonjour, mon père, avec lequel je n'ai quasiment jamais eu de contact, est décédé en février dernier. Il a été marié une première fois, deux enfa...
Donation et prêt à mon fils
RésoluBonjour, mon fils âgé de 30 ans voudrait s'acheter un appartement de 165000€ . Puis- je lui faire une donation de 100000 € ( j'ai 53 ans) et lui prê...
Héritage de mon époux
Bonjour, mon époux est décédé est venait d hériter de ses parent décédés ,il avait mis l argent sur son compte a qu elle part ai je le droit en tant...
Vente d'un tracteur suite à donation
Bonjour, Bonjour, à la suite du décès de mon mari, je suis 100%usufruitière de tous ses biens, les filles de mon défunt mari (issues d'un 1er mariag...
Rembourser des impôts /allemagne
RésoluBonjour, ma maman est décédée le 16 mars 2016. Il n'y a aucun bien ni héritage. Pas de compte personnel, pas de testament et donc pas de notaire. Ma m...
En conflit avec mon père
Bonjour, Je suis en conflit avec mon père qui veut m'expulser. La maison appartient à ma mére qui est en longue maladie. Ils ont fait un acte de ...
Vente d'un bien immobilier acquis par donation
RésoluBonjour, j'ai reçu lors d'une donation par mes parents en 2005 une maison que je veux vendre aujourd'hui. La signature de mes 2 parents est-elle obl...
Ne pas me faire expulser
RésoluBonjour, Je loge dans la maison depuis une trentaine d'années dans la maison de ma mère qui est en longue maladie. Mes parents ont fait une donati...
Maison et famille recomposée et succession
Bonsoir Nous sommes une famille recomposée De mon côté 2 enfants De son côté 1 enfant Nous allons nous pacser et souhaitons acheter une mai...
Nu propriété : comment demander sa part
Bonjour, au décès de mon père nous avons hérité d'une résidence secondaire. Ma mère en est l'usufruitère ma soeur et moi nu propriétaire. J'aimerai...
État réévaluation donation
RésoluBonjour, dans le cadre d une succession (deces 2011)nous procédons a la réévaluation de la maison que ma mère m a donné par préciput en 1998 , en 1988...
Frais de successions
RésoluBonjour, ma mère à plus de 90 ans,pas en bonne santé suite à un AVC,femme au foyer,n'ayant jamais travaillé,élevant ces 7 enfants,vivant seule dans ...
Succession : attestation d'héritiers
bonjour mon partenaire de pacs est décédé et on me demande un papier attestant qui est heritier .pouvez vous m aider s il vous plais .merci cordiale...
Donation à un enfant résidant aux usa
Bonjour, Il y a-t-il des démarches spécifiques pour une donation en argent des parents à un enfant résidant aux USA ? Merci de votre aide. Cdlt, ...
Donation aux petits enfants
Bonjour, A 67 ans, seul, je désire donner ma maison à mes deux petits enfants (19 et 16 ans) tout en gardant l’usufruit total pendant mes vieux jour...
Donnation
* Bonjour, Mariés depuis 50 ans, nous avons fait donation d'un appartement évalué 175700 €. à nos 3 enfants. Un des enfants prenait l'appartement. ...
Temps necessaire pour enregistrer une succession
Bonjour, combien de temps est il necessaire pour enregistrer une donation d'appartement
Donation a ma fille unique
Bonjour, Ais je le droit de donner la somme de 200000 euros en une seule fois dans la démarche d,un appartement ?
L'usufruitier refuse de signer la vente
Bonjour, jais mon papa qui et décédé le 24/02/16 et la maison été en vente depuis 1 ans déjà et que la copine de mon père avez fait les papiers qui ...
Assurance vie
bonsoir j'aimerai savoir si après avoir hériter d'une assurance sur la vie dans une banque d'une somme exonérée des droits de succession c'est a dire...
Indivision
RésoluAyant herité en indivision d,une maison,je souhaiterai récuperer ma part,car ma soeur ainée approche les 80ans,je pense que ça va devenir trés compliq...
Succession bloquée par refus de reconnaitre des dons manuels
RésoluBonjour, Mon frère a reçu, d'une part en espèces et d'autre part par virements et chèques, le contenu des comptes bancaires de mes parents âgés que ...
Dettes des parents
Bonjour, J'ai toujours lu que si l'on refuse la succession, les enfants ne sont pas tenus de régler les dettes souscrites pas leurs parents. Mon...
Frais mutation assurance vie
Bonjour Condorcet, Merci de votre réponse mais je voudrais savoir quel est le pourcentage appliqué au delà de 30 500 € merci,
Carte grise
Bonjour, comment puisje faire pour avoir un certificat heridite pour que je puisse donner un scouter a mon petit fils scouter qui appartener a ma fill...
Regime matrimonial
Bonjour, Je suis mariée sous le régime légal de la communauté d acquêts et je voudrais savoir si j hérite de mes parents est ce que le conjoint à dr...
Loi italien svpl
Bonjour, Ma maman et ses 4 frères et sœurs ont hérités d'une petite maison en Italien. Il veulent tous vendre mais personne ne fait les démarche. Mo...
Deces de ma mère et compte bancaire
Bonjour, Mes parent mariés sous le régime de la communauté ont fait une donation aux derniers des vivants il y 20 ans Mes parents depuis 15 ans ne ...
Frais de mutation sur primes vesées sur ass/vie après 70ans
Bonjour, mon frère et moi allons toucher l'assurance vie de notre mère de 40000€ avec 2300€ d'intérêts cumulés. Elle avait ouvert cette assurance en...
Contrat universel
bonjour, mes parents avaient signé un contrat universel. Ma mère est décédée l'année dernière. Depuis ma soeur, qui avait été mise à la porte par me...
Je suis usufruitière, mes 2 enfants nu propriétés,
Bonjour, étant usufruitière suite décès de mon époux, (nous avions une donation entre époux et au dernier vivant)et avons deux enfants, ils ont si...
Combien va me coûter l'abandon de mon usufruit?
RésoluBonjour, J'ai aujourd'hui 75 ans et j'ai donné il y a 20 ans un bien à mes deux enfants en nue propriété évalué à l'époque 100 000 euros (equival...
Prescription trentenaire
Résolu/FerméBonjour, mes grands parents étaient propriétaire d'un terrain. lors de leur décès (1972) ce terrain est toujours resté au nom de notre grand père....
Sucession sur un bien en indivision
Bonjour, mariée en séparation de bien j'envisage de racheter à mon époux 50% d'une maison dont il est seul propriétaire. nous avons 1 héritier ...
Succession enfant unique
Bonjour, Je me permets de poser ma question ici car mes recherches sont restées jusqu ici infructueuses Ma maman est décédée subitement en juin ...
Paiement des charges sur un bien de succession
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment s'effectue légalement le paiement des charges pesant sur un bien de succession. Pour moi, il convient de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...