Forum Donation-Succession

bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit a nue rente versé par mère j'ai été adopté une adoption plénière en 81 ma mère est décédé en 95 je n'ai r...

Bonjour, j'avais posé une question le 14 février 2014 sur des fonds percus au nom de mes enfants mineurs après le décès de leur papa dans le cadre d...

mon père est décédé en 2006, après un long procès que la 2ième femme de mon père et mon demi-frère ont engagé pour essayer de me deshériter ,j'ai gagn...

bonsoir, je sollicite votre aide, expérience... voilà, j'ai accepté une maison en donnation par mon père qui en est l'usufruitier.Le bien est au Por...

Bonjour, Un grand-père (veuf) et dont l'unique fille est décédée aussi, peut-il déshériter son petit-fils au profit de la fille mineure de celui-ci...

Bonjour, Suite au divorce de mes parents, mon père s'est remarié et a eu 1 enfant. De leur vivant, mes grands-parents ont fait une donation de leurs ...

Bonjour, Je me trouve confronté à un problème de succession avec mes deux enfants. Avec ma femme nous avons construit une maison il y a 40 en sépa...

Bonjours, j'aimerai connaitre le coùt d'une donation ou libéralité après divorce. Mon ex-mari abandonne tous ses droits sur la part qui doit lui reven...

Bonjour, Mon mari et moi souhaitons faire une donation de biens immobiliers a nos deux enfants. la valeur des 2 biens n'est pas identique mais l...

Bonjour, j'ai herité de terrain , classé en terre agricole, en 2007, valeur estimée à 1000 euros à l'époque. Si je vends aujourd'hui ce meme terrai...

Bonjour, Mon père a fait un testament olographe et a donné l'usufruit de sa maison à sa concubine avec qui il était pacxé. Dans la maison, au re...

Bonjour, 1 - j'ai herité d'un terrain de mes parents en 2007, j'ai 5 enfants de mon premier mariage en 1988 et divorcé en 1999 et me suis remarié en...

Je désire vendre la propriété familiale (maison et terrain ) pour financer l'hébergement de ma mère en maison de retraite .Or,mes parents avaient acco...

Bonjour, Ma mère décédée le 7avril 2014 avait beaucoup de dettes, nous avons donc opté pour une renonciation à succession. J'ai reçu un appel...

Bonjour, ma soeur ainée ayant procuration sur les comptes de notre mere nous venons de nous apercevoir qu'elle a vidé le compte de notre mere pour ses...

bonjour; Ma maman est décédée le 7 mai dernier. Elle m'a désigné légataire universel par testament déposé chez le notaire. Ma demie soeur conteste l...

mon pere est decede il y a six mois quelques annees avant il a vendu une parcelle de terrain à nous ses cinq enfants il nous a donné une somme d'argen...

je comprends bien qu'une ex (elles ne sont pas toutes des harpies) peut prétendre a une pension de réversion par contre c'est le calcul qui me scandal...

Bonjour, J'ai hérité d'un ami de la famille... dans cette héritage il m'est revenu la nue propiété d'un appartement parisien. actuellement occupé ...

Bonjour, Nous envisageons de donner à notre fille une somme en argent afin de lui permettre d'acheter un logement. Avons nous des obligations vis à ...

Bonjour, il y a plusieurs années nos parents ont effectue une donation de bien immobiliers a leur deux enfants. un des biens a perdu beaucoup d...

Bonjour, Mon mari est décédé, nous n'avions pas de contrat de mariage, notre régime est la communauté réduite aux augments (allemand) semblable au r...

Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 1 an. Ma mère souhaitait vendre sa voiture (carte grise au nom de mon père), mais il faut l'accord des ...

Bonjour, suite a un deces tres recement je suis un peu depasser par la rapidite des evenement nous sommes notre mere et nous 2 enfants majeurs ...

Bonjour, Ma mère et sa soeur viennent d'hériter après le décès de leur oncle. Elles sont toutes les deux les seules héritières et désignées par testa...

Bonjour, Je suis mariée depuis maintenant deux ans, mon mari a eu un enfant hors mariage qu'il a par la suite reconnue a ces 7 mois. Aujourdhui cett...

< je viens d'apprendre,par ma tante 94 ans,qu'elle me fera don d'un montant d 47000 € à partager avec une autre cousine son seul fils est decedé der...

Bonjour, la succession de mon père prend du temps puis je avant terme demander la consultation de toutes les pièces du dossier ns arrivons à t...

Bonjour je suis agée de 52 ans et je souhaiterais donner mon appartement à mon neveu. il ne peut en aucun cas payer un quelconque montant de frais...

Bonjour, Mes parents m'ont donnée leur maison en gardant l'usufruit. Ils ne peuvent plus rester en maison et ils vont prendre une location. Nous vou...

Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère pour 50%, ma soeur et moi pour chacune 25% sommes propriétaires en indivision de la maison familiale. J'ai ...

Bonjour, un héritier A veut vendre la maison qu'il a reçu en indivision avec l'héritier B. 1) l'héritier B ne veut pas vendre . Que peut faire A? ...

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de vendre ses parts ds une sci a son compagnon d une valeur d un franc symbolique , est ce une solut...

Bonjour, Le montant ayant fait l'objet d'une succession ou celui revenant à un bénéficiaire d'assurance-vie est-il soumis à l'impot sur le revenu ...

Bonjour, je voulais avoir des renseignements. Mon pere est décédé en 2007, jai été lhéritiaire. Mon grand pere paternel vient de décéde je voulais...

Bonjour Mon frère, qui est pacsé, souhaite me donner un bien immobilier la valeur de ce bien est de 50 000 euros je suis moi même marié sous le rég...

bonsoir a tous, On est 5 freres et soeurs, Ma mère à été mise sous tutelle et placer dans un institut spécialisé, ma soeur ainée est la tutrice, elle...

Bonjour Mes parents sont agriculteurs et souhaitent organiser leur succession . Nous sommes d'accord avec mon frère et ma soeur pour qu'ils me tran...

Bonjour, Je viens de découvrir que mon mari a une maitresse avec 2 enfants, nous sommes en communauté de bien. Quel recours pour obtenir un test d...

Bonjour, Décédée en 2007, après plusieurs actions et jugements du tribunal, et le dernier pour obtenir un acompte sur le montant de la sucession l'a...

bonjour, au deces de mon pere ma mere est devenue usufruitiere de leur maison et nous ses enfants, nue proprieteres ma mere etant en maison de ret...

Bonjour, Notre mère est décédée en octobre 2013 son mari notre beau père est décédé en mars 2014 le notaire a trouvé un testament de 1975 ou il reco...

Bonjour, UNe dame qui se dit dans un cabinet d'avocat en Belgique me demande une grosse somme d'argent d'abord et on m'enverra une assurance vie don...

Bonjour, ma mère a fait une donation partage .A partager , une maison venant de ses parents.Moi et ma soeur ayant une maison, notre frère a donc eu l...

Bonjour Serait-il possible, svp,d'obtenir 2 modèles de lettres de quittance pour les cas ci-dessous mentionnés: 1: transmission par un héritier d'...