Les discussions

Loi sur la cession de droits indivis

Bonjour, Je suis copropietaire d'un appartement avec quelqu'un et je veux lui acheter la moitie de l'appartement. J'avais entendu que la tax de ce...

5 réponses Dernière réponse le 24 mai 2012 par
condorcet

Abattement fiscal / décès donateur

Bonjour, Concernant l'imposition des donations-partages, la période d'abattement est actuellement de 10 ans. J'aimerais savoir que se passe-t-il en ...

1 réponse Dernière réponse le 24 mai 2012 par
allo

Nom adoptant

Bonjour, Ma belle mère est mariée à mon père depuis des années et elle souhaite nous adopter mon frère et moi (adoption simple) pour des raisons d...

1 réponse Dernière réponse le 24 mai 2012 par
franzy75

Donation

Bonjour, Je voudrait savoir si je peux donner l ensemble de mes bien à ma compagne ce qui conserne que des meubles et télé , afin de ne pas être sai...

2 réponses Dernière réponse le 24 mai 2012 par
caroline

Capital décès cpam/renonciation succession

Bonjour, Je vais effectuer une renonciation à la succession de mon père car il était criblé de dettes. Cependant, j'ai vu avec le TGI qui m'affi...

1 réponse Dernière réponse le 24 mai 2012 par
Bernar65

Compagne à mon père

Bonjour, Mon père, divorcé de ma mère, vit avec une femme depuis quelques années sans qu'ils soient mariés, pacsés ou déclarés vivant en concubinage...

5 réponses Dernière réponse le 24 mai 2012 par
marc

Renoncer l'héritage au profit du testament

Bonjour, Je suis l'héritier unique d'une personne de ma famille qui vient de décéder, je n'ai pas d'enfant et donc pas d'héritier direct. J'ai néanm...

3 réponses Dernière réponse le 23 mai 2012 par
allo

Rachat parts enfants famille recomposée.

Bonjour, Nous allons, moi et mon amie, acheter une maison. Nous sommes pacsés. J'ai deux enfants issus d'un premier mariage. Mon ami a deux e...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2012 par
condorcet

Demandre de droits

Bonjour, je voulais avoir un renseignement je suis separer depuis le premier 2012 je vivais en concubinage avec mon amie nous avons investie dans u...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2012 par
condorcet

Succession hypothèque charges

Bonjour, ma mere vient de décéder, lors de la succession de sa mère un acte notarié specifie qu'une somme de 100 000 francs(1994) est hypthèquée pou...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2012 par
condorcet

Fond de solidarité sur donation

Bonjour, Qui peut me renseigner svp : Mes parents sont décédés récemment à moins d'un an d'intervalle , nous héritons mes frères et moi de leur...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2012 par
allo

Heritage et handicap

Bonjour Je suis reconnue travailleur handicape a + 80 avec carte d' invalidité et j' ai une fille qui est reconnue comme travailleur handicapé -80...

3 réponses Dernière réponse le 23 mai 2012 par
allo

Succession de mon grand oncle,

Bonjour, Globalement : ->deux freres dont mon grand-père ->mon grand-pere meurt, ma grand-mere meurt: reste ma mere en vie ( pas reconnu lo...

3 réponses Dernière réponse le 23 mai 2012 par
allo

Succession

Bonjour, voila nos parents sont décède depuis novembre il nous laisse une maison nous sommes 3 un de mes frère veut nous racheter nos parts la maiso...

3 réponses Dernière réponse le 23 mai 2012 par
allo

Denier de reprise

Bonjour, j'ai reçu 15000 euros en héritage suite au décès de mon père. Avec cette argent nous envisageons de refaire notre cuisine. Avec mon mari n...

28 réponses Dernière réponse le 23 mai 2012 par
Pierre

Vente sans accord des nu-propriétaires

Bonjour, ma b.mère est sous tutelle d'une mandataire judiciaire. Elle a la maladie d'Alzheimer et a été mise en maison de retraite depuis aout 2011....

4 réponses Dernière réponse le 23 mai 2012 par
macie

Testament oral fait à un notaire

Bonjour, Nous nous sommes occupés toute notre vie de deux grand-père qui n'avaient aucune famille et donc étaient devenus membre de notre famille ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2012 par
condorcet

Héritage

Bonjour, Ma mère est décédée en mai 2008. Elle avait fait un testament léguant tout à son mari qui n'est pas mon père. Nous avons fait la succession...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2012 par
condorcet

Le mari doit-il payer pour sa belle-mère?

 Résolu

Bonjour, je vous sollicite puisque j'ai l'intention de me marier et je m'inquiète du financement de la maison de retraite de ma mère. Ma mère perço...

6 réponses Dernière réponse le 23 mai 2012 par
caroline

Puis-je avoir recour a un heritage

Bonjour, mon oncle est décèdè il etait celibataire je suis le seul neveu il a fait un testament laissant tous ses biens a 2 associations ai-je un re...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2012 par
allo

Vente-succession

 Résolu

Bonjour, Au décès de notre père en 1993, notre mère a opté pour l'usufruit de la totalité des biens composant la succession du défunt - donc les dro...

5 réponses Dernière réponse le 23 mai 2012 par
nanou56

Succession

Bonjour, Ma soeur, décédée récemment était handicapée depuis sa naissance. A ce titre, elle bénéficiait de 2 assurances vie dont une avec la menti...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2012 par
Bernar65

Donation-succession

Bonjour, nous voulons donner nos biens a nos 2 enfants, malheureusement un est entrain de divorcer dans de trés mauvaises conditions (il est marié s...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2012 par
Cfc

Succession indirecte ?

Bonjour, voila la situation : mon grand père est décédé en 2000 et ma grand mère à hérité du bien immobilier ainsi que de terrains suite à une donat...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2012 par
allo

Puis je demander ma part d'héritage ?

Bonjour, Voilà la situation. Mes parents ont fait construire une maison. Mon père est décédé, du cou, mes 2 soeurs, ma mère et moi, nous héritons ...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2012 par
allo

Vente maison - succession "urgent"

Bonjour, Je vous expose les faits. Mon père est décédé. Ma belle-mère à l'usufruit de la maison de mon père. Elle souhaite racheter, à mon frère ...

4 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
Omash

Qui hérite ?

Bonjour, une tante vient de décéder, elle était veuve et sans enfants. ses héritiers sont donc ses neveux et nièces ( les enfants de ses frères et s...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2012 par
condorcet

Partage

Bonjour, Ma soeur qui a gardé l'appartement dans lequel notre maman vivait (OPAC) a trouvé comme réponse pour le partage des bibelots et bijoux qu...

6 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
condorcet

Modification de l'attestation immobilière

Bonjour, Le décès du père a lieu en août 2010 laissant comme héritiers son épouse et 3 enfants. Un des enfants a reçu une donation manuel déclarée d...

7 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
condorcet

Décès d'un époux dans un couple sans enfant

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et n'avons pas d'enfant. Nous habitons depuis 10 ans...

8 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
charmuzelle

Demande d'information pour une succession

Bonjour, étant issu d'une famille de 3 enfants,ma mére est décédée aux mois de mars 2010 et elle nous as laisser la maison familliale d'une valeu...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2012 par
allo

Plus value immobilière

Bonjour, j'ai une question sur la plus value immobilière voila j'ai une maison actuellement en location que je souhaiterais vendre , cette maison...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2012 par
condorcet

Succéssion

 Résolu

Bonjour, nous sommes 4 héritiers dont un sous tutelle,trois d'entre nous ont accepté la succession quand au quatrième son tuteur l'accepte au bénéf...

7 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
condorcet

Comment connaitre les comptes bancaires d'un

Bonjour, ma mère a donné une procuration à une de mes soeurs, qui a surement retiré de l'argent soi-disant pour le compte de ma mère. Or il se trouve ...

6 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
allo

Information sur succession

 Résolu

Bonjour, Jours comptes, La tante de ma femme 82 ans(c'est la soeur de la mère à ma femme) à une assurance vie depuis 30ans je crois et au décès de...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
Jns

Soulte

Bonjour, Pouvez-vous me dire ce qu'est une "soulte" ? Dans le cadre de la succession de sa mère, le beau-père (remariage) de mon ami lui réclame, e...

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
line92360

Donation

Bonjour, mon père de 85 ans, veuf depuis 2 ans, qui n'est pas sous tutelle, peut-il donner sa maison (valeur environ 160.000 Euros) à 2 de ses enfan...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
JJLGLL

Sucession faite depuis 5 ans je veux vendre

Bonjour, je suis veuve depuis 5 ans la succession et les partages ont été faits et signés de tous à l'époque je suis pour 5/8 en plein propriété et...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
maminou

Heritage

Bonjour, ma mere a heriter de la maison de ces parents en 1970 elle a fait donnation au dernier vivant a mon pere decede en fevrier 2012, celle ci...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
allo

Un scénario classique

Bonjour, est-ce quelqu'un pourrait mettre ici le déroulement des faits en simplifiant au maximum, lors du décès d'une personne svp ? en prenant par ...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
allo

Décés de mon frère .

Bonjour, Je suis de Belgique ainsi que mon frère décédé , ma mère et frère et soeurs . Mon frère décédé habitait chez ma mère qui est veuve. Mon f...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
Le Secret

Vente d'un bien donné en usufruit

Bonjour, Nous sommes parents d'une fille unique, et avons donné notre maison en usufruit et l'habitoàns toujours. La première donation est interven...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
Cfc

Informations sur la tutelle de ma grand mère

Bonjour, ma grand mère paternelle agée à ce jour de 99 ans a été mise en maison de retraite et sous tutelle il y a 10 ans alors qu'elle n'avait pa...

6 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
caroline

Don de sa part

 Résolu

Bonjour, Lorsque on est usufruitier d'un des biens de la succession de son conjoint,et qu'après calcul ce même bien devienne la pleine propriété pou...

7 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
Alain

Fermages

 Résolu

Bonjour, A l'occasion d'une exposition en mairie, mon compagnon a vu un affichage concernant des fermages où le nom de sa mère apparaissait. Il n'a ...

3 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
line92360

Délai du paiement de frais de succession

Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Nous sommes trois a être hériter de la maison : sa femme, mon demi-frère et moi. Sa femme a demandé l'u...

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
papillon 66

Interdiction d'aliéner

 Résolu

Bonjour, la mere de mon conjoint vient de lui donner un terrain avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce terrain. Jusque là je comprend. Mo...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
madaleine

Donation d'un bien à ses parents

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années pour pouvoir permettre à mes parents d'avoir un bien immobilier. Cette maison est à mon nom.A...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
condorcet

Succession impossible

Bonjour, nous avons perdu notre pere en2007.Un notaire nous a contacter car nous avons 16000 euros a nous partager en 7 parts hors sur les 7 enfants...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
allo

Refus des succesion

Bonjour, voila je desire refuser une succestion et on m a dis que si je refuser cela irai a mes enfants et qu il faudrait un sujet des tutelle pour ...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
condorcet
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