Forum Donation-Succession

Bonjour; Au décès de ma maman, Mme la Notaire nous a donné une estimation de notre maison, ma maman a légué l'usufruit à deux de mes frères, de leur ...

bonjour. ma maman propriétaire de sa maison est decedee en 1999.elle a laisser l usufruit de sa maison à son epoux notre pere. nous sommes 4 enfants...

Bonjour, Quels papiers dois je fournir à la sous préfecture pour vendre la voiture de mon père décédé merci

Bonjour, bonjour Mon oncle décédé percevait l'allocation supplémentaire vieillesse. En 2016 nous avons été contacté par un cabinet de généalogiste...

Bonjour, J'ai hérité personnellement d'une maison dans laquelle est logé gratuitement notre fils aîné ainsi que sa compagne et ses enfants, il est...

Bonjour, Je vous écris ce jour car j'ai besoin de vos lumières. Mon père a 2 enfants, ma sœur et moi. Depuis toujours, mon père a eu un problème...

bonjours il y a une rente de 2780 euros a partager entre notre mère et 5 enfants comment faire le partage merçie

je suis usufruitière de mon mari décédé , est ce que je dois payer la taxe foncière en totalité ou uniquement sur ma part de propriété c est à dire la...

Bonjour, je possède de l argent sur différents comptes et mon mari est décédé. Nous étions mariés en communauté des biens réduites aux acquêts av...

Bonjour, Voilà je viens de perdre mon frère et vu sa vie beaucoup de dettes.On ne veut pas de la succession .La question, on voudrait que son capita...

Bonjour, Mes parents sont divorcees , mon pere cest remarier et a eu 2 enfants ... Je ne lai plus revu depuis de nombreuses années apres avoir insis...

Bonjour. Mon père est décédé alors que j etais âge de 2 ans. Et j ai hérité avec ma demi soeur alors âgée de 32 ans d un terrain non constructible...

Bonjour, Mon pere est decede sans laisser de testament. Il y 12 enfants en tout de differents mariages. Il y a un accord propose par le notaire (si...

Bonjour, pour la vente de la maison des parents nous sommes 7 enfants sur les 7 une ne veux pas signée un mandat de vente le prix ne lui convien...

Bonjour, Mon frère refuse l'idée des droits d'occupation( n'ayant pas de bail depuis 20 ans et occupant un appartement en indivision ) et menace de ...

bonjour ,je voudrais faire une donation de terrain à chacun de mes enfants , à combien se chiffreront les droits , merci

Bonjour, Mon fils unique est décédé, j'ai encore la clé de sa maison, j'avais beaucoup d'effets personnels chez lui, que je transportais régulièrem...

Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère a vendu la maison. Mes frères et moi avons signé tous les documents notariés, envoyé notre RIB comme demandé. ...

Bonjour Nous avons contacté notre notaire le 11/07/16 en vue de faire une donation par démembrement à nos enfants , l' un vivant à Londres , l'autre...

Bonjour, Voici ma situation un peu particulière. Mon oncle vient de décédé , il avait deux enfants dont l'un qui est mort. Mes grands parents son...

Bonjour, Je m'appelle DEANE Gustave, j'habite aux Iles marquises en Polynésie Française 98745 Je veux être bref et court. Une dame de FRANCE que j...

Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal, la maison où nous habitons lui appartient. Dès son départ, il n'a plus honoré les échéances du prê...

Bonjour, Etant usurfruitiere de mon époux dois je demander a mes enfants l autorisation de ceder des terres a un agriculgeurs

Bonjour, Récemment s'est faite l'ouverture de la succession d'un parent de la famille (Grand père). Toujours marié (femme encore en vie), il avait...

Bonjour à tous, Voici l'histoire : en 2012 mon papa décède, dans la succession, je reçoit 1/6eme de la maison de ma grand-mère qui y habitait seule (...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons 1 enfant mineur, il a un enfant majeur. Il ...

Bonjour, Nous avons fait l'arrangement de famille en juillet 2015 avec ma mère, et ma sœur . Ma mère voudrait louer un bout de terrain à TDF pour...

Bonjour, nous avons fait l'arrangement de famille avec ma sœur en juillet 2015 et voilà que ma mère voudrait louer un bout de terrain à TDF pour im...

Après le décès d'un père ou d'une mère(succession directe)peut-on se servir de l'héritage ou d'une partie(principalement des biens immobiliers)pour pa...

Bonjour on ne pouvait déshériter ses enfants ...est il vrai qu'une loi récente le permet ?? quelle est la procedure légale pour déshériter un enfa...

Bonjour, mon père est décédé en 1994. Mais gd parents lui avaient prêtė devant notaire 200 000frs qui devait se rembourser à la vente d'un terrain ...

Bonjour, Mes parents ont fait construire une maison ensemble. Ils se sont séparés (au moment de la séparation, ma mère n'a pas demandé sa part). Mon...

Bonjour, J'ai donné instructions au notaire de procéder au règlement de la part d'héritage à mon fils, résident US. Le notaire demande que mon fils...

Bonjour, Combien coûte le changement de régime matrimoniale?pour le régime universelle? MERCI

Bonjour, Mon père a divorcé de ma belle mère. Tout en sachant que cette maison avait été acheté lors de ma naissance avec ma mère et mon père lors ...

Bonjour à tous et toutes Je souhaiterais avoir quelques renseignements au sujet des procurations que donnent les notaires pour régler des successi...

Bonjour Nous avons hérité avec ma soeur de la maison de nôtre maman en 2013. Ma soeur qui habitait avec elle y habite encore. Nous venons de signer ...

bonjour, que se passent-ils pour les legataires particulier- quand les légataires universels ont renoncé à la succession ?

bonjour j'aimerais savoir si il existe des lois ou des actes precis sur le probleme suivant mes parents, qui commencent a etre agés et ont besoin d'...

Bonjour Condorcet, De nouveau, je fais appel à vos connaissances. J'ai effectué les démarches de renonciation à succession au greffe du TGI. La...

Bonjour, je me pose des questions sur la future succession de mes parents suite à un don manuel. Mes parents ont eu 4 enfants, entre 2007 et 201...