Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fille unique. La clause bénéficiaire est la suivante : " ma fille, à défaut mes héritiers." Si je renonce...

Bonjour Un cabinet de recherche d héritier vient de m écrire, pour m informer du décès de ma grand mère il y a 4 ans, dont je n ai plus aucune nouve...

Bonjour Je suis héritier d'une assurance vie et j'ai reçu le courrier de la banque qui la gère. Je dois recevoir 20 % du montant de l'assurance v...

Bonjour, J ai la nue propriété d une maison secondaire estimée à 200 000 euros en 2007. Maman a 79 ans. Je lui dois donc 30 %. Si la maison est ...

Bonjour, l'AFER me demande un certificat de non exigibilité suite au décès de Mme Jacqueline Ferret demeurant 30 rue Amiral Roussin à Dijon 21000 car ...

Bonjour, je suis fille unique du coté de mon père décédé depuis 2006, étant enfant adultérine je ne suis pas reconnue et dépassé la date pour faire ...

Mes parents, décédés, ont légué de leur vivant, leur quotité disponible, soit 1/4 de leur succession, pour moitié à ma soeur et l'autre moitié à mon f...

Le notaire peut il payer un héritier avant les autres sans faire signer l acte final de succession ?

Bonjour, On voudrait faire une donation entre soeur étant donné qu'on a pas d'enfants toutes les deux au cas il arriverait quelque chose à l'une ...

Bonjour, je suis propriétaire, avec mon épouse décédée d'un bien immobilier. Nous avons eu 3 enfants, Avec l'accord de mes 3 enfants je souhaite ve...

Bonjour, mon mari est decede depuis 1996 nous avons eu 2 enfants a ce jour la grand mere de mes enfants est decede en avril donc heritier de l...

Bonjour, Je voudrais savoir exactement quelles sont les obligations qu'ont les géomètres envers leurs clients. Contexte : du côté de mon père un terr...

Bonjour, J'ai actuellement 22ans, cela fait donc 21ans que je réside dans une case traditionnelle créole avec mes parents. - La situation actuell...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en août 2015.Elle avait 4 enfants.Mon père est décédé et par conséquent c est à ma soeur et moi même que revient l...

Bonjour, Mon mari est décédé en Janvier 2014, et la banque qui était l'assureur ne veut pas résilier l'assurance, sans un certificat d'hérédité. Il...

Bonjour! J'aimerai à voir plus de précision concernant les calculs de ce cas pratique: Le défunt(Marcel), avait fait l'objet d'une adoption simple. ...

Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes actuellement mariés SANS CONTRAT, sous le REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITES AUX ACQUETS. De plus, nou...

Bonjour, je voudrais prevoir par testment la répartition de mon heritage : j'ai des sœurs, des neveux et 1 demi-frere. Ce demi-frere herite-t-il lég...

Bonjour, je souhaite savoir comment regulariser le titre de propriété de mon arrière grand père car mon grand père à donner sa part à mon père qui ...

Bonjour, J'ai une question sans réponse à ce jour. Si l'un de vous pouvait me répondre ce serait d'un grand secours. J'ai reçu en avancement d'hoiri...

Bonjours, Suite au décès de mon père qui était agriculteur de père en fils, je souhaiterais savoir à qui appartient le matériel agricole avec leque...

bonjour , Ma mére est en maison de retraite , par conséquent elle ne reviendra pas dans sa maison , maison qui m'appartient par donation mais ayant...

Bonjour, Je voudrai racheter la part de ma fille de son pere decede sur la maison est ce possible.

Bonjour, Qu'elle est la différence entre le certificat d'hérédité et l acte de notoriété Merci de me repondre

Bonjour, Un de mes amis a un oncle qui est décédé il y a environ 2 mois il pense être un potentiel héritier, il a aussi des frères et soeur cet ...

Voilà 5 personnes en indivision sûr un bien immobilier depuis plus de trois ans.depuis le début un vie dans ce bien et avait dit ok pour un droit d' o...

Bonjour, mon oncle est décédé en 2012. Il a laissé un terrain en usufruit à son beau frère issu d un premier Mariage. Celui ci ayant renoncé,le nota...

bonsoir, je souhaiterais avoir des répons à propos d une succession familial , ma mère est décéder il y a deux ans et nous a laisser en héritage une m...

Bonjour, Mon frère a habité avec mes parents de 1980 à 2000 tout en étant financièrement indépendant puisqu'il travaillait. La maison lui a été donn...

Bonjour, J'ai un appartement en indivision avec mon frère. Je voudrais connaitre le coût pour lever l'indivision ? s'il est possible de la lever...

Bonjour, nous possédions à 7 un bien en indivision depuis 1995. En 2011 , 1 indivisaire a cédé ses parts à 2 autres à part égale. Nous sommes donc mai...

Bonjour, mon père est décédé depuis + de 20 ans , ma maman a l'usufruit mais elle a besoin de l'accord de ses enfants. j'ai 3 soeurs dont 1 à signer...

Bonjour, Je suis fille unique et mes parents vont acheter une maison, ils souhaitent me la donner en donation avec usufruit pour eux. Peut on deveni...

Bonjour, Mon père veuf a une bonne retraite mais il dépense tout son argent au jeux (tierce,roulette....) il n est cependant jamais à découvert il g...

Bonjour, Mes parents on racheter une concession en 1967. La mairie a juste mentionnée par écrit, sur l'acte initial (celui du vendeur) vendu ce jour...

Bonjour, Une personne décédée a légué par testament authentique de petits objets (bijoux, ménagère) a des tiers. Les héritiers réservataires déclare...

Bonjour, Est ce que ces deux documents peuvent être établis le même jour ? La succession comporte en effet la vente d'un bien immobilier. Le notai...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a un peut plus 'un an. il avait deux filles qui sont majeures, d'un premier mariage, et nous en avons une en...

Bonjour, ma belle mère est sous curatelle nous n avons pus de contact depuis 9 ans on vient de recevoir une facture pour des heures de services ...

ma tante est décédée et avait déposé un testament chez un notaire. Le notaire me dit que le testament doit être validé par un juge est ce normal, je p...

Bonjour, Maman est décédée depuis 4 ans , elle avait environ 15000€ sur un compte a la société général.Une soeur ne souhaite pas signer pour débloqu...