Contestions la valeurs de véhicules dans une succession
2skoncept
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Modifié par 2skoncept le 21/07/2016 à 21:37
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juil. 2016 à 22:13
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juil. 2016 à 22:13
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Poisson92100
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21 juil. 2016 à 22:13
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bsr
Il a l'usufruit et vous la nue propriété ...l'évaluation n'a pas vraiment d'importance pour vous- cela n'impacte pas ce qui vous reviens à son décès ni ne cas de vente
Il y a un truc curieux quand même : un huissier est compétent pour inventaire pas pour évaluation - il faut un commissaire priseur
pour les VLnon déclare c'est à vous dep rouver qu'ils faisiaent partie del asucession...
Il a l'usufruit et vous la nue propriété ...l'évaluation n'a pas vraiment d'importance pour vous- cela n'impacte pas ce qui vous reviens à son décès ni ne cas de vente
Il y a un truc curieux quand même : un huissier est compétent pour inventaire pas pour évaluation - il faut un commissaire priseur
pour les VLnon déclare c'est à vous dep rouver qu'ils faisiaent partie del asucession...