Les discussions
Donation
Bonjour, onjour. Encore une question. J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué ) La SCI peut elle racheter cet u...
Comment agir si pas de notaire?
RésoluBonjour, ma tante qui était seule,et sans heritié direct,est décédée depuis 2 mois personne ne sait rien,que faut-il faire car personne ne sait si e...
Contestation testament authentique
A l'ouverture du testament authentique d'un ami décédé veuf sans enfant.délaissé par leur peut de famille.Ami & homme de confiance pour son épouse e...
Suspicion de futur dettes
RésoluBonjour, je suis un peu perdue et j'aimerais avoir de vos conseils pour m'éviter le pire... Mon oncle soccupe des comptes de ma grand mere actuelleme...
A/s testament
Bonjour, Mon mari a mi sur son testament qu'il leg son immeuble après son décès à ses deux enfants. Moitié moitié A condition que moi sa femme je re...
Une assoc loi 1901 peut t'elle faire un don en chèque ?
Bonjour, Une assoc Loi 1901 peut t'elle faire un don en chèque ? En l'occurrence il s'agirait d'aider un petit cinéma de province en SARL . Celui...
Succession:recette des impôts et conservation des hypothèques
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession qui doit transmettre l'acte de notoriété à la recette des impôts et à la conservation des hypothèques? ...
Desheriter
Bonjour, Ma mère peut-elle sésheriter son ex bru sachant que un de ses fils est décédé ainsi que l'unique fils de son fils.Ce petit fils n'était pas...
Mes parents sont passés en communauté universelle en 1982 avattr
Bonjour, Mes parents sont des gens abjects qui sont passés en communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant.mon p...
Succession du conjoint survivant ayant pris l'usufruit des biens
Bonjour Madame, Monsieur, Au décès de mon Père les comptes bancaires représentaient XXXX € et l’actif brut de succession à YYYYY€. Ma mère à ...
Vente d'une maison construite sur un terrain qui a été donné
Bonjour, je vous expose la situation. Mon compagnon a un terrain qu'il a eu par donation par ses parents. Il a construit une maison dessus. Entre ...
Donnation démembrée d'un bien immobilier frais d'acte
Bonjour, Achetant une maison en province pour y passer notre retraite, nous souhaitons procéder à la donation de la nu-propriété de notre résidenc...
Donation non consentie
Bonjour, Ma mère depuis quelques années favorise ma sœur en lui faisant des donations régulièrement sous forme de chèque ou d'espèces. Mon frère et...
Est ce que la succession va changer
Bonjour, je suis proprietaire d une maison et c est ma residence principale j ai 91 et vasi vivre chez mes enfants si je donne ma maison qui a e...
Maison sans heritiers
je voudrais acheter une maison dont la personne est décédée depuis 2012, aucun héritier ne s'est manifeste, . j'ai pris rdv avec le notaire en charg...
Donner de l'argent de mon vivant
RésoluBonjour, je suis malade et je crains que mes mois soient comptés. J'ai actuellement un peu d'argent que je voudrais dès à présent donner à mes petit...
Certificat de non exigibililite
Bonjour, j'aurrai voulut savoir si le certificat de non exigibilite etait obligatoire pour debloquer les sommes d'une assurance vie
Qui doit contacter un notaire après un décès
Bonjour, Mon beau père viens de décéder , ma mère est placée dans une HEPAD et sous tutelle par le biais d'une association qui me demande de con...
Succession
Bonjour, Je vous explique mon cas. J'ai perdu mon papa il y a 6 ans, la maman de mon père (veuve) a été placé par la sœur de mon père il y a 2 mois...
Retard succession
Bonsoir et merci d'avance de pour vos conseils. Je suis fille unique et ma mère veuve est décedée à la fin du mois d'octobre 2015. Il n'y a aucune com...
Donation entre époux
Bonjour, Mariés, sans enfants, parents décédés, nous avons 1 frère et 3 neveux côté épouse, 3 frères et 5 neveux côté époux. Nous sommes mariés sous ...
Succession
Bonjour, je voudrai comprendre ce que signifie / suite au décès de Mr X les dits bien appartiennent aujourd'hui, savoir les propres, a Mme veuve...
Héritage d'une tante
RésoluBonjour, je suis héritière de ma tante, avec d'autres neveux et nièces mais qui ne sont que des demis frères et sœur pour ma tante. Ont ils la mêm...
Sucession
RésoluBonjour, Bonjour. Encore une question. J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué ) La SCI peut elle racheter cet ...
Usufruit nue propriété
Bonjour, J'ai en nue propriété une maison d été depuis 2007 et mon papa vient de deceder. Maman ne veut pas garder l usufruit. Valeur du bien 200 00...
Acte de devolution successorale
Bonjour, Quel est en moyenne, le coût d'un acte de dévolution successoral, acte a établir par le notaire je crois? Y a-il un tarif ? Est-ce l'état ...
Donation part
Bonjour, Étant en séparation, je réfléchis avec ma compagne pour trouver une solution à l'amiable après l'achat d'une maison]. J'ai investi seul ...
Droits de succession suite au décès du père remarié
Bonjour, Je voudrais savoir la marche à suivre pour mes deux enfants dont le père vient de décéder ce 10/06/2016 et dont je suis divorcée depuis 03...
Mise sous tutelle
RésoluMaman se trouve en maison de retraite depuis 3 ans. Elle dispose d'une assurance vie. Je souhaiterais pouvoir payer une partie de la maison de retra...
Location de terrain agricole
RésoluBonjour, J'aimerais savoir à combien revient le m2 de terrain agricole en location sur le Finistère. D'avance Merci Paddok
Donation
Bonjour, Nous désirons mon épouse et moi tous deux agés de 63 ans donner à nos 2 filles un bien de 200 000 € J'aimerai en connaître le coût A...
Rachat bien immobilier indivision
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 3 ans, mes 2 soeurs et moi avons hérité d'un bien immobilier. J'ai racheté ce bien à mes soeurs le mois ...
Nu propriété et succession
Bonjour, Je suis nue propriétaire par donation en 2004 d'un appartement. L'usufruitière est décédée récemment. Je ne fais pas partie de la successio...
Délais avant signature succession
bonjour Un notaire a t'il l'obligation d'envoyer un projet à chaque héritier avant de les faire signer une succession? Existe t'il un délai dont ...
Réclamation après décès
RésoluBonjour, Mon grand-père ma cédé son vieux tracteur il y a un an maintenant alors qu'il s'en servait encore. (valeur 1000 Euros environ). Il était ég...
Succéssion
Bonjour, Ma maman est décédée et ne possédait pas de biens immobilier et mobilier; je reste la seule héritière de 2000€ en banque, ma soeur étant au...
Comment obtenir les cles d une maison dont je suis propriétaire
bonjour je suis propriétaire à 25% d une fermette (habitation et locaux divers et terres ) à ce jour et cela fait 3 ans qu un oncle propriétaire lui à...
Coût d'un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, quel est le tarif pour avoir un certificat d'hérédité chez un notaire ? Merci de votre réponse, Cordialement Mp
Voici 10 ans que je suis en indivision avec mon fils unique.
Bonjour, Mon fils a une addiction : la bourse, il ne connaît rien, mais il a commencé à entrer dans ce cercle infernal pour gagner de l'argent sans ...
Don manuel a une de ses filles
Bonjour, j'aimerais savoir si je fais une donation d'une somme d'argent inférieur à 100 mille euros, à ma fille , quelle somme je peux lui verser, et ...
Choix du notaire pour gérer une succession ?
RésoluBonjour, Le notaire en charge d'une succession peut-il être le gendre d'un des héritier?
Don argent à sa belle soeur
Bonjour, La soeur de mon mari décédé souhaiterait me reverser l intégralité des sommes perçues par les assurances vies, cela représente approximat...
Héritiers directs
RésoluBonjour comment savoir si une personne à un bien immobilier ou pas. Que devrait contenir exactement le dossier d'une tutrice. merçi
1 enfant union libre, 1 enfant mariage
Bonjour, Je désirerais savoir comment se passe la succession dans ce cas précis : Un couple non marié a un premier enfant. ils achètent une m...
Depot de chèques
Bonjour, nous avons à rembourser des sommes au cours d une succession. il a été déposé des feuillets détachablesou il est indiqué que n est pas...
Rapport d'un bien donné en avance d'hoirie
Bonjour, Dans la succession de mes beaux parents,un bien a été donné en avance d'hoirie à mon mari,décédé depuis. De par des histoires de famille,c...
Problème avec un notaire
Bonjour, nous avons un dossier de vente de terrain en cours chez un notaire. Nous n'avons pas signé de compromis. Nous avons verser les fonds au notai...
Suscetion
Bonjour, je voudrait savoir si ma fille a droit a une part sur la succession de sont frère merci
Assurance vie
Bonjour, On m' a pose le cas suivant.. Une personne qui avait souscrit un contrat d' assurance vie vient de deceder. Un des beneficiaires prevu...
Location d un logement usufruit
Bonjour, l'usufruitier du logement est sous-tutelle , le mandataire doit-il demander l accord a un juge pour louer la maison en usufruit? merci de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...