Contestions la valeurs de véhicules dans une succession
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour et merci de vos réponses éclairées!
Ma mère est décédée en mai 2015 et la succession s'est clôturée en début d'année 2016.
Ma mère était en troisième noce, je suis son fils unique issu de son premier mariage.
Je suis devenu nu propriétaire de sa propriété, partagée avec mon beau père qui en a l'usufruit. Je n'ai aucun contact avec lui.
Un constat de huissier réalisé plus de 6 mois après son décès a consigné la présence de plusieurs véhicules de collection achetés durant le mariage. Le huissier semblait peu renseigné en termes d'estimation automobile et il s'est sans doute rangé à l'avis de mon beau père...qui pour sa part avait tout intérêt à minimiser leurs valeurs. Certains véhicules ne figurent même pas sur le constat alors que mon beau père les détient toujours, il lui était facile de les déplacer avant la présence du huissier. Leurs valeurs déclarées sur le constat sont de beaucoup inférieures à la réalité du marché, certains véhicules étant même déclarés non roulants alors qu'il n'en est rien... ils sont tous restaurés, et pour certains, il ne leur suffit que d'une batterie pour reprendre vie. Le huissier a estimé à 5000 euros le lot constitué d'une SM Maserati, une traction, une DS, une 2CV, une ami 6, une méhari. Ce n'est même pas la valeur d'un seul de ces véhicules !!
Par l'intermédiaire du notaire, mon beau père m'a proposé un rachat de ma part soit 1750 euros (5000/2 * 70%)
J'ai bien évidemment refusé et mon dernier mail à mon notaire est resté sans réponse.
Je viens d'apprendre 4 mois après mon dernier mail, après m'être déplacé à l'étude (1200km de mon domicile) que je devenais nu propriétaire de ces véhicules. J'ai cependant de nombreuses questions qui restent sans réponse...
Comment contester la sous estimation de ces véhicules? Comment m'assurer de pouvoir exercer ma nue propriété et l'assurance de toucher ma part lors du décès de mon beau père ou de l'éventuelle vente de tout ou partie de ces véhicules?
Merci pour votre aide!
Bien cordialement
FD
Ma mère est décédée en mai 2015 et la succession s'est clôturée en début d'année 2016.
Ma mère était en troisième noce, je suis son fils unique issu de son premier mariage.
Je suis devenu nu propriétaire de sa propriété, partagée avec mon beau père qui en a l'usufruit. Je n'ai aucun contact avec lui.
Un constat de huissier réalisé plus de 6 mois après son décès a consigné la présence de plusieurs véhicules de collection achetés durant le mariage. Le huissier semblait peu renseigné en termes d'estimation automobile et il s'est sans doute rangé à l'avis de mon beau père...qui pour sa part avait tout intérêt à minimiser leurs valeurs. Certains véhicules ne figurent même pas sur le constat alors que mon beau père les détient toujours, il lui était facile de les déplacer avant la présence du huissier. Leurs valeurs déclarées sur le constat sont de beaucoup inférieures à la réalité du marché, certains véhicules étant même déclarés non roulants alors qu'il n'en est rien... ils sont tous restaurés, et pour certains, il ne leur suffit que d'une batterie pour reprendre vie. Le huissier a estimé à 5000 euros le lot constitué d'une SM Maserati, une traction, une DS, une 2CV, une ami 6, une méhari. Ce n'est même pas la valeur d'un seul de ces véhicules !!
Par l'intermédiaire du notaire, mon beau père m'a proposé un rachat de ma part soit 1750 euros (5000/2 * 70%)
J'ai bien évidemment refusé et mon dernier mail à mon notaire est resté sans réponse.
Je viens d'apprendre 4 mois après mon dernier mail, après m'être déplacé à l'étude (1200km de mon domicile) que je devenais nu propriétaire de ces véhicules. J'ai cependant de nombreuses questions qui restent sans réponse...
Comment contester la sous estimation de ces véhicules? Comment m'assurer de pouvoir exercer ma nue propriété et l'assurance de toucher ma part lors du décès de mon beau père ou de l'éventuelle vente de tout ou partie de ces véhicules?
Merci pour votre aide!
Bien cordialement
FD
A voir également:
- Contestions la valeurs de véhicules dans une succession
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
bsr
Il a l'usufruit et vous la nue propriété ...l'évaluation n'a pas vraiment d'importance pour vous- cela n'impacte pas ce qui vous reviens à son décès ni ne cas de vente
Il y a un truc curieux quand même : un huissier est compétent pour inventaire pas pour évaluation - il faut un commissaire priseur
pour les VLnon déclare c'est à vous dep rouver qu'ils faisiaent partie del asucession...
Il a l'usufruit et vous la nue propriété ...l'évaluation n'a pas vraiment d'importance pour vous- cela n'impacte pas ce qui vous reviens à son décès ni ne cas de vente
Il y a un truc curieux quand même : un huissier est compétent pour inventaire pas pour évaluation - il faut un commissaire priseur
pour les VLnon déclare c'est à vous dep rouver qu'ils faisiaent partie del asucession...