Décés dettes du défunt Résolu

Question

Bonjour,
Mon père est décédé ily a 3 mois. J'aimerai savoir si je suis obligée de payer ses dernières factures, impôts, sachant que je ne suis pas passé par un notaire vu qu'il n'y avait aucun héritage, ni succession.
Merci pour la réponse à venir ;)

alseiny · Accepted Answer

mon frere es decede des remboursements de facture me sont demandees pourtant il n y a ancun heritage .il avait meme un dossier de surendettement.les collateraux sont ils responsables? pouvez vous me conseiller ?

marc 19 · Answer

Bonsoir,
           Si l'héritage n'est pas supérieur en valeur aux dettes, vous devez le refuser en vous rendant au greffe du
tribunal du domicile du défunt. Un héritage peut toujours se refuser en bloc , actif et passif , la démarche est
relativement simple.

Nicole Maup · Answer

Bonsoir 

Je pense que vous pouvez refuser la succession:




L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier. 

Il n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu  en fonction de ses moyens au paiement des frais funéraires si le défunt est un ascendant (parent) ou un descendant (enfant). 

Les frais engagés par l'héritier avant sa renonciation sont à la charge de la succession. 

La déclaration de renonciation à une succession est faite au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. 

A voir sur le site avec d'autres renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Cordialement

Nicole Maup · Answer

Ou encore mieux sur ce meme site : très bien expliqué :


http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

Cordialement

yoplait · Answer

Bonsoir,
ma mère vient d'apprendre par l'hopital du décés de son frère disparu il y a 30 ans.
L'hopital est il en droit de demander des frais pour l'enterrement aux frères et soeurs encore vivants et doivent ils payer des dettes s'il y a? je précise qu'à priori il n'y a pas de descendant. Quels sont leurs droits?
Merci

belette13003 · Answer

bonjour maitre j'aimerais savoir etant donne que ma propre mere ma reniee et que la famille ne me parle plus ,comment je dois faire le jour ou elle decede pour accepter l'herige  sans savoir si elle a des dettes etant donne que je suis completement coupee de ma famille merci pour votre comprehension ,dans l'attente d'une reponse de votre part car vous ete mon seule espoir  car dans les lois je ne connais pas grand chose merci ..pour avoir lu ma lettre car je vois que votre site est tres sollicites pour des personnes non informes.

samhi20 · Answer

salut; 
je demande des recommandation sur l'indemnisation sur le déces de mon pére a beziers en 2004, alors que ma mére ne reçois que 200 euro et comme vous savez ça ne le suffit pas et elle reçois plus pour ses enfant ,ainsi qu'on demande de l'indemnisation on se qui concerne sa maladie.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 23 mai 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'

moi · Answer

si mon enfant c donner la mort et qu elle habitait chez moi qu'arrive t il des ses dettes (carte de credit , pret) si il ne figurait qu`'a son nom mais...quelle habitait encore avec nous (ses parents) *-

malou · Answer

bonsoir, 
je viens de perdre ma mére agée de 53ans il y a 6 jrs , nous avons l'avons enterrer hier, apparament ma mére avaient des credits , comment pouvons nous savoir réellement quels etaients les credits organismes montants ... Car elles ne rangais pas ses papiers, de plus elle n a pas ete chez un notaire.
Elle est locataire que dois je faire avec ma soeur 
je suis 1 peu perdue je vais avoir 25ans dans 3jours je suis sans revenu 
je vous en supplit aidez moi a voir + clair dans les demarches a suivre 
Ai je le droit de demander le capital deces aupres de la sécu et ai ce concidérer comme accepter l heritage enfin je dirais heriter des dettes ! 
Ai  je doit de prendre des photos vetements dans son logements ? Ou est ce conciderer comme accepter l heritage 
Vous remerciant mille fois de votre réponse rapide.
Merci

caroline · Answer

Ma maman est décédée le 12 janvier 2010, je suis son fils seul héritier, je recois factures sur factures, dois-je les payer ??? factures d'hopital, téléphone, aide ménagère
Ais-je le droit de refuser héritage meme si ma maman ne possédait pas de bien immobilier et autres.
Si je refuse l'heritage, elle avait souscrit une assurance et je suis le seul bénéficiaire, je ne recois riend de l'assurance vie alors ?????
Pour l'assurance, je suis noté seul bénéficiaire, mais l'organisme de l'assurance vie me dit que les enfants de mon frère décédé peuvent percevoir une partie.
Pouvez me donner quelques précisions ?????
Merci

mimi · Answer

bonjour 

je suis dans le même cas que vous, il s agit du déces de ma mère, et les impôts me demande de régler les frais d hopitaux et autres, ou bien il faut prouver par le biais du tribunal que la succcession est vacante en clair qu il n y a pas de succession... mais que de paperasse alors que nous sommes en plein deuil...

bon courage

mimi

alseiny · Answer

mon frere est decede desremboursements de facture me sont reclamees  il n'y aaucun heritage.il avait un dossier de surendettement que dois-je faire les collateraux sont ils responsables? merci de me repondre.

DINY · Answer

pas du tout tu es parent frere pas pére j'ai eu le meme cas ,un homme n'avait pas d 'enfant mais des fres et soeurs  et une mére vivant .mort dans un accident il avait des biens et des dettes   tout est revenu pour sa mére car elle à été la seule   autorisé par la banque à toucher les sous qui était sur le compte . 
ton freres à des enfants le premiers héritiers sont  la  femme  les enfants .

le sit est super mais prenez l'avis d'un notaire ou un avocat qui donneront les meilleurs conseils car dans mon métiers je vois de tout  et tout est différents ça ne vous coutera pas plus cher un rendez vous . mieux vaut faire les choses aujourdhui que demain vous  vous pourrez plus gerer de gros probleme financier
allez voir la banque de france et expliquez  leur

armania555? · Answer

tout les heritier doit payer tout le reste de dette en general meme le frais obseques ,il faut passer par le notaire ,des que le dossier son poser ,, rufuse de sucsession autre chose ,MAIS TOUT le facture a quitter du defunt , tout les heritier doit payer,

melusyne4064 · Answer

bonjour,

ma grand mere etant decedé en decembre sa complementaire retraite lui reclame 236e de trop percu mamie decede le 19dec et la retraite payait jusqu a fin dec, ainsi que son "apa du conseil general qui continue a etre virer sur son compte joint( j ai envoyer mail au c general pour les avertir de son deces)
 qu elle avait avec ma tante soit un total de presque 1000e , ma tante n a aucun revnue pour l instant nous sommes dans l attente du rsa.l assistante socaile me dit que ces dettes devrons etre rembourser avec l heritage de ma garnd mere , le partage est fait , nous attendons juste la vente de la maison ...pensez vous que les oragnismes attendrons cette vente, et vu que ma tante est au rsa n y a t il pas moyen de faire autre chose ...merci beaucoup

Décés dettes du défunt

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