Les discussions
Avenant bénéficiaire perdu par l'assureur
Bonjour, Ma tante est décédée laissant 3 assurances vie à la banque de l'écureuil dont mes soeurs et moi-même sommes bénéficiaires. Ma tante avait v...
Bien recu en donation mais invendable
Bonjour, j'ai reçu de mon père un bien en donation, avec l'accord de mes frères et sœurs. Je souhaite le vendre, et le notaire a demandé l'autoris...
Comptes bancaires succession
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, le notaire indique qu'il n'y aura pas de frais de succession à payer pour les enfants. Cepend...
Donation a mes enfants
Depuis le deces de ma femme, mes 2 enfants sont propriétaires de ma maison en indivision 1/4 chacun je voudrais donner ma part tout en gardant l usufr...
Que de soucis succession
Bonjour, La mère de mon mari est décédée voilà 3 ans sans que celui ci ne soit informé ni par sa soeur ni par le notaire.Alors que nous habitons la mê...
Térrain à vendre - les cousins pas d'accord /algérie
Bonjour, Voila ,après le partage du térrain que mon grand-père à laissé après sa mort entre mon père et mes ancles ,leurs enfants ont construit sur ...
Regles des donations a un petit enfant handicapé
Bonjour, j'aimerai connaitre les règles de donation en assurance vie à un petit enfant handicapé Je vous remercie par avance. Perla Escudé
Vente est succession
mon mari est décédé en 2014 j,ai 10 enfants ,je veux vendre la maison acheter avec mon mari pour payer les dettes ,mes enfants on t- le droit de refus...
Vente maison
Bonjour, j'ai eu une donation de mes parents d'une maison et mon frère de l'appartement d'une même valeur mon père est décédés ma mère a l'usufruit ...
Argent sous le matelas...
Bonjour, Mon père a été renié par ses parents son frère et sa soeur il y a plus de 10ans. Étant très influençables les parents ont vidé tous les com...
Capital assurance vie donation et résiliation
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'un capital placé en assurance vie par une personne qui n'à aucun lien de parenté. Je suis sont aide ménagère. Cette pe...
Capital assurance vie
Bonjour, Pouvez vous me dire si un fils peut débloquer l'assurance vie de sa mère qui ...est toujours en vie ?
Donation ?
Bonjour, Je voudrais savoir la différence entre donation au dernier vivant er donation entre époux .
Succession
Bonjour, Le père de mon mari est mort il y a 4 ans et pour les obsèques de sont père il n'a pas été concerter sur aucun point, c'est la femme de son...
Donation grand parent petits enfants
Bonjour, Lorsque un grand parent fait un don manuel à ses petits enfants qui doit faire la déclaration aux impots
Succession
Bonjour, Mon frère a hérité de mes parents (ont garder la jouissance) d'un terrain, il à construit une maison, il à eut un fils avec une femme dont...
Trois enfants et seulement deux héritiers...
Bonjour, Je souhaite vous exposer cette situation en vue d'obtenir vos conseils: Mon père est décédé en 2011, il a 4 enfants (dont je suis) et 2 ...
Partage de dette
Bonjour, On voudrait savoir le montant exacte À payer pour notre Mere qui va partir dans une Maison de retraite Le montant de à payer et de 22...
Donation dernier vivant : partage du patrimoine
Mon mari et moi, mariés sans contrat particulier, avons 1 enfant mineur et il a un enfant majeur d'un précédent mariage. Nous avons acheté une maison ...
Financement dans un bien qui n’est pas le vôtre.
Bonjour, J’espère que ma demande bien qu’un peu longue sera suffisamment claire pour être comprise. N’hésitez pas à me questionner au besoin. En...
Heritage sous curatelle
Bonjour, mon grand père vient de décéder , mon père actuellement sous curatelle renforcée hérite donc directement de ses biens ,ma question est : p...
Euromillion : qui hérite ?
Résolu/FerméBonjour, Alors voilà, ma mère et moi jouons régulièrement à l'euromillions, et nous envisageons la possibilité de gagner ^^. Alors voilà, mon p...
Mari décédé pendant la succession de ses parents
Bonjour, Mes beaux parents sont décédés il y a 6 ans en laissant 5 enfants.L'un d'entre eux, mon mari,est décédé 2 ans après et la succession n'étai...
Succession en stand-by
Bonjour, Voici 8 mois que mon père est décédé. Il avait laissé un testament olographe que le notaire a lu à ma soeur, maman et moi. Dans son t...
Certificat d'hérédité
Peux t'on demander un certificat d’hérédité dans la mairie proche de son travail?
Décès de ma mère et succession de ma soeur
Bonjour, Je viens de perdre ma soeur, sans être prévenu, car celà était sa volonté. Mon beau-frère m'a dit au téléphone que ma mère ne voulait pas...
Acte de vente : assister mon père
Bonjour, Voilà je souhaite accompagné mon papa chez le Notaire pour la signature de la vente de la villa car celui si n'a pas la santé il est faible...
Convocation devant u n tgi
Bonjour, Ma mère est décédée EN jANVIER 2013. De son vivant elle faisait des chèques mais ne donnait pas les mêmes sommes à ses enfants et petits...
Vente voiture après décès remariage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en octobre 2015 et mon beau-père en janvier 2016. Sur la carte grise de la voiture il n'y a qu'un nom celui de mon beau...
Nu propriété en indivision et renonciation
Bonsoir. Je suis dans une impasse et désemparée. J'ai lu les autres questions à ce sujet mais je n'en ai trouvé aucun s'apparentant à mon cas. Mon fr...
Tutelle et assurance vie
Bonjour, Quel système adopter : tutelle, curatelle ou protection judiciaire, qui pourrait permettre de procéder au rachat de l'assurance vie de no...
Don immbilier
Bonjour,je viens d'apprendre que ma mére que je ne quotois plus depuis quelques années avait fait don de sa maison qu'elle possédait et qu'elle avait ...
Portugal
Bonjour, est il vrai que si vous etiez pas aux obsèques de votre dernier parent vivant, vous ne percevrez pas d'héritage. cordialement mme da sil...
Succession
Bonjour, est il possible de connaître le contenu d une succession avant de l accepter ou la refuser? Si je la refuse et qu'il y a des dettes. Y a ...
Donation à sa deuxième compagne : quel recours pour héritiers ?
Bonjour, notre père a quitté notre mère il y a 31 ans, il a refait sa vie avec une femme, il a signalé à la Mairie de sa ville qu'il vivait maritalem...
Procuration demandée par un notaire.
Résolubonjour; quelqu un aurait il une réponse à apporter à mon problème? je suis propriétaire à hauteur de 50 pour cent d une maison mise en vente apr...
Succession
Bonjour, voila j'ai une question a vous posé ma mère était mariée trois mois est elle c'est remariée avec mon pére (dècede en 1995) dans cette union i...
Qui hérite ?
Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le cas suivant. Mon frère décédé, s'était marié très tard, sous le régime de la communauté légale en se do...
Délais vente maison par indivision
Bonjour nous sommes 2 héritiers suite au décès du père en mars -le notaire est choisi pour la succession mais y a t il un délai minimum pour la mise...
Succession frére
RésoluBonjour, Mon frère est décédé sans enfants il y a deux ans, il était marié sans contrat propriétaire, son épouse est décédé il y a six mois, ais je l...
Vente de lindivision après décès
Bonjour, Nous sommes 2 enfants héritiers d'une maison de notre père décédé en mars - avons nous un délai d attente pour cette mise en vente merci p...
Lien héréditaire non respecté
Bonjour, Je vais essayé d être clair La sœur de mon grand père maternel (ma grande tante)s est mariée en 1930 elle était propriétaire avant son mar...
J'ai construit sur le terrain de ma mère
Bonjour, J'ai construis sur le terrain de ma mère, avec mon ex conjoint pour le faire sortir de cette maison il a fallut faire une procédure au nom ...
Succession d'enfant à parents
Bonjour, Mon frère est décédé au cour de l'année 2015, il était marié sans enfant. Les héritiers sont mes parents pour la moitié et son épouse pour ...
Déshéritée par une assurance vie
Bonjour, Suite au deces de la mère (mon père déjà décédé) nous sommes passés chez le notaire L inventaire successoral a était fait Il n est compos...
Peut-on déshériter ses enfants ?
Bonjour, mon père est décédé il y a deux ans, je suis sa fille unique. Il s'était remarié et résidait en Pologne. Je n'ai jamais été informée offi...
Puis-je refuser la présence de ma belle-soeur chez le notaire?
Bonjour, étant propriétaire de terres familiale au même titre que mon frère suite à l'héritage de mon père(décès), mon frère souhaite imposer la prése...
Pénalité et frais de succession
Bonjour, Je viens de découvrir que mon grand père décédé en 1940 est toujours propriétaire d'un terrain (revenu imposable sur le relevé de proprie...
Délai de réponse des impôts
Bonjour, Voilà 4 mois que l'administration fiscale doit envoyer une attestation fiscale pour une succession /assurance vie . Y a -t-il un délai bu...
Donation
Bonjour,j'ai fait une donation au dernier vivant avec mon epoux celui-ci etant décédés en 2015 ses 2 enfants du premier mariage demande une indivision...