Les discussions
Loi sur la cession de droits indivis
Bonjour, Je suis copropietaire d'un appartement avec quelqu'un et je veux lui acheter la moitie de l'appartement. J'avais entendu que la tax de ce...
Abattement fiscal / décès donateur
Bonjour, Concernant l'imposition des donations-partages, la période d'abattement est actuellement de 10 ans. J'aimerais savoir que se passe-t-il en ...
Nom adoptant
Bonjour, Ma belle mère est mariée à mon père depuis des années et elle souhaite nous adopter mon frère et moi (adoption simple) pour des raisons d...
Donation
Bonjour, Je voudrait savoir si je peux donner l ensemble de mes bien à ma compagne ce qui conserne que des meubles et télé , afin de ne pas être sai...
Capital décès cpam/renonciation succession
Bonjour, Je vais effectuer une renonciation à la succession de mon père car il était criblé de dettes. Cependant, j'ai vu avec le TGI qui m'affi...
Compagne à mon père
Bonjour, Mon père, divorcé de ma mère, vit avec une femme depuis quelques années sans qu'ils soient mariés, pacsés ou déclarés vivant en concubinage...
Renoncer l'héritage au profit du testament
Bonjour, Je suis l'héritier unique d'une personne de ma famille qui vient de décéder, je n'ai pas d'enfant et donc pas d'héritier direct. J'ai néanm...
Rachat parts enfants famille recomposée.
Bonjour, Nous allons, moi et mon amie, acheter une maison. Nous sommes pacsés. J'ai deux enfants issus d'un premier mariage. Mon ami a deux e...
Demandre de droits
Bonjour, je voulais avoir un renseignement je suis separer depuis le premier 2012 je vivais en concubinage avec mon amie nous avons investie dans u...
Succession hypothèque charges
Bonjour, ma mere vient de décéder, lors de la succession de sa mère un acte notarié specifie qu'une somme de 100 000 francs(1994) est hypthèquée pou...
Fond de solidarité sur donation
Bonjour, Qui peut me renseigner svp : Mes parents sont décédés récemment à moins d'un an d'intervalle , nous héritons mes frères et moi de leur...
Heritage et handicap
Bonjour Je suis reconnue travailleur handicape a + 80 avec carte d' invalidité et j' ai une fille qui est reconnue comme travailleur handicapé -80...
Succession de mon grand oncle,
Bonjour, Globalement : ->deux freres dont mon grand-père ->mon grand-pere meurt, ma grand-mere meurt: reste ma mere en vie ( pas reconnu lo...
Succession
Bonjour, voila nos parents sont décède depuis novembre il nous laisse une maison nous sommes 3 un de mes frère veut nous racheter nos parts la maiso...
Denier de reprise
Bonjour, j'ai reçu 15000 euros en héritage suite au décès de mon père. Avec cette argent nous envisageons de refaire notre cuisine. Avec mon mari n...
Vente sans accord des nu-propriétaires
Bonjour, ma b.mère est sous tutelle d'une mandataire judiciaire. Elle a la maladie d'Alzheimer et a été mise en maison de retraite depuis aout 2011....
Testament oral fait à un notaire
Bonjour, Nous nous sommes occupés toute notre vie de deux grand-père qui n'avaient aucune famille et donc étaient devenus membre de notre famille ...
Héritage
Bonjour, Ma mère est décédée en mai 2008. Elle avait fait un testament léguant tout à son mari qui n'est pas mon père. Nous avons fait la succession...
Le mari doit-il payer pour sa belle-mère?
RésoluBonjour, je vous sollicite puisque j'ai l'intention de me marier et je m'inquiète du financement de la maison de retraite de ma mère. Ma mère perço...
Puis-je avoir recour a un heritage
Bonjour, mon oncle est décèdè il etait celibataire je suis le seul neveu il a fait un testament laissant tous ses biens a 2 associations ai-je un re...
Vente-succession
RésoluBonjour, Au décès de notre père en 1993, notre mère a opté pour l'usufruit de la totalité des biens composant la succession du défunt - donc les dro...
Succession
Bonjour, Ma soeur, décédée récemment était handicapée depuis sa naissance. A ce titre, elle bénéficiait de 2 assurances vie dont une avec la menti...
Donation-succession
Bonjour, nous voulons donner nos biens a nos 2 enfants, malheureusement un est entrain de divorcer dans de trés mauvaises conditions (il est marié s...
Succession indirecte ?
Bonjour, voila la situation : mon grand père est décédé en 2000 et ma grand mère à hérité du bien immobilier ainsi que de terrains suite à une donat...
Puis je demander ma part d'héritage ?
Bonjour, Voilà la situation. Mes parents ont fait construire une maison. Mon père est décédé, du cou, mes 2 soeurs, ma mère et moi, nous héritons ...
Vente maison - succession "urgent"
Bonjour, Je vous expose les faits. Mon père est décédé. Ma belle-mère à l'usufruit de la maison de mon père. Elle souhaite racheter, à mon frère ...
Qui hérite ?
Bonjour, une tante vient de décéder, elle était veuve et sans enfants. ses héritiers sont donc ses neveux et nièces ( les enfants de ses frères et s...
Partage
Bonjour, Ma soeur qui a gardé l'appartement dans lequel notre maman vivait (OPAC) a trouvé comme réponse pour le partage des bibelots et bijoux qu...
Modification de l'attestation immobilière
Bonjour, Le décès du père a lieu en août 2010 laissant comme héritiers son épouse et 3 enfants. Un des enfants a reçu une donation manuel déclarée d...
Décès d'un époux dans un couple sans enfant
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et n'avons pas d'enfant. Nous habitons depuis 10 ans...
Demande d'information pour une succession
Bonjour, étant issu d'une famille de 3 enfants,ma mére est décédée aux mois de mars 2010 et elle nous as laisser la maison familliale d'une valeu...
Plus value immobilière
Bonjour, j'ai une question sur la plus value immobilière voila j'ai une maison actuellement en location que je souhaiterais vendre , cette maison...
Succéssion
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers dont un sous tutelle,trois d'entre nous ont accepté la succession quand au quatrième son tuteur l'accepte au bénéf...
Comment connaitre les comptes bancaires d'un
Bonjour, ma mère a donné une procuration à une de mes soeurs, qui a surement retiré de l'argent soi-disant pour le compte de ma mère. Or il se trouve ...
Information sur succession
RésoluBonjour, Jours comptes, La tante de ma femme 82 ans(c'est la soeur de la mère à ma femme) à une assurance vie depuis 30ans je crois et au décès de...
Soulte
Bonjour, Pouvez-vous me dire ce qu'est une "soulte" ? Dans le cadre de la succession de sa mère, le beau-père (remariage) de mon ami lui réclame, e...
Donation
Bonjour, mon père de 85 ans, veuf depuis 2 ans, qui n'est pas sous tutelle, peut-il donner sa maison (valeur environ 160.000 Euros) à 2 de ses enfan...
Sucession faite depuis 5 ans je veux vendre
Bonjour, je suis veuve depuis 5 ans la succession et les partages ont été faits et signés de tous à l'époque je suis pour 5/8 en plein propriété et...
Heritage
Bonjour, ma mere a heriter de la maison de ces parents en 1970 elle a fait donnation au dernier vivant a mon pere decede en fevrier 2012, celle ci...
Un scénario classique
Bonjour, est-ce quelqu'un pourrait mettre ici le déroulement des faits en simplifiant au maximum, lors du décès d'une personne svp ? en prenant par ...
Décés de mon frère .
Bonjour, Je suis de Belgique ainsi que mon frère décédé , ma mère et frère et soeurs . Mon frère décédé habitait chez ma mère qui est veuve. Mon f...
Vente d'un bien donné en usufruit
Bonjour, Nous sommes parents d'une fille unique, et avons donné notre maison en usufruit et l'habitoàns toujours. La première donation est interven...
Informations sur la tutelle de ma grand mère
Bonjour, ma grand mère paternelle agée à ce jour de 99 ans a été mise en maison de retraite et sous tutelle il y a 10 ans alors qu'elle n'avait pa...
Don de sa part
RésoluBonjour, Lorsque on est usufruitier d'un des biens de la succession de son conjoint,et qu'après calcul ce même bien devienne la pleine propriété pou...
Fermages
RésoluBonjour, A l'occasion d'une exposition en mairie, mon compagnon a vu un affichage concernant des fermages où le nom de sa mère apparaissait. Il n'a ...
Délai du paiement de frais de succession
Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Nous sommes trois a être hériter de la maison : sa femme, mon demi-frère et moi. Sa femme a demandé l'u...
Interdiction d'aliéner
RésoluBonjour, la mere de mon conjoint vient de lui donner un terrain avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce terrain. Jusque là je comprend. Mo...
Donation d'un bien à ses parents
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années pour pouvoir permettre à mes parents d'avoir un bien immobilier. Cette maison est à mon nom.A...
Succession impossible
Bonjour, nous avons perdu notre pere en2007.Un notaire nous a contacter car nous avons 16000 euros a nous partager en 7 parts hors sur les 7 enfants...
Refus des succesion
Bonjour, voila je desire refuser une succestion et on m a dis que si je refuser cela irai a mes enfants et qu il faudrait un sujet des tutelle pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...