Les discussions
Procuration
RésoluBonjour, Notre père est dcd en 2001 et rien n'a été fait à ce jour. afin d'acquérir le terrain communal sur lequel se situe la maison familiale, j'...
Impots sur le revenu non payé d'un décédé.
Bonjour, mon frère est dédédé en octobre 2015 il avait deux enfants qui ont renoncé à la sucession puisque mon frère était endetté et ne payé pas ses ...
Testament
bonjour mon beau pére a fait un testament pour un terrain de famille mais la soeur de mon mari et decedé avant l'ouverture comment cela se passe pour ...
Acte de donation
Bonjour, J'ai reçu via internet un acte de donation établi par un notaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Pour moi c'est un faux,...
Succession
Bonjour, mon fils est décédé,sans enfants,et je suis divorcée.quel est ma part sachant que les papiers au dernier des vivants n'ont pas été fait ?
Frais des documents de succession
Bonjour, suite à un décès, la notaire demande une évaluation des immeubles et terres afin de connaître le futur montant des frais des actes notariés...
Heritage
Bonjour, peut-on partage un place de marcche ( commerce) entre les frere et soeurs ?
Qui doit payer les travaux
bonjour,nous avons eut un sinistre deux maisons de touche dont une mon marie est nu proprietaire et mon beau pere est usufrutier celui ci veut faire m...
Refuser tout heritage
Bonjour, Etant en couple depuis un peu plus d'un an, mon ami vient d'apprendre que son père avait contracté d'énorme dettes étant âgé de plus de 80...
1 succession avec passif + 1 avec actif
Bonjour, mes neveux ont renoncé à la succession avec passif de leur père, mais acceptent celle de leurs grand mère. leurs part sera-t-elle déduite de...
Contrat assurance-vie et le fisc
bonjour je suis légataire particulier, d'une amie sans aucune parente, d'un contrat assurance vie, dans son testament il est précisé je lègue à ... ...
Heritage entre cousins germains
RésoluBonjour, le cousin germain de ma mère est décédé sans héritiers directs. Ce sont donc les cousins germains au nombre de 7 qui vont hériter. Malheureus...
Le donateur dit net de frais
Bonjour, quand on dit net de frais qui devront être supporter par ma succession..... alors là je ne comprends pas
Donation de part suite à un divorce
Bonjour j ai rv chez un notaire pour céder les parts d un appartement que j ai acheté avec mon ex époux(marié sous contrat de séparation de bien). c...
Temps passé à gérer pendant 10 ans les biens familiaux
BONJOUR J'ai passé 10 ans à gérer seul les biens de ma mère en tant que tuteur légal , Ma mère est décédé depuis le mois de janvier . Mon temps pa...
Donation universelle
Bonjour, nous avons mon mari et moi fait une donation au dernier vivant, mais il s'avère que nous n'avons pas de contact avec notre fils depuis 12 ans...
Mariage succession/suisse ?
J'ai acheté un bien et j'ai une fille d'un an. Je souhaite me marier. Mon conjoint a un fils avec une autre femme. si je décède je souhaite que la m...
Donner sa part en indivision
RésoluBonjour, je suis en indivision depuis 3 ans est il possible de donner ma part à mes frères, si oui quel démarche dois je faire faut il que je paye ...
Succession
Bonjour, Si ont fait une renonciation à la succession ont perd certains droits vis à vis de nos parents c est à dire si je refus la succession tout...
Donation à un seul enfant le notaire doit il demander le livret
Bonjour, Maman à donner de son vivant sa maison à un seul des enfants le notaire doit il de mander à voir le livret de famille du défunt
Nu propriétaire et rachat de la deuxième partie de la maison
Bonjour, Actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère depuis 2013, je souhaiterais acheter sa part pour devenir la seule propriétaire de c...
Assurance-vie
RésoluBonjour, La responsabilité du notaire peut-elle être engagée lorsqu'il ne donne pas l'avenant d'une assurance-vie à un héritier réservataire mais uni...
Donation non rapportable
Bonjour, il y a deux mois j'ai fait une donation non rapportable au profit de mes six frères et sœurs. Alors que j'avais bien précisé au notaire de r...
Achat maison/belgique ?
Bonjour, Mon conjoint vient d'acheter une maison, il veut dans quelques mois m'inclure dans l'achat de cette maison. Il paraît que changer le cont...
Succession
Bonjour, mon pere est decede,il s'est remarie regime communaute a eu 3 enfants avec ma belle mere ma belle mere a occupe la maison qui leur appartenai...
Adoption croisée : quels devoirs pour les enfants ?
Bonjour, Mon pere et ma mere sont divorcés. Mon pere s'est remarié avec une femme qui avait deja un fils d'un précédent mariage. Pour s'assure...
Donation derniervivant comment savoir le choix du conj survivant
Bonjour, Ma mère s'est remariée sous le régime " réduit aux acquêts " avec mon beau-père ils ont acheté une maison ; au décès de ma mère nous avon...
Racheter la maison de ma grand mère
RésoluBonjour. Ma grand mère étant décédée ses enfants ont décidé de vendre sa maison. Une estimation a été réalisé, 88 000 euros. J'ai proposé 100 000, aux...
Vente d'1maison donation conjoint survivant 4 enfantsnon communs
Résolusuite au décès de ma mère mon beau-père vend avec notre accord (les 4 enfants non communs) leur maison, mariés sous le régime réduit aux acquêts et av...
Probleme familial suite a indivision
Résolunous sommes 5 frères et soeurs en indivision sur une maison et des terrains ma mère est usufruitière. Nous voudrions louer ces terrains mais un seul...
Forum
Bonjour, Quelle est la meilleur option à prendre, lors d'une succession. Quant il y a 2 enfants d'un premier mariage et qu'il y a eu donation entre ...
Choix d'option
Bonjour, je suis veuve depuis 09/2015. Nous avions fait une donation entre époux. Mon mari avait 2 filles d'un premier mariage et le notaire me demand...
Succession
Bonjour, il y a une succession ouverte suite au décès de notre mère. En2003, mes parents ont vendu une maison et avec cette somme, ils ont acheté une ...
Frais de dépôt d'un testament
Bonjour, J'aimerais savoir le prix de dépôt d'un testament olographe chez un notaire. Merci de bien vouloir me dire si il vous faut d'autres re...
Adresse
Bonjour , pourriez-vous me communiquer l'adresse du service succession de la Caisse d'Epargne de Nice (06) ? je ne parviens pas à la trouver . J'ai ...
Deblocage des comptes bancaires suite à succession
RésoluBonjour, Ce mail concerne un litige sur une succession avec la banque du défunt Nous (2 frères et une soeur et moi même ) sommes héritiers au ...
Donation et sci
RésoluBonjour, une maison reçue en donation peut elle etre un apport en patrimoine pour la creation d'une sci en vue d'acquerir un autre batiment. les donat...
Ma mère m'as voler l'argent de mon père.
Bonjour, alors voila, il y a quelques jours j'ai fait appel au CNAP (caisse nationnale d'assurance pension au luxembourg) car mon pere travailler au...
Pension de reversion et attitude indigne
Bonjour, J'ai été mariée 18 ans et j'ai 2 grands enfants de cette union . Ce conjoint nous a abandonné quand j'ai eu un cancer , après m'avoir cocu...
Vente d'un bien en indiivision
RésoluBonjour, Je suis veuve depuis 34 ans (7.6.82) et propriétaire d'une maison en indivision avec nos 2 enfants. Nous mettons cette maison en vente dont...
Succession après 20 ans
Bonjour, Mon père est décédé il y a presque 20 ans et je viens d'apprendre que ma mère n'a pas fait la succession. Ma mère a l'usufruit de la maison...
Question assurance vie
Bonjour, Je vous remercie de l attention portée à ma question. Mon problème est que ma tante était hospitalisée à la date du changement de close qu...
Heritage perdu
Bonjour, c'est une histoire tiré par les cheveu une amie a moi pense qu elle a un heritage en suisse mais elle a rien qui prouve aprés le déces de ...
Divorce compliqué
Bonjour, Quels sont les textes de lois et articles que le batiment appartient aux proprietares du sol qui sont mes parents ; même si le permis de ...
Versement mensuel en faveur d'un conjoint : taxable ?
Bonjour, Mon compagnon (pacsé) me verse chaque mois 1000€ pour couvrir une part des dépenses du foyer (crédits immo, électricité, internet...). Ce...
Donation bien immobilier a un enfant unique
RésoluBonjour, Ma mère de 84 ans voudrait me donner son appartement en conservant la jouissance pour que je n'ai pas de frais de succession plus tard. Est...
Succession bail
Bonsoir, Jai hérité suite au décès de ma mère, il y a maintenant presque 8 ans, du bail de la location de son appartement un F4(OPHLM) J'y vis a...
Droits de mutation après décès du conjoint
RésoluBonjour, Marié sous le régime de la communauté et veuf depuis 5 mois, nous n'avions pas fait de donation et il n'y a pas de testament. Notre seul b...
Assurance vie
Bonjour, Bénéficiaire de l'assurance vie de ma marraine (non n'avons aucun lien de parenté),décédée en décembre 2008, j'ai été contacté par un enq...
Comment prouver qu'une personne âgée est en bonne santé mentale
Bonjour/bonsoir ! J'aurais besoin de votre aide. Ma grand-mère, qui a 80 ans, a rédigé son testament. Cependant, la relation entre ma tante et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...