Les discussions
Réévaluation des biens indivis.
RésoluBonjour, Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père. Etant en indi...
Encore le notaire
Bonjour, Mon époux décédé ,nous ne nous y étions pas préparés,une maladie nosocomiale à l'hôpital. Je pensais clore rapidement son compte bancaire:...
Donation à un enfant
Bonjour, je souhaiterai faire un don d'argent inférieur à 100000€, à ma fille, comment doi-je procéder, est-il nécessaire de passer par un notaire? ...
Usufruit
Bonjour, Suite au décès de ma maman nous avons hérité d'un appartement (nous sommes 5 enfants) mon papa est dejà décédé. par contre le notaire nou...
Imposition d'un bien cédé aux enfants
Bonjour, En 2012 j'ai effectué une cession (sans imposition) à mes enfants de ma résidence secondaire Mes enfants comptent revendre le bien au cour...
Vendre partiellement ma part d'une indivision.
Bonjour, Je suis en indivision avec mes deux soeurs et mes deux frères. Cette indivision comprend une maison d'habitation et des prairies louées. ...
Legs petits enfants
RésoluBonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul Cdlt
Vendre sa maison et son terrain à un seul de ses enfants
RésoluBonjour, Je désire acheter la maison familiale avec son terrain à ma mère. Je vais la faire expertiser afin d'acheter la nue propriété et laisser l...
Donation
Bonjour nous sommes 3 freres et soeur désirant faire chacun une donation a notre frere soit 10000 euros chacun quel est est le montant des impots p...
Acte de partage
RésoluBonjour, Lors de la succession de ma grand-mère il n'a pas été établi d'acte de partage authentique. Il a été établi par l'étude seulement un détail ...
Mon fils mineur a t il droit au capital décès?
Bonjour, Veuve depuis peu,mon époux gagnait 4 fois plus que moi. Nous avons 1 fils,mineur et scolarisé,peut-il prétendre au capital décès de mon é...
Demande de ma part
Bonjour, je vais vous expliquer ma situation , mon pére nous a quitté mes soeur en février 2008, ma mére est toujour de nos jours et habite dans la ...
Imposition des plus-values
Bonjour, mon frère et moi-même avons recu en donation avec réserve d'usufruit la résidence principale de notre tante dans laquelle elle résidait dep...
Succession et plus-value immo
RésoluBonjour, On m'a demandé de m'adresser à ce forum sur mon cas qui est particulier . Mes parents possédaient sous le régime de la communauté une mais...
Fiscalité donation parts de sci
Bonjour, concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est loc...
Donation caduc au bout de combien de temps
RésoluBonjour, Voila mes parents m ont fait une donation il y a 4 ans J aurais voulu savoir si lors de leurs dece Je serais redevable de ma donation a m...
Succession
Bonjour, En temps que co-héritier, puis-je demander à bénéficier de mes parts d'argent provenant de divers comptes ( hors assurance vie) quand bien...
Quelle déclaration de succession serait la plus logique??
Bonjour, y a t il une importance majeure dans une déclaration de succession, a déduire ou non l'abattement des 20% auquel on peut prétendre sur la v...
Une tontine est elle saisissable ?
Bonjour, j'ai placé des fonds sur une tontine; est ce que ce placement est assimilé à de l'assurance vie et est "insaisissable" svp ? autre questi...
Vente en viager sans l accord des enfants
RésoluBonjour, Il y à 1 an ma grand mère à dûe être hospitalisé. Il y à quelque mois elle m a donné son accord pour que j acheté sa maison en viager. Elle...
Destination des ass vie après renonciation par les héritiers?
RésoluBonjour, les assurances vies placées après 70 ans passent elles dans l'actif successoral lorsque les héritiers renoncent à ces assurances vies ? pou...
Viager
Bonjour, Ma tante veuve et sans enfant, désire que nous fassions un viager sur sa maison. Doit-elle demander l'accord de ses soeurs et frères ? ai...
Loi méhaignerie et impôt sur plus-value
Bonjour, Notre père avait acheté dans les années 80 un appartement sous conventionnement Méhaignerie qui oblige à louer à qq qui reçoit des aides ...
Donation: frais
Bonjour, Nous avons fait une petite donation à nos enfants, qui nous a coûté 15 500 euros. Nous sommes au dessous des abattements fiscaux, donc , pa...
Succession avec enfants d'un premier lit
Bonjour, Voilà, je vous explique ma situation. j'ai 24 ans et je suis en couple avec un homme de 28 ans qui a eu un enfant. Nous envisageons de n...
Donation en numéraires
RésoluBonjour, Suite à la vente de sa maison, mon père âgé de 89 ans souhaite nous faire une donation en numéraires à mon frère et à moi. Cette donation...
Succession sur maison mise en vente par mon père
RésoluBonjour, Mon père âgé de 89 ans vit en maison de retraite et a choisi de vendre sa maison. Cette maison a été achetée fin 1973 avec son épouse, qu...
Plus value
Bonjour, mon pére est décédé 06.1988. Nous sommes 5 enfants toujours en indivision sur une propriété de 82 hectares; Ma mére a 90 ans est l'usufruit...
Mes droits
Bonjour, je voudrais savoir si ma grand-mére peu me déssérité ma maman est décédé et je suis avec mes fréres et soeur héritiéres de la part de ma ma...
Assurance vie
Bonjour, Bonjour à vous , je dois passer chez le notaire ( mon père étant décédé )avec oncle et tante pour la succession d'une tante décédé il y à q...
Vendre part de maison héritée
RésoluBonjour, Au décé de mon père en 2004, la maison familliale a était divisée comme suit : 1/4 pleine propriété pour ma mère et le 3/4 restants divisés...
Acceptation à concurrence de l'actif net
Bonjour, Au décès de mon père (ayant laissé de lourdes dettes), j'ai accepté pour des raisons personnelles la succession à concurrence de l'actif ...
Un seul des heritiers veut vendre
Bonjour, je viens d'heriter de mes grands parents avec ma tante , nous sommes deux heritieres, je souhaite vendre leur maison et ma tante souhaite...
Droit de succession
Bonjour, J'ai fait donation à mes neveux d'une maison et d'un terrain en conservant la jouissance de ces biens. J'ai l'occasion de construire une...
Partage des biens de son vivant en retirant 2 enfants
Bonjour, Bonjour, Mon Oncle a 80 ans , a 6 enfants reconnu d un premie mariage , 3 d un second mariage en plus d une fille de sa femme du seco...
Honoraires de notaire
RésoluBonjour, Je souhaite savoir le montant des honoraires du notaire pour un conseil et pour s'occuper d'une succession? Merci
Donation
Bonjour, je vous explique mon cas voila actuellement je vis avec mon oncle , ma tante et ma mére qui est deceder en 2002 , mon oncle et ma tante n ont...
Bénéficiaire contrat assurance vie différent du testament
RésoluBonjour, Mon père a été désigné par testament (de juin 2004) légataire universel d'un cousin éloigné (parent au 5ème degré). Dans ce même testamen...
Succession 6 eme degrés
Bonjour, je vais essayé d'etre clair nous somme heritiés (4 cousins )de notre cousine ,notre cousine a ete adopté(adoption simple) par l'epouse de ...
Délai de vente d'une maison héritée
Bonjour, Avec ma soeur, nous avons hérité la maison de notre maman décédée fin août 2012. Avec les terrains agricoles, + un don manuel, le montant t...
Donation, usufruit et taxe foncière
Bonsoir, Suite à donation partage en octobre 2006 de la part de mes parents de la maison familiale, occupée par ma mère actuellement comme résiden...
Somme nous imposable sur un petit heritage de 6000/7000 euro
Bonjour, je voulais savoir si on étais imposable sur un petit héritage de 6000/7000 euro ??? Si on a a pyé quelque chose comme un droit de succés...
Leg en usufruit
RésoluBonjour, une de mes soeur a reçu de ma mère un leg de la totalité des biens la maison d'habitation et tout son contnue en usufruit pour dix ans on ...
Donation maison frere soeur
Bonjour, nous avons après le décès de mes parents hériter de leur maison depuis le 5 décembre 2012 nous somme trois frère et soeurs et voudrions don...
Héritage et sci
Bonjour, Mon père vient de décéder. Nous sommes 3 enfants. Peu importe le contexte familial. Ceux-ci ont fait le choix depuis quelques années de ne ...
Vente d'une maison après donation
Bonjour, ma soeur et moi avons vendu, la maison de nos parents vivants,dont ils nous avaient fait donation en1995.La vente a eu lieu le 3-01-2013. S...
Succession : convention france-italie
Bonjour, Mon "ami" non pacsé de nationalitée italienne et résident en France . Divorsé , 1 enfant , 75 ans. Son patrimoine en Italie : 0 . Son patr...
Donation
Bonjour, Si je recois une donation de ma grand mere (ma mere est decedé et je suis fille unique) un bout de maison (le reste revenant a ma tante) ...
Impossible d'avancer avec la cnp
Bonjour, La cnp ne répond pas aux courriers recommandés AR, j'ai suivi vos conseils mais rien n'y fait à chaque fois que je les ai au téléphone ils ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...