Qui est propriétaire

Résolu
mamy07 -  
 Gasc -
Qui est le propriétaire (ou les propriétaires) après- donation partage ?
l'usufruitier ou les enfants ?
Qui devra payer la nouvelle taxe sur les propriétaires que semble mettre en place le gouvernement (injuste !)

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour
    Après une donation - partage avec réserve d'usufruit, la propriété se répartit entre :
    - le nu-propriétaire ( abusus)
    -l'usufruitier ( usus et fructus).
    Attendons le vote éventuel de la loi pour savoir qui devra payer (vraisemblablement l'usufruitier).
    0

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