Les discussions
Vente dans le cadre d'une indivision
Bonjour, Je me suis retiré d'une indivision il y a 8 ans. Aujourd'hui la maison de mes parents est en vente. Ce sont mes frères et soeurs encore pr...
Donation belle fille fat t elle partie de la sucession
Bonjour, ma femme qui s'est en partie occupée de ma mère a été récompensée par un versement de 7000 euros de son vivant. Lors du décès de ma ...
Partage biens succession
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec donation dernier vivant, comportant à l'actif trois biens immobilier, est t-il possible de "partager" ...
Donner un terrain a son fils
RésoluBonjour, Mon fils aimerait faire construire sur un de nos terrains agricole dont nous ne nous servons pas car loin de la ferme et pentu, est ce possib...
Acte de propriété d'un terrain agricole
Bonjour à toutes et tous, Ma mère, aujourd'hui atteinte de la maladie d'Alzheimer, possède un terrain pour lequel elle reçoit un loyer annuel. Etan...
Puis je récupérer ma part suite au décès de ma maman
Bonjour, ma maman est décédé depuis 5 ans et mon père vis avec quelqu'un à qui il veut donner après son décès( rdv avec notaire pris ) une part des ...
Annulation d'une donation pour ingratitude.
Bonjour, En 2007 a été faite une donation pour la fille pour 30 % d'une maison successorale, par le père et la mère. La fille veut mettre deh...
Donation
Bonjour Pouvez vous me dire lorsque l'on fait une donation a un enfant peut on mettre cette somme en abatterment dans nos impôts ?(Somme bloquée je c...
Comptes sur livret, héritage de l'enfant
Bonjour, Mariés, 1 enfant majeur. Merci de m'informer si, en cas de décès d'un conjoint, le conjoint survivant doit verser réellement à l'enfant hér...
Donation
RésoluJ'ai fait, il y a plus de dix ans, une donation à mes enfants. J'étais exonérée de droit. Cette loi est elle toujours en vigueur ?
Relevés bancaires
Bonjour, la maison de notre mère qui est décèdée va etre vendue aux enchères notariales suite de la mésentente entre héritiers.nous n avons pas de rel...
Montant assurance vie
Bonjour, J'ai appris par le notaire que mon pére qui est décédé avait souscrit une assurance vie au profit de sa dernière compagne. Comment faire ...
Succession
Bonjour, Nous avons eu un terrain en donation de mes beaux parents nous y avons construit une maison mes beaux parents sont décédés la succession n'...
Succesion lors d'un concubinage
Bonjour, union libre possédant un bien immobilier à parts égales, qui est notre résidence principale ayant chacun un et 2 enfants, quelle démar...
Usufruit d'un bien
Vivant en union libre, nous avons acheté une maison à parts égales 50/50. J'ai une fille, il a deux enfants. Après le décès de l'un ou de l'autre no...
Vente appartement avec usufruit/np en pret in fine + ass vie
Bonjour, je suis un peu perdu et quelques éclairage me ferais du bien! Suite au décès de ma mère il y a 2 ans (pas de donation au dernier vivant) m...
Succession peut-ont y renoncer au-delà de 10ans
Bonjour, peut renoncer à une successions même si le décédé de cet personne date de plus de 10 ans car mésentente entre les héritiers mais déjà signer ...
Assurance vie
Bonjour, Ma grand mère est décédé en fin d'année 2015, j'ai récupérée une partie de son héritage (j'étais sur son testament bien sûr) et j'ai décidé...
Viager
Bonjour, comment savoir si mon père (vivant) a mit sa maison en viager? Et s'il décède, quand le saurai-je? Avant ou après son enterrement? Merci de...
Donation d'un grand père à des petits enfants
RésoluBonjour, J'ai plus de 80 ans. Comment puis donner à chacun de mes petits enfants 20 000 € sans impôt. Merci de votre aide.
Acte de partage
Bonjour, Le notaire, désigné par le tribunal suite à un jugement en ma faveur, doit établir l'acte de partage. Que se passe t-il si mon ex concubin ...
Grand parent parent enfant
Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui car j'ai une question qui me trotte dans la tete et ayant perdu le défunt récemment je ne me voit pas de sui...
Droit de sucession
RésoluBonjour, nous avons hérité de notre père décédé . Nous sommes 5 enfants de 3 maman différente sa dernière épouse a une maison Marié sous le régime de...
Je me suis fait volé mon héritage par ma famille
A la mort de ma mère a mes 12 ans,j'ai hérité de l'argent de la vente de sa voiture,soit 50000 francs.Un an plus tard alors que mon tuteur légal(mon o...
Loi française
Bonjour Je voudrais un renseignement. Le frère de mon mari est décédé en laissant une fille majeur et un fils mineur. Leur maman est en incapacité...
Vente nue propriété-usufruit
RésoluBonjour, En 2013, ma maman m'avait fait la donation de sa maison à savoir de 70% en nue propriété pour moi (je suis fils unique) et 30% en usufrui...
Comment déclarer la plus-value
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2015, j'ai vendu la maison dont j'avais héritée en faisant une plus-value de 12500 euros qui m'a été déduite d...
Vente d'une maison en usufruit
RésoluBonsoir, Ma mère habite la maison en usufruit et nous avons décidé de la vendre. Elle est en maison de retraite. (6 enfants) Seulement, je suis...
Donation appartement entre frère et soeur
Bonjour, Mon histoire est la suivante: avec mon frère nous avons acheté un appartement il y a 2 ans et demi avec nos économies respectives. Depu...
Don
Bonjour, Quelle formalité dois-je accomplir pour faire bénéficier ma fille d'un don manuel (argent) sans que ce don ne soit réévaluer au moment de not...
Montant des frais et formalités
Bonjour a tous et toutes.Nous sommes mon épouse et moi-même propriétaires de l'appartement ou nous résidons et avons un fils,nous avons 84 ans.Pourrie...
Le prix du donnateur est il libre ?
Bonjour,pour la donnation d un terrain non constructible a un tiers ,le donnateur est libre de fixer un prix a sa convenance ou doit il s aligner a de...
Heritage
Résolubonjour, avant son DC ma mère a fait en sorte que mon père garde usufruit de la maison puis a son DC a lui cette maisons reviendra a ces 5 filles.(la ...
Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
Bonjour, Maman était mariée sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant, et en parallèle son époux a fait un testament sur l...
France
Bonjour, MON MARI EST DCD EN SEPTEMBRE 2014, il m'a fait une donation de son vivant, je suis donc usufruitière d'une maison en Bretagne. je suis su...
Donnation
RésoluBonjour, suite au projet de donation à mon fils je voudrais savoir si il peut contracter un prêt bancaire avec hypothèque pour rénover la maison. Me...
Contester testament olographe
Bonjour, nous découvrons avec stupeur un testament olographe de notre grand tante, qu'elle aurait écrit à 100 ans (sachant qu'elle ne voyait plus depu...
Renoncer à une sucession et démarches auprès de la banque
RésoluBonjour, mon papa vient de décéder et avec sa femme et mes frères nous sommes tous décidés à renoncer à la succession (car dettes). Nos dossiers de...
Cheque pour donation 2 jours avant décès
Bonjour à tous Je suis actuellement en train d'essayer de régler la succession de mon père mais je suis en opposition avec mon notaire sur un point...
Ma soeur est gérante en restauration ma défunte mère etait actio
Bonjour, lors du déces de mes parents ma soeur est gérante en restauration nous ne touchont aucun dividende es ce normal
Don
Bonjour Je voudrai donner 20.000 euros à mon fils unique marié pour l aider à financer l achat de leur appartement.Quel imprimé dois je remplir ...
Assurance vie
Bonjour, je suis beneficiaire d'une assurance vie, je ne vois pas de montant à part une mention, prime versee apres 70 ans 213. cela sifignie quoi ...
Succession
Bonjour, Ma mère veut racheter la part de mon cousin mais ce cousin refuse mais accepterais si mon père lui donne plus de ce qu'il a droit d'avoir...
Donation à un enfant
RésoluBonjour Comment faire un don en argent lorsque l'on a plus de 80 ans ? merci
Succession compte bancaire
Bonjour, Nous sommes 06 héritiers sur les 06 uniquement 04 se sont manifestés et ont transmis les documents (RIB, PI, déclaration de succession no...
Donation
Bonjour, en 2008 ma mère m a fait une donation d une certaine somme d argent dont j avais besoin pour l achat d un commerce .donation faite aux imp...
France
Bonjour, nous avons fait donation à notre fils unique un appartement dont nous avons conservé l'usufruit ; pouvons-nous lui racheter cet usufruit ca...
Intérets comptes bloqués
RésoluBonjour, en attente d'un règlement de succession via une décision d'un TGI, les comptes, rapatriés à l'office notarial produisent-ils des intérêts ?...
Démembrement de propriété d'un bien loué en bail commercial
RésoluBonjour, je possède un studio dans une résidence étudiante. Il est loué dans le cadre d'un bail commercial. Est-il possible de démembrer la propri...
Heritage
Bonjour, Mais parents sont décédés depuis 30ans est ce que c possible de recevoir un heritage
La législation juridique et financière évolue en permanence...