Les discussions
Succession
Bonjour, ma belle mère vient de décéder et n'avait aucun bien immobilier, il y avait juste un peu d'argent sur son compte au crédit lyonnais. Celui-...
Problème de vente dans une succession
Bonjour, je suis co propriétaire de trois véhicules, camping car, remorque et voiture, un des fils de mon compagnon décédé refuse de vendre, puis je...
Sci et abandon de créance
Bonjour mon papa gère une SCI pour la transmission des biens à ses 4 enfants. Il en a l'usufruit et un compte courant. Il a investi, et se retrouv...
Paiment de facture suite a succession
Bonjour, mon père est décéder en février, il vivait tous seul, la succession est gérer par le notaire qui est toujours en cours mais qui doit payé...
Sucession d une soeur
Bonjour, ma mère a une sa sœur décéder Il y a un mois dans la succession il y avait une voiture donc le notaire a eu les clefs la carte grise et le...
Frais afférents à une donation
RésoluBonjour, Ma cousine est décédée. Par testament elle a fait une donation de son appartement aux Restos du Coeur. Je voudrais savoir qui paie les fr...
Récupérer un terrain agricole de petite surface
RésoluBonjour, Mes frères et moi même avons hérité d'une terre agricole (moins d'1 ha 50) non soumise au statut de fermage, en nov 2011, suite au décès ...
Assurance vie
mon papa est decede il y a presque 19 ans et je viens de recevoir avec mon frere une assurance vie pour les ayants droit les papiers justificatifs ont...
Vente de bien en indivisions
Bonjour. Que peut-on faire quand 4 propriétaires et un usufruitier ne s'entendent pas rapport a un bien en indivisions? L'usufruitier a fais signé un...
Récupération d'héritage / succession et récompense
Bonjour, mon père s'est remariée avec une femme ayant un fils. Ensuite, ils ont construit une maison Cette femme a touché 48 000 euros d'un héritage ...
Duree succession
Bonjour, Combien de temps a-t-on pour organiser une succession à partir du moment où vous êtes allés chez le notaire ? Pour une succession simple ? ...
Acte notarié et tarif trop élevé
Bonjour, je viens de perdre ma mere, et en allant au notaire j'ai appris que ma mere n'avait pas fait la succession de mon pere, du coup je me trouv...
Vente de maison
Bonjour, pour la vente de la maison comme ma mère a usufruit âgée de 80 ans nous sommes 4 enfants combien se fait le partage entre 4 enfants l...
Changer de notaire
RésoluJe souhaiterais changer de notaire pour un notaire plus proche de ma ville que doije faire merci d'avance.
Vente bien en indivision
Bonjour, Ma mère veuve souhaite vendre la maison familiale. Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en épou...
Héritage dans une situation de frontalier
Bonjour, Mes parents habitent en Suisse et moi en France. Mon père possède en Suisse une maison, un petit immeuble avec une petite parcelle const...
Terrain oublié dans la succession
Bonjour, Mon pére est décédée il y a 35 ans et nous avons refusé la succession. Ma mére vient de mourir. En voulant vendre la maison nous nous som...
Clôture d'une succession
Bonjour, mon père est décédé en janvier de cette année ;il était propriétaire de sa maison et elle n'est pas encore vendue; j'aimerais savoir si l...
Donation
Mon époux m'a demandé de lui versé 25 000e pour soldé le crédit de sa maison. une maison qu'il s'est acquis 3 ans avant notre mariage. Il refuse de ...
Que faire .
RésoluBonjour, Nous avons mes 2 frères et moi hérités de l'appartement de papa le fils d'un de mes frère vient de si installé Qu' elles sont nos droit a...
Succession maison familiale
Bonjour, Au décès de mon père, à l'époque artisan, la maison familiale à été saisie puis mise en vente au tribunal. Nous avons réussi à la racheter...
Communauté universelle avec clause d'exclusion
RésoluBonjour j'ai besoin d'avis urgents. Mon père s'est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté mais il a inc...
Acte de notoriété
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons dû ma soeur et moi faire établir un acte de notoriété afin de régler sa succession Le notaire no...
Droit sur habitation
Bonjour, Je suis mariée depuis quelques années avec mon époux, nous avons une fille et mon mari avais déjà une première fille quand on ces rencontrer....
Droit de jouissance d'un logement
Bonjour, Propriétaire d'un appartement, j'aimerais connaitre les démarches et possibilités pour permettre à ma mère, retraitée avec une toute pet...
Sortir d'une indivision
Bonjour, une parcelle de terre étais en indivision avec ma mère qui est décède depuis 2011 plus de 4 ans ma mère me l'avais légué maintenant c'es mo...
Heritage
RésoluBonjour, mon mari est décédé avant ses parents et ils sont décédés maintenant j ai 2 enfants ais je droit a un petit quelque chose de leur parimo...
Droit d'habitation sans succession signée
RésoluBonjour, Mon père étant décédé il y a deux ans, sa compagne et sa fille qui apparaissent sur le testament habite toujours l'habitation de mon père a...
Annuler une adoption simple
Bonjour, mon fils qui aura 15 ans dans 15 jours souhaite faire annuler son adoption par mon ex mari ( a qui on a enlevé la garde de mon fils pour mal ...
Succession héritière par ma mère et ma grand mère je veux avoir
Bonjour, je veux par liens familiaux récupérer la propriété de ma mère décédéé et fille unique que faire où dois-je m'adresser ????
Problème de succession
Bonjour, La carte grise de la voiture de mon père décédé le 17 avril 2016 est passée au nom de sa compagne le 7 avril 2016 alors que mon père se tr...
Donation d'un bien à un enfant
Bonjour, j'ai acheté un appartement, 300.000€ je voudrai faire une donation à mon enfant, mon marie et moi même avons 70 ans. Ma question est cell...
V à voisin en mitoyenneté
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre deux pièces mitoyennes à mon voisin? Je suppose qu'il est nécessaire de voir un notaire,...
Suis je imposable
Bonjour, ma maman me fait une donation d'argent que je dois déclarer avec le formulaire °2735. les montants à déclarer sont les suivants : - do...
Héritage: sous évaluer un bien volontairement
Bonjour, Je vous explique la situation: Mon papa est décédé, nous avons fait les démarches chez le notaire, mais nous ne sommes pas d'accord entre ...
Testament
Bonjour, Nous devons mon mari, ma fille son futur mari et moi nous déplacer en Californie, cette fin d'année, s'il nous arrive malheur, pouvons nous...
Remembrement
bonjour, ma mère a héritait d une parcelle de marais de sa mère celle ci était géré par une agence, cette agence nous a redonner le dossier et une piè...
Mon pere decede
FerméBonjour, mon pere ses il ete avec ma belle mere elle herite tout moi et mon frere on a rien est ce que il on le droit
Frère et demi-soeurs
RésoluBonjour, Bonjour, Je viens de perdre mon frère (même père et même mère). Mon père est toujours vivant. Mon père a été marié une première fois a...
Attestation immobilière et donation
Bonjour, Mes parents avaient acheté un bien immobilier et il s'était fait donation. Papa est décédé, suite à une précédente question vous m'informi...
Arrangement entre frère et soeur
RésoluBonjour, Mon frère doit me verser une part pour conserver la maison de notre mère décédée. Il doit vendre un appartement pour me verser cette part. ...
Assurance vie après 70 ans
RésoluBonjour, Mon père est décedé depuis peu à l âge de 80 ans. Il nous laisse à mon frère et à moi une assurance vie ouverte en 1994 avec une somme de 245...
Donation de maison apres 90 ans
Bonjour, Mon pere a 90 ans est ce qu'il doit faire la donation avant ses 91 ans? merci
Remboursement aide sociale hebergement
Bonjour, ma tante est décédée depuis bientôt un an, elle avait l'aide sociale à l'hébergement. N'ayant pas était mariée ni d'enfants, ses frères et ...
Distance minimal cep de vigne et une haie d'habitation
Bonjour, j'habite proche d'une parcelle de vigne , dont le viticulteur nous detruit notre cloture ,qui était posé en limite de propriété et que l'...
Nu propriété et donation
RésoluBonjour, J'ai reçu de mes parents la nu propriété de leur appartement . Puis je en faire donation à mon fils et quels sont les frais ?
Donation et handicap
Bonjour, Ma mère a Plus de 90 ans et propose de m'acheter une maison. Je suis handicapé à 80%. Si le bien ne dépasse pas 250000 euros abat...
Succession incomplète
RésoluBonjour, 11 ans après le décès de mon père, j’ai appris par un géomètre désirant procéder au bornage d’une propriété voisine, qu’il avait hérité ...
Partage assurance vie
Bonjour, ma tante décédée a laissé deux assurances vie. Une avec comme bénéficiaire son frère, mon papa. décédé. (nous sommes 2 filles) avec ...
Famille pacsée recomposée et testament
Bonjour, Nous achetons une maison avec mon conjoint à 50/50, Nous allons nous pacser. Nous avons 2 enfants en commun et mon ami a 4 enfants d'une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...