Les discussions

Usufruit et mariage séparation de biens

 Résolu

Bonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...

7 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
courbouillon

Usufruit

Bonjour, Je suis divorcée depuis 1988; (actuellement pacsée avec mon nouveau compagnon). mon ex-époux et moi-même avons eu 3 enfants. Il a rédigé un...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
Gasc

Taxes foncières

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, ma mère Vve et non remariée est décédée en 2012, La maison est en indivision entre ses 4...

10 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
Gasc

Je serai dans la succession ?

je suis veuve depuis 30 ans non remariée, non pacsée, trois enfants . Au décès de ma belle mère est-ce que je serai dans la succession ? Merci pour ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2016 par
doris33

Succession d'un donataire avant donateur

Bonjour, Mes grands parents ont fait une donation partage à mon père (1 maison). Au moment de la donation il était marié à ma mère (régime de la ...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
doris33

Vente d'une part de maison

 Résolu

Bonjour, je m'appelle Isabelle, ma mère et moi possédons une maison à nous deux suite au décès de mon père, je lui ai laissé l'usufruit de la moitié...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet

Succession d'un donataire décédé

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il est marié avec un contrat de mariage (séparation de biens). Mes grands parents (toujours vivants) lui ont fai...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet

Héritiers collatéraux

Bonjour, nous sommes 2 enfants ma mère est décédée, ses sœurs sont décédées, quelles sont les héritiers collatéraux de ma mère ? Merci pour vo...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet

Droit héritage

Bonjour, Ma mère afait construire une maison avant son remariage... Elle l'aurait vendue depuis... Est ce que je peux récupérer une partie de la ...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gayomi

Évaluation pour vendre

Bonjour, Je possède deux terrains boisés (Is-sur-Tille 2,5 ha avec eau qui passe sur le terrain) et Diénay (environ 7,5 ha) quelle valeur chacun svp? ...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
DorisOups

Donation entre vifs en avance ment d'hoirie

 Résolu

Bonjour, mes parents m'ont fait en 1996 une donation (maison dans le Var) entre vifs en avancement d'hoirie. Aujourd'hui nous sommes fâchés depuis...

4 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
SYLVIA

Particulier avec usufruit du bien

Bonjour, Je souhaite établir mon testament. Je suis marié sous le régime de séparation de biens. J'ai 2 enfants avec mon épouse. Je souhaite que mon...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gayomi

Bien en indivision

 Résolu

comment faut il proceder pour le rachat d une quote part pour un bien en indivision?

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gayomi

Coûts associés à l'envoi d'une mise en demeure

Est-ce que je dois payer un montant pour envoyer une mise en demeure?

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
hoquei44

Donation-succession

Bonjour, J'ai bénéficié en 2003 d'un don de 22867,35 euros alors que je procédais à l'acquisition d'un appartement. Il n'y a pas eu d'acte notarié, ...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gasc

Dde d information ala succession avec une declaration de remploi

 Résolu

Bonjour, Mon mari a vendu un appartement acheté a son nom propre alors que nous vivions en union libre, car nous désirons acheter une maison. Nous ...

2 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gasc

Concubin procuration retrait

Bonjour. La concubine du défunt a retiré au moins 2000 euros sur compte durant le mois precedent le deces et elle avait procuration sur compte. Il a u...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
doris33

,sortis de l'indivision,peut on hériter d'une tante célibataire

Bonjour. Ma grand mère maternelle étant décédé ,ma tante infirme sœur de ma mère décédé est rester dans la maison ,une indivision a été constitué...

2 réponses Dernière réponse le 5 août 2016 par
maison17

Calcul de frais de notaire , succession et donation puis rachat

Bonjour , j'attends la réponse de mon notaire pour mon dossier mais il est en vacances pour l'instant et j'aurais aimé que l'on m'éclaire un peu a...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gayomi

Frais de livraison

Bonjour , Je vous explique ma situation, enfaite j'avais envoyé un mail pour un don qui m’intéresse et j'ai donnée mes coordonnées mais j'ai demand...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gayomi

Donation

 Résolu

Bonjour non époux et décès nous avions une donation au dernier vivant. J'ai voulu savoir la part de mon beau fils.merci

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gayomi

Droit a l heritage

Bonjour, je voudrais savoir mon ex est decedee depuis 3 ans et s est marier avant son decee sa futur femme a t ellle le droit au bien immobillier qu...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gasc

Vente d'un maison

Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ? pouvons nous vendre sans sont acc...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet

Donation manuelle mere fils

 Résolu

Bonjour, Ma mère âgée de 90 ans et quelques mois va vendre un appartement. Suite à cette vente, elle envisage de faire une donation à moi et mon frè...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet

Vente de maison a son enfant

 Résolu

Bonjour, mon conjoint et moi avons une fille. mon conjoint a un fils d un premier mariage. nous voulons vendre notre maison a notre fille, est ce qu...

4 réponses Dernière réponse le 5 août 2016 par
louloute

Quel est le montant des frais de notaires

Bonjour, je n'arrive pas a trouver quel est le montant des honoraires a payer au notaire dans le cadre d'une succession pour environ 600 00 euro...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gayomi

Refuser une succession

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé il y a deux ans, à ce moment là j'ai voulu refuser l'héritage (une maison qui ne sera ni un cadeau à vendre et qui no...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
sleepy00

Donation-succession

Bonjour, suite au décès de mes parents, ma fratrie (2 frères et 2 sœurs) m'interdisent d'avoir les clefs de la maison parentale. Ils se sont partag...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet

Cumul quotité spéciale entre époux et quotité ordinaire

Bonjour, est-il possible de laisser par testament l'usufruit a son conjoint et en plus donner la quotité disponible a l'un de ses enfants ? merci

3 réponses Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet

Droit de succession sur quotité disponible

Bonjour, le notaire nous déduit les frais de succession sur la part servant au calcul de la quotité disponible - puis une seconde fois sur la part...

3 réponses Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gasc

Succession

Bonjour Mon papa et décès le 31 mars il avait deux fils mais je ne parle pas à mon frère et pas à ma belle mère demain j' ai rdv chez le notaire ...

5 réponses Dernière réponse le 5 août 2016 par
Oliv57070

Estimation terrain suite succession

Bonjour, Je suis héritière de ma grand-mère décédée le mois dernier qui laisse derrière elle des terrains non constructibles. J'aimerais pouvoir c...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
ginto5

Testament

 Résolu

J'ai un seul enfant qui a lui-même deux enfants. Je souhaite rédiger un testament en faveur de mes deux petits enfants. Je suis en indivision d'un ...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet

Héritage et sucession

Bonjour, Voici ma situation, Ma grand-mère est décédé depuis 7 ans est elle a fait un testament avant de mourir. Dans son testament elle avait ju...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour, Nous sommes trois enfants. Mon père m'a fait une donation de terrain en 1992 (valeur estimé 90 000 Frs à l'époque) où j'ai bâti dessus puis...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet

Problème d'usufruit

 Résolu

Bonjour, ma mère jouit d'un usufruit que je lui ai fait après la mort de mon père, maintenant elle est en maison de retraite puis-je faire annuler l...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2016 par
Gayomi

Testament pacs

Bonjour à tous, Récemment PACSé (séparation de biens) et bientôt propriétaire d'une maison (bien acheté ensemble), on m'a conseillé d'établir un ...

4 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
Yann

Ma tante est aiu mexic et veu me vendre /canada

Bonjour, Ma tante est o mexiqie et veu me vendre la maison pour 1$ comment peut ton faire tout ca sans que ce soi trop compliquer

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
DorisOups

Droit d'héritage en l'absence d'enfants

Bonjour. Nous sommes deux filles qui avons hérité un terrain en indivis de nos parents. Ma soeur mariée sans enfant (mais avec un contrat de mariage ...

9 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
Gayomi

Terrain de vigne

Bonjour, nous sommes 4 enfants et notre belle-mère qui hérite d'une parcelle de vigne de Cognac de 1 hectare, sachant que c'est un héritage des pare...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
gyffes

Vente d'un bien avec ussufruit

 Résolu

je vends la maison ou j'habite avec l'accord des enfants de mon mari ont avais fait une donation au dernier des vivant je suis husufruitière de la mai...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2016 par
DorisOups

Vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis propriétaire, en Italie, d'une maison avec ma soeur. Cette dernière ne veut pas vendre ce bien, puis-je le vendre quand même ? Merc...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2016 par
doris33

Décès de mon pere

 Résolu

Bonjour, Je suis fils unique ..je viens d apprendre le décès de mon père. .je n étais plus en relation avec lui depuis 10 ans ..de sa propre volonté...

14 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
Julie_36

Pension de reversion

Bonjour, j'ai été mariée 27 ans avec un gendarme dont j'ai eu 5 enfants.Nous avons divorcé en 1991 et j'ai travaillé dur pour joindre les deux bouts p...

3 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
Micha1.

Succession héritiers inconnus

Bonjour, ma mère a acheté en 1930 un terrain (500 m²) avec son mari . En 1940 son mari est mort, elle s'est remarié et a eu une fille (moi). Pendant ...

3 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
condorcet

Maison vendue à un 1 euro

Bonjour* Ma grand mère est décédé il y a longtemps. Aujourd'hui mes parents et tante et oncle voudrait vendre la maison vu que mon grand père habit...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2016 par
Gasc

Aide pour la succession de ma mère

Bonjour, Ma mère est décédée au mois d'octobre 2015 et depuis j'ai pas mal de soucis avec la notaire. Elle ne fait pas son travail, elle n'a pas to...

3 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
condorcet

Héritage d'un bien immobilier . oncle / niece

Bonjour, mon oncle de 73 ans voudrait que j'hérite de sa maison après son décès. Il est veuf sans enfants. Il a des frères et soeurs. Sa femme était...

11 réponses Dernière réponse le 3 août 2016 par
Gayomi

Frais de mise sous tutelle de l'état

Bonjour, Une tante mise sous tutelle de l'état viens de décédée.elle était placée en centre spécialisé; le conseil régional vient d'envoyer la note...

7 réponses Dernière réponse le 3 août 2016 par
100soucis

Ouverture testament

Bonjour, je voudrais savoir mon père adoptif est décédé cela fait exactement 16 mois et toute pas de nouvelle du notaire, sachant que le testament à é...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2016 par
condorcet
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