Changement régime patrimonial
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Poisson92100
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20 juil. 2016 à 14:51
20 juil. 2016 à 14:51
bonjour
Il faut effectivement leur accord..;
consulter internet, les réseaux sociaux, un détective privé etc
Il faut effectivement leur accord..;
consulter internet, les réseaux sociaux, un détective privé etc
Je vous remercie de votre réponse, les enfants doivent être informés cette mais sans réponse de leur part que se passe t'il?
Poisson92100
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20 juil. 2016 à 15:49
20 juil. 2016 à 15:49
"sans réponse de leur part que se passe t'il?"
vous ne pouvez alors pas changer de régime
vous ne pouvez alors pas changer de régime
Bonjour,
Je rebondis sur la réponse de Poisson92100, avec laquelle je ne suis pas d'accord.
Mes parents ont fait une demande de changement de régime matrimonial comme celui souhaité par diane (c'était l'année dernière). Ma soeur et moi étant majeures, le notaire avait donc l'obligation de nous informer de ce changement. Donc on a reçu LRAR du notaire (du coup mes parents avaient nos adresses donc pas confrontés au problème de diane).
Dans le document du notaire il est écrit noir sur blanc (et je pense que tous les documents notarial de ce type se ressemblent beaucoup) qu'en cas de désaccord avec ce changement de régime matrimonial, il fallait répondre au courrier LRAR dans les 2 mois après réception du document.
Donc en cas d'accord, c'était le principe du "qui ne répond pas consent".
Si votre notaire tourne les LRAR dans les mêmes termes, alors s'il n'y a pas de réponse de la part de vos enfants dans les 2 mois après réception du courrier, il en déduira que vos enfants sont d'accord avec ce changement, et votre régime matrimonial sera modifié en conséquence.
Voilà :)
Et pour information, si on avait dit qu'on n'était pas d'accord, mes parents enclenchaient une action en justice pour avoir gain de cause. Donc si vos enfants n'acceptent pas ce changement, il y aura aussi cette solution là.
Je rebondis sur la réponse de Poisson92100, avec laquelle je ne suis pas d'accord.
Mes parents ont fait une demande de changement de régime matrimonial comme celui souhaité par diane (c'était l'année dernière). Ma soeur et moi étant majeures, le notaire avait donc l'obligation de nous informer de ce changement. Donc on a reçu LRAR du notaire (du coup mes parents avaient nos adresses donc pas confrontés au problème de diane).
Dans le document du notaire il est écrit noir sur blanc (et je pense que tous les documents notarial de ce type se ressemblent beaucoup) qu'en cas de désaccord avec ce changement de régime matrimonial, il fallait répondre au courrier LRAR dans les 2 mois après réception du document.
Donc en cas d'accord, c'était le principe du "qui ne répond pas consent".
Si votre notaire tourne les LRAR dans les mêmes termes, alors s'il n'y a pas de réponse de la part de vos enfants dans les 2 mois après réception du courrier, il en déduira que vos enfants sont d'accord avec ce changement, et votre régime matrimonial sera modifié en conséquence.
Voilà :)
Et pour information, si on avait dit qu'on n'était pas d'accord, mes parents enclenchaient une action en justice pour avoir gain de cause. Donc si vos enfants n'acceptent pas ce changement, il y aura aussi cette solution là.
Poisson92100
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Misssev95
20 juil. 2016 à 16:17
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Je suis d'accord mais il vaut retrouver leur adresse
diane
>
Poisson92100
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20 juil. 2016 à 16:28
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sachant que les enfants ont des adresses mails et reseaux sociaux, est ce que le notaire peut les contacter au préalable qu'ils seront avisés?
Une alternative serait que nous divorcions pour après un delai nous remarier mais cette fois ci avec un contrat de mariage avec attribution intégrale. Avez vous dans vos expériences connu ce tour de passe passe? mon mari et moi nous nous sommes décarcassé pour nos enfants nous ne demandons rien de leur part mais c'est particulièrement outrageant de ne pas donner de nouvelles et peut être attendre la mort d'un des épuox pour remontrer leur nez.
Une alternative serait que nous divorcions pour après un delai nous remarier mais cette fois ci avec un contrat de mariage avec attribution intégrale. Avez vous dans vos expériences connu ce tour de passe passe? mon mari et moi nous nous sommes décarcassé pour nos enfants nous ne demandons rien de leur part mais c'est particulièrement outrageant de ne pas donner de nouvelles et peut être attendre la mort d'un des épuox pour remontrer leur nez.
Misssev95
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18 octobre 2016
20 juil. 2016 à 16:36
20 juil. 2016 à 16:36
"sachant que les enfants ont des adresses mails et reseaux sociaux, est ce que le notaire peut les contacter au préalable qu'ils seront avisés? "
Aucune idée...
Toutefois, s'ils sont sur les réseaux sociaux, vous avez peut être une indication sur leur ville de résidence, et donc la possibilité de rechercher sur les pages blanches (si vous ne l'avez pas déjà fait bien sur).
Sinon se rendre à la mairie de leurs villes de résidence pour avoir l'information (je ne sais pas s'ils vous communiqueraient l'adresse en mairie, je propose juste des pistes que j'aurai exploitées moi-même, en aucun cas je ne sais si elles seraient concluantes)
Aucune idée...
Toutefois, s'ils sont sur les réseaux sociaux, vous avez peut être une indication sur leur ville de résidence, et donc la possibilité de rechercher sur les pages blanches (si vous ne l'avez pas déjà fait bien sur).
Sinon se rendre à la mairie de leurs villes de résidence pour avoir l'information (je ne sais pas s'ils vous communiqueraient l'adresse en mairie, je propose juste des pistes que j'aurai exploitées moi-même, en aucun cas je ne sais si elles seraient concluantes)
Bonjour,
Merci de cette précision, il me semblait en effet que en l'absence de réponse des enfants après un certain délai le notaire pouvait acter. nous avons essentiellement que notre résidence principale.
Merci de cette précision, il me semblait en effet que en l'absence de réponse des enfants après un certain délai le notaire pouvait acter. nous avons essentiellement que notre résidence principale.
Poisson92100
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20 juil. 2016 à 16:39
20 juil. 2016 à 16:39
en l'absence de réponse n'empêche pas qui doit avoir une adresse pour leur poser la question
diane
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Poisson92100
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20 juil. 2016 à 16:42
20 juil. 2016 à 16:42
Oui, c'est d'abord cela le problème sinon ce serait moins compliqué, j'ai bien l' adresse de l'un mais l'adresse de l'autre a peut être changé et vit à l'étranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...