Les discussions
Droit de succession
Bonjour, Mon père qui est âgé de 90 ans et ma mère de 83 ans possède une villa et ont eu 8 enfants. Il pense à faire une démarche concernant la su...
Heritage
Bonjour, mon pere est decede et ma mere veut vendre sa maison a ma soeur esqu il faut la signature de mes freres et soeur
Travaux d'assainissement individuel
Bonjour, Refaire entièrement un assainissement individuel d'une maison située en campagne, à savoir: Remplacement de fosse septique, du bac à sable...
Succession
Bonjour ma mere a ete mise en maison de retraire et mon pere peut pas subvenir nous sommes 3 enfants nous sommes 2 a l aider pour payer le 3 enfa...
Refus succession et frais chambre mortuaire
Bonjour, j'ai perdu mon père en mars dernier comme nous n'avions plus de contact depuis plusieurs année, j'ai été informé 11 jours après de sa mort....
Adoption simple
Bonjour, J'ai 45 ans, célibataire, sans enfants, non mariée. Je voudrais savoir si je peux adopter ma nièce (la fille de mon frère) de 21 ans. Merci...
Question succession
Bonjour, Mon époux vient de décéder , nous avons prêter une somme X à un de nos enfants de son vivant . J'aimerai savoir si cette somme peut être dé...
Sucession
Bonjour, je vous remercie de votre réponse mais peut-on saisir un autre tribunal du lieu de son résident c'est le cas des plaignants?Est-ce que vous p...
Hypoteque
Bonjour, je possede un appartrement mais c'est mon père qui en a l'usufruit.Est il possible de l'hypotequer et comment.
Montant estimé des frais de succession ?
Bonjour, En 1990, mes parents ont fait l'acquisition d'un appartement type 4 de 80m² à Clermont-Ferrand, dont la valeur actuelle est estimée à 110 0...
Succession des parents en cas de déces
Bonjour, la soeur de ma mere est celibataire sans enfant agée de 83, elle possede 1 compte en banque compte joint avec cousine, élevé depuis stidaso...
Pas de succession ouverte
Bonjour, est-il normal que je n'ai pas eu , à la mort de mon père,d'informations sur l'état de ses avoirs,n'habitant plus dans le même département;m...
Sucession
Bonjour, je voudrai un peu plus d'éclaircissement sur une affaire familiale: comme mon épouse a refusé la vente d'une partie du terrain,sa maman et so...
Droit de proprieté apres un divorce
Bonjour, comment puis -je retrouver la date d'achat d 'une parcelle ayant déja le numéro de la parcelle ainsi que le nom du propriétaire .merci pou...
Succession
Bonjour, voila simplement je n'ai plus de contact avec ma mere depuis 8 ans mon pere etant decede en 1995 moi et mes soeurs ne save rien sur le patrim...
Héritière universelle ai-je besoin un avocat?
RésoluBonjour, Je suis héritière universelle de mon oncle(frère de ma mère) qui a fait un testament ologramme et déposer chez son notaire en double exempl...
Droit de succession: donation
Bonjour, je suis fille unique, mes parents possèdent un terrain et leur maison principale dessus, j'ai fait construire avec mon mari (communauté) une ...
Pret entre parents enfants
Bonjour, ma mère ma prèter de l argent et c était convenu que je lui redonne un peu tout les mois et aujourd hui elle me demande la tonalité de la som...
Qui hérite et de quoi
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 19 avril. Mes parents avaient fait une donation entre vifs (donation au dernier vivant). Ils ne sont pas propriét...
Petits enfants ingrats!!
Bonjour, voici ma question! peut-on déshériter des petits enfants? MERCI pour vos réponses!
Donation contestation
Bonjour, mon père est décédé et avait fait avec ma belle mère une donation entre époux alors que ce dernier était très malade et que sa raison me se...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et notre soeur à déjà eu une propriété en 1981 en avancement d'hoirie. Notre père est décédé en 1990 et là notre mère ...
Vente de bien- usufruitier/la nue propriété
RésoluBonjour, Je désire avoir des précisions sur ce que c'est un usufruitier et la nue propriété, car ma soeur et moi avons un bien suite au décès de notr...
Communauté universelle : cas particulier
Bonjour, Dans le cadre d'une communauté universelle avec attribution intégrale, que se passe t-il pour des enfants issus d'un premier mariage en cas...
Logement en indivision et remariage
Bonjour, j'ai une amie qui est veuve depuis le mois d aout 2010,elle vit actuellement dans la maison de son mari .Son mari était divorcé et a deux e...
Don manuel et succession
RésoluBonjour, Mon père nous avait fait un don manuel il y a 5 et un autre il y a 3 ans.Cela nous a aidé à acheter un bien mais nous avons utilisé cet a...
Assurance vie bénéficiaires
Bonjour, Nous sommes 3 bénéficiaires d'une assurance vie qu'avait contracté mes parents - ils sont décédés, et 1 bénéficiaire refuse de signé le...
Possibilités de faire 2 testaments distincts
Bonjour, Nous avons acheté à 50% un bien immobilier en 1997 et fait un testament chez le notaire pour l'usufruit. Pacsés en oct 2010, nous avons fa...
Conversion d'un usufruit
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment calculer le capital que peut réclamer un usufruitier au nu-propriétaire. La succession comporte en autre un...
En cas de décés puis je donner "autorité" ?
Bonjour, Je ne suis pas mariée, j'ai 2 enfants en bas age et je vis avec mon compagnon. Nous avons des biens, mais pas en commun, ( je possède un...
Testament pour legs de la quotité disponible
Bonjour à tous, Ma mère veuve depuis peu souhaite rédigé un testament en ma faveur car j'ai une demi soeur que l'on ne vois plus. Comme elle ne ...
Repartition argent succession
Bonjour, dans le cadre de la repartition des biens de mon pere j'ai herité d'une maison sur laquelle une indemnisation d'assurance etait en cours po...
Usufruit
Bonjour, Mon mari a hérité d'un terrain sur lequel nous avons construit un chalet. (1rez de chaussée+2 garages+1étage) Mes beaux-parents ont l'usuf...
Besoin de spécialistes merci
Bonjour, peut on acheter un bien a non de notre fille pour le mettre en location et encaisser nous meme les loyers. cordialement
Loi sur la cession de droits indivis
Bonjour, Je suis copropietaire d'un appartement avec quelqu'un et je veux lui acheter la moitie de l'appartement. J'avais entendu que la tax de ce...
Abattement fiscal / décès donateur
Bonjour, Concernant l'imposition des donations-partages, la période d'abattement est actuellement de 10 ans. J'aimerais savoir que se passe-t-il en ...
Nom adoptant
Bonjour, Ma belle mère est mariée à mon père depuis des années et elle souhaite nous adopter mon frère et moi (adoption simple) pour des raisons d...
Donation
Bonjour, Je voudrait savoir si je peux donner l ensemble de mes bien à ma compagne ce qui conserne que des meubles et télé , afin de ne pas être sai...
Capital décès cpam/renonciation succession
Bonjour, Je vais effectuer une renonciation à la succession de mon père car il était criblé de dettes. Cependant, j'ai vu avec le TGI qui m'affi...
Compagne à mon père
Bonjour, Mon père, divorcé de ma mère, vit avec une femme depuis quelques années sans qu'ils soient mariés, pacsés ou déclarés vivant en concubinage...
Renoncer l'héritage au profit du testament
Bonjour, Je suis l'héritier unique d'une personne de ma famille qui vient de décéder, je n'ai pas d'enfant et donc pas d'héritier direct. J'ai néanm...
Rachat parts enfants famille recomposée.
Bonjour, Nous allons, moi et mon amie, acheter une maison. Nous sommes pacsés. J'ai deux enfants issus d'un premier mariage. Mon ami a deux e...
Demandre de droits
Bonjour, je voulais avoir un renseignement je suis separer depuis le premier 2012 je vivais en concubinage avec mon amie nous avons investie dans u...
Succession hypothèque charges
Bonjour, ma mere vient de décéder, lors de la succession de sa mère un acte notarié specifie qu'une somme de 100 000 francs(1994) est hypthèquée pou...
Fond de solidarité sur donation
Bonjour, Qui peut me renseigner svp : Mes parents sont décédés récemment à moins d'un an d'intervalle , nous héritons mes frères et moi de leur...
Heritage et handicap
Bonjour Je suis reconnue travailleur handicape a + 80 avec carte d' invalidité et j' ai une fille qui est reconnue comme travailleur handicapé -80...
Succession de mon grand oncle,
Bonjour, Globalement : ->deux freres dont mon grand-père ->mon grand-pere meurt, ma grand-mere meurt: reste ma mere en vie ( pas reconnu lo...
Succession
Bonjour, voila nos parents sont décède depuis novembre il nous laisse une maison nous sommes 3 un de mes frère veut nous racheter nos parts la maiso...
Denier de reprise
Bonjour, j'ai reçu 15000 euros en héritage suite au décès de mon père. Avec cette argent nous envisageons de refaire notre cuisine. Avec mon mari n...
Vente sans accord des nu-propriétaires
Bonjour, ma b.mère est sous tutelle d'une mandataire judiciaire. Elle a la maladie d'Alzheimer et a été mise en maison de retraite depuis aout 2011....
La législation juridique et financière évolue en permanence...