Les discussions
Versement mensuel en faveur d'un conjoint : taxable ?
Bonjour, Mon compagnon (pacsé) me verse chaque mois 1000€ pour couvrir une part des dépenses du foyer (crédits immo, électricité, internet...). Ce...
Donation bien immobilier a un enfant unique
RésoluBonjour, Ma mère de 84 ans voudrait me donner son appartement en conservant la jouissance pour que je n'ai pas de frais de succession plus tard. Est...
Succession bail
Bonsoir, Jai hérité suite au décès de ma mère, il y a maintenant presque 8 ans, du bail de la location de son appartement un F4(OPHLM) J'y vis a...
Droits de mutation après décès du conjoint
RésoluBonjour, Marié sous le régime de la communauté et veuf depuis 5 mois, nous n'avions pas fait de donation et il n'y a pas de testament. Notre seul b...
Assurance vie
Bonjour, Bénéficiaire de l'assurance vie de ma marraine (non n'avons aucun lien de parenté),décédée en décembre 2008, j'ai été contacté par un enq...
Comment prouver qu'une personne âgée est en bonne santé mentale
Bonjour/bonsoir ! J'aurais besoin de votre aide. Ma grand-mère, qui a 80 ans, a rédigé son testament. Cependant, la relation entre ma tante et ...
Usufruit
Bonjour, Avec mon frère nous avons hérité de la maison de nos parents. N'étant pas d'accord sur le devenir de cette maison (j'aurais souhaité la ven...
Donation terrain et emprunt pour construction
RésoluBonjour, J'ai donné du terrain à mon fils. Celui-ci, avec son amie, demande un emprunt pour construction. La banque leur refuse, justement à cause...
France - question sur frais achat garage
Bonjour, J'achète un garage pour le prix de 11.000e dans le cadre d'une succession. Il y aura deux notaires, l'un pour le vendeur, l'autre pour l'ac...
Donation
Bonjour, Ma tante me fais donation de ses bien dois je payer des frais à son décès si oui combien sachant qu elle à garder l usufruit
Cloture d une succession sans signature
Résolubonjour mon pere est decede il y a 4 ans je n ai pas signer ni refuser la succession mais je viens d apprendre qu elle a ete cloturee comment cela...
Y a t-il une loi obligatoire d'être assisté d'interprète lsf pour sourd.
RésoluBonjour, Es-ce qu'il y a une Loi d'être assisté d'un interprète professionnelle LSF pour un sourd profond lors de signature d' actes officiel chez ...
Sucession
Résolubonjour j'aimerais savoir le montant de la part de chacun pour la vente de ma maison dont je suis l'usufruitière depuis 2002 et qu'une de mes 4 filles...
Réclameer ce qui lui appartient /algérie
Bonjour, voila ma mere est fille unique, quand sont papa est décedé en 2004 ,ma mere n,a rien eu de son héritage,,s,est son cousin germaine qui a to...
Demande infos contrat assurance vie
Bonjour, Le contrat assurance vie de ma tante dont je suis légalement héritière à subi un changement de close pendant son hospitalisation juste avan...
Mes parents decedes tout les deux, maison vendus partage fait
Bonjour, mes parents décèdé succession, partage fait ,que dois-je faire des papiers ?deces de l un il y a 11 ans et deuxieme 4ans .
Délai de paiement assurance vie
Bonjour Voilà un oncle est décédé en mai 2014. Nous avins tous perçu notre part d'héritage en octobre 2015 et début avril de cette année nous avons r...
Qui hérite du livret a d'un enfant décédé (loi française)?
Bonjour, Je suis veuf. J'ai un fils vivant. Ma fille est décédée il y a plus de 30 ans. Elle avait un livret A et ce livret existe toujours mais il...
Vente d'un bien par procuration
Bonjour, Après avoir hérité d'un bien que je décide de vendre le notaire ma envoyer une procuration que j'ai signé, que j'ai retourné au notaire pour...
Succession
Bonjour, Suite a une succession de maman décèdé il y a plus de 22 ans les impôts me demande un reliât de 9000€ sur 32000 € que doit je faire svp. M...
Attestation immobilière
RésoluBonjour, Mes parents avaient une maison, ils s'étaient fait une donation. Nous sommes 2 enfants Suite au décès de Papa, la notaire veut que nous fa...
Assurance vie
Bonjour, Mon père vient de décédé d'un cancer, il a toute laisser à sa copine qu'il était avec depuis 2ans, une jeune de 24ans, quelques mois avant ...
8 ans d'attente avec notre notaire!
Bonjour a tous, nous sommes désespérés, huit ans que mon père nous a quitté. Notre notaire ne nous répond pas et ne s'occupe pas du tout de notre suc...
Donation grands parents vers petits enfants
RésoluBonjour, un grand père de 89 ans peut il donner 30000€ a son petit fils unique sans payer de droit et quel document est a remplir. On voit partout...
Poucentage
Bonjour, quel est le pourçentage que touche le curatel sur la vente d'un bien immobilier
Débloquer part d'héritage
Bonjour, Je vous expose brièvement la situation. Mon beau-père est décédé depuis plusieurs années. Une succession a été établie. Ma belle-mère a l...
Demande la liquidité de mes parents
Bonjour, J'ai un frère et il ne veut pas faire le partage de l'épargne de nos parents,tant que la maison n'est pas vendue.Cet argent est sur un compt...
Donner et réinvestir ensemble enfants et parents
Bonjour, Il parait d'après la loi que mon mari et moi nous pouvons donner chacun environ 31 000 euros à nos enfants, mais est ce bien chacun de no...
Succession
Bonjour, J ai une autre question Je ne veux pas etre sur le testament de mes parents Comment je peux ne pas etre considere comme heritier merci...
Donataire
Bonjour* je suis donataire de mes parents (donateurs) d un studio a paris or je ne souhaite plus etre beneficiare de ce bien comment puis je rev...
Ai-je le droit de me réapproprier ce qui m'appartient ??
Bonjour, je suis usufruitière, mariée sous le régime de la communauté depuis 3 mars 2013. LA MAISON VA ETRE EN VENTE, mandat en cours cependant, a...
Demande de copie de "projets d'acte"
Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents décédés, qui ont déposé un testament chez un notaire en 2000, le notaire choisi par mes frère...
Renonciation d'héritage
Bonjour, je suis pacsé et ma conjointe et moi figuront au titre d'un leg universelle (testament ... je ne maitrise pas les termes) de la part d'une...
Heritage des enfants suite decès d'un des conjoints
Bonjour, Nous sommes 5 enfants nous avons pas fait de succession suite au décès de notre mère et notre père a décidé de se remarier. quelle sont nou...
Don manuel d'argent
RésoluBonjour, J'ai vendu un appartement reçu en héritage et je désire donner 40 000€ à mon fils. Je suis mariée sous le régime de la communauté et j'ai ...
Succession
Bonjour, nous venons de signer la succession de ma mère ainsi que le partage. La maison qui appartenait à ma mère, me revient. Les meubles qui sont à ...
Donation entre epoux
Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans divorcer
Donation entre epoux
Bonjour, Peut on résilier ou révoquer une donation entre époux sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en restant mariés sous le même ré...
Succession & rupture pacs
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques informations concernant ma situation que je vais vous décrire en quelques mots : Nous avons acheté il y...
Avantage lors d'une succession avant 70 ans
Bonjour, Je vous explique mon cas rapidement.... Mon père st décédé il y a quelques années et ma belle mère et nous ( moi et mon frère) avons décid...
Don enfant vers parent
Bonjour, Je souhaite donner 50 000 euros à mes parents âgés de 80 ans pour qu'ils achètent un appartement d'une valeur de 200 000 euros. Je suis fi...
Part belle fille
Bonjour, le mari de mon amie est décèdé.ceui ci a reçu en héritage un terrain de son père décèdé avant lui et divorcé. aujourd hui le terrain va...
Vente ou rachat nue propriété
Bonjour, J'ai 57 ans, et j'ai une maison en pleine propriété pour 5/8, et en usufruit pour 3/8, suite au décès de mon conjoint. Nous avions une donat...
Bonjour pouvez vous me renseigner sur les abattements
Bonjour, Je désire savoir de combien est l'abattement sur 45000 euros hérité de ma mère décédée
Succession
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédée elle a fait un testament en faveur de ma soeur nous étions en indivision sur les parts de mon père ce testament pr...
Bnp paribas cardif : inertie dans le règlement des sucessions
Bonjour, Faire traîner autant que possible le règlement des successions est un système de fonctionnement mis en place de façon délibérée par BNP PAR...
Contrat de mariage suis je responsable des dettes de ma défunte
Bonjour, Marié sous contrat de mariage ma femme décédée avec contractées des dettes a son nom propre suis je responsable ?
Priorité d'achat d'un héritier
Bonjour, Nous avons un bien immobilier en héritage à vendre. Un mandat non exclusif de vente a été donné à une agence. Le prix demandé est accepté pa...
Divorce sans rien avoir
RésoluBonjour j'ai une question très personnelle peut on recevoir une partie d'une donation lorsque ses ses les parents de mon époux qui lui on donné ses un...
Héritage
Bonjour, j'aimerais avoir quelques petits renseignements. voila ma grand-mére étant décédée je me retrouve face a son héritage(argent en banque + 1...
La législation juridique et financière évolue en permanence...