Bornage d'un terrain

lolonavas -

Bonjour,

J'ai reçu par donation le terrain où nous avons construit notre maison avec mon mari. Avant de la construire mon père a renoncé à l'usufruit sur ce terrain.
Nous comptons vendre cette maison et mon père voudrait reborner le terrain différemment.
Peut-il le faire sans mon accord ?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
Bonjour,

Un bornage a un intérêt lorsqu'il faut définir les limites de propriété (litige entre voisins ou division de parcelle envisagée). Les parties concernées sont les propriétaires des terrains à borner. D'après ce que vous dîtes, votre père n'est plus propriétaire, il n'a donc pas à se prononcer.
Par ailleurs, j'ignore ses intentions mais il ne peut pas revenir sur la donation qu'il a effectuée.
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1. lolonavas Auteur
  
  Merci beaucoup pour votre réponse.
  En fait, il me donne comme raison qu'il ne veut pas avoir de problème avec les futurs propriétaires et qu'il veut reborner ma parcelle différemment ......
  Il a déjà contacter le notaire et le géomètre !!!!
  
  Cordialement
  
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2. Gayomi
  
  Je doute qu il obtienne gain de cause.
  
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Réponse 2 / 2
lsurfcool
Bonjour, non, il ne le peut pas. Un bornage est définitif et votre père n'est plus concerné puisqu'il a renoncé à l'usufruit. Vous pouvez vendre en toute légalité puisque vous êtes propriétaires. Cordialement
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1. lolonavas Auteur
  
  Merci pour votre réponse.
  
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2. Gayomi
  
  Attention toutefois, l'acte de donation comporte vraisemblablement une clause de non aliénation qui implique que vous ne pouvez pas vendre sans l'accord de votre père.
  
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3. lolonavas Auteur
  
  Mais comme il a renoncé à l'usufruit sur cette parcelle je nb'ai plus besoin de son accord ?
  
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4. Gayomi
  
  Peut-être mais vérifiez quand même ce qui écrit dans l'acte.
  
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5. lolonavas Auteur
  
  Voilà ce qui est noté dans l'acte :
  " Mr XXXX a déclaré renoncer purement et simplement en faveur de MME ZZZZZ à l'interdiction d'hypothéquer contenue à Donation partage ainsi qu'à l'usufruit lui appartenant sur les biens et droits immobiliers ci-après désignés...."
  
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