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Nu-propriété après décès de l'usufruitier

violette - 21 juil. 2016 à 09:39
 Paris... - 21 juil. 2016 à 15:27
le nu-propriétaire devient-il propriétaire à part entière au décès de l'usufruitier ?
Quels sont ses droits et devoirs ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
21 juil. 2016 à 09:57
Bonjour
.................
Merci
1
Réponse 2 / 2
Paris...
21 juil. 2016 à 15:27
Bonjour vilolette, votre question porte-t-elle sur les droits et devoir en tant que Nu-propriétaire (du vivant de l'Usufruitier) ?
0

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