Les discussions
Donation ou viager sans bouquet ?
Bonjour, mon grand oncle souhaite faire les papiers pour sa maison qu il occupe 72 ans plus d enfant. Quelle pourrais être la solution pour réduire a...
Décès tante
Ma tante est décédée (ses parents, grands parents, son mari sont dcd), elle avait 3 frères et 2 soeurs, 4 sont dcd, il reste donc 1 soeur, et pas mal ...
Plafond fns
y a t'il un plafond financier a me pas depacer, pour ne pas payer le fns, suite au décès de mon père a l'age de 78 ans ( livre A et maison) cordiale...
Assurance vie
Bonjour, j' ai souscris une assurance vie avec comme bénéficiaires les enfants de mon conjoint décédé et de notre enfant commun. quels seront les pr...
Jouissance d une maison apres deces du compagnon
bonjour ma compagne vit sous mon toit,nous sommes en union libre, comment faire pour que la jouissance du logement lui soit assure en cas de mon dec...
Refus de sucession
RésoluMadame, Monsieur, Ma maman a une dette pour une carte de crédit de 1 200euros, nous avons rempli les formalités pour le refus de ses dettes. Si s...
Prime manifestement exagerée
Bonjour, lors du passage chez le notaire pour le decés de ma mere (mon pere est decede il ya 20 ans) l'acift successoral s'eleve a 17€ OUI 17€ ...
Terrain en indivision
Bonjour , je suis depuis 3 ans propriétaire d'un terrain ( vigne) en INDIVISION, cela suite au decés de ma grd mére. Je souhaiterai récupérer ma part ...
Droit d'héritage
je veux savoir le droit d'héritage concernant les bien en tunisie de deux francais residents en tunisie.
Donation déguisée - moyens de preuve
Bonjour En 1986, mes parents vendent leur maison à mon frère. sur l'acte notarié, il est indiqué qu'une partie de la somme est payée à la signature...
Usufruit
Au décès de ma mère son conjoint à reçus l'usufruit de terres (appartenant en partage avec la fratrie de ma mère) louées à un agriculteur. J'apprends ...
Que faire pour proteger mes enfants
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai deux enfants de mon premier mariage, de ce premier mariage je viens de vendre la maison que nous avions fait cons...
Indivision
Bonjour, la meilleur solution pour sortir d une indivision merci
Droit ou pas droit à l'heritage algerie
Bonjour, Voila j'ai perdu mon papa il y a trois mois suite a un cancer du poumon. Il y a une semaine mes deux tantes sont venue demander leurs pa...
Legs usufruit sur totalité appartement que vais-je toucher de sa
Bonjour, mon concubin est décédé, nous avons eu 2 enfants ensemble et il a eu un autre enfant encore mineur. Nous étions dans l'indivision d'un app...
Engagement de payer ehpad
Bonjour, Mon père vient juste d'être admis en EHPAD. La secrétaire me demande de signer un engagement de paiement des frais d'hébergement et de sig...
Desherites
mon père est decede il y a un mois nous sommes 4 enfants 3 dont moi avons decouvert par hasard un dossier important d assurances vie; au profit d un...
Héritage
bonjour je voudrais savoir ce qu'il se passe en temps que succession, si un fils recoit tous le patrimoine de c parents et l'autre rien c ce qui ce pa...
Donation entre époux succession
Bonjour, MON PERE EST DECEDE DEPUIS PLUSIEURS MOIS. MES PARENTS ONT FAIT UNE DONATION ENTRE EPOUX DEVANT NOTAIRE . MA MERE SURVIVANT BENEFICIE DU...
Décés d un des parents
Bonsoir , au décés de ma mère ,(mon père vit encore) ni moi ni aucun de mes frères et soeurs n'a été prévenu d'une succession , nous ne savons pas ce...
5 enfants
Bonjour, Mon ex concubin avec qui j'ai vécu 25 ans et avec qui j'ai garder de très bonnes relations, désire quelques renseignements concernant sa su...
Livret a
bonjour ma mère possède un livret A lors de son décès nous voudrions savoir qui en sera l'héritier vu que mon beau père qui est décédé avait des ...
Déduction loyers gratuits dont a bénéficié l'1 d'une fratrie
RésoluBonjour Mon papa actuellement en maison de retraite met à disposition à titre gratuit sa maison à l'un de ses enfants. Dans la durée, cela constitue ...
Succession de ma mère
Bonjour, ma mère est décédée en MAI 2013,mon frère s'est occuper de tout,il a fait faire une pierre tombale de 3090 euros s'en m'en demander la permi...
Succession tante
Bonjour, La soeur de mon père vient de décéder. L'étude chargée du règlement de la succession m'a fait connaitre les légataires à titre univers...
Succession capital deces
Bonjour je viens a vous car j'espère que qql pourra m'aider dans mon problème. Mon pere est deces il y a 2 mois. Il avait contracter avec son travail ...
Rachat de part
Bonjour, Voila, je suis veuf, mon épouse avait un enfant d'un premier mariage et un enfant ensemble. J'ai l'usufruit de la maison et les deux enfan...
Succession complexe (héritier introuvable)/belgique
Bonjour, La succession récente de mon beau-père est problématique, car sa troisième épouse d'origine malgache a quitté le territoire belge 6 mois a...
Abus d'usufruit
Ma mère a l'usufruit d'une propriété viticole dans l'Anjou depuis le décès de mon grand-père en 1990. Étant le seul héritier, j'en ai eu la nu-proprié...
Succession
Bonjour, je suis heritiere de mon grand pere , je souhaiterai savoir si le notaire apres toute signature d acte de vente de compromit qui ensuite fait...
Assurance vie
Bonjour, après le décés d'un proche nous étions 3 cités sur une assurance vie. Nous avons touché notre part ainsi qu'une autre des personnes mentionné...
Donation
Bonjour, Mon père nous a fait une donation de sa maison(en 2010) de son vivant, nous habitons chez lui. A Son décès peux t on nous obliger a ve...
Succession aprés renonciation
Ma mère a hérité (testament) de l'usufruit, la nue-propriété a été légué à une autre personne qui , elle , a renoncé à cette nue-propriété. Le notaire...
Copropriété indivise
Bonjour, Nous avons reçu en héritage un terrain forestier et un lac. «je suis donc co- propriétaire indivis avec mon frère et ma soeur. Un de nous a ...
Au derniers des vivants
je suis marie depuis 1984 avec mon mari qui a double nationalite francaise et tunisienne il est decede le 10 janvier 2014 et je vousdrais savoir si au...
Don de son vivant de ma grand mere sur son assurance vie
Bonjour, ma grand mere âgée de 85 ans souhaite me donner 20 % 155000 euros de son assurance vie de son vivant. Vais je devoir payer des impôts et ou d...
Que faire après le décès d'un proche
bonjour, j'ai perdu mon frère il y a peu et celui ci ne nous parlait plus, pas d'amis pas de copines rien le grand vide. je dois m'occuper de ses papi...
Donation
Bonjour, mon père est mort en 1996 ,ma mère reste à la maison avec mon frère ,qui s'occupe d'elle tant bien que mal ,elle a 85 ans ,elle veux vendre l...
Vente d'un bien immobilier en indivision
Résolumon mari est décédé l'an dernier : mon mari avait 4 enfants d'un premier mariage . nous nous étions mariés sous contrat de mariage réduit aux acquêt...
Contrat separation de bien
Bonjour Je vous remercie d' abord pour ce forum . Je suis mariée depuis 7 ans avec un régime separation de bien,mais je n'ai pas d' enfant ,mon ma...
Pacs et héritage enfant
Bonjour, Nous avons une question. Mon père est pacsé et a fait un testament en donnant l'usufruit à sa compagne. Ils ont acheté la maison à 50/5...
Rupture bien immobilier 50/50
Bonjour, Partage du bien immobilier acheté 50/50, acte notarié. Monsieur ne voulait pas de compte joint. Nous avons procédés ainsi: Monsieur règle...
Voiture commandée avant un décès
Bonjour, Mon père a commandé une voiture 1 mois avant de décéder. et est pacsé sur le testament il donne l'usufruit des véhicules à sa compagne. ...
Changement de contrat de mariage
mes parents ont fait un changement de contrat de mariage il y a quelques années j'ai appris dernièrement que pour ceci, il fallait l'accord des enfan...
Décès de mon père
Bonjour, Mon père est décèdé au mois de septembre .Il avait vendu sa maison a peu près 2ans avant son décès . Il a mis une grosse partie de son argen...
Donation de mon vivant
Non mariée, ni pacsée, je souhaiterais léguer de mon vivant le bien immobilier à mon compagnon pour qu'il puisse à mon dècès rester dans la maison. ...
Lois sur succession
Bonjour, Il y a 5 ans mon père esT décédé. Ma mère à continué d'habiter la maison (propriétaire). Nous sommes deux enfants. Mes parents avaient fait...
Comment faire valoir mes droits pour la succession de mon père?
Mon père est décédé en 2000 et je ne l'ai su que récemment lors d'une recherche RIF (recherche dans l'intérêt des familles),car je ne l'avais pas conn...
Récupérer capital social
Bonjour, Actuellement propriétaire d'une SCI 99% avec mon épouse, détenant des biens pro, je souhaiterais récupérer mon apports personnel (conséqu...
Décès de mon beau-père
Bonjour, voilà ma mère est décédée ce 12 mars et j'aurais voulu savoir s'il arrivait quelque chose à mon beau-père comment cela se passerait-il au niv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...