Départ d'une rente d'ayant droit
Bonjour, Je viens de recevoir la notification d'attribution d'une rente d'ayant-droit suite au décès de mon mari consécutif à une maladie profession...
Bonjour, Je viens de recevoir la notification d'attribution d'une rente d'ayant-droit suite au décès de mon mari consécutif à une maladie profession...
ma maman est bénéficiaire de la succession du décès de mon papa , peut elle modifiée par testament la répartition de l'héritage de ses quatre enfants ...
Bonjour à tous et toutes, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une succession dans laquelle je n'ai pas toutes les informations que je deman...
Bonjour, Je viens à vous afin d'avoir quelques informations. J'ai reçu un courrier il y a quelques semaines d'un cabinet de généalogie qui m'info...
Bonjour, J'pris connaissance de votre réponse et je vous en remerci , mais j'ai encore une question : à la page 2 (sommes d'argent) figure cas gén...
Bonjour, Nous sommes 7 enfants et nous ne nous entendons pas, suite à des injustices marquées. Ma mère, très malade prépare sa succession. Elle veu...
Bonjour, Je vais avoir 89 ans , je suis veuve, je voudrais donner à mes trois enfants la somme de 30.000 euros à chacun, que doit je faire?quel impr...
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous heritons mais soeur et moi d'une maison. Mon père vivaient en France depuis 60 ans et possédaient des ...
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fille unique. La clause bénéficiaire est la suivante : " ma fille, à défaut mes héritiers." Si je renonce...
Bonjour, je suis usufruitière de ma maison d'habitation ( achat octobre 2015) pour laquelle mon fils est nu propriétaire.Il veut quitter la nue prop...
Bonjour Un cabinet de recherche d héritier vient de m écrire, pour m informer du décès de ma grand mère il y a 4 ans, dont je n ai plus aucune nouve...
Bonjour Je suis héritier d'une assurance vie et j'ai reçu le courrier de la banque qui la gère. Je dois recevoir 20 % du montant de l'assurance v...
Bonjour, J ai la nue propriété d une maison secondaire estimée à 200 000 euros en 2007. Maman a 79 ans. Je lui dois donc 30 %. Si la maison est ...
Bonjour, l'AFER me demande un certificat de non exigibilité suite au décès de Mme Jacqueline Ferret demeurant 30 rue Amiral Roussin à Dijon 21000 car ...
Bonjour, je suis fille unique du coté de mon père décédé depuis 2006, étant enfant adultérine je ne suis pas reconnue et dépassé la date pour faire ...
Mes parents, décédés, ont légué de leur vivant, leur quotité disponible, soit 1/4 de leur succession, pour moitié à ma soeur et l'autre moitié à mon f...
Bonjour, pouvez vous me préciser si, dans le cas d'une donation à un frère, ne dépassant pas l'abattement (15000e),il faut passer par un notaire, ou s...
Le notaire peut il payer un héritier avant les autres sans faire signer l acte final de succession ?
Bonjour, On voudrait faire une donation entre soeur étant donné qu'on a pas d'enfants toutes les deux au cas il arriverait quelque chose à l'une ...
Bonjour, je suis propriétaire, avec mon épouse décédée d'un bien immobilier. Nous avons eu 3 enfants, Avec l'accord de mes 3 enfants je souhaite ve...
Bonjour, mon mari est decede depuis 1996 nous avons eu 2 enfants a ce jour la grand mere de mes enfants est decede en avril donc heritier de l...
Bonjour, Je voudrais savoir exactement quelles sont les obligations qu'ont les géomètres envers leurs clients. Contexte : du côté de mon père un terr...
Bonjour, Ma mère est sur le point de décéder Depuis plusieurs années, mon frère gère tous ses comptes et toutes ses affaires. J'ai pu constater...
Bonjour, J'ai actuellement 22ans, cela fait donc 21ans que je réside dans une case traditionnelle créole avec mes parents. - La situation actuell...
Bonjour, Ma grand mère est décédée en août 2015.Elle avait 4 enfants.Mon père est décédé et par conséquent c est à ma soeur et moi même que revient l...
Bonjour, on est 2freres et on vient d heriter d une maison familliales on as un neveu d un frere decedè depuis 3ans je voudrais savoir s il ouvre...
Bonjour, Nous avons un seul enfant et une seule petite fille, nous sommes propriétaires d'une maison Nous voudrions pour préserver notre fils, qu'...
Bonjour, Mon mari est décédé en Janvier 2014, et la banque qui était l'assureur ne veut pas résilier l'assurance, sans un certificat d'hérédité. Il...
Bonjour! J'aimerai à voir plus de précision concernant les calculs de ce cas pratique: Le défunt(Marcel), avait fait l'objet d'une adoption simple. ...
Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes actuellement mariés SANS CONTRAT, sous le REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITES AUX ACQUETS. De plus, nou...
Bonjour, je voudrais prevoir par testment la répartition de mon heritage : j'ai des sœurs, des neveux et 1 demi-frere. Ce demi-frere herite-t-il lég...
Bonjour, je souhaite savoir comment regulariser le titre de propriété de mon arrière grand père car mon grand père à donner sa part à mon père qui ...
Bonjour, J'ai une question sans réponse à ce jour. Si l'un de vous pouvait me répondre ce serait d'un grand secours. J'ai reçu en avancement d'hoiri...
Bonjours, Suite au décès de mon père qui était agriculteur de père en fils, je souhaiterais savoir à qui appartient le matériel agricole avec leque...
bonjour , Ma mére est en maison de retraite , par conséquent elle ne reviendra pas dans sa maison , maison qui m'appartient par donation mais ayant...
bonjour mon epouse et moi meme avons fait il i a 35 ans une donation au dernier vivant la nous sommes a l'abri les heritiers ne peuvent en aucun...
Bonjour, Je voudrai racheter la part de ma fille de son pere decede sur la maison est ce possible.
Bonjour, Agés respectivement de 77 ans (époux) et de 73 ans (épouse) et mariés depuis le 2 décembre 1961 sans contrat de contrat de mariage, n...
Bonjour, Qu'elle est la différence entre le certificat d'hérédité et l acte de notoriété Merci de me repondre
BONJOUR Ma mère est décédée en janvier dernier à 90ans. J'ai retrouvé un certificat d hérédité fait au décès de mon père à 80ans en 1999. Est-il va...
Bonjour, Un de mes amis a un oncle qui est décédé il y a environ 2 mois il pense être un potentiel héritier, il a aussi des frères et soeur cet ...
Voilà 5 personnes en indivision sûr un bien immobilier depuis plus de trois ans.depuis le début un vie dans ce bien et avait dit ok pour un droit d' o...
Bonjour, mon oncle est décédé en 2012. Il a laissé un terrain en usufruit à son beau frère issu d un premier Mariage. Celui ci ayant renoncé,le nota...
bonsoir, je souhaiterais avoir des répons à propos d une succession familial , ma mère est décéder il y a deux ans et nous a laisser en héritage une m...
Bonjour, Mon frère a habité avec mes parents de 1980 à 2000 tout en étant financièrement indépendant puisqu'il travaillait. La maison lui a été donn...
Bonjour, J'ai un appartement en indivision avec mon frère. Je voudrais connaitre le coût pour lever l'indivision ? s'il est possible de la lever...
Bonjour, nous possédions à 7 un bien en indivision depuis 1995. En 2011 , 1 indivisaire a cédé ses parts à 2 autres à part égale. Nous sommes donc mai...
Bonjour, mon père est décédé depuis + de 20 ans , ma maman a l'usufruit mais elle a besoin de l'accord de ses enfants. j'ai 3 soeurs dont 1 à signer...
Bonjour, Je suis fille unique et mes parents vont acheter une maison, ils souhaitent me la donner en donation avec usufruit pour eux. Peut on deveni...
Bonjour, Mon père veuf a une bonne retraite mais il dépense tout son argent au jeux (tierce,roulette....) il n est cependant jamais à découvert il g...
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