Les discussions

Terrain

Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain et y ont construit leur maison en 1980. Aujourd'hui, les voisins disent qu'ils ont en leur possession des...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2016 par
Gayomi

Heritage

Bonjour à tous Je viens ici pour vous demander un peu d'aide car je suis TOTALEMENT perdue! Il y a de ça 4 ans j'ai appris que ma maman, décédée en...

8 réponses Dernière réponse le 20 août 2016 par
Utilisateur anonyme

Remboursement après vente d'une maison.

Bonjour, Après le décès de mon père nous avons décidé avec mon frère de mettre en vente la maison héritée. Nous avions convenu que je paierai les ...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2016 par
xGuigui93x

Que doit on rentré dans la sucession

Bonjour, Donc pour faire cout, ma mére est decedé en juin , et donc pour regler la sucession nous sommes aller voir un notaire . Il y a un points ...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2016 par
Gayomi

Décès d' un usufruitier .

Bonjour, Dans le cas du décès d' une personne usufruitière d' un appartement , quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laiss...

6 réponses Dernière réponse le 20 août 2016 par
Mamydatou

Classement succession non terminee

Bonjour, Un notaire a t'il le droit de classer sans suite une succession non terminée -litiges entres les héritiers- tout en sachant qu'une voiture ...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2016 par
condorcet

Sucession

Bonjour, Lors de la vente du bien, en ce qui concerne la cuisine aménagée, équipée, je voudrais savoir, qui, du vendeur ou de l'acheteur peut bé...

8 réponses Dernière réponse le 20 août 2016 par
condorcet

Héritage suite aux décès de mes parents

Bonjour, Mon père vient de décéder 18 mois après ma mère. Rien n'a été signé aucun testament Nous sommes 3 enfants du même lit Comment ce...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2016 par
condorcet

Refus du notaire pour un rendez-vous

succession suite au décès de mes parents en septembre 2015 - depuis ce temps la rien ne se passe correctement - après maintes évaluations et propos...

7 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
condorcet

Frais maison usufruit/nue-propriété

ma mère est usufruitière de sa maison et mon frère et moi en sommes nue-proprietaires. Ma mère (91 ans ) a décidé de partir vivre en maison de retrait...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2016 par
condorcet

Testament

Bonjour, Je vais me pacser avec ma compagne prochainement. Nous avons eu 2 enfants ensembles et sommes propriétaires d'un bien financé à part égal....

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2016 par
condorcet

Achat maison pour enfant

Bonjour, Puis-je acheter une maison et la mettre au nom de ma fille qui est majeur? Qu'en est il de l'eventuelle assurance vie, c'est moi ou ma fil...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2016 par
Gasc

Vente

Bonjour, quelles sont les obligations du vendeur pour la vente d'un immeuble en location

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2016 par
Gasc

Leg d'une maison à une oeuvre caritative

Bonjour. Mon père, âgé de 90 ans a l'intention de léguer sa maison secondaire à une œuvre de bienfaisance. Cela lui est-il possible, sachant que sa ...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
tinayti

Inscription de notre bien/belgique ?

 Résolu

Bonjour, Ma belle mère nous a fait une donation de sa moitié de sa maison vu que mon mari avait déjà hérité de l'autre moitié lors du décès de son p...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2016 par
Gasc

Héritage grand parent enfant

Bonjour, Ma grand mère vient d hériter de son frère décédé en décembre dernier. Il y a des terrains et des maisons elle a 1/4 des parts de la succes...

11 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
Gasc

Donation partage à enfants

Bonjour Ma femme et moi dans une SCI comprenant 2 appartements de valeurs différentes occupés par chacun de nos 2 enfants En imaginant qu'ils resten...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2016 par
condorcet

Inventaire par huissier de la maison familiale

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. A la demande de nos 2 frères, un huissier nous a adressé une convocation pour l' inventaire de la maison de notre m...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
sleepy00

Droit sur pierre tombale

 Résolu

Bonjour, mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que c...

7 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
DorisOups

Héritage et rsa

 Fermé

Bonjour, Je vais bientôt touché un héritage qui va être placé sur un compte bloqué. Ai je droit de bénéficier du Revenue de Solidarité Active?

Dernière réponse le 19 août 2016 par
jycroisplus

Validité d'un testament

Bonjour, Ma mère n'a pas signé son testament (testament olographe remis chez le notaire), elle a juste mis en bas de page Madame X.Y, née Z. Ce tes...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
condorcet

Héritage

Bonjour, Je vous explique la situation. Ma grand -mère vient de décéder. D'après les propos du notaire de mon oncle ma maman (belle-fille) de ma g...

8 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
olily01

Héritage immobilier

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle serait le montant des droits de succession dans le cadre d'une filiation directe cocnernant un appartement à P...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2016 par
condorcet

Deces de ma belle mère

Bonjour, Je suis veuve sans enfant et ma belle mère m'a donné sa part d'héritage. Il y a 3 petits enfants. A quoi ai je droit et combien vont me co...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2016 par
BmV

Construction sur terrain familial

Bonjour, Voilà nous avons un terrain familial qui n'est pas partager. Ce terrain appartenait à mes grands-parents. Je viens de voir qu'un des pet...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
condorcet

Bénéficiaire assurance-vie et légataire universel du testament

Bonjour, Comment se passe une succession lorsque le testament indique un légataire universel et qu'un contrat d'assurance vie contracté par la person...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
condorcet

Donation

Bonjour, j ai fait une donation à ma fille d un studio il y a 2ou trois ans j ai besoin d argent je n'ai pas de bonne relation avec ma fille !!! puis...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2016 par
sleepy00

Héritage

Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1999 il donne alors le duplex ou l'on vivait déjà a mon père qui lui décède en 2007 donc le duplex revient à...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2016 par
Gayomi

Partage héritage familiale

 Résolu

Bonjour, . Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur le partage d’héritage entre frère et soeur. À la mort de ma mère, j’ai hériter d...

8 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
Anitha

Vente suite à succession

Bonjour à tous, au décès de ma mère, mon père (94 ans) est entré en maison de retraite. Suite à la succession, mon frère et moi avons la nu proprié...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
uranium45

Testament

Bonjour Nous étions 3 enfants ; ma sœur est décédée et mon père qui est âgé ne souhaite pas que son gendre qui est veuf et sans enfant hérite d'une ...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
condorcet

Succession

la maison de mon pere est evalue a 200000 euros,rien n'a ete fait pour les droits de successions.Je voudrais savoir combien de frais ou pourcentage ma...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2016 par
Gayomi

On ne sait pas mais elle avait une assurance vie !!

Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour déclarer une assurance vie. Voilà 3 ans de ma grand-mère est décédée et 2 ans que ma maman (sa fille) est au...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2016 par
Gayomi

Succession

Bonjour, Dans la succession de ma mère, mes neveux sont héritiers de la part de leur père décédé (mon frère). Sont - ils en droit de participer au...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2016 par
condorcet

Priorité d'achat pour remembrement de proprieté

Bonjour, Je reformule autrement une question dejà posée : y a-t-il priorité a l'achat pour un héritier indivisionnaire (avec 4 autres) d'une maiso...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
Gayomi

Résidence fiscale - succession algérien radié consulat en france

Bonjour les internautes, Algérien décédé, radié du Consulat d'Algérie en France, percevant sa retraite sur compte bancaire en France, continuant à ...

4 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
NORMAnord

Vente d'une donation

Bonjour , j'ai fait il y a plus de 20 ans donation de maison et appartements à ma fille unique et en ai gardée l'usufruit . Pour une vente de ces bie...

4 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
condorcet

L 'heritage a-t- elle une period limité? /algérie

Bonjour, bonjour, s'il vous plait je voudrais savoir si c'est possible de récupérer les bien de grand père de ma mère qui était un ancien combattant...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2016 par
BmV

Usufruitier et nu propriétaire

Bonjour, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires de biens qu'a notre père. Ma soeur a donc un terrain avec une ruine qu'elle a fait restaurer avec l'...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
roudoudou22

Remembrement à la succession : priorité ?

Bonjour, Je reformule une question déjà posée : y a-t-il priorité de rachat entre héritiers indivisionnaires si la propriété en indivision assure le...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2016 par
ginto5

Succesion grand parent: heritage du gendre?

Bonjour, Ma mère est décédée . Elle a fait une donation au dernier des vivants à son second époux. Nous sommes 2 enfants d'une précédentes union, l...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2016 par
condorcet

La cardif fait le mort pour ne pas payer l assurance vie de mon

Bonjour, le père de mon fils est décédé le 09/2009. Après le décès du père de mon fils. On ces retrouvés à la banque le 06/2015 pour ouvrir le compt...

4 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
oyo

Succession

Bonjour, Mon père est décédé en mai 2013, nous sommes 3 héritiers : mon frère et moi qui vivons en France, et mes 2 nièces (filles de ma soeur décéd...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
Gasc

Vente à terme

Bonjour, Je suis un vieux monsieur et j'ai un appartement que je voudrais vendre au fils de ma femme par une vente à terme. Il a beaucoup de questio...

8 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
MSAR

Don d'argent

Bonjour, une tante ou un oncle peut offrir de l'argent a son neveu , jusqu'à quelle hauteur ? si c'est plus de 50 000, c'est taxé à combien?

4 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
Gayomi

Donation à chaque enfant

Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
condorcet

Répartition de la succession de mon père

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3mois,on vient de finaliser la succession chez le notaire,a savoir l'estimation de la maison dont il était propr...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2016 par
condorcet

Sucession après remariage et mort du pere

Bonjour, donnés au dernier vivant mon père est mort il y a 5 ans et la succession sur les comptes a été faite. Ma belle mère vient de décéder. elle ...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2016 par
condorcet

Conseil

 Résolu

Bonsoir, Je suis veuve depuis décembre, j'ai une donation, mon mari avait une fille qui n'est pas en mesure de payer les droits de succession j'ai pro...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
Gayomi

Cession véhicule à un tiers avant décès

Bonjour, Ma maman est décédée en Octobre 2011, en Aout de la même année soit 8 aout 2011 est a cédée sa voiture de 1an à mon compagnon. Nous ne somm...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
jusagel
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