Forum Donation-Succession

Page 590

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

Alexboom Donation-Succession

Héritiers réservataires et usufruit

 Résolu

Bonjour, Notre père vient de nous quitter, nous sommes 3 enfants et l'usufruit a été donné à notre belle mère. Nous aimerions savoir si la réserve...

14 réponses 7 juil. 2016 par Alexboom
BOBO Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon frère et ma sœur habite sur le terrain de nos parent car en effet il y avait deux maison sur ce terrain , dont l'habitation de nos parent...

2 réponses 7 juil. 2016 par bobo
virginie6309 Donation-Succession

Parts de sci

 Résolu

Bonjour à vous, J'ai mon mari qui voudrait me donner des parts dans sa sci (1/4) pour me protéger en cas de problème. Cette sci a 1000 parts de 10...

8 réponses 7 juil. 2016 par virginie6309
Giacomo Donation-Succession

Donation, succession et notaire

Bonjour, Mon père est décédé, il m'avait fait une donation y'a quelques années. Il a moins de 5000 euros sur son compte et pas de biens immobilier...

1 réponse 7 juil. 2016 par Poisson92100
noisette Donation-Succession

Donation maison principale

Bonjour, Moi et mon époux désirons faire une donation à nos 2 filles Il s'agit de la maison principale Est ce possible que mon mari donne sa part...

15 réponses 7 juil. 2016 par noisette
michelB Donation-Succession

Comment se passera l'héritage

Bonjour, Mon Père décédé en 1997, il y a eu donation entre époux, je suis le seul héritier, un acte notarié à été fait après le décès de mon père me...

3 réponses 7 juil. 2016 par Poisson92100
JDL1 Donation-Succession

Droit de partage

Bonjour, notre patrimoine se compose d'un portefeuille d'actions et des liquidités. si nous vendons le portefeuille apparemment nous évitons de pay...

1 réponse 7 juil. 2016 par condorcet
Etteniram Donation-Succession

Succession

Nous sommes 3 frères; mon pére est décédé avait t' il le droit de donner sa maison à sa concubine elle y habite toujours ? quels sont nos droits ? M...

1 réponse 7 juil. 2016 par condorcet
blanc Donation-Succession

Salaire differe succession

Bonjour, j'ai été aide familiale sur l'exploitation agricole de mes parents pendant dix ans par contre Jai travaillé a l'extérieur de l'exploitation...

1 réponse 6 juil. 2016 par condorcet
Blanblan Donation-Succession

Héritage voiture non directe

Bonjour, Mon frère es DCD non marié et sans enfants c'est ma mère qui devrait hériter de sa voiture. Comment faire pour que moi sa sœur je puisse e...

1 réponse 6 juil. 2016 par Mika
JPL814 Donation-Succession

Avance sur héritage

Bonjour, Ma mère, en maison de retraite, est sous la tutelle de mon frère. Suite à la vente de ses bien immobiliers, je voudrais savoir si il est p...

3 réponses 6 juil. 2016 par condorcet
prisse07021970 Donation-Succession

Droit de jouissance

Bjr, mon papa est veuf depuis 2 ans d une femme qu il a épousé en 1988. Cette femme était déjà propriétaire d une maison ou papa a vécu depuis en amél...

2 réponses 6 juil. 2016 par prisse07021970
Bouc Donation-Succession

Quelle part pour qui.

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans. Ma mère a hérité de tout le patrimoine (mon père avait fait des papiers chez le notaire en ce sens), que...

2 réponses 6 juil. 2016 par Poisson92100
gegegut Donation-Succession

Acheter en nue propriété

Bonjour, Retraités, mariés sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfants majeurs. Nous envisageons de vendre notre résidence principale p...

4 réponses 6 juil. 2016 par Poisson92100
2Pioumam Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Mon mari a fait un acte il y a quelques années me laissant l'usufruit de sa maison (je n'ai aucune copie de cet acte). Il acheté cette ...

5 réponses 6 juil. 2016 par Poisson92100
Vivi13 Donation-Succession

Donation terrain

Bonjour, Il y a environ 4ans J'ai un grand oncle qui a fait une lettre comme quoi il me donne 500 m2 de son terrain. Mais cette lettre est chez lui ...

1 réponse 6 juil. 2016 par Gasc
Ciloking Donation-Succession

Allemagne (éritage )

Bonjour, Mon père a reçu une ouvre artistique ( une peinture ) en partant à la retraite. Je suis son fils unique. Mon père n'a déposé aucun testamen...

1 réponse 6 juil. 2016 par condorcet
Ayia1510 Donation-Succession

Adoption beau-père

Bonjour, Je vous explique directement mon cas... A l'âge de mes 7 ans (j'en ai maintenant 19) j'ai perdu mon père biologique dans un accident de vo...

1 réponse 6 juil. 2016 par condorcet
karenec Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Mon pere m a fait un don manuel de 24000 euros pour l achat d une maison de 168000 euros déclaré sur cerfa 2735,case:don d argent exonere or...

9 réponses 5 juil. 2016 par karenec
bobinou13 Donation-Succession

Jouissance jusque son décès

 Résolu

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 25 ans, ma mère a la jouissance de sa villa jusqu'a son décès. Nous sommes 4 frères. Maman a décidé de vendr...

3 réponses 5 juil. 2016 par Gayomi
Westmount Donation-Succession

Accès comptes bancaire

Bonjour, Mon père est décédé le 20 août 2015. Depuis cette date nous ne sommes pas capable, les héritiers (mon frère et moi) ainsi que le notaire ...

2 réponses 5 juil. 2016 par Westmount
fleurclochette Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, j'ai contracté une assurance vie sur laquelle j'avais mis mes trois enfants bénéficiaires. Un de mes enfants est faché avec moi et je ne le ...

2 réponses 5 juil. 2016 par condorcet
Aouarda Donation-Succession

Testament

Bonjour, ma mère a fait un testament avant son décès puis-je demander au notaire une copie du testament Merci

1 réponse 5 juil. 2016 par condorcet
MY99 Donation-Succession

Conditions d'age

 Résolu

Bonjour, Notre mère agée de 88 ans souhaite faire une donation d'argent de 10 000 euros chacun de nous, mon frère et moi-même. Devons nous déclarer ...

1 réponse 5 juil. 2016 par Gasc
lucrece Donation-Succession

Donation

Bonjour, Je voudrais faire une donation partage de mon vivant entre mes deux enfants,( tout en gardant l'usufruit pour moi même et mon compagnon). ...

1 réponse 5 juil. 2016 par condorcet
Fran7278 Donation-Succession

Rompre une convention d'indivision

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai conclu le 1er janvier 2011 une convention d'indivision avec mon ex-conjointe pour la maison que nous partagions. Cette convention e...

8 réponses 5 juil. 2016 par condorcet
jo Payet Donation-Succession

Renoncement de l'usufruit

Bonjour, Je l'usufruitiere d'un bien que j'ai donné à mon fils en Nu-propriété. Est-il possible de renoncer à l'usufruit ? Et à quel pourcentage de...

1 réponse 5 juil. 2016 par Gasc
christi34280 Donation-Succession

Quotité disponible

Bonjour, je suis veuf (régime de la communauté des biens) et j'ai deux enfants dont 1 est décédé. Celui-ci a eu 2 enfants. Je souhaite laisser à ma f...

1 réponse 5 juil. 2016 par condorcet
Coreti45 Donation-Succession

Adresse du service succession

Bonjour, Mon père est décédé à l'Île de la Réunion le 15 mars dernier et je suis sa fille unique donc seule heritiere puisque divorcé et non remar...

8 réponses 5 juil. 2016 par condorcet
@Rob Donation-Succession

Refus declaration de succession

Bonjour, Nous avons été convoqués, mon frère et moi, chez le notaire du second époux de ma maman décédée pour régler la succession de cette dernière....

4 réponses 5 juil. 2016 par Gasc
Mélanie Donation-Succession

Connaître le montant de la dette

Bonjour, Je me présente j'ai 23 ans, mon père est décédé il y a 2 ans et demi. Je suis la seule potentielle héritière hors il n'y a que dettes du ...

1 réponse 5 juil. 2016 par condorcet
leo Donation-Succession

S'en sortir...

Bonjour Mr Inconnu+ succession bloquée par le couple d'escroc classique : notaire et pseudo genealogiste fruit de la succession : une maison qui vie...

1 réponse 4 juil. 2016 par Micha1.
jacqueline demol Donation-Succession

Dettes

Bonjour, Notre mère est décédé depuis Décembre 2015! Aucun héritage ;simplement des dettes ,comment faire pour ne rien payer !!!! j'aurais besoin ...

1 réponse 4 juil. 2016 par Gayomi
Fabie86 Donation-Succession

Protection capital décès

Bonjour, Ma fille de 19 ans et demi à perçu du décès de son père un capital retraite d'un peu plus de 40 000€. Ce règlement est arrivé par chèque ...

1 réponse 4 juil. 2016 par Micha1.
bidouchette Donation-Succession

Don manuel entre époux

 Résolu

Bonjour à tous, A la suite de la vente d'une maison appartenant à l'un des époux , est ce que l'on peut placer cette argent sur 2 comptes épargne,1 p...

2 réponses 4 juil. 2016 par bidouchette
MAMETZIENNE Donation-Succession

Donation en avance d'hoirie

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation en avance d'hoirie, Peut-on changer la donation en hors parts. Ma mère étant décédée, mon père voudr...

1 réponse 4 juil. 2016 par condorcet
Résultats 29451 - 29500 sur un total de plus de 50 000