Les discussions
Usufruit et mariage séparation de biens
RésoluBonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...
Usufruit
Bonjour, Je suis divorcée depuis 1988; (actuellement pacsée avec mon nouveau compagnon). mon ex-époux et moi-même avons eu 3 enfants. Il a rédigé un...
Taxes foncières
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, ma mère Vve et non remariée est décédée en 2012, La maison est en indivision entre ses 4...
Je serai dans la succession ?
je suis veuve depuis 30 ans non remariée, non pacsée, trois enfants . Au décès de ma belle mère est-ce que je serai dans la succession ? Merci pour ...
Succession d'un donataire avant donateur
Bonjour, Mes grands parents ont fait une donation partage à mon père (1 maison). Au moment de la donation il était marié à ma mère (régime de la ...
Vente d'une part de maison
RésoluBonjour, je m'appelle Isabelle, ma mère et moi possédons une maison à nous deux suite au décès de mon père, je lui ai laissé l'usufruit de la moitié...
Succession d'un donataire décédé
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il est marié avec un contrat de mariage (séparation de biens). Mes grands parents (toujours vivants) lui ont fai...
Héritiers collatéraux
Bonjour, nous sommes 2 enfants ma mère est décédée, ses sœurs sont décédées, quelles sont les héritiers collatéraux de ma mère ? Merci pour vo...
Droit héritage
Bonjour, Ma mère afait construire une maison avant son remariage... Elle l'aurait vendue depuis... Est ce que je peux récupérer une partie de la ...
Évaluation pour vendre
Bonjour, Je possède deux terrains boisés (Is-sur-Tille 2,5 ha avec eau qui passe sur le terrain) et Diénay (environ 7,5 ha) quelle valeur chacun svp? ...
Donation entre vifs en avance ment d'hoirie
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait en 1996 une donation (maison dans le Var) entre vifs en avancement d'hoirie. Aujourd'hui nous sommes fâchés depuis...
Particulier avec usufruit du bien
Bonjour, Je souhaite établir mon testament. Je suis marié sous le régime de séparation de biens. J'ai 2 enfants avec mon épouse. Je souhaite que mon...
Bien en indivision
Résolucomment faut il proceder pour le rachat d une quote part pour un bien en indivision?
Coûts associés à l'envoi d'une mise en demeure
Est-ce que je dois payer un montant pour envoyer une mise en demeure?
Donation-succession
Bonjour, J'ai bénéficié en 2003 d'un don de 22867,35 euros alors que je procédais à l'acquisition d'un appartement. Il n'y a pas eu d'acte notarié, ...
Dde d information ala succession avec une declaration de remploi
RésoluBonjour, Mon mari a vendu un appartement acheté a son nom propre alors que nous vivions en union libre, car nous désirons acheter une maison. Nous ...
Concubin procuration retrait
Bonjour. La concubine du défunt a retiré au moins 2000 euros sur compte durant le mois precedent le deces et elle avait procuration sur compte. Il a u...
,sortis de l'indivision,peut on hériter d'une tante célibataire
Bonjour. Ma grand mère maternelle étant décédé ,ma tante infirme sœur de ma mère décédé est rester dans la maison ,une indivision a été constitué...
Calcul de frais de notaire , succession et donation puis rachat
Bonjour , j'attends la réponse de mon notaire pour mon dossier mais il est en vacances pour l'instant et j'aurais aimé que l'on m'éclaire un peu a...
Frais de livraison
Bonjour , Je vous explique ma situation, enfaite j'avais envoyé un mail pour un don qui m’intéresse et j'ai donnée mes coordonnées mais j'ai demand...
Donation
RésoluBonjour non époux et décès nous avions une donation au dernier vivant. J'ai voulu savoir la part de mon beau fils.merci
Droit a l heritage
Bonjour, je voudrais savoir mon ex est decedee depuis 3 ans et s est marier avant son decee sa futur femme a t ellle le droit au bien immobillier qu...
Vente d'un maison
Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ? pouvons nous vendre sans sont acc...
Donation manuelle mere fils
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 90 ans et quelques mois va vendre un appartement. Suite à cette vente, elle envisage de faire une donation à moi et mon frè...
Vente de maison a son enfant
RésoluBonjour, mon conjoint et moi avons une fille. mon conjoint a un fils d un premier mariage. nous voulons vendre notre maison a notre fille, est ce qu...
Quel est le montant des frais de notaires
Bonjour, je n'arrive pas a trouver quel est le montant des honoraires a payer au notaire dans le cadre d'une succession pour environ 600 00 euro...
Refuser une succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé il y a deux ans, à ce moment là j'ai voulu refuser l'héritage (une maison qui ne sera ni un cadeau à vendre et qui no...
Donation-succession
Bonjour, suite au décès de mes parents, ma fratrie (2 frères et 2 sœurs) m'interdisent d'avoir les clefs de la maison parentale. Ils se sont partag...
Cumul quotité spéciale entre époux et quotité ordinaire
Bonjour, est-il possible de laisser par testament l'usufruit a son conjoint et en plus donner la quotité disponible a l'un de ses enfants ? merci
Droit de succession sur quotité disponible
Bonjour, le notaire nous déduit les frais de succession sur la part servant au calcul de la quotité disponible - puis une seconde fois sur la part...
Succession
Bonjour Mon papa et décès le 31 mars il avait deux fils mais je ne parle pas à mon frère et pas à ma belle mère demain j' ai rdv chez le notaire ...
Estimation terrain suite succession
Bonjour, Je suis héritière de ma grand-mère décédée le mois dernier qui laisse derrière elle des terrains non constructibles. J'aimerais pouvoir c...
Testament
RésoluJ'ai un seul enfant qui a lui-même deux enfants. Je souhaite rédiger un testament en faveur de mes deux petits enfants. Je suis en indivision d'un ...
Héritage et sucession
Bonjour, Voici ma situation, Ma grand-mère est décédé depuis 7 ans est elle a fait un testament avant de mourir. Dans son testament elle avait ju...
Succession
Bonjour, Nous sommes trois enfants. Mon père m'a fait une donation de terrain en 1992 (valeur estimé 90 000 Frs à l'époque) où j'ai bâti dessus puis...
Problème d'usufruit
RésoluBonjour, ma mère jouit d'un usufruit que je lui ai fait après la mort de mon père, maintenant elle est en maison de retraite puis-je faire annuler l...
Testament pacs
Bonjour à tous, Récemment PACSé (séparation de biens) et bientôt propriétaire d'une maison (bien acheté ensemble), on m'a conseillé d'établir un ...
Ma tante est aiu mexic et veu me vendre /canada
Bonjour, Ma tante est o mexiqie et veu me vendre la maison pour 1$ comment peut ton faire tout ca sans que ce soi trop compliquer
Droit d'héritage en l'absence d'enfants
Bonjour. Nous sommes deux filles qui avons hérité un terrain en indivis de nos parents. Ma soeur mariée sans enfant (mais avec un contrat de mariage ...
Terrain de vigne
Bonjour, nous sommes 4 enfants et notre belle-mère qui hérite d'une parcelle de vigne de Cognac de 1 hectare, sachant que c'est un héritage des pare...
Vente d'un bien avec ussufruit
Résoluje vends la maison ou j'habite avec l'accord des enfants de mon mari ont avais fait une donation au dernier des vivant je suis husufruitière de la mai...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire, en Italie, d'une maison avec ma soeur. Cette dernière ne veut pas vendre ce bien, puis-je le vendre quand même ? Merc...
Décès de mon pere
RésoluBonjour, Je suis fils unique ..je viens d apprendre le décès de mon père. .je n étais plus en relation avec lui depuis 10 ans ..de sa propre volonté...
Pension de reversion
Bonjour, j'ai été mariée 27 ans avec un gendarme dont j'ai eu 5 enfants.Nous avons divorcé en 1991 et j'ai travaillé dur pour joindre les deux bouts p...
Succession héritiers inconnus
Bonjour, ma mère a acheté en 1930 un terrain (500 m²) avec son mari . En 1940 son mari est mort, elle s'est remarié et a eu une fille (moi). Pendant ...
Maison vendue à un 1 euro
Bonjour* Ma grand mère est décédé il y a longtemps. Aujourd'hui mes parents et tante et oncle voudrait vendre la maison vu que mon grand père habit...
Aide pour la succession de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée au mois d'octobre 2015 et depuis j'ai pas mal de soucis avec la notaire. Elle ne fait pas son travail, elle n'a pas to...
Héritage d'un bien immobilier . oncle / niece
Bonjour, mon oncle de 73 ans voudrait que j'hérite de sa maison après son décès. Il est veuf sans enfants. Il a des frères et soeurs. Sa femme était...
Frais de mise sous tutelle de l'état
Bonjour, Une tante mise sous tutelle de l'état viens de décédée.elle était placée en centre spécialisé; le conseil régional vient d'envoyer la note...
Ouverture testament
Bonjour, je voudrais savoir mon père adoptif est décédé cela fait exactement 16 mois et toute pas de nouvelle du notaire, sachant que le testament à é...