Les discussions
France
Bonjour, nous avons fait donation à notre fils unique un appartement dont nous avons conservé l'usufruit ; pouvons-nous lui racheter cet usufruit ca...
Intérets comptes bloqués
RésoluBonjour, en attente d'un règlement de succession via une décision d'un TGI, les comptes, rapatriés à l'office notarial produisent-ils des intérêts ?...
Démembrement de propriété d'un bien loué en bail commercial
RésoluBonjour, je possède un studio dans une résidence étudiante. Il est loué dans le cadre d'un bail commercial. Est-il possible de démembrer la propri...
Heritage
Bonjour, Mais parents sont décédés depuis 30ans est ce que c possible de recevoir un heritage
Droit de succession
bonjour mon grand pere est decede depuis trente deux ans il a eu 8enfants qui deviennent c heritier apres sa mort ces enfant on fait mesurer et ...
Droit de succession
Bonjour, mon grand pere et decedé depuis trente deux ans il possedé une parcelle de terrain il a eu 8 enfants aujourdui un partage de parcelle a etait...
Frais de succession en deduction de plus value .
Bonjour, Suite a un demembrement de propriétée ,apres succession , maison et un terrain attenant, le montant du prix de la maison sera utilisé en to...
Droits de succession
RésoluBonjour, Etant Français, résidant en France futur héritier de ma maman de nationalité Belge et résidant en Belgique, l'impôt sur la succession sera...
Maison de retraite
Bonjour, ma compagne a fait rentrer son pere en maison de retraite ,bien entendu ce dernier ne peut pas payer la maison de retraite avec sa retraite...
Bénéficiaires assurance vie
Bonjour Ma mère, 85ans a repartie la transmission de son assurance vie de la façon suivante 60% pour mon frère cadet 20% pour moi 20% pour mon...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 30 ans IL était propriétaire d une maison avec ma mère;,celle ci a donné sa part d héritage à ma soeur...
Testament
bonjours je voudrais établir mon testament sans passé par le notaireje ne suis pas propriétaire merci de m aide
Rachat de l'usufruit par les nu-propiétaires
RésoluBonjour ! Nous sommes 5 nus-propriétaires de la maison familiale et du terrain attenant. Notre père est décédé en 1983. Notre mère a habité la mais...
Achat d une maison avant mariage
Bonjour, Mon ami à acheté une maison 1 an avant notre rencontre. Afin de pouvoir y habiter fallait prévoir des travaux de rénovation, 1 an après not...
Délai déclaration de succession
Bonjour, En règle générale, le délai maximum pour déclarer une succession à l'administration fiscale est de 6 mois. Dans le cas où il n'y a aucun ...
Donation -succession
bonjour à tous, j'expose mon problème, mon ex- mari vient de toucher une grosse somme d'argent de la part de ses parents "succession" il a 2 enfants ...
Puis-je récupérer mon héritage ?
Bonjour, J'ai hérité de ma mère et j'ai ouvert un PEL à mon nom. Tous les mois un virement est fait depuis le compte commun avec mon époux. J'aime...
Succession
RésoluBonjour, Mon mari a été veuf avec 2 enfants mariés. Au décès de sa femme avec l'accord de ses enfants il a sorti de l'indivision la maison ou nous a...
Tutelle d'un adulte handicaper
RésoluBonjour, j'ai mon enfant qui et adulte handicaper qui vie chez nous qui vient d'avoir 20 ans , elle a était reconnue d'un handicape de 50% A 79% , et ...
Reconnaissance de dette
Bonjour à toutes et à tous permettez-moi de vous demandez un premier renseignement Ma mère est décédée il y a deux mois, avec un problème locati...
Mode de rachat part suite donation partage
RésoluBonjour, mes beaux parents ont effectué une donation partage d'une maison à ma compagne. Nous sommes pacsés. Ma compagne à une sœur. Nous souhaiton...
Remboursement prêt suite à vente avec décès du co-emprunteur
Bonjour, Mon conjoint a perdu sa compagne avec qu'il a eu 2 enfants il y a 3 ans, ils avaient un bien immobilier ensemble. Suite au décès de madame, ...
Refus de succession
Bonjour, puis je renoncer à la succession de mes parents plusieurs années après leur décès ?
Succession
Bonjour, Nous venons,ma sœur et moi de perdre notre papa dernièrement , il y a une question qui me viens a l'esprit, peut on retarder la successio...
Nue-propriété et usufruit
Bonjour, Je possède actuellement la nue-propriété de terres (suite à une donation partage) que mes parents exploitent et dont ils possèdent l'usuf...
Le logement à titre gratuit d'un fils unique et nu-propriétaire.
Bonjour tout le monde, Je vais bientôt être nu-propriétaire de l'appartement que loue ma mère, elle m'a proposé d'arrêter de le louer et de m'héber...
Ceux faire déshérités
Bonjour, Je me permet de me rapprocher de vous pour une petite question J'ai mon oncle qui et décédé depuis 6Mois et des membres de ma famille me de...
Donner congé à un occupants à titre gratuit
Bonjour, Ma maman a une maison secondaire.Sa famille y a vécu. Mes grand parents sont maintenant décèdès et les frères et soeurs on fait leur vie sau...
Vente de maison au portugal
Bonjour, Ma belle-mère qui est veuve et qui vit au Portugal veut vendre sa maison pour se prendre une location d'appartement. Doit-elle demander l'...
Refus d'usufruit
Bonjour, puis refuser la part d'usufruit sur un bien reçu en nu propriété comment puis je a présent refuser le bien
Liquidation des objets dans la maison
Bonjour, Mes frères et ma soeur' suite à la vente de la maison' se sont permis de la idée de tous ses meubles sans m'en a Isère!. Quels sont mes d...
Succession assurance vie neveux nièces
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en janvier dernier. Elle laisse deux assurances vie au bénéfice de ses deux frères. Une pour mon papa décédé et ...
Epargne salariale du conjoint survivant
Nous sommes mariés, sans contrat de mariage, Mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. Nous n'avons pas fait de dona...
Succession à l'amiable
Bonjour, Mon père est décédé en France l'été dernier, était considéré comme SDF et domicilié à Ste Marthe. Mais parallèlement, il résidait aux Pays ...
Usufruit testamentaire
RésoluBonjour, Après une vie maritale depuis 2003 je me suis mariée en 2012 (2ème mariage), mon 1er conjoint dont j'étais divorcée est décédé. Au moment de...
Donation partielle-exonération pour handicap
Bonjour, Ma mère qui a 74 ans vient d'apprendre qu'elle est bénéficiaire d'une donation partielle d'assurance vie. Elle est atteinte de la maladie ...
Heritage
Bonjour, mes parents ont donne un terrain a mes freres et me l on annonce pres pour qu ils puissent construire leur maison.suis je lese?
Succession grand-mére
Bonjour, Ma grand mère vient de décédé, mon grand-père est décédé en 1976. Il ont eu deux enfants, ma grand mère avait fait un testament : Elle a ...
Délais de versement argent suite à vente appartement belle mère
Bonjour, Suite à la vente de la maison de ma belle-mère, nous avons signé tous les papiers et le notaire possède l'argent de l'acheteur Il nous a af...
Succession
Bonjour, mon mari viens de décédé je voudrais savoir si je refuse héritage esce que j'ai la pension de réversion et la somme d'argent verssé par la mu...
Opposition au droit de retour
Bonjour, je suis liée par un pacs avec mon conjoint. Son père vient de lui faire donation, avec droit de retour, de la moitié d'un bien et de mon côt...
Pension de reversion
Bonjour, Concernant le PACS , le conjoint survivant peut-il prétendre à la pension de reversion de son conjoint décédé ? Merci
Demande de mise sous tutelle
Bonjour, nous voudrions mettre , ma mère et moi , ma sœur sous tutelle . j'ai bien compris les démarches qu'il y a faire , mais je ne trouve pas la ...
Récupérer mon viager
Bonjour, j'ai vendu ma maison en viager je voudrais la récupérer en remboursant la totolité des sommes + Bouquet + taxe foncière estce possible ?
Donation en nature à une "étrangère"
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une donation en nature a l etranger doit etre declarée en france et enregistrée pour une futur succession. Mon ...
Succession directe et fichage bdf
Bonjour, Ma maman est décédée il y a un an mon frère et moi heritons d'une maison valant environ 60 000 euros et sur le compte en banque de notre ma...
Donation après 80 ans...
Bonjour, j'aimerais savoir si nos parents peuvent nous donner leur appartement par acte notarié, en donation partage à mes sœurs et moi, tout en garda...
Donner de l'argent à nos parents après une donation
Bonjour, je ne relate ici que les fait le reste étant trop complexe à expliquer ici. Merci Mes parents nous ont donné il y a 20 ans à nous 3, leurs ...
Part d'héritage après le décès du dernier parent
Bonjour, Ai-je le droit de réclamer le remboursement de ma part d'héritage après le décès du dernier parent? Nous sommes 3 enfants, après donc le d...
Succession grand tante
Bonjour, Ma grand tante est décédée son frère et sa soeur ainsi que son mari sont décédés il ne reste que 3 petits neveux répartis ainsi : ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...