Forum Donation-Succession

bonjour j'aimerait savoir si l'on peu vendre deux propriétés en viager . une l'ai deja depuis 18 ans , et le deuxieme peut on la vendre en viager a ...

bonjour, comment faire pour avoir un pret pour racheter la part d'une maison en héritage, je suis fiché banque de France merci

Bonjour, j'ai 35ans et je souhaiterais aider ma petite soeur en lui faisant un leg que de toute les façons elle percevait après mon décès j'aimerais...

Bonjour, Un résidant sans droits ni titres (fils de l'un des héritiers) a occupé la maison du défunt pendant 4 ans sans notre accord. Décès du gran...

En cas de refus de succession le fisc peut il récupérer les impôts, taxe foncière, taxe d habitation etc. d autre part comment réagir aux menaces des ...

Bonjour, de combien de temps disposent les riverains pour accepter un PV de bornage amiable?

Bonjour, mon père a fait un testament mais a oublié de préciser son nom , son adresse ainsi que l'adresse et le lien de parenté avec le donateur ....

Bonjour , Nous sommes une famille de la région d'Aubagne dans les bouches du Rhone. De son vivant , mon père a fait une donation partage d'un...

bonjour, une question,dans un heritage lorsque l un des héritiers decede sa part va a ses enfants ou est partage avec les autres héritiers?

Bonjour, Une amie de la famille célibataire sans enfant a fait, il y a 15 ans, donation de son appartement à mon fils, en se réservant l'usufruit. ...

Bonjour, j'aimerais savoir combien coute un acte de convention familiale lors d'une succession ,une de mes filles voudrait reprendre la maison mais ...

Bonjour, Mon père envisage de partir à la retraite. Il voudrait céder ou vendre son entreprise familiale à mon grand frère. Est ce que j'ai le...

Bonjour, Mon généalogiste a fait avec le notaire la répartition de l'heritage mais nous n'avons eu que le montant net écrit mais pas l'actif success...

Bonjour, nous sommes 3 filles nue proprietaire et ma mere en ephad est usufruitiere .mon pere est DCD. nous avons une maison de famille et nous ne ...

Bonjour, mes parents n'ont fait aucun testament pour leurs enfants qui eux ne s'entendent pas que conseiller vous a mes parents comme solution?...

bonjour, mon époux est décédé accidentellement il y 8 ans et ce n est maintenant que la banque me verse une assurance vie assur d un montant de 7000 ...

Bonjour Je vais essayer de faire simple et rapide. Je viens de perdre mon papa qui avait un petit commerce. Ma maman souhaite ce commerce, elle a ...

Bonjour, mes parents n'ont fait aucun testament nous sommes quatres enfants qui ne s'entendent pas le bien de mes parents est une maison avec u...

Bonjour, Il y a environ 25 ans, mon beau-père et ma mère, mariés, ont fait une donation au dernier vivant, que j'ai signé immédiatement. Ma mère était...

Mon compagnon, récemment décédé, a des enfants d'un premier mariage. Nous avons eu deux enfants ensemble. Dans le cas de mon décès les demis sœurs pe...

Bonjour, En cas de vente (même au juste prix) d'un grand terrain par les parents à l'un des enfants, j'ai entendu dire qu'une indemnité ou soulte ...

Bonjour, ma mère veut l'usufruit de la somme d'argent que mon père avait sur son compte. Apparemment, je ne peux pas m'y opposer. Par contre, je n...

bonjour je voudrais savoir les droits que mes 2 enfant auront a payer lors de nos 2 décés (mariage sous la communauté) et lors d'une communauté uni...

Bonjour, puis je donner ma maison à mon fils sachant que j'ai qu'un enfant? merci

Bonjour; Je viens vers vous car j'ai vu 2 notaires de 2 études différentes qui me disent l'exact opposé et ne comprennent pas pourquoi leur conf...

Bonjour Mon mari avait reçu la donation d'une maison de sa mère dont on payait toujours un loyer, nous étions mariés depuis 20 ans, malheureusement m...

bonjour, dans le cas du décès d'un des parents qui avaient pris la précaution de faire une donation au dernier vivant, les enfants peuvent ils exiger...

Bonjour, Je vous expose mon problème aujourd',hui car j'aimerai avoir quelques certitudes. Voilà lors de mon premier emménagement dans mon appart...

Bonjour; Au décès de ma maman, Mme la Notaire nous a donné une estimation de notre maison, ma maman a légué l'usufruit à deux de mes frères, de leur ...

bonjour. ma maman propriétaire de sa maison est decedee en 1999.elle a laisser l usufruit de sa maison à son epoux notre pere. nous sommes 4 enfants...

Bonjour, Quels papiers dois je fournir à la sous préfecture pour vendre la voiture de mon père décédé merci

Bonjour, bonjour Mon oncle décédé percevait l'allocation supplémentaire vieillesse. En 2016 nous avons été contacté par un cabinet de généalogiste...

Bonjour, J'ai hérité personnellement d'une maison dans laquelle est logé gratuitement notre fils aîné ainsi que sa compagne et ses enfants, il est...

Bonjour, Je vous écris ce jour car j'ai besoin de vos lumières. Mon père a 2 enfants, ma sœur et moi. Depuis toujours, mon père a eu un problème...

bonjours il y a une rente de 2780 euros a partager entre notre mère et 5 enfants comment faire le partage merçie

je suis usufruitière de mon mari décédé , est ce que je dois payer la taxe foncière en totalité ou uniquement sur ma part de propriété c est à dire la...

Bonjour, je possède de l argent sur différents comptes et mon mari est décédé. Nous étions mariés en communauté des biens réduites aux acquêts av...

Bonjour, Voilà je viens de perdre mon frère et vu sa vie beaucoup de dettes.On ne veut pas de la succession .La question, on voudrait que son capita...

Bonjour, Mes parents sont divorcees , mon pere cest remarier et a eu 2 enfants ... Je ne lai plus revu depuis de nombreuses années apres avoir insis...

Bonjour. Mon père est décédé alors que j etais âge de 2 ans. Et j ai hérité avec ma demi soeur alors âgée de 32 ans d un terrain non constructible...

Bonjour, Mon pere est decede sans laisser de testament. Il y 12 enfants en tout de differents mariages. Il y a un accord propose par le notaire (si...