Les discussions
Succession enfants
Bonjour, Je n'ai pas reçu de réponse à la question posée le 5/09. Dans quel délai aurai-je l'information demandée? Merci. Cordialement
Avantages des différents actes de succession /belgique
Pourriez-vous me préciser les avantages et inconvénients d'un acte authentique passé devant notaire et un acte sous seing privé passé via un agent ba...
Appartement vétuste
Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'il faut faire si ll'appartement dont j'ai hérité se trouve dans un état délabré avec beaucoup de travaux au point ...
Remboursement frais d'obsèque et déclaration sucession
RésoluBonjour Les frais d'obsèques ont été remboursé par la mutuelle du défunt (remboursement forfaitaire supérieur au frais réel et supérieur à 1500€). ...
Vente terrain pere fille
Bonjour, Mon pere souhaite me vendre un terrain nu, mon frere dont nous n avons plus de nouvelle depuis 6 ans, n a pas signé la procuration que le n...
Autoristion de vente d'un bien familial
RésoluBonjour, Mes parents souhaitent par voie notariale que ma soeur et moi-même donnions l'autorisation au dernier vivant de vendre la maison familial...
Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ?
RésoluBonjour, Un acompte placé en consignation par le notaire à la Caisse de Dépôt et Consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il u...
Finalisation d'une succession
RésoluBonjour à tous, Etant enfant unique et ayant récemment hérité de mon père, j'ai rendez-vous avec le notaire (après trois mois !!) pour finaliser la...
Droit de succession
Bonjour, je viens de perdre mon mari, suite à cela je devais me rendre chez mon notaire car nous sommes propriétaire d'une maison. Celle-ci m'annonce...
Succession
Une succession a été faite par notre mère en 2008 chez un notaire. Il y eu donations et récompense. Depuis, elle est décédée et nous devons régler sa...
Donation
Bonjour, Notre fils est décédé . aujourd'hui je voudrais acheter un appartement de 80000 euros à ma petite fille . Puis-je le faire sans aucune fo...
Sci familiale
Bonjour, Nous avons conclu en 2005 une SCI familiale suite à un remariage avec 3 enfants chacun , issus d'une première union . Que se passe t-il lor...
Divorce
RésoluBonjour, nous sommes marie sous le regime de la communote en cas de divorce est ce que nos biens en commun sont taxer par l etat
Mère décédée
bonjour, j'ai recu par mail, la succession partage du notaire suite au décès de ma mère survenu le 27 décembre 2015. Nous sommes 8 héritiers, si je ...
Donations
Bonjour, Ma mère est décédée elle était propriétaire seule d' un bien d 'une valeur de 1000000€ elle à fait une donation avec dispense de rapport...
Délai de déclaration de succession sup à 6mois polynésie franç
Bonjour, le défunt est domicilié en France, un de ses héritiers est né et domicilié en Polynésie Française. Le délai limite de déclaration d'une suc...
Argent bloqué suite à succession encor en attente depuis 25 ans
Bonjour, nous avons vendu mon frère , ma sœur et moi même la maison de nos parents , celle ci étant bâti sur un terrain appartenant à l’indivision . l...
Vente du fond de commerce
Bonjour, nous avons signe avec accord le compromis de vente pour un commerce cafe brasserie le 18062016 et depuis nous attendons toujours la convoca...
Sortir de l indivision
Bonjour, Nous 3 enfants du premier lit devons nous accepter d etre coinces dans une succession se basant sur une donation entre epoux en usufruit su...
Opposition d'un enfant pour vendre une maison appartenant a leur
Bonjour, Ma mère veut vendre sa maison (besoin d' argent, elle est en famille d'accueil et cela a un cout) mais un de mes frères est contre la vent...
Enfant d'un 1er lit
Bonjour , ma belle mère a changé de régime pour la communauté universelle , sans me demander accord , au décès de mon père , après 6 mois son notaire...
Le notaire traine dans le règlement de la succession
RésoluBonjour, Ma voisine est décédée sans enfants il y a 5 ans et sa maison accolée à la nôtre se détériore ainsi que son jardin envahi de végétation non...
Légalité procuration
Bonjour, Que devient, légalement, une procuration bancaire après une hospitalisation d'une personne avec pronostique vital engagé, entre un couple v...
Succession apres déces grans parents
RésoluBonjour, Mon mari à 2 soeurs qui ont 3 enfants chacune ,nous 4 ,ces parents vivent toujours 95 et 90 ans (toute leur tête ). Une de leur fille e...
Renseignements
nous avons signé une donation entre époux ainsi qu'un testament enregistré en indiquant que je lègue la quotité disponible à mon époux. J'ai trois enf...
Usufruit et nu propriétaire
bonjour ma maman a presque 82 ans , elle est usufruitière actuellement de sa maison et détient la part de son mari et fils décédé . les nus propri...
Donation parent/enfant avec usufruit
Bonjour, je souhaite faire donation de ma maison (avec usufruit) à ma fille, j'ai 78 ans, la valeur de ma maison est estimée à 280.000€. Quel sera ...
Décès
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quatres mois et elle bénéficier d une aide pour payer la maison de retraite nous avons eu une partie d'ass...
Abattement donation partage avec donation antérieure incorporée
RésoluBonjour, Je vous expose la situation : - Jean et Anne ont 2 enfants : Julie et Cloé - En 2007 Jean et Anne donnent chacun 25.000 € (donation...
Caution suite décès du locataire
Bonjour, j'ai perdu mon père le 23/08/16. Nous avons vidé l'appartement le 25, date de son enterrement. J'ai appelé la propriétaire pour lui rendre...
Vente de maison
bonjour, j'envisage de vendre ma maison. je suis veuve et je suis usufruitière ayant deux enfants. suis je obligée de leur donner la part de leur ...
Succession enfants
Bonjour, J'ai 2 enfants (majeurs) issus d'un 1 er mariage. Je me suis remariée il y a 13 ans avec contrat. Mon mari vient d'acheter une maison avec s...
Donation dernier vivant
Mon oncle (frère de mon père) est mort sans enfant, en ayant fait une donation dernier vivant à son épouse. Au décès de celle-ci, suis-je héritière d'...
Manuel denogent
Bonjour, mon père a favorisé ma soeur(nous sommes 2 enfants) a 2/3 et est décédé. Ma mère étant toujours en vie elle est en communauté de bien et pr...
Séparation
bonjour je suis mariée, séparée de mon mari depuis 20ans...nous sommes mariès sous le régime de la communauté nous avons une fille ..mon mari a bàtie ...
Succession italie france
Bonjour, oublié de préciser tante italienne héritier français
Démission président association
Bonjour, l'année dernière le président de notre association a démissionné au bout de 3 ans de mandat alors qu'il lui restait 1 an a faire. Le nouve...
Retrait avant décès avec procuration
Bonjour, est-ce qu'une personne ayant retiré des sommes sur le compte du défunt avant son décès (et une hospitalisation de 2 mois auparavant pour tu...
Soucis de succession
Bonjour, 1) réserve héréditaire : comment se calcule t-elle & a quelle moment ? doit-on y intégrer les mouvements crédités sur le compte de l'assura...
Renonciation succession
RésoluJ'ai renoncé à une succession en2007 . Une compagnie d'assurances vient de me faire connaître que je pourrais être bénéficiaire d'un contrat d'assuran...
Acte de notorieté
Bonjour , Pour établir un acte de notoriété lors du déces de ma mere française, résidente en Algerie, et décedée en Algerie. Cet acte n'a pu être f...
Prime de fin de carrière
Bonjour, mon mari est décédé nous étions marié en communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier des vivants. mon mari avant 2 enfants d ...
Vente immobiliere
Bonjour. Mon amie est veuve Elle a 3 enfants majeurs. Elle souhaite vendre une propriété mais 2 de ses enfants refusent. Elle paie toutes les charge s...
Don manuel
Bonsoir, je souhaite faire un don manuel à mon fils par virement bancaire ; merci de me donner des renseignements sur la façon de procéder (plafond du...
Je suis nu-propriètaire et occupe la maison famillial
Bonjour, Je suis nu-propriètaire et occupe à titre gratuit la maison familial depuis des années (bien avant le décès de mon père en 2008) Et aujourd...
Offre d'achat (suite du précèdant mail)
FerméBonjour, Je vous remercie vivement pour votre réponse mais, l'expert du notaire m'a dit verbalement que je pouvais baisser le prix de 30 000 euros (...
Héritage
bonjour mon époux etant DCD j'ai l'usufruit de la maison et ma fille la nue propriété ,je voudrais vendre avec l'accord de celle-ci pour raison de san...
Succession de mes. parents
RésoluBonjour, Mes parents ont décidé de nous léguer à mon frère et à moi la maison et l appartement (maison:frère et appartement :moi ) avant leur décès ...
Proposition d'achat (indivision)
Bonjour, Je veux faire une proposition d'achat à mes frères pour la maison familiale. Quelles clauses particulieres dois je mentionner ? Je demand...
Donnation de mon vivant
Comment dois faire une personne reconnu travailleur handicapé pour une donnation de son vivant à une autre personne invalide et censitaire à 98%
La législation juridique et financière évolue en permanence...