Les discussions
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'informer des démarches à entreprendre concernant la sortie de l'indivision et quel en sera le coût ainsi que la durée. Merci p...
Donation suite vente immo
Bonsoir à tous, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant les donations. Mes parents vendent un appartement et souhaitent me donner une...
Reprendre un dossier chez un notaire
ma mère veux récupérer son dossier chez son notaire qui a divulguer des informations par tel a mon frère ce qui normalement ne doit jamais ce faire e...
Renonciation des enfants à leur part d'héritage
Bonjour, les enfants d 'un premier mariage peuvent ils renoncer à leur part d'héritage du vivant des deux conjoints , mariés avec donation au derni...
Donation
Bonjour, Est ce possible de ceder en donation pour 1/4 a ma niece et 3/4 a une personne de ma fratrie faisant partie de l heritage d un bien immobilie...
Donation d'un bien hérité à enfants
Bonjour, mon père s'est marié avec ma mère sous le régime de la communauté il y a presque 50 ans. mon pere a hérité d'une ferme peu après le mari...
Don maison
Bonjour, comment faire pour avoir un don d'une maison svp j'aimerais avoir une même si elle et petite
Prix d un bien
bonjour notre mere est decedee et nous a laissé sa maison mes frere/soeur sont allés chez le notaire qui leur a affirmé que c est lui qui fixe le pr...
Code fiscal belgique
RésoluBonjour, Je suis belge et mes frères et soeurs et moi héritons d’une tante d’Italie. On nous demande un code fiscal . Où doit-on se le procurer ? ...
Succession
Bonjour, A mon décès, je legs à une personne de mon entourage mon appartement d’une valeur de 120.000 €, les droits de succession étant pris en ch...
Divorce donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Je me suis marié et nous avons fait un contrat de donation au dernier vivant ... Après est survenu un divorce .. cependant j'aimerais savoir ...
Legataire universel
Bonjour, Mes parents mont nommės legataire universel. Mon frere etant decede est ce que ses 2 enfants pourront donc heritės de la part de mon frere ...
Comment donner l'usufruit de mes biens propres à ma conjointe ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère qui est l'usufruitière. Quelques années auparavant j'ai reçu des dons de mes...
Usuffruit
Je suis en Usuffruit et rentre en maison de retraite Comment financer mon. Séjour J ai 95 ans puis je bénéficier des 10% d usufruit qui me reste ...
Donation parent de + 80 ans à enfant
RésoluBonjour, j'ai 83 ans et je souhaite donner à chacune de mes deux filles (majeures) la même somme d'argent (environ 30000 euros) provenant d'une ven...
Remariage d'un héritier - succession délicate
Bonjour, Je me permets de venir vers vous aujourd'hui pour vous soumettre le cas de ma famille et de la succession délicate dont elle sera amenée ...
Droit de succession
bonjour, je souhaiterai savoir si c'est possible qu'une personne autre que celui qui a rédigé un testament] peut faire son enregistrement
Achat en indivision
Bonjour, Mon père est décédé en Janvier. Reste ma mère (79 ans) et 3 filles (dont moi). Si ma soeur ainée souhaite acheter la maison familiale après ...
Désaccord
bonjour, je souhaiterai savoir lors de la rédaction d'un testament les témoins peuvent ils être aparentés avec le bénéficiaire légataire ? Comment fai...
Succession location vente
Bonjour a toute et a tous, Ma maman etant décédé , mon pere souhaiterait vendre la maison a ma soeur en location vente. Nous sommes 6 enfants et...
Donnation possible à mes enfants ??
Bonjour, Divorcé depuis peu, mais le partage des biens part en judiciaire et est engagé. Atteint d'un cancer, nous avons un terrain verger de 8ares qu...
Nue propriété/usufruit
RésoluBonjour, En octobre 2015 j'ai fait un don manuel (29.000 euros) à mon fils (20ans) pour l'acquisition de la nue propriété de la maison que j'occupe ...
Abattement et droit de sucession
Bonjour, Mon fils se retrouve, à la suite du décès de mon père , bénéficiaire d'un assurance vie de 40 000 euros et de la quotité disponible de...
Sci fiscalité
RésoluPeut on par le biais d une sci familiale racheter a la même famille un bien recu par héritage et suite a une expertise ce bien aurait été évalué en ...
A t'on le droit de refuser une demande du tuteur?
Bonjour, A t'on le droit de refuser une demande du tuteur? Merci de votre réponse
Belgique
Bonjour, Mon ex mari a une maison en commun avec moi, nous avons 50% des parts chacun. Ce dernier veux vendre la maison afin de récupérer sa par...
Héritage neveu ou nièce
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder , et son conjoint marié aussi 2 ans avant . Elle n' a pas d'enfants et a priori n' a pas effectuée de testament ....
Droits de succession
Bonjour, je vais à mon décès laisser à mes 2 filles un immeuble de rapport de 8000000€ quel serons leurs droits de succession ? merci
Comment faire pour réclamer
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour savoir si je suis bien héritière de cette personne on ma dit qu'il m'avais fait don de tous mais je s...
Détail précis d'une succession
Bonjour, ne pouvant pas être présent lors de l'ouverture du testament de mon père, j'ai eu connaissance de celui ci, par téléphone avec le notaire, ...
Procédure de renonciation
Bonjour, Je voulais savoir pourquoi le délai était si long une fois le dossier de renonciation transmis au greffe du tribunal? Un notaire est il d...
Succession et handicap
Bonjour, Je suis une personne qui a interrompu sa carriere professionnelle, suite à un handicap (hanches protheses). Puis-je avoir droit à un abatte...
Succession apres deces
RésoluBonjour Ma soeur et moi venons de perdre notre mère (décès en maison de retraite) je vie dans la demeure familiale depuis toujours.Ma soeur est mari...
Peut on revenir sur une donation
Bonjour, Je suis atteinte de troubles bipolaires. Stabilisée depuis 2009. J'ai fait la donation d'une maison à ma nièce alors que j'étais malade ...
Entre frère et soeur
Bonjour, Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant a un début d'alzheimeur et je dois le placer en maison de retraite. Je suis sa légataire unive...
Usufruit
Une amie 90 ans doit rentrer en maison de retraite. Son compagnon de 87 ans à qui elle a fait un testament d'usufruit de son appartement il y a 15 ans...
Autorisation vente
Bonjour, puis je vendre une maison que j'ai en nue propriété alors que l'usufruitier n'est pas décédé mais reconnu légalement incapable de rester da...
Don manuel à mon fils
RésoluMon fils de 50 ans achète la maison qu'il loue. Cependant ses finances étant limitées, je désire lui faire un petit don de 20000 €. J'ai déjà fait cet...
Achat d'un studio seul : successions pour les enfants?
RésoluBonjour, marié sous le régime de la communauté,mon épouse va acheter un studio seul.Nous avons un fils,mais j'ai une fille d'une précédente union. Qu...
Droit de succesion entre personne non marié non pacsé
RésoluBonjour, Nous avons acquit une maison pour une somme de 200 0000€ par notaire a raison de 50% chaque un , nous ne somme ni marié ni pacsé ma questio...
Frais de délivrance de legs
Bonjour, Je suis héritière particulière d'une somme d'argent, et la notaire me demande des frais de délivrance de legs (d'un montant de 520€). Lor...
Livret a et succession
Bonjour, j'ai un livret A depuis toujours. Je me suis mariée plus tard avec ma femme qui avait déjà trois enfants. Nous sommes mariés sans contrat. Au...
Donation parent enfants
Bonjour, Ma mère souhaite nous faire don à mon frère et moi de l'argent récolté suite à la vente de sa résidence secondaire. Est-ce qu'il y aura un ...
Renoncer à l'heritage du père conséquences
Bonjour, Mon frère est décédé en laissant comme héritage des dettes monstrueuses. Sa femme et ses enfants viennent de renoncer à l'héritage chez le ...
Successions
bonjour pour le partage lors d'une succession ma mère à vendue sa villa en 2006 ( la part de mon défunt père sans avoir été avisée la fratrie on...
Succession
Bonjour, est-il possible que le montant des frais de succession soit supérieur à la valeur de la succession elle même. Merci
Partage indivision
bonjour, Mon frère décédé à acquit un bien en commun avec une autre personne ( que l'on va nommer ici jules ) en 1990. Cette acquisition à é...
Refuser succession parent accepter succession grand parent?
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il était en procédure de succession de sa mère dans le délai de 6 mois. Peut on refuser la succession d'...
Droit du nu propriétaire et de l'usufruitier
Bonjour, En 2001, mes parents séparés de fait depuis 1982, mais non divorcés nous ont donné leur maison à ma sœur et moi, en nue propriété et en ont ...
Frais de succession
Bonjour, Mon conjoint est décédé, j'ai eu deux enfants. J'ai une donation entre les époux. Est ce que mes deux enfants paieront ils les frais de s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...