Les discussions
Succession d'une personne sous curatelle
RésoluBonjour, mon beau frere est sous curatelle il proprietaire de son appartement que deviendront ses biens à son décés sachant qu'il est célibataire sa...
Donations entre parents et enfants
RésoluBonjour, ma mere desire me donner 15000 euros puis je les accepter et comment faire car elle est sous tutelles et c est moi qui suis sa tutelle j...
Vente maison aprés décés
Bonjour, mes parents avaient une maison en commun, aprés le décés de mon beau père en 2006, il ya eu une estimation à 95000 euros pour la successi...
Décès de ma mère
Bonjour, Au décès de ma mère le compte bancaire était vide ma soeur avait procuration sur ce compte il n'existe plus aucun relevé ni talons de chèqu...
Droit civil donation au dernier vivant (vente maison)
Bonjour, Nous avons signé une donation au dernier vivant avec mon époux bien longtemps avant son décès. Nous avons eu 4 enfants. J'ai depuis...
Succession d'un grand père !!
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé il y 6 mois environ. Mon père étant décédé également, je viens de recevoir une demande de procuration d...
Anteriorité des donations
Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons chiffrées...
Assurance vie et succession
Bonjour, Bénéficiaire de l'assurance vie de mon père, ma mère en hérita à son décès et en ajouta le montant à son propre contrat. A son décès 3 ans ...
Procès verbal de carence
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la success...
Pompes funèbres
RésoluBonjour, Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du...
Assurance vie
Bonjour, Je souhaite ne plus être bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un cousin, encore en vie. Quelle procédure dois je engager auprè...
Sucession
RésoluBonjour, Au décès de mon mari j'avais opté pour 1/4 enPP et 3/4 en usufruit de la succession donc 3/4 en NP pour mes 2 enfants .Dans cette success...
Une famille qui hérite...
Bonjour, En parcourant ce forum, je me pose une question : Il y a 10 ans, mon père, père de 8 enfants, est décédé. Comme me l'a dit mon psy, "u...
Héritage
Bonjour, Suite à votre réponse, je pensais donner 50% à mon fils et le minimum à mes 3 petits enfants donc 1/3 à partager. Est-c possible? E...
Succession
RésoluBonjour, notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un hé...
Testament
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants.Ma fille étant décédée, elle a 3 enfants. Puis-je léguer mes meubles à mes petits enfants comme héritage, sachant qu'ils ...
Testament
Bonjour, voilà, je suis remariée, j'ai 2 enfants d'un 1er mariage, et nous n'avons pas d'autre enfant ensemble. comment mon mari actuel qui n'a don...
Dèces du père du mon fils
Bonjour, le père de mon fils est décédé et dans l'attente de la succession, il souhaiterait récuperer des effets personnels de son père. Sauf que la...
Heritage
Bonjour, je vous pose cette question pour mon gendre ,ses parent ont divorcé quand il était petit lui son frère et sa soeur et par la suite sa mère...
Usufruit et nue-propriété
Bonjour, la compagne de mon défunt hérite de tous ses biens et comptes bancaires, concernant les comtes bancaires, leurs montants me sera restitué par...
Donation terrain nu
Bonjour, mon père ma fais une donation en avancement de part successorale (héritière pour un cinquième), d'un terrain nu de 133 M2 valeur 20000€. S...
Donation manuelle grand-parent mais à un seul des petits enfants
Bonjour, Est-il possible de faire une donation manuelle à un seul de ses petits enfants ou est-il obligatoire de faire les même donations manuelles ...
Usufruit et nu-propriété
FerméBonjour, peut-il être fait un inventaire des biens du défunt dont la famille est en nu-propriété ? Merci
Certificat d'héridité et notaire
Bonjour, Pour obtenir ce certificat d'hérédité, (je ne peux l'obtenir en mairie) j'ai donc fait un RDV chez le notaire, en précisant que je ne dés...
Appel d'un genealogiste...
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui l'appel d'un genealogiste m'apprenant à ma grande surprise que je suis l'héritière de mon grand père pater...
Héritage et maison de retraite
Bonjour, Ma mère est handicapée et reconnu par la cotorep. Elle est en maison de retraite, et sa mère est décédée. Ma mère touche l'aide du consei...
Donation à personne étrangère
RésoluBonjour, je voudrais donner , de mon vivant, un terrain agricole à une personne de mon entourage sans aucun lien de parenté avec moi, puis-je le faire...
Transaction immobilières
Bonjour, Nous sommes quatre enfants héritiers à part égale du produit de la vente d'un bien immobilier . La vente sera signée devant notaire le 19...
Valeur de la donation
Bonjour, Sur la déclaration de succession quel montant de la donation doit apparaite. La totalité à la date de la donation et la partie concernant ...
Vente maison avec 3/4 usufruit
RésoluBonjour, Notre père est décédé en 1997 laissant comme héritiers ma mère et 3 enfants. Dans la déclaration de succession du notaire, il a été ét...
Mesentente prix indivision
Bonjour, je suis en indivision avec ma tante sur la propriete de mes grands parents, nous avons decoupes le terrain en 2 parcelles puis la maison à p...
Testament olographe
Bonjour, dans l'hypothèse que j'ai la connaissance de l'existence d'un testament olographe plus récent, de mon défunt père, et qui remettrait tout en ...
Donation terrain
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos Lumières. Cas N°1 Cela fait plus de 30 ans que mon père possède un terrain de 1400 m2, il souhaite faire une donatio...
Frais d'obsèques
Bonjour, Après le décès de mon père je me retrouve nu-propriétaire et sa compagne usufruitière, suite à un testament olographe sur lequel il lui cèd...
Donnation a un enfant
Bonjour, je désirerai savoir s'il est possible de donner ma maison a notre fille apres le déces de mon mari en sachant qu'il a 2 enfants nés d'un pr...
Succession paternelle)
Bonjour, ma grand mère paternelle décédée a laissé en héritage une maison confortable et bien située au centre d'une station ther...
Sucession
Bonjour, j ai un frere qui est decede en novembre 2010 nous ne l avons su que 15mois plus tard la mairie pensant qu il navait pas de famille personne ...
Heritage/ affaire de famille
Bonjour, Ma grand mère est décédée en France en 1990. Durant son vivant elle avait accumulé de nombreux biens et effet personnels de très gra...
Obligations sur une vente d'une partie des biens
Bonjour, Mon pere est decede le notaire a defini les droits de succession s'elevant à 6270,68euros. Ma soeur qui est au rsa et qui vit avec mes par...
Problème suite à un décès
Bonjour, Suite au décès de mon père récemment, je m'informe des démarches à faire car la concubine de mon père ne veut pas me fournir le moindre pa...
Votre avis pour succession
Bonjour, voila mon père dcd en 2011 . J'ai donné 10 000 euros a mon pere en 2005 avec une reconnaissance de dette reconnaissance de dette] conforme vu...
Quand le notaire peut il envoyer nos cheques
Bonjour, ma soeur et moi avons hérité de notre marraine , nous avons vendu notre bien immobilier par le biais du notaire qui s occupe de la successi...
Refus capital décès mutuelle
Bonjour, Même si cela peut sembler étrange pour certains, si le bénéficiaire refuse l'obtention du capital décès mutuelle, que se passe-t-il après?...
Peut on changer son testament d'usufruitier face à un nu-proprié
RésoluBonjour, mon père vient de décédé, il vivait avec une compagne. tous les deux ont fait un testament olographe chez un notaire se désignant mutuellemen...
Carte bancaire
Bonjour, Ma mère, décédée brutalement le 8 janvier 2013, était titulaire d'une carte bleue Visa Cleo à débit différé. La banque a été immédiatement ...
Donation entre conjoint et droit des enfants sur la succession
Bonjour, Mon père vient de décéder, il était marié avec ma mère sous le régime de la séparation de biens et lui a fait une donation au dernier viv...
Exonération droit de succession
Bonjour. Ma Mère vient de décéder et s'ouvre la succession. Je suis le dernier enfant/vivant. J'avais appris du temps de mon Père, ancien officier de ...
Conjoint survivant avec 1 enfant
Bonjour, Je dispose d'un capital financier de 600000€ en fonds propres (placements sur des livrets d'épargne uniquement). Je suis marié sans co...
Vente d une maison
RésoluBonjour, ma grand mere vit seule dans sa maison depuis que son mari est déceder . Elle voudrait vendre sa maison qui est trop grande pour venir viv...
Prépondérance juridique des actes notariés
Bonjour, Ma Question : Quel document (notamment entre l'attestation immobilière,délivrance de legs et la déclaration de succession) est prépondérant ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...