Les discussions
V à voisin en mitoyenneté
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre deux pièces mitoyennes à mon voisin? Je suppose qu'il est nécessaire de voir un notaire,...
Suis je imposable
Bonjour, ma maman me fait une donation d'argent que je dois déclarer avec le formulaire °2735. les montants à déclarer sont les suivants : - do...
Héritage: sous évaluer un bien volontairement
Bonjour, Je vous explique la situation: Mon papa est décédé, nous avons fait les démarches chez le notaire, mais nous ne sommes pas d'accord entre ...
Testament
Bonjour, Nous devons mon mari, ma fille son futur mari et moi nous déplacer en Californie, cette fin d'année, s'il nous arrive malheur, pouvons nous...
Remembrement
bonjour, ma mère a héritait d une parcelle de marais de sa mère celle ci était géré par une agence, cette agence nous a redonner le dossier et une piè...
Mon pere decede
FerméBonjour, mon pere ses il ete avec ma belle mere elle herite tout moi et mon frere on a rien est ce que il on le droit
Frère et demi-soeurs
RésoluBonjour, Bonjour, Je viens de perdre mon frère (même père et même mère). Mon père est toujours vivant. Mon père a été marié une première fois a...
Attestation immobilière et donation
Bonjour, Mes parents avaient acheté un bien immobilier et il s'était fait donation. Papa est décédé, suite à une précédente question vous m'informi...
Arrangement entre frère et soeur
RésoluBonjour, Mon frère doit me verser une part pour conserver la maison de notre mère décédée. Il doit vendre un appartement pour me verser cette part. ...
Assurance vie après 70 ans
RésoluBonjour, Mon père est décedé depuis peu à l âge de 80 ans. Il nous laisse à mon frère et à moi une assurance vie ouverte en 1994 avec une somme de 245...
Donation de maison apres 90 ans
Bonjour, Mon pere a 90 ans est ce qu'il doit faire la donation avant ses 91 ans? merci
Remboursement aide sociale hebergement
Bonjour, ma tante est décédée depuis bientôt un an, elle avait l'aide sociale à l'hébergement. N'ayant pas était mariée ni d'enfants, ses frères et ...
Distance minimal cep de vigne et une haie d'habitation
Bonjour, j'habite proche d'une parcelle de vigne , dont le viticulteur nous detruit notre cloture ,qui était posé en limite de propriété et que l'...
Nu propriété et donation
RésoluBonjour, J'ai reçu de mes parents la nu propriété de leur appartement . Puis je en faire donation à mon fils et quels sont les frais ?
Donation et handicap
Bonjour, Ma mère a Plus de 90 ans et propose de m'acheter une maison. Je suis handicapé à 80%. Si le bien ne dépasse pas 250000 euros abat...
Succession incomplète
RésoluBonjour, 11 ans après le décès de mon père, j’ai appris par un géomètre désirant procéder au bornage d’une propriété voisine, qu’il avait hérité ...
Partage assurance vie
Bonjour, ma tante décédée a laissé deux assurances vie. Une avec comme bénéficiaire son frère, mon papa. décédé. (nous sommes 2 filles) avec ...
Famille pacsée recomposée et testament
Bonjour, Nous achetons une maison avec mon conjoint à 50/50, Nous allons nous pacser. Nous avons 2 enfants en commun et mon ami a 4 enfants d'une ...
Cardif assurance vie et lenteurs
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie que mon père a ouvert il y a plusieurs années. Suite à son décès en janvier dernier, j’ai reçu ‘une demande d...
Squat d appartement
Bonjour, mes parents ont laissé leur appartement dans la région parisienne a ma nièce (qui ne paie que les frais de l appart)mais je me demande ,l ors...
Recours assurance vie
Bonjour, ma petite cousine décédée en début de cette année, nous a indiqué il y a quelques années que nous serions a son décès bénéficiaires d une a...
Succession
bjr voila depuis plusieures annees ma mere a herité de son pere decede une carriere de pierre elle a vendu pour plusieures annees l explotation mais p...
Achat
Bonjour, mon mari et moi sommes maries depuis 20 ans ,il a un fils d 'un precedent mariage ,nous vivons en espagne et sommes actuellement occupe a ven...
Déshérité un enfant.
Bonjour, J'ai deux enfants, une fille avec mon ex femme et un garçon avec ma nouvelle. Je suis propriétaire d'un commerce. Comme certaines hist...
Tarif notaire
tarif notaire pour donation entre epoux
Justice
Bonjour, j'ai des dettes judiciaires assez importantes ma mere vient de mourir la justice ou le huissier peuvent ils ponctionner sur l'heritage qu...
Justificatif aide au paiement prêt
Bonjour, Voici la situation à laquelle je suis confrontée. Mes parents se sont séparés il y a peu. Les démarches ont été correctement effectuée...
Donation au dernier vivant option totalité en usufruit
Bonjour, Remariée sous le régime de la séparation des biens ma mère a fait donation au dernier vivant a mon beau-père nous sommes 4 enfants ( non ...
Lésée dans une succession?
Bonjour, Je viens d'apprendre récemment que ma grand-mère aurait dû hériter d'actions de sa belle-soeur (mon grand-père étant décédé), je m'expliqu...
Testament authentique
Bonjour, peut être y a t il quelqu'un qui puisse répondre aux questions que je me posent à propos d'un testament. Il s'agit d'un testament authenti...
Le notaire est-il obligatoire pour la succession
Bonjour, Je viens de perdre mon papa qui était veuf. La succession de ma mère a été réglé il y a deux ans. Je suis la fille unique de mon père. Mon ...
Exemplaire donation
RésoluBonjour, Merci pour vos bons conseils, la succession vient d'être signée, mais j'ai besoin de savoir :lors de la remise des documents à mon notaire,...
Testament
Bonjour, Mon père est décédé et a laissé un testament. Ce testament concernait ma mère qui est décédée il y a deux ans. Mes parents étaient séparés...
Donation
Bonjour* Ma mère est décédée en 2012. Mes parents avaient fait une donation-partage. Mon père en 2013 m'a fait un don de 130 000 € J'ai fait la déc...
Succesion de la maison familliale
RésoluBonjour, Nous occupons à titre gratuit la maison familliale depuis 26 ans, avec mon mari nous occupons lerez-de-chaussée , mes parents occupent av...
Cloture de comptes à la banque postale
suite à un décès, est-ce légal de prélever près de 500 euros pour clore les comptes en cas de succession ? (assurance-vie ,CCP ,) avez-vous rencon...
Changement de titre de proprièté
Avec ma compagne (ni mariés ni pacsés ) nous avons acheté un appartement enregistré à nos deux noms . nous sommes aujourd'hui séparés, j'occupe l'ap...
Donation et abattement spécial pour personne handicapée
RésoluBonjour, Lors d'une donation, je souhaiterais savoir si l'abattement spécial "Handicapé" de 159 325 € existant à ce jour se reconstitue au bout d...
Procuration
RésoluBonjour, Notre père est dcd en 2001 et rien n'a été fait à ce jour. afin d'acquérir le terrain communal sur lequel se situe la maison familiale, j'...
Impots sur le revenu non payé d'un décédé.
Bonjour, mon frère est dédédé en octobre 2015 il avait deux enfants qui ont renoncé à la sucession puisque mon frère était endetté et ne payé pas ses ...
Testament
bonjour mon beau pére a fait un testament pour un terrain de famille mais la soeur de mon mari et decedé avant l'ouverture comment cela se passe pour ...
Acte de donation
Bonjour, J'ai reçu via internet un acte de donation établi par un notaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Pour moi c'est un faux,...
Succession
Bonjour, mon fils est décédé,sans enfants,et je suis divorcée.quel est ma part sachant que les papiers au dernier des vivants n'ont pas été fait ?
Frais des documents de succession
Bonjour, suite à un décès, la notaire demande une évaluation des immeubles et terres afin de connaître le futur montant des frais des actes notariés...
Heritage
Bonjour, peut-on partage un place de marcche ( commerce) entre les frere et soeurs ?
Qui doit payer les travaux
bonjour,nous avons eut un sinistre deux maisons de touche dont une mon marie est nu proprietaire et mon beau pere est usufrutier celui ci veut faire m...
Refuser tout heritage
Bonjour, Etant en couple depuis un peu plus d'un an, mon ami vient d'apprendre que son père avait contracté d'énorme dettes étant âgé de plus de 80...
1 succession avec passif + 1 avec actif
Bonjour, mes neveux ont renoncé à la succession avec passif de leur père, mais acceptent celle de leurs grand mère. leurs part sera-t-elle déduite de...
Contrat assurance-vie et le fisc
bonjour je suis légataire particulier, d'une amie sans aucune parente, d'un contrat assurance vie, dans son testament il est précisé je lègue à ... ...
Heritage entre cousins germains
RésoluBonjour, le cousin germain de ma mère est décédé sans héritiers directs. Ce sont donc les cousins germains au nombre de 7 qui vont hériter. Malheureus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...