Bornage d'un terrain
lolonavas
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu par donation le terrain où nous avons construit notre maison avec mon mari. Avant de la construire mon père a renoncé à l'usufruit sur ce terrain.
Nous comptons vendre cette maison et mon père voudrait reborner le terrain différemment.
Peut-il le faire sans mon accord ?
Cordialement
J'ai reçu par donation le terrain où nous avons construit notre maison avec mon mari. Avant de la construire mon père a renoncé à l'usufruit sur ce terrain.
Nous comptons vendre cette maison et mon père voudrait reborner le terrain différemment.
Peut-il le faire sans mon accord ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Un bornage a un intérêt lorsqu'il faut définir les limites de propriété (litige entre voisins ou division de parcelle envisagée). Les parties concernées sont les propriétaires des terrains à borner. D'après ce que vous dîtes, votre père n'est plus propriétaire, il n'a donc pas à se prononcer.
Par ailleurs, j'ignore ses intentions mais il ne peut pas revenir sur la donation qu'il a effectuée.
Un bornage a un intérêt lorsqu'il faut définir les limites de propriété (litige entre voisins ou division de parcelle envisagée). Les parties concernées sont les propriétaires des terrains à borner. D'après ce que vous dîtes, votre père n'est plus propriétaire, il n'a donc pas à se prononcer.
Par ailleurs, j'ignore ses intentions mais il ne peut pas revenir sur la donation qu'il a effectuée.
Bonjour, non, il ne le peut pas. Un bornage est définitif et votre père n'est plus concerné puisqu'il a renoncé à l'usufruit. Vous pouvez vendre en toute légalité puisque vous êtes propriétaires. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, il me donne comme raison qu'il ne veut pas avoir de problème avec les futurs propriétaires et qu'il veut reborner ma parcelle différemment ......
Il a déjà contacter le notaire et le géomètre !!!!
Cordialement