Les discussions
Donner et réinvestir ensemble enfants et parents
Bonjour, Il parait d'après la loi que mon mari et moi nous pouvons donner chacun environ 31 000 euros à nos enfants, mais est ce bien chacun de no...
Succession
Bonjour, J ai une autre question Je ne veux pas etre sur le testament de mes parents Comment je peux ne pas etre considere comme heritier merci...
Donataire
Bonjour* je suis donataire de mes parents (donateurs) d un studio a paris or je ne souhaite plus etre beneficiare de ce bien comment puis je rev...
Ai-je le droit de me réapproprier ce qui m'appartient ??
Bonjour, je suis usufruitière, mariée sous le régime de la communauté depuis 3 mars 2013. LA MAISON VA ETRE EN VENTE, mandat en cours cependant, a...
Demande de copie de "projets d'acte"
Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents décédés, qui ont déposé un testament chez un notaire en 2000, le notaire choisi par mes frère...
Renonciation d'héritage
Bonjour, je suis pacsé et ma conjointe et moi figuront au titre d'un leg universelle (testament ... je ne maitrise pas les termes) de la part d'une...
Heritage des enfants suite decès d'un des conjoints
Bonjour, Nous sommes 5 enfants nous avons pas fait de succession suite au décès de notre mère et notre père a décidé de se remarier. quelle sont nou...
Don manuel d'argent
RésoluBonjour, J'ai vendu un appartement reçu en héritage et je désire donner 40 000€ à mon fils. Je suis mariée sous le régime de la communauté et j'ai ...
Succession
Bonjour, nous venons de signer la succession de ma mère ainsi que le partage. La maison qui appartenait à ma mère, me revient. Les meubles qui sont à ...
Donation entre epoux
Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans divorcer
Donation entre epoux
Bonjour, Peut on résilier ou révoquer une donation entre époux sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en restant mariés sous le même ré...
Succession & rupture pacs
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques informations concernant ma situation que je vais vous décrire en quelques mots : Nous avons acheté il y...
Avantage lors d'une succession avant 70 ans
Bonjour, Je vous explique mon cas rapidement.... Mon père st décédé il y a quelques années et ma belle mère et nous ( moi et mon frère) avons décid...
Don enfant vers parent
Bonjour, Je souhaite donner 50 000 euros à mes parents âgés de 80 ans pour qu'ils achètent un appartement d'une valeur de 200 000 euros. Je suis fi...
Part belle fille
Bonjour, le mari de mon amie est décèdé.ceui ci a reçu en héritage un terrain de son père décèdé avant lui et divorcé. aujourd hui le terrain va...
Vente ou rachat nue propriété
Bonjour, J'ai 57 ans, et j'ai une maison en pleine propriété pour 5/8, et en usufruit pour 3/8, suite au décès de mon conjoint. Nous avions une donat...
Bonjour pouvez vous me renseigner sur les abattements
Bonjour, Je désire savoir de combien est l'abattement sur 45000 euros hérité de ma mère décédée
Succession
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédée elle a fait un testament en faveur de ma soeur nous étions en indivision sur les parts de mon père ce testament pr...
Bnp paribas cardif : inertie dans le règlement des sucessions
Bonjour, Faire traîner autant que possible le règlement des successions est un système de fonctionnement mis en place de façon délibérée par BNP PAR...
Contrat de mariage suis je responsable des dettes de ma défunte
Bonjour, Marié sous contrat de mariage ma femme décédée avec contractées des dettes a son nom propre suis je responsable ?
Priorité d'achat d'un héritier
Bonjour, Nous avons un bien immobilier en héritage à vendre. Un mandat non exclusif de vente a été donné à une agence. Le prix demandé est accepté pa...
Divorce sans rien avoir
RésoluBonjour j'ai une question très personnelle peut on recevoir une partie d'une donation lorsque ses ses les parents de mon époux qui lui on donné ses un...
Héritage
Bonjour, j'aimerais avoir quelques petits renseignements. voila ma grand-mére étant décédée je me retrouve face a son héritage(argent en banque + 1...
Hériter d un ami
Bonjour, Ma belle fille sera héritière d un ami de ses parents. Cet ami est marié . L héritage concerne un appartement dans la région parisienne. Ce...
Oubli d un bien par le notaire lors d une succesion
Bonjour, 2 ans après le décès de son père ma fille s aperçoit qu un bien immobilier dont il avait hérité n a pas été intégré dans la succession Elle...
Donation d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite donner ma maison à ma fille, qui est ma seule héririère, en restant usufruitière. J'ai un petit crédit en cours sur cette mais...
Succession non faite
FerméBonjour le mari de maman est decédé en 2001.Maman et mon demi frère sont allés chez le notaire pour la succession de l'appartement (je ne suis pas he...
Partage ou pas sur la vente d'une maison du parent survivant
Bonjour, Ma mère étant veuve et propriétaire de sa maison , elle souhaite la vendre pour racheter un appartement . Nous sommes 2 filles et le fils d...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Peut-on faire une reconnaissance de dettes entre époux mariés sous le régime de la séparation de bien, l'un des époux a des enfants d'un ...
Paiement frais funéraires et renonciation à succession
Bonjour, Je viens à vous afin que quelqu'un me donne des réponses claires et sûres sur le paiement des frais funéraires quand il y a renonciation ...
Capital deces des mines
Résolubonjour qui peut me dire quel delai pour percevoir le capital deces sachant que mon pére est decede le 20 mars 2016 et que je n'ai aucune nouvelles ...
Droit du fils
je suis fils unique mon père de 86 ans pense vendre son appartement en ile de France pour peut être tout dépenser avant de mourir as t-il le droi...
Part sur héritage avant la mort
Bonjour, Mon père vient de décédé et nous somme 4 enfants de 3 femmes différentes Le dernier de mes demi frères vivait avec mon père qui était sur cu...
Conseil pour privilegier un enfant
RésoluBonjour, j'ai 74 ans et 4 enfants. la plus jeune ( elle a 50 ans) est proche et prends grand soin de moi .Je vois très peu ou pas les trois autres q...
Donation de 80 000 € d'une mère de 81 ans à son fils majeur
Ma mère vit en Belgique, âgée de 81 ans, et veux me donner une somme d'argent de 80000 Euro de son vivant. Ma question, quel abattement ai -je droit...
Retrouvez mon héritage
Bonjour,mon grand père est décédé en juin 2010,j ai appris il y a peut qui m aurait léguer ou un pel ou un cel.. ne parlant plus à mon père et à ma ta...
Vente d une donation
Bonjour mes 2 enfants viennent de bénéficier d une maison en donation de leur grand mère agée de 85ans. Je voudrais savoir s' ils peuvent vendre ce ...
Compte d'assurance-vie en biens communs
Bonjour, Dans le cas suivant : 2 époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Un compte d'assurance-vie dont un seul des é...
Usufruit
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'occupe actuellement. J'y héberge une amie. J'aimerais qu'elle puisse continuer à habiter cette maison...
Succession et clause d'exclusion de communauté dans une donation
L'une de mes 2 filles est décédée,j'avais fait donation ( en nu propriété )de son vivant ,d'une maison a mes 2 filles et à l'une de mes petites filles...
Héritage
RésoluBonjour, mon père à acheté une maison à la mort de ma mère, nous étions 5 enfants, il s'est remarié 2 fois avec contrat et à eu 4 enfants. Mon père ...
Succession et demande de conseils
Bonjour à tous . Voici mon cas un peu compliqué. Mes parents ont divorcé lorsque j'avais 10 ans. Avec mon père, nous avons gardé un lien par ...
Contrat capitalisation et indivision
Bonjour, Ma maman ai decede il ya 18 mois avec un contrat de capitalisation alliance de 400000euros et je n'ai toujour pas toucher 1 centime sous pr...
Repartition des frais de succession entre heritiers
RésoluBonjour, je voudrais connaitre la regle selon laquelle se fait la repartition des frais de succession entre les heritiers voici le cas : la defunt...
Crédit immobilier un couple avec enfants, héritage ?
Bonjour, Un couple prend un crédit immobilier ensemble avec une assurance 100% les deux. Ils ont 3 enfants. Si l'un d'eux décède et que le crédit ...
Compensation pour ma soeur qui ne peut pas vivre seule
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère dont je me suis occupée, je m'occupe de ma soeur célibataire ,immature,ne peut pas vivre seule, depuis 4 an...
Qui hérite ?
Bonjour, mon frère qui n'a pas d'enfant, va se marier sous le régime de la communauté avec une femme beaucoup plus jeune que lui. La maison de mes ...
Calcul des parts
Résolubonjour, Je suis veuve depuis presque 5 ANS , et vends la maison de campagne avec l'accord de mes 3 ENFANTS ; cette maison est vendue 100000E , j'a...
Succession immobiliere/luxembourg ???
Bonjour, J'ai une maison, 3 enfants dont un agé de 48 ans qui habite avec moi. Les enfants ne s'entendent pas très bien. Je crains que mon fils n...
Demande tarif grosso modo
Bonjour, J'ai normalement rédigé il y quelques années contrat donation entre époux mais il y a 30 ans, je n'avais qu'une seule fille a l'époque et j...