Forum Donation-Succession

Bonjour, Je dois aller signer la succession de mon père Le 21 Juillet (ma mère vivante) le notaire me fait 2 500 e de frais alors que la notaire m...

Bonjour, Mon mari et moi allons nous séparer et notre enfant veut racheter la maison. Est-ce possible ? Faut-il la faire évaluer ?

Bonjour, Fils unique, mon père me fait la donation de sa maison d'une valeur de 150 000 € contre le versement d'une somme de 30 000 €. A combien s'é...

Bonjour, Ma belle mère, il y a 4 ans et avant son décès en septembre 2015, a prêté une somme d'argent à mon fils pour lui permettre de débuter ses...

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à notre fille d'un bien immobilier. Le permis est accordé. Nous ferons la division ensuite à l'issue de la...

Bonjour, Je suis héritière d'un appartement au portugal. Nous sommes 5 frères et soeurs. Je rachète leur part. Est ce que je dois prendre un notai...

bonjour,nous ne sommes pas d'accord avec le compagnon de mon frere sur le partage d'une succession suite au deces de mon frere . il nous demande le r...

Bonjour, Mon mari est décédé cette année. Sa fille, d'un premier mariage, réclame une part sur ce qu'il a hérité de ses parents, décédés en 91 ?

Bonjour, Est-il normal qu un notaire facture un acte de partage suite à la vente d un immeuble aprés le décés de l usufritière , sachant que les héri...

Bonjour, Nous avons été informé du deces de l'usufruitier du bien. La maison est occupée par un des enfants. Sous quelle forme et sous quel délai...

Bonjour, j'ai reçu hier, une lettre en A/R me demandant de payer une facture en date 30 Aout 2013, que les pompes funèbre mon fait parvenir que le 2...

Bonjour, voila j ai une servitude (montée d escalier) avec mon voisin. Donc en gros j ai les murs mais aucun droit dessus . Ma question est que mon ...

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté depuis 30 ans souhaite faire donation à leurs enfants avec usufruit au dernier vivant en ca...

Bonjour, j aimerais savoir si je suis dans l’obligation de prendre en charge la succession de mon père qui viens de décédé nous ses enfants n avons...

Bonjour, Ma femme vient de décéder, ,nous étions mariés sous le régime de la communauté avec une donation entre époux. nous avons un appartement en ...

Bonjour, je suis en couple et nous avons une obligation alimentaire de 165€/Mois à notre charge, la soeur de mon mari 52€, elle avait beaucoup d'ar...

Bonjour, Sur le testament de notre mère il y a une seule rature! Celle de ma fraction en tant que coheritiere. Un autre coheritier présent lors de ...

Bonjour, mon frère est décédé au mois de décembre et laisse dernière lui un enfant de 11 ans et une compagne (non mariée non pacsé). Il était en c...

Bonjour, nous souhaitons léguer de parts de scpi à nos 5 fils en gardant l'usufruit. Quelle démarche devont nous faire. enfonction de la loi françai...

Bonjour, Notre mère est décédée le 6 Février 2016.Elle bénéficiait de l'aide sociale et nous venons de recevoir la notification de remboursement. ...

Ma mère est agée de 83 ans. Notre père a eu un enfant illegitime] qu'il souhaite adopter aujourdhui car il est dans l'incapacité de reconnaitre l'enfa...

Bonjour, Dois-je déclarer au notaire l'assurance vie de ma mère décédée.Assurance souscrite en 2011 par ma mère alors âgée de 89 ans.

Bonjour, suite au deces de notre mere notre beau pere ayant une donation a opté pour les 3/4 en usufruit et 1/4 de la part de notre mere en pleine pro...

Bonjour, suite a la succession de mon fils décédé je suis passer chez le notaire ce matin mon ex femme aurait contacter une assurance vie pour mon fi...

Bonjour, Le pére vient de décéder, mariés sous le régime de la communauté,ils ont un enfant Le père a mis tous les biens au nom de son épouse, un...

Bonjour , Mes parents étaient propriétaire d'une maison . Ma mère est décédée il y a 16 ans mon père s'est remarié en 2010 est A donné l'usufruit à ...

bonjour , je voudrais savoir quel sont les droits d'un enfant né d'une première union sans mariage mais reconnu

Bonjour, Suite à une succession très compliquée la cours d appel à ordonnée la liquidation établie lors de la première instance ,il n y a pas eu de ...

Bonjour, Mes 2 parents sont en parfaite santé et encore jeunes mais je m'interroge. Ils n'ont aucun bien immobilier et ont de petits salaires. S'...

Bonjour, suite au décès de notre mere,notre beau père ayant une donation entre époux a opter pour le 1/4 de notre mère en pleine propriété et sa part ...

Mon père vient de décéder. La succession est ouverte, comportant une maison, et de l'argent. J'ai de mauvaises relations avec ma mère, qui a par aille...

Bonjour, Nous sommes 8 enfants et mon père a décidé de vendre sa boutique à mon frere ainé sans notre accord (nous n'étions meme pas au courant de...