Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents on racheter une concession en 1967. La mairie a juste mentionnée par écrit, sur l'acte initial (celui du vendeur) vendu ce jour...

Bonjour, Une personne décédée a légué par testament authentique de petits objets (bijoux, ménagère) a des tiers. Les héritiers réservataires déclare...

Bonjour, Est ce que ces deux documents peuvent être établis le même jour ? La succession comporte en effet la vente d'un bien immobilier. Le notai...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a un peut plus 'un an. il avait deux filles qui sont majeures, d'un premier mariage, et nous en avons une en...

Bonjour, ma belle mère est sous curatelle nous n avons pus de contact depuis 9 ans on vient de recevoir une facture pour des heures de services ...

ma tante est décédée et avait déposé un testament chez un notaire. Le notaire me dit que le testament doit être validé par un juge est ce normal, je p...

Bonjour, Maman est décédée depuis 4 ans , elle avait environ 15000€ sur un compte a la société général.Une soeur ne souhaite pas signer pour débloqu...

Bonjour, mon frère et ma sœur habite sur le terrain de nos parent car en effet il y avait deux maison sur ce terrain , dont l'habitation de nos parent...

Bonjour, Mon père est décédé, il m'avait fait une donation y'a quelques années. Il a moins de 5000 euros sur son compte et pas de biens immobilier...

Bonjour, Moi et mon époux désirons faire une donation à nos 2 filles Il s'agit de la maison principale Est ce possible que mon mari donne sa part...

Bonjour, Mon Père décédé en 1997, il y a eu donation entre époux, je suis le seul héritier, un acte notarié à été fait après le décès de mon père me...

Bonjour, Mon oncle vient de mourir et il laisse derrière lui plusieurs biens immobiliers. L'un de ses biens est un appartement avec un locataire e...

Bonjour, notre patrimoine se compose d'un portefeuille d'actions et des liquidités. si nous vendons le portefeuille apparemment nous évitons de pay...

Nous sommes 3 frères; mon pére est décédé avait t' il le droit de donner sa maison à sa concubine elle y habite toujours ? quels sont nos droits ? M...

Bonjour, j'ai été aide familiale sur l'exploitation agricole de mes parents pendant dix ans par contre Jai travaillé a l'extérieur de l'exploitation...

Bonjour, Mon frère es DCD non marié et sans enfants c'est ma mère qui devrait hériter de sa voiture. Comment faire pour que moi sa sœur je puisse e...

Bonjour, Ma mère, en maison de retraite, est sous la tutelle de mon frère. Suite à la vente de ses bien immobiliers, je voudrais savoir si il est p...

Bonjour, Notre père a accordé, devant notaire, un prêt. Il est décédé avant d'en être remboursé. Ce même notaire s'obstine à en comptabiliser le m...

Bjr, mon papa est veuf depuis 2 ans d une femme qu il a épousé en 1988. Cette femme était déjà propriétaire d une maison ou papa a vécu depuis en amél...

Bonjour, ma mère vient de décéder. Nous sommes 5 frères et soeurs. Mon frère aîné est décédé. il était marié et a un seul fils d'une première unio...

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans. Ma mère a hérité de tout le patrimoine (mon père avait fait des papiers chez le notaire en ce sens), que...

Bonjour, Retraités, mariés sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfants majeurs. Nous envisageons de vendre notre résidence principale p...

Bonjour, Ma mère.a changer de notaire allors que celui-ci etai sur le point de mourir afin de pouvoir dissimulé de l'argent qui m était destiné que ...

Bonjour, Mon mari a fait un acte il y a quelques années me laissant l'usufruit de sa maison (je n'ai aucune copie de cet acte). Il acheté cette ...

Bonjour, Il y a environ 4ans J'ai un grand oncle qui a fait une lettre comme quoi il me donne 500 m2 de son terrain. Mais cette lettre est chez lui ...

Bonjour, Mon père a reçu une ouvre artistique ( une peinture ) en partant à la retraite. Je suis son fils unique. Mon père n'a déposé aucun testamen...

Bonjour, Je vous explique directement mon cas... A l'âge de mes 7 ans (j'en ai maintenant 19) j'ai perdu mon père biologique dans un accident de vo...

Bonjour, mon fils est décédé le 11 juin 2011 a l age de 29ans ,il vivait avec marie que nous considérons comme notre fille ,malheureusement notre f...

Bonjour, Mon père est décédé le 20 août 2015. Depuis cette date nous ne sommes pas capable, les héritiers (mon frère et moi) ainsi que le notaire ...

Bonjour, j'ai contracté une assurance vie sur laquelle j'avais mis mes trois enfants bénéficiaires. Un de mes enfants est faché avec moi et je ne le ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2003. Mes grand-parents sont décédés en 2007 et 2010. En théorie, je devrait donc être héritière de ma grand-m...

Bonjour, ma mère a fait un testament avant son décès puis-je demander au notaire une copie du testament Merci

Bonjour, Je voudrais faire une donation partage de mon vivant entre mes deux enfants,( tout en gardant l'usufruit pour moi même et mon compagnon). ...

Nous sommes plusieurs enfants. Notre père est décédé l'année dernière, notre mère est décédée il y a plusieurs années.J'ai une question à laquelle je ...

Bonjour, Je l'usufruitiere d'un bien que j'ai donné à mon fils en Nu-propriété. Est-il possible de renoncer à l'usufruit ? Et à quel pourcentage de...

Bonjour, je suis veuf (régime de la communauté des biens) et j'ai deux enfants dont 1 est décédé. Celui-ci a eu 2 enfants. Je souhaite laisser à ma f...

Bonjour, Mon père est décédé à l'Île de la Réunion le 15 mars dernier et je suis sa fille unique donc seule heritiere puisque divorcé et non remar...

Bonjour, Nous avons été convoqués, mon frère et moi, chez le notaire du second époux de ma maman décédée pour régler la succession de cette dernière....