Les discussions
Donation et hypotheque
Bonjour, Ma mère ma donné une maison de campagne, valeur 180000 dans l état, environ 50000 euros de travaux a prevoir, donation en son vivant...Elle...
Garantie frais d'obsèques et succassion
Bonjour, Ma grand-mère qui vient de décéder avait souscrit une garantie frais d'obsèques dont je viens d'apprendre que j'étais le bénéficiaire.Ce ca...
Qui héritera?
Bonjour, Je vais essayer d'expliquer la situation clairement. La compagne de notre oncle est très malade. Notre oncle n'est pas marié avec elle e...
Assurance vie et seconde noce
Bonjour, Merci de m'accueillir sur votre Forum. Ma question est la suivante : Mon père a contracté une assurance vie en 1999 au profit de son épous...
Droits de succession impayés
RésoluBonjour, Si une famille loge dans une maison dont les droits de succession n'ont jamais été payés et ce depuis des années, quel est le risque encour...
Je vis séparée de mon mari mais...
RésoluBonjour, Mon mari et moi vivons séparés; mon mari vit dans la maison que nous avons achetée en commun; moi, grâce à un héritage, j'ai pu achete...
Un notaire peut il s'auto dessaisir d'un dossier de succession ?
Bonjour, La soeur de mon père étant décédée il y a un an, le traitement de la succession a été confié par mon oncle à son notaire. Pour ma part, j'a...
Co propriété en nue propriété
Bonjour, Mon mari est co-propriétaire en nue propriété d'un studio, donation de ses parents. Nous avons récemment acheté un immeuble pour lequel ...
Comment savoir si je fait partit bde la succession de ma gmere
RésoluBonjour, Ma grand mere est decedée il y a environ deux ans son epoux mon grand pere est deceder avant,mon pere leur fils est lui aussi decedé.suite ...
Succession assurance vie
Bonjour, Notre tante est décédée le 15/02/2012. Célibataire sans enfant, elle a désigné 5 neveux ( 2 issus de sa soeur ainée DCD et 3 issus de sa ...
Comment savoir s'il y a eu succession ?
Bonjour, Voici mon cas : Ma grand-mère paternelle est décédée l'année dernière (octobre 2012), elle a eu 3 fils, l'un d'eux, mon père, est décédé m...
Succesion
Bonjour, ma mère étant décédée mon beau père veut vendre la maison secondaire nous somme 6 enfant , comment se passe t' il si un de nous refuse la ve...
Succession
Bonjour Aurore, J'ai lu que vous travaillez chez Cardif, un différent avec votre compagnie à propos d' une assurance vie. Une dame m'a nomm...
Droits des épouses d'un héritier décédé.
RésoluBonjour, Pour la situation suivante : Un père décédé en 1988 laissant une veuve et trois enfants mariés avec enfants. Un fils ayant deux enf...
Captage d'héritage
Bonjour, je souhaite savoir si une mère qui n'a jamais été mariée mais qui a 3 enfants de deux pères différents, peut priver ses propres enfants de ...
Les froits et les devoirs du tuteur
Bonjour, Ma maman( veuve) a la maladie d'Alzeimer et depuis le début de cette maladie mon frère s'est octroyé le droit de gérer l'ensemble du patrimo...
Avance sur héritage et vente à notre frère ainé, qui est dcd ...
Bonjour, le décès de maman nous pose des questions... une donation entre mes parents avait permis a maman de bénéficier de toute la succession de p...
Cumul
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux faire à chacun de mes 2 enfants (44 et 46 ans) à la fois un don exceptionnel de 31 865 € ET un don manuel d...
Quels sont mes droits en tant que fille adulterine ?
Bonjour, Je suis une enfant adultérine : ma maman était marié à l'époque et mon pere biologique aussi de son coté. Je l'ai rencontré plusieurs fo...
Aide de succesion
Bonjour, j'aurais besoin de votre aide ma mére et deceder et n'ayant pas de grosse assurance disont quasi rien a ma connaisance j'ais recu une lettre ...
Qui croire
FerméBonjour, j'ais un gros souci , mon pére et déceder il y a maintenant presque 5 ans moI etant jeune je me suis jamais soucié de c'est papier a vrais ...
Révocation d'une donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Y a-t-il un moyen de savoir si mon mari a révoqué la donation au dernier vivant qu'il avait établi à notre mariage et si ou lequel ? ...
Donation universelle entre époux
Bonjour, Mon mari et moi avons fait une donation au dernier vivant.Qu'apporte en plus la donation universelle entre époux ?
L'usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, Bonjour , à vous pouvez vous m'aider je me pose cette question : mes parents ont fait une donation de leur maison principale à leur fils ...
Donation en 2001
Bonjour, J'ai une étude de cas sur laquelle je dois calculer des droits de succession au 30 septembre 2012 pour 3 enfants :2 n'ont pas reçu de do...
Donation de l'assurance vie à la succession
Bonjour, Compte tenu que l'assurance vie ne rentre pas, je crois, dans le calcul d'une succession est-il possible, pour un veuf (95 ans) de faire la...
Aide à petit-fils
Bonjour, Une personne de 82 ans peut-elle faire donation de 15000€ à son petit-fils ? Si oui y a t-il des frais? Si non comment peut-elle faire po...
Carabine 22lr
RésoluBonjour, j'ai hérité une carabine 22 LR de mon père qui est décédé , il avait les papiers , je voudrais savoir ce que je dois faire pour la gardé ...
Impôt
RésoluBonjour, Ma fille a une toute petite situation, donc des revenus très modestes : 1000 € par mois - Avec deux enfants et un papa au smic, la vie l...
Renoncer à un héritage
Bonjour, Renoncer à un héritage : procédure et formalités Combien de temps pour réagir Faut-il un notaire Nous sommes sept faut il faire la déma...
Sommes versées après 70 ans
Bonjour, j'ai aujourd'hui 85 ans 1er : j'ai ouvert un PEP en 1990 et j'ai continué de mettre de l'argent après mes 70 ans de 1997 à 2006 enviro...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Voilà, je vous explique brièvement ma sittuation. Je suis en couple depuis cinq ans . J'ai déjà investi pas mal d'argent dans le patrimoi...
Besoin de renseignements sur la succession
Bonjour, j'aimerai savoir,à propos frais de succession lorsqu'on a qu'un enfant sont-elles les memes que lorsqu'on a plusieurs enfants.Y-a t-il une...
Vente de maison dans le cadre de l'usufruit
Bonjour, Mon beau-père a l'usufruit de 2 maisons, dont une qui est inhabité.Ces fils et filles (4) sont nu- propriété comme prévu, néammoins, aujour...
Succession
Bonjour, Venant de perdre ma mère,nous étions deux enfants a partager l'héritage entre temps ma soeur décede avant que la succession soit terminée. ...
Droits des ascendants en presence des descendants
Bonjour, Une mère qui vit à l'étranger demande si elle a des droits d'héritage après le décès de sa fille qui a laissé 5 enfants. Merci.
Union libre droit du dernier vivant
Bonjour, je suis en union libre et donc je n'est aucun statut légal, nous aimerions nous léguer mutuellement (véhicule compte en banque etc) doit...
Papier de succession
Bonjour mon pere est decede il y a 1 semaine et je voudrais savoir si ma mere a le droit de demander a une amie a elle ,de faire tous les papiers de ...
Part d'héritage entre neveux.
RésoluBonjour, Nous avions un oncle qui étant décédé, n'avait plus de conjoint, plus de père et mère, plus de frères et soeurs, nous sommes sept neveux hé...
Droits de succession
Bonjour, mon père est dcd en mai 2012-Veuf en 1997, remarié en 2006- sans contrat- sa femme a choisi 1/4 en pleine propr et 3/4 en usufruit (testam...
Vente d une donation
Bonjour, Mon père m a fait don d un terrain La totalité en nue-propriété et un quart en usufruit du bien Mon père a vendu ce terrain et a gardé...
Non bénéficiaire d'assurance vie devant rentrer dans l'actif su
Bonjour, le patrimoine de ma tante décédée a été placé en assurance vie par sa tutrice ,avec l'accord du juge des tutelles. la tutrice est hériti...
Usufruit
Bonjour, je suis usufruitier d une maison les nus proprietaires sont l arc et la spa recu par leg ils veulent me vendre la nu propriete sur la base...
Rapporter un bien et renoncer à la succession
Bonjour, Le défunt à 2 enfants A et B. Une déclaration de succession est effectuée comportant principalement une forte somme en numéraire et le...
Assurance vie
Bonjour, je suis l'enfant unique de mon père remarié avec un contrat de mariage suivi d'une donation au profit de ma belle mère et décédé à ce jour....
Exécution testamentaire
Bonjour, Je suis stupéfaite : mon père est décédé il y a presque 2 ans et je n'ai aucune information concernant l'exécution testamentaire . Nous som...
Combien de temps pour avoir des nouvelles du notaire
Bonjour, je voudrai savoir combien de temps faut il attendre pour avoir des nouvelles du notaire lors de l'ouverture d'un testament mon oncle e...
Comment payer les droits de succession
RésoluBonjour, je suis fille unique, donc seule héritière de ma mère célibataire, j'aimerais savoir si je peux vendre un terrain, dont je vais hériter, po...
Quotité disponible
Bonjour, Lorsqu'il y a 2 enfants issus de précédents mariages et que leur père décède, j'ai lu que la quotité disponible était de 1/3 de l'actif ne...
Construction sur terrain d'autruis
Bonjour, Il y a 12 ans j'ai perdu mon père, son frère (mon oncle) a alors profité du deuil de ma mère pour lui demander s'il pouvait agrandir son ha...
La législation juridique et financière évolue en permanence...