Qui est propriétaire
Résolu
mamy07
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Gasc -
Gasc -
Qui est le propriétaire (ou les propriétaires) après- donation partage ?
l'usufruitier ou les enfants ?
Qui devra payer la nouvelle taxe sur les propriétaires que semble mettre en place le gouvernement (injuste !)
l'usufruitier ou les enfants ?
Qui devra payer la nouvelle taxe sur les propriétaires que semble mettre en place le gouvernement (injuste !)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...