Les discussions

cigale1 Donation-Succession

Don familial-don classique

 Résolu

Bonjour. J'ai 3 enfants . Si je donne ( imprimé cerfa 2731 ) en don familial 31865 euro à un enfant et 15000 euro ( imprimé cerfa 2735 ),il me semble ...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2014 par
condorcet
clotisol Donation-Succession

Renonciation anticipé

suite à une réunion de famille on nous annoncé à mon frère et mes soeurs que l'on allé placé mes grands parents en maison de retraite sachant qu'ils o...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2014 par Sorgin
samamtha Donation-Succession

Don sarkozy en 2006

 Résolu

ma mère m'avait fait un don sarkozy de 20000 euros en 2006. A son décés actuellement est ce que ce don est taxable ou pas ???

6 réponses Dernière réponse le 25 août 2014 par samamtha
clauclaude Donation-Succession

Donnation apres 80 ans

je voudrais connaitre la loi sur les donnations en argent pour les enfants apres 80 ans

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2014 par Gasc
gourmince13 Donation-Succession

Vente des meubles

 Résolu

Bonjour à tous, Dans le cas d'une succession peut-on vendre les meubles encombrants (après le dénouement de la succession) : - dan...

2 réponses Dernière réponse le 25 août 2014 par gourmince13
goldberg312 Donation-Succession

Risque succession mis en demeure

Bonjour, nous sommes en indivision dans une succession en pari pour la valeur du bien (prix contesté) la plus par n a pas accepter la successio...

9 réponses Dernière réponse le 24 août 2014 par Gayomi
boulanger77 Donation-Succession

Décès du père de mes enfants

bonjour, j'ai 2 enfants dont un mineur (14 ans). Je n'étais pas mariée avec leur père et celui ci m'a quittée il y a 12 ans. Il s'est marié et à eu un...

11 réponses Dernière réponse le 24 août 2014 par Gasc
kashama Donation-Succession

Suspicion de fraude

Bonjour, mon mari est décédé il y a cinq ans. Un an après son père est décédé. Le frère et la soeur de mon défunt époux ont fait signer une renoncia...

6 réponses Dernière réponse le 24 août 2014 par
kashama
moune595 Donation-Succession

Biens meubles mes droits

Je suis veuve depuis quelques jours et j'ai une fille issue de mon mariage avec mon défunt mari avec qui je m'entends très bien. Je ne veux en aucun c...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2014 par
condorcet
eouvees Donation-Succession

Liquidation d'une succession

Bonjour, Une maison à la propriete d'une personne décédée depuis peu. Un diagnostique est entrain de se faire concernant la merule. Il y a 7 enfa...

7 réponses Dernière réponse le 23 août 2014 par
roudoudou22
bosngthg Donation-Succession

Héritage

Bonjour .Cela va faire 10 ans que mon papa est décédé . IL eu 9 enfants dont 7 d'un mariage légitime et en plus 2 enfants décédés. Mais il y 2 enfants...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2014 par Sorgin
Christialine Donation-Succession

Désaccord familial

Nous sommes cinq héritières dont une sous tutelle. Déjà du vivant de mon père une de mes soeurs s'opposait à la vente de la maison. Suite au décès de ...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2014 par
condorcet
gourmince13 Donation-Succession

Estimation de biens lors de succession

 Résolu

Bonjour à tous, Vaut-il mieux prendre les 5% pour estimer les meubles, lors d'une succession importante ou faire venir un commissaire-priseur (ce que...

5 réponses Dernière réponse le 23 août 2014 par gourmince13
aniguane Donation-Succession

Don à une nièce: quelles modalités

 Résolu

Bonjour nous sommes pacse sans enfants et nous aimerions aider une nièce qui veut acheter un appartement. Nous avons lu que nous pouvions lui donner 7...

12 réponses Dernière réponse le 23 août 2014 par aniguane
Catby Donation-Succession

Abus de faiblesse ?

 Résolu

Bonjour, Mon père âgé de 80 ans, a depuis 2 ans énormément diminué, il s'enferme dans une bulle, ne fait plus rien, n'a plus toute sa tête, alors q...

7 réponses Dernière réponse le 22 août 2014 par Catby
jl207814 Donation-Succession

Trouver un proprietaire

Bonjour , un arbre menace ma maison sur une parcelle voisine , apres recherche je n ai pu trouver que le nom et la ville du proprietaire mais cela dat...

8 réponses Dernière réponse le 22 août 2014 par
condorcet
bichon_84 Donation-Succession

Paiement de loyer à ma soeur

Bonjour, mes parents sont décèdes cette année. Ma soeur handicapée est placée dans un foyer pour adultes handicapés elle est sous la tutelle de son...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2014 par Gasc
vivi-nini Donation-Succession

Renoncement à la succession du grang-père

Bonjour, Voilà que notre grand-père est décédé-incinéré et que l'on reçoit un appel des parents nous conseillant fortement "obligeant" de renoncer à ...

5 réponses Dernière réponse le 22 août 2014 par floppy_stgt
hugomarie Donation-Succession

Puis-je faire un prêt a la rénovation

bonjour, je suis usufruitière d'une maison et aimerais la rénover (voir transformer ) pour l'habiter avec mon fils . pour cela il me faut des fonds ...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2014 par hugomarie
maifamaifa Donation-Succession

Vehicule en usufruit

 Résolu

bonjour, j'ai obtenu , suite au décés de mon époux un vehicule en usufruit, est ce que je peux laisser la carte grise au nom de mon époux, pour l'util...

6 réponses Dernière réponse le 22 août 2014 par maifamaifa
baypar64 Donation-Succession

Succession

Frais de déclaration de succession ?

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2014 par
condorcet
stavinent Donation-Succession

Donation

Bonjour, Mon père veut faire une donation de la maison familiale à moi et ma soeur. Il a 75 ans. La valeur de la maison est d'environ 180 000 euro...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2014 par
roudoudou22
penelope2014 Donation-Succession

Loi espagnole sur les biens ...

Mon pere est decede en mai en france, mes parents de nationalite spagnole, habitaient en france depuis plus de 50 ans. Ils ont achete un appartement ...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2014 par gaellemahe
pascalw60 Donation-Succession

Succession conjoints pacsés

Bonjour; je suis sur le point d'acheter un bien immobilier à 80% en pleine propriété, avec ma compagne qui assure les 20% restant. Nous avons chacun...

6 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par
condorcet
rousse261 Donation-Succession

Droit de regard sur compte bancaire

Bonjour, ma mère au décès de mon père a hérité de l'usufruit d'une maison ; mon frère ne l'a jamais accepté ; au décès la maison était déjà en mauvais...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2014 par Sorgin
figha Donation-Succession

Dettes avant mariage

avant mariage j' ai du payer les dettes d' impôts contractées par mon mari lors de son premier mariage et j' ai du payer la pension alimentaire de ses...

2 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par figha
morandi2015 Donation-Succession

Rente

bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit a nue rente versé par mère j'ai été adopté une adoption plénière en 81 ma mère est décédé en 95 je n'ai r...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par morandi2015
marieaube Donation-Succession

Frais de notaire pour le vendeur

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux et mon père est décédée il y a 2 ans. Maman vient de vendre sa maison secondaire 275000 eur...

4 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par marieaube
UNCLEZAZ Donation-Succession

Suite quotite disponible et reserve

 Résolu

Bonjour, merci de votre réponse j'ai un doute sur la part égale entre les héritiers réservataire (cf ma question précédente) que se passe-t- il en ...

3 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par UNCLEZAZ
UNCLEZAZ Donation-Succession

Quotité disponible ?

 Résolu

Bonjour, je viens d'apprendre le décès de mon père. Nous sommes 3 enfants dont 2 issus d'un premier mariage, mon père remarié a eu un fils de ce r...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2014 par Gayomi
Laparisienne20 Donation-Succession

Succession suite à procès

mon père est décédé en 2006, après un long procès que la 2ième femme de mon père et mon demi-frère ont engagé pour essayer de me deshériter ,j'ai gagn...

8 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par laparisienne20
morena93 Donation-Succession

Usufruit

bonsoir, je sollicite votre aide, expérience... voilà, j'ai accepté une maison en donnation par mon père qui en est l'usufruitier.Le bien est au Por...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2014 par
condorcet
jpr64latour Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je me trouve confronté à un problème de succession avec mes deux enfants. Avec ma femme nous avons construit une maison il y a 40 en sépa...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2014 par Gasc
pcg28 Donation-Succession

Libéralités

Bonjours, j'aimerai connaitre le coùt d'une donation ou libéralité après divorce. Mon ex-mari abandonne tous ses droits sur la part qui doit lui reven...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par pcg28
fidji7 Donation-Succession

Question concernant l'usufruit

Bonjour, Mon mari et moi souhaitons faire une donation de biens immobiliers a nos deux enfants. la valeur des 2 biens n'est pas identique mais l...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par Gasc
nobyrr Donation-Succession

Plus value

Bonjour, j'ai herité de terrain , classé en terre agricole, en 2007, valeur estimée à 1000 euros à l'époque. Si je vends aujourd'hui ce meme terrai...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par Condor
Jopi13 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Mon père a fait un testament olographe et a donné l'usufruit de sa maison à sa concubine avec qui il était pacxé. Dans la maison, au re...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par Jopi13
nobyrr Donation-Succession

Succession

Bonjour, 1 - j'ai herité d'un terrain de mes parents en 2007, j'ai 5 enfants de mon premier mariage en 1988 et divorcé en 1999 et me suis remarié en...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par Gasc
BESKER Donation-Succession

Bail rural oral

Je désire vendre la propriété familiale (maison et terrain ) pour financer l'hébergement de ma mère en maison de retraite .Or,mes parents avaient acco...

10 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par Gasc
sedari Donation-Succession

Procuration

Bonjour, ma soeur ainée ayant procuration sur les comptes de notre mere nous venons de nous apercevoir qu'elle a vidé le compte de notre mere pour ses...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
roudoudou22
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