Bornage d'un terrain

lolonavas Messages postés 5 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu par donation le terrain où nous avons construit notre maison avec mon mari. Avant de la construire mon père a renoncé à l'usufruit sur ce terrain.
Nous comptons vendre cette maison et mon père voudrait reborner le terrain différemment.
Peut-il le faire sans mon accord ?

Cordialement

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Bonjour,

    Un bornage a un intérêt lorsqu'il faut définir les limites de propriété (litige entre voisins ou division de parcelle envisagée). Les parties concernées sont les propriétaires des terrains à borner. D'après ce que vous dîtes, votre père n'est plus propriétaire, il n'a donc pas à se prononcer.
    Par ailleurs, j'ignore ses intentions mais il ne peut pas revenir sur la donation qu'il a effectuée.
    0
    1. lolonavas Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      En fait, il me donne comme raison qu'il ne veut pas avoir de problème avec les futurs propriétaires et qu'il veut reborner ma parcelle différemment ......
      Il a déjà contacter le notaire et le géomètre !!!!

      Cordialement
      0
    2. Gayomi
       
      Je doute qu il obtienne gain de cause.
      0
  2. lsurfcool Messages postés 20 Statut Membre
     
    Bonjour, non, il ne le peut pas. Un bornage est définitif et votre père n'est plus concerné puisqu'il a renoncé à l'usufruit. Vous pouvez vendre en toute légalité puisque vous êtes propriétaires. Cordialement
    0
    1. lolonavas Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      0
    2. Gayomi
       
      Attention toutefois, l'acte de donation comporte vraisemblablement une clause de non aliénation qui implique que vous ne pouvez pas vendre sans l'accord de votre père.
      0
    3. lolonavas Messages postés 5 Statut Membre
       
      Mais comme il a renoncé à l'usufruit sur cette parcelle je nb'ai plus besoin de son accord ?
      0
    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Peut-être mais vérifiez quand même ce qui écrit dans l'acte.
      0
    5. lolonavas Messages postés 5 Statut Membre
       
      Voilà ce qui est noté dans l'acte :
      " Mr XXXX a déclaré renoncer purement et simplement en faveur de MME ZZZZZ à l'interdiction d'hypothéquer contenue à Donation partage ainsi qu'à l'usufruit lui appartenant sur les biens et droits immobiliers ci-après désignés...."
      0

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