Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite avoir des exemples de lettres de désistement d'héritage. Après la mort de mon père, il nous a laissé la maison alors entre nous...

Bonjour, je voudrai vendre ma maison à la concubine pour qu'elle soit en sécurité à mon décès. Est ce que je dois demander l'autorisation à mes deux ...

Bonjour a tous, Merci pour toute les réponse que vous m'avais donner hier. J'ai une autre question assez urgent parceque ma mére et dans tous c'est ...

Bonjour, Je recherche un model de lettre pour une attestation de donation a envoyer aux impôts. Merci de vote aide.

Bonjour, J'ai été retrouvé par un généalogiste dans le cadre d'une succession vacante dans laquelle je suis héritier. Le décès de mon aïeule remonte...

Bonjour, Bonjour, Bonjour, pouvons nous donner l'autorisation a nos enfants de construire sur un terrain que nous avons reçu en donation de n...

Bonjour, Existe t'il une disposition juridique ou légale, voire un arrêt de jurisprudence , relative à l'accès aux héritiers des documents concern...

Bonjour mon pere est decede en février 2016 .il possédait un véhicule que ma sœur utilise depuis son décès.le notaire m'a fait parvenir les actifs et ...

Bonjour, Je me suis marié avec un contrat de mariage et j'avais acheté une maison avant . J'ai fait aucuns papiers de derniers vivant et autres. Lor...

Bonjour, Je voulai savoir car ma grand mére a fait une donation hors précipute d'un garage en 1985 a ma mére. Ma grand et décédé en 2016 et mon o...

Mon père est décédé au combat en 1940. Je suis adopté par la nation par décision d'un tribunal de première instance. Ma mère, veuve de guerre, m'a ...

bonjour, suite au décès de mon époux, le notaire me transmet différents documents dont la déclaration de succession. tout semble correct jusqu'à la ...

Bonjour a tous voilà je vous contacte car j'ai un soucis suite au décés de mon pére fin aout. En effet personne ne nous a encore contacté ma soeur et ...

Bonjour, Je vie en France depuis plus de 30 ans et mon père allemand veut me faire une donation d un montant assez important. En allemagne le mon...

Bonjour Mon père est décédé en août 2016 et a effectué un testament. Nous sommes 2 enfants. Mon père a légué 33% des biens à mon frère et le reste me...

Bonjour, Assurant la tutelle de ma maman qui est en maison de retraite, ayant de faibles revenus et souffrant de troubles cognitifs importants , ce...

Bonjour, Ma question est la suivante : quelles sont les modalités et succès de la vente d'1/3 de droits indivis ?

Bonjour, Le frère de mon mari a demandé à leur mère ( veuve ) de bien vouloir lui avancer une somme de 6000€ en avance sur héritage, car il a des pro...

Bonjour, Mon père était portugais vivais au Portugal et avais tout ces biens la bas et viens de décédée moi je suis portugais mariée a une frança...

Bonjour, Veuve de 71 ans avec 2 enfants de 44 et 45 ans qui s'entendent bien.Le fils a bien réussi sa vie personnelle et professionnelle,la fille no...

Bonjour, je souhaiterais savoir dans le cas de l'élection du président alors qu'un membre élu est absent ,peut -on choisir le président

Bonjour, Pensez-vous que je puisse bénéficier d'un abattement sur une succession car je suis declarée handicapée à 80% depuis 1994, reconnue inapte ...

Bonjour, un petit problème familial qui me dérange beaucoup mais je ne sais pas vers qui me tourner. notaire ou avocat pour informations Nous som...

Bonjour, pouvez-vous me dire comment se répartit une succession lorsqu´il y a 2 lits différents. 2 enfants d´un premier lit 1 enfant d´un deuxième...

Bonjour, qu'est ce que l'usufruit sur la totalité des biens ? si j'ai bien compris les sujets : Usufruit - Guide pratique et Nue-propriété (défi...

Bonjour, Puis je vendre un terrain que j'ai eu en avance d'hoirie , sachant que j'ai construit maison dessus , mes beaux parents décédés success...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée. Elle laisse deux héritiers (mon père et ma tante) et me désigne légataire à titre universel de la quotité dispon...

Bonjour, Pouvez-vous me dire quels ont les médecins qui sont habilités pour établir un certificat indiquant qu'une personne âgée peut tester par ...

quel est l'abattement pour des parents donnateurs d'age différent

Voilà ma maman est dcd il y 20 ans , mais avait construit une maison avec mon papa . Après le dc de maman il S est remarié et vit avec sa nouvelle fe...

Bonjour, La succession d'un majeur sous tutelle doit-elle se faire automatiquement avec un notaire si il n'y a pas de biens immobiliers ?? Merc...

Bonjour, Mon fils cadet est décédé en sept 2016, il était célibataire et sans enfants. Il ne possédait aucun biens mais que des dettes importantes ...

Bonjour, pouvez vous me dire la somme a heriter d une assurance vie souscrite le 29/09/2014 ou il est mis sur courrier que le montant total des ver...

est ce que la taxe de succession est prise sur l'estimation d'un bien immobilier ou sur le prix de vente de ce bien immobilier . je vous remercie par...

Bonjour, Est ce que les héritiers d'une personne décédée ayant touchée moins de 39000 euros de FNS doivent les rembourser et si oui comment se fait ...

Bonjour, Ma maman à 82 ans, elle est usufruitière d'un petit logement qui a été évalué il y a longtemps à 85000 euros au décès de mon père. Je so...

mes parents ,m'ont donné un terrain nu,avec droit de retour depuis 13 ans j'ai 3 enfants entre 25 et 35 ans., mon frère élève ses volailles sur mon te...

Bonjour, Mon père vient de décéder avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant. Lors de notre rendez vous avec le notaire nous avons év...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle nous aimerions faire une donation à notre fille. Quel est dans ce cas le montant de la ...