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Qui est propriétaire

Résolu
mamy07 - 22 juil. 2016 à 17:25
 Gasc - 22 juil. 2016 à 17:36
Qui est le propriétaire (ou les propriétaires) après- donation partage ?
l'usufruitier ou les enfants ?
Qui devra payer la nouvelle taxe sur les propriétaires que semble mettre en place le gouvernement (injuste !)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
22 juil. 2016 à 17:36
Bonjour
Après une donation - partage avec réserve d'usufruit, la propriété se répartit entre :
- le nu-propriétaire ( abusus)
-l'usufruitier ( usus et fructus).
Attendons le vote éventuel de la loi pour savoir qui devra payer (vraisemblablement l'usufruitier).
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