Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2011 , nous sommes 3 enfants mon père à fait un testament Mon frère hérite de la maison , ma soeur et moi ...

Bonjour, Au décés par accident du travail de mon père, ma mère a touché de l'argent provenant d'une assurrance vie et d'indemnité de sécurité social...

Bonjour, j ai des terrains en region parisienne a champlan essonne je me bats pour la constructibilite mais en vain il resteront inconstructibles d ap...

Bonjour, mon grand-père est décédé,peut on accompagner ses parents à la lecture de son testament?Merci d'avance...

Bonjour, Je me permet de vous écrire car je voulais savoir j'ai ma maman qui a des soeurs et 1 frères et certains d'entre veulent la déshériter est-...

Bonjour, j ai signé avec ma soeur le 3 juillet et des témoins pour la succession de notre père. La notaire nous a promis notre argent dans un mois....

Bonjour, ma mère etant veuve de mon père et ayant l'usufruit d'un appartement, elle désire le vendre comment se fera le partage de la somme de la v...

Bonjour, Taux de succession pour l'héritage d'un frère

Bonjour, Suis-je héritier de ma tante vivant seule sans enfant, mais dont le frère de ma tante est toujours vivant

Bonjour, Pouvez-vous me dire comment se passe la succession sur l'avoir du livret detenu par mon père et sur la vente du bien immobilier commun,s...

Bonjour, Je voudrais avoir un modèle de procuration que je puisse faire à ma soeur pour la vente de la maison de notre père qui est toujours viva...

Bonjour, Voila je vous explique mon soucis, je suis nu propriétaire d'une maison hérité a la suite du décès de mon père, ma mère étant toujours us...

Bonjour, pouvez vous m'aider à mieux comprendre la fiscalité qui va s'appliquer dans le cadre d'une donation (d'un appartement estimé à 500 000 eu...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont 2 ont signé il y a une vingtaine d'années la donation partage que nos parents avaient souhaitée. Le 3ème enfant ...

Bonjour, Mon père est décédé récemment, sa veuve demande un acte notarié, (demande qui lui serait faite par une caisse de retraite) cela peut-il êtr...

Bonjour, J'ai appris par ma mère que je dois hérité d'un bien de mon grand père qui est décédé il y a quelques années. Le problème c'est que ma mère...

Bonjour, qu'est-ce la quotité disponible? merci

Bonjour, je suis tuteur de ma maman qui se trouve en maison de retraite et je dois vendre sa maison et ma question est : est que les enfants o...

Bonjour, J'étais avec mon ami qui durant notre relation m'a offert une console de jeu. La chose étant que la console de jeu ne lui appartenait pas...

Bonjour, peut-on déshériter] ses enfants au profit d'une association et ou fondation? Ou bien peut-on partager nos biens en pourcentage? je m'expliq...

Bonjour, Si l'on vend un bien après une donation partage mais pour racheter autre chose, la donation est-elle existante sur le second achat ou est-e...

Bonjour, mon pere s'est remarié il y a 25 ans avec une femme qui avait deja une fille, il y a deux ans ils ont acheter une maison a cette derniere e...

Bonjour, j'ai donné un droit d'usage et d'habitation à une personne de ma famille est-ce que je peux revenir dessus?pour ce droit je n'ai rien tou...

Bonjour, peut-on, acheter un terrain au nom de son enfant mineur? Le cas échéant, quels sont les avantages et y a t-il une différence pour le paieme...

Bonjour, J'ai la nu-propriete d'un logement et ma mère l'usufruit. Avec l'accord de ma mère, je souhaite vendre la nu-propriété et elle garde l'u...

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 héritiers et avons des difficultés à partager ses biens immobiliers équitablement. Est-il pos...

Bonjour, Mon père vient de déceder, il était propriétaire d'une maison dans laquelle vit ma mère. Il faut se rendre chez un notaire pour la succes...

Bonjour, Une promesse de donation, écrite et signée est-elle valable ? Voici le problème un peu long à exposer , veuillez m'en excuser. Mes parents...

Bonjour, mon pere est decedé en 88 mes parents avaient 2 propriétes une ete vendu apres le deces de mon pere. et la residence principal a ete gardé...

Bonjour, Depuis trois ans, j' attends que ma soeur me vende son quart de maison. Nous étions d' accord sur le fait que je règle les charges à sa p...

Bonjour, Peut-on revenir sur un partage fait il y a une dizaine d'année? Merci

Bonjour, Je me sépare de mon mari . Il a eu 2 enfants d un premier mariage . nous en avons eu un . Nous avons acheté un domaine ensemble qui va et...

Bonjour, Bonjour, mon père décédé il y a 1 semaine sans héritage .mon frère qui avais procuration depuis plusieurs mois me demande de payer ses dern...

Bonjour, mon frère est décédé, il a 2 biens immobiliers et les 2 sont hypothèqués. Sur son testament, je suis la légatrice universelle mais je dois d...

Bonjour, je voudrait avoir des renseignement suite au decé de mon pere en 2003 ma mere vie dans le pavilloin construit il y 40 ans mon frere y vie...

Bonjour, je suis une malgache et j'ai besoin d'argent pour élever mon enfants car je n'ai pas de métier et mon mari m'a quitté et il ne donne pas de...

Bonjour, Ma belle-mère étant veuve peut-elle deshériter ses enfants ? Merçi de votre aide.