Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère veuve est décédée cette année. En 2012, alors que mon père était toujours vivant (décédé en 2014), elle a vendu sa maison (lui appa...

Bonjour, Ma famille veut m'éloigne de lheritage que mon père ma légué 3 apprtements et une maison les loyers de celles-ci vont directement dans leur...

Bonjour, je voudrais savoir si le Split fait partit des bien mobilier ou immobilier. Merci

Bonjour, j'ai perdu ma mère il y a dix ans et mon père s'est remarié . Sa femme fait tout pour que nous touchons pas l'héritage de ma mère est de mon ...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs , nos parents sont décédés.Ma soeur ainée divorcée et sans enfants a fait un document qui est chez elle par écrit de s...

Bonjour, Ma tante (demi-soeur de mon père) est décédée à Monaco en mars dernier. Celle-ci n'ayant pas d'enfant, je suis donc son seul héritier. Or, l...

Bonjour, Mon papa est décédé le 31 mai dernier à 23h en EHPAD. Je suis sa fille unique. Ma question concerne la déclaration de succession que j'ai...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2016 et je suis sa fille unique. Ce dernier s'est remarié il y a trois ans, je ne sais pas sous quel rég...

Bonjour, Il y a un peu plus de deux mois mon papa s'est remarié, en étant très malade, il est décédé depuis, il n'y a pas eu de contrat de mariage d...

Bonjour, le testament de mon mari me donne l'usufruit de la maison et notre contrat de mariage 1/3 de sa valeur en cas de vente. Plus les sommes néc...

Bonjour, Je suis mariée sous la communauté légale et je vends ma villa bien.propre qui est le domicile conjugal actuel. L agent immobilier à rédig...

Bonjour, J'ai besoin d'aide concernant une situation compliquée concernant un bien immobilier. Voici les faits. Mon père a 2 enfants, moi et m...

Bonjour, 1) Mon papa possède plusieurs biens à son propre nom(en Belgique). Il est divorcé de ma maman. Il s'est remarié avec une autree sans c...

Bonjour, j'ais ma maman qui est décédée elle a un assurance vie chez vous je voudrais avois les contrat maman est madame guillaud mauricette neé l...

Bonjour, Une femme divorcée avec un contrat de mariage, peut elle avoir des droits après le décès de son ex époux?

Bonjour, Je viens de recevoir la notification d'attribution d'une rente d'ayant-droit suite au décès de mon mari consécutif à une maladie profession...

ma maman est bénéficiaire de la succession du décès de mon papa , peut elle modifiée par testament la répartition de l'héritage de ses quatre enfants ...

Bonjour, Je viens à vous afin d'avoir quelques informations. J'ai reçu un courrier il y a quelques semaines d'un cabinet de généalogie qui m'info...

Bonjour, Nous sommes 7 enfants et nous ne nous entendons pas, suite à des injustices marquées. Ma mère, très malade prépare sa succession. Elle veu...

Bonjour, Je vais avoir 89 ans , je suis veuve, je voudrais donner à mes trois enfants la somme de 30.000 euros à chacun, que doit je faire?quel impr...

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous heritons mais soeur et moi d'une maison. Mon père vivaient en France depuis 60 ans et possédaient des ...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fille unique. La clause bénéficiaire est la suivante : " ma fille, à défaut mes héritiers." Si je renonce...

Bonjour Un cabinet de recherche d héritier vient de m écrire, pour m informer du décès de ma grand mère il y a 4 ans, dont je n ai plus aucune nouve...

Bonjour Je suis héritier d'une assurance vie et j'ai reçu le courrier de la banque qui la gère. Je dois recevoir 20 % du montant de l'assurance v...

Bonjour, J ai la nue propriété d une maison secondaire estimée à 200 000 euros en 2007. Maman a 79 ans. Je lui dois donc 30 %. Si la maison est ...

Bonjour, l'AFER me demande un certificat de non exigibilité suite au décès de Mme Jacqueline Ferret demeurant 30 rue Amiral Roussin à Dijon 21000 car ...

Bonjour, je suis fille unique du coté de mon père décédé depuis 2006, étant enfant adultérine je ne suis pas reconnue et dépassé la date pour faire ...

Mes parents, décédés, ont légué de leur vivant, leur quotité disponible, soit 1/4 de leur succession, pour moitié à ma soeur et l'autre moitié à mon f...

Le notaire peut il payer un héritier avant les autres sans faire signer l acte final de succession ?

Bonjour, On voudrait faire une donation entre soeur étant donné qu'on a pas d'enfants toutes les deux au cas il arriverait quelque chose à l'une ...

Bonjour, je suis propriétaire, avec mon épouse décédée d'un bien immobilier. Nous avons eu 3 enfants, Avec l'accord de mes 3 enfants je souhaite ve...

Bonjour, mon mari est decede depuis 1996 nous avons eu 2 enfants a ce jour la grand mere de mes enfants est decede en avril donc heritier de l...

Bonjour, Je voudrais savoir exactement quelles sont les obligations qu'ont les géomètres envers leurs clients. Contexte : du côté de mon père un terr...

Bonjour, J'ai actuellement 22ans, cela fait donc 21ans que je réside dans une case traditionnelle créole avec mes parents. - La situation actuell...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en août 2015.Elle avait 4 enfants.Mon père est décédé et par conséquent c est à ma soeur et moi même que revient l...

Bonjour, Mon mari est décédé en Janvier 2014, et la banque qui était l'assureur ne veut pas résilier l'assurance, sans un certificat d'hérédité. Il...

Bonjour! J'aimerai à voir plus de précision concernant les calculs de ce cas pratique: Le défunt(Marcel), avait fait l'objet d'une adoption simple. ...

Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes actuellement mariés SANS CONTRAT, sous le REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITES AUX ACQUETS. De plus, nou...

Bonjour, je voudrais prevoir par testment la répartition de mon heritage : j'ai des sœurs, des neveux et 1 demi-frere. Ce demi-frere herite-t-il lég...