Donation par acte notarié

Utilisateur anonyme - 21 juil. 2016 à 15:25
 Utilisateur anonyme - 21 juil. 2016 à 22:12
Bonjour,

Mon pere né en 1929, m'a fait un don de 90000€ en 2013 avec acte notarié.
A l'époque il voulait me faire un don pour m'aider acheter un bien immobilier et faire une donation à ses petits enfants. J'ai trois enfants . Nous sommes deux héritiers directs : mon neveu (son pere est décédé ) et moi même. Mon pere est veuf et était marié sous le régime de la communauté.
Le notaire nous a dit que mon pere agé de 83 ans ne pouvait plus faire de donation exonérée de droits de succession a ses petits enfants. Du coup il m'a fait un don de 90000 € soit 22500 € par personne sachant qu'à mon décès mes enfants hériteront de ce don par succession. Comment ce don rentrera t il dans la succession au décès de mon pere? ( il est propriétaire d'une maison estimée 170000€) mathématiquement avec le recul, vu cette donation mon neveu aurait dû recevoir une Donation équivalente pour que les choses soient juste sinon il est lésé non? Merci pour votre aide, car je suis perdue!
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2 réponses

Bonjour
Vous posez très mal votre question et en tout cas êtes "dépassée" par le problème.
Votre père vous a fait donation d'une somme d'argent par acte notarié. Mais de quel type de donation s'agit-il: donation en avance de part successorale, ou donation hors part successorale, ou donation graduelle?
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Utilisateur anonyme
21 juil. 2016 à 22:12
Bonsoir,

Merci tout d'abord d'avoir pris le temps de me répondre. Vous l'avez bien compris, je ne suis absolument pas informée sur ces sujets.
Pour répondre à vos questions, et en fonction de ce que j'ai compris chez le notaire, il doit s'agir d'une donation hors part successorale .. J'ignore totalement ce qu'est une donation graduelle par ailleurs.
Merci encore !
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