Les discussions
Vente de maison
bonjour, Ma mère et moi même avons mis en vente la maison ou elle habite, ma mère est veuve et elle a l'usufruit avec elle nous sommes 2 héritiers ...
Refus de succession
Bonjour, ma fille 50 ans vient de décéder, mon petit fils unique refuse la succession de sa mère. Pourra t'il hériter de moi?
Ouverture succession
Bonjour, pouvez vous me dire combien de temps apres un deces il faut pour ouvrir la succession et la duree maximale pour le faire.merci
Sucession meubles et objets
bonjour, Ma grand mère est décédée, suite au décès de mes parents et notamment de mon père, je le représenterai avec ma soeur. Des premières questi...
Maison algerie
Bonjour, Mes parents possèdent une grande maison en Algérie construite il y a environ 30 ans sur un terrain familial. Nous sommes 6 enfants (4 garç...
Succession invisible
RésoluBonjour, mon père est décédé en 2011 il avait un patrimoine immobilier d'une douzaine d'appartement en location et je n'ai rien du tout reçu. Ma mère ...
Legataire universel
bonjour mon oncle marié ( sa femme vit tjrs) vient de me faire sur papier libre et écrit de sa main un papier qui me fait légataire universel. il ...
Succession et partage
bonjour, mon mari est décédé il a 3 enfants d'un premier lit, nous avons acheté une maison en commun, avons fait un prêt viager hypothécaire pour nou...
Héritage d'une tante sans enfant.
RésoluBonjour, Mon oncle, fils de ma grand-mère maternelle, marié sous le régime de la communauté vient de décéder et il semblerait qu'il ait fait de son ...
Droit de succession
Je viens d'apprendre le décès de mon père (j'ai 18 ans)par suicide, mes beaux parents me demande de faire parvenir à sa banque mon rib car il n'y aur...
Calcul d'une action en réduction.
RésoluBonjour, Qui peut me donner comment serait calculée l'action en reduction avec les données suivantes: - Mon père me donne en 2011 un maison de 200...
Construction d'une maison au portugal
Bonjour, je voudrai faire construire une maison a loures (proche banlieue de lisbonne) , j'ai déjà le terrain, mais je ne sais vraiment pas commen...
Donation : exoneration et abattement
RésoluBonjour, Je ne comprends pas dans le cas de donation a enfant par exemple, la différence entre exoneration et abattement. Pourriez-vous me l'exp...
Puis-je renoncer à recevoir des terrains en friche, sans valeur?
Bonjour, Est-il possible de refuser des terrains morcelés, en pente et en friches, ou de les donner à un autre héritier ? Qui paye alors les droits...
Protéger mon épouse
Etant qque peu hermétique à la compréhension du droit matrimoniale, je cherche la meilleure solution pour prévoir ma succession, et j'ai bien du mal à...
Succession
Bonjour, la succession d'une grand mère décédée allait à 50% à sa fille qui n'a pas eu le temps de signer pour l'acceptation de l'héritage car elle ...
Vendre l'usufruit sans l'usufruitier?
Bonjour, Mon frère qui est le nu propriétaire de la maison de notre père souhaite récupérer l'usufruit. Seulement mon père malade n'est pas en m...
Pendant combien de temps peut on contester un heritage?
Voila, pour faire très court... Mes cousins et moi avons réalisé notre arbre généalogique. Nous avons découvert que notre arriere arrière grand pèr...
Donnation succession
Bonjour, mon pere est decede en laissant une assurance vie aux noms de trois beneficiaires alors que nous sommes six enfants;Nous avons decide de part...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, Ma soeur handicapée qui vivait dans une résidence spécialisée depuis 1987 est décédée à 65 ans en laissant une petite succession et 2 assura...
Vente d'un appartement
Résoluje suis propriétaire d'un appartement depuis2003,et j'ai entendu dire que si je le vendais après 15 ans d'occupations je serais plus taxer, pourriez v...
Donation
Bonjour, mes grparents mon fait 1 donation entre vifs par preciput et hors part et avec dispense de rapport a leur succession f uture et avec toutes...
Mon frère et ma soeur veulent me prendre ce dont j'ai le droit
Bonsoir ! Mon père étant décédé la maison qu'il avait au Portugal nous ai revenu a ma mère ainsi qu'à mon frère , ma soeur et moi même 1/4 chacun . De...
Donation/declaration au fisc
RésoluBonjour, En 2000 j'ai donné à mon fils 100.000 francs (environ 15.000 euros) pour qu'il ouvre un PEL et je n'ai pas fait de déclaration. J'avoue q...
Succession de ma maman- soucis avec notaire
Bonjour, je vous expose mon problème en quelques lignes: Ma maman est décédée en Mars 2013, sous les coups de son mari, le procès n'ayant toujours pa...
Succession
bonjour;Mon pere vient de deceder,il n a pas laisse d heritage ,juste une assurrance vie qui ne comporte que trois beneficiaires alors que nous sommes...
Acte de dévolution successorale
Ayant un frère qui est décédé, et ayant refusé la succession, ma notaire refuse de me délivrer un acte de dévolution successorale, afin que je puisse ...
Délai de non recours des créanciers après décès
RésoluBonjour, Désolée de vous déranger à nouveau. J'ai lu, il me semble, que c'est ici, qu'un créancier devait se révéler 15 mois après le décès d'...
Remboursement prêt d'un tiers et déclaration impôts
RésoluBonjour, Je compte donner à mon père la somme de 31 700€ dans le cadre du remboursement anticipé (partiel) de son prêt immobilier. A la demande d...
Acheter une maison avec un de nos enfants
Bonjour, Nous avons 2 enfants et nous envisageons d acheter une maison avec 2 appartements avec notre fille et son compagnon afin de ne pas être se...
Formulaire impôt
FerméBonjour, Je compte donner à mon père la somme de 31 700€ dans le cadre du remboursement anticipé de son prêt immobilier]. Je sais que mon père d...
Renonciation succession
dans le cas d'une renonciation à succession, doit on licencier l'employé du défunt et payer les indemnités, ainsi que d'eventuels retard de paiement ...
Héritage
Bonjour, Mon père décédé il y a 10 ans, j'ai refusé sont héritage vu les dettes. Maintenant, son frère qui n'a pas d'enfant décède et le notaire...
Succession
mon frére desire faire donation de sa maison à son neveu indigent qu elle démarche à effect merci pour la réponseuer montant des droits de mutatio...
Droit d heritage
bonjour je suis divorce et papa d un garcon de 8ans je vis dans la maison construite avec sa mere et depuis peu g un autre enfant avec une autre femm...
Représentation enfant adopté simple
Bonjour, Mon père étant décédé je suis héritière pour partie. je souhaiterais savoir si ma fille adoptive ( eh bien que ce ne soit qu'une adoption...
Droit de succession pou un bien immobilier
Bonjour, Ma mère âgée de 86 ans possède un appartement, ma soeur et moi souhaiterions qu'elle nous en fasse donation avant son décès pour éviter de...
Acte de vente
Bonjour, Sur un acte de vente d'un bien en 1977, il est indiqué que le vendeur est célibataire majeur, alors qu'il est divorcé et père d'un fils. ...
Succession d un assurance vie
Bonjour, mon grand-oncle est décédé. Il avait souscrit deux assurance-vie auprès du CA et n'ayant pas eu d'enfant, il a mis en bénéficiaires ses soeur...
Héritage
Bonjour Mon père est décédé depuis un an. Ma mère vient de se décider à s'inscrire à une maison de retraite. Elle vend la maison. Puis-je demander m...
Héritage partagé
Bonjour, Un testament à été fait par notre mère pour un héritage partagé entre ma soeur et ses deux enfants et moi. Est ce que la part de cet hérit...
Succession
Bonjour, Une grand-mère décédée, sa fille héritière à 50 %, l'autre moitié étant un legs à un organisme médical. Sa fille étant hospitalisée en pha...
Ddonnation et succession
Bonjour, mon pere vient de deceder en laissant juste une assurance vie sur laquelle il n y a que tris beneficiares alors que nous sommes,Nous sommes d...
Changement
j'ai confié la succession de mon défunt père a un notaire depuis 18 mois. puis-je lui retirer cette mission et la confier a un autre notaire? CORDI...
Succession et frais d' hébergement en ehpad
Bonjour, la maison de ma grand-mère sous curatelle, a été vendue avec l accord de mon frère et le mien, nous sommes les héritiers directs ( notre gra...
Vente d'un bien
Bonjour, Mon père, divorcé de ma mère, a vendu un bien en indiquant sur l'acte de vente qu'il était célibataire majeur. N'avait il pas l'obligat...
Bien immo oublié lors d une succession ?
Bonjour, je vais tenter de faire le plus bref et clair possible . Il y a au dessus de chez moi un appart abandonné depuis treeeessss longtemps . ...
Héritage de mon épouse et divorce
RésoluBonjour, Bonjour, Ma femme a hérité 1/4 de la valeur d'un maison en indivision il y a 16 ans, nous sommes mariés depuis 40 années. La communauté ...
Heritage
RésoluBonjour, mes grand parents m'on legué leurs maison en 1974(leur 2 filles dont 1 est ma mere me l'ont vendu et en contre parti ont touché de l'argen...
Héritage de mon père
Bonjour Mon père est décédé il y a 1 semaine j'ai 22 ans et je suis enfant unique ma mère est lui était en instance de divorce j'aurais aimé savoi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...