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Donation

Résolu
tamaccia - 20 juil. 2016 à 15:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 juil. 2016 à 15:26
Bonjour, dans le cadre d'une donation à ses enfants y a t il obligation de faire procéder à un diagnostic (plomb, amiante, termites,...)
merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 20/07/2016 à 15:31
non
les textes en parle lors d'une location, d'une vente, de travaux (pour amiante) mais pas lors d'une donation
0

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