Forum Donation-Succession

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Les discussions

Aline Donation-Succession

Succession

Bonjour, Ma mère a participé à mon projet immobilier en me donnant 100 000E. S'il m'arrivait malheur, je souhaiterais que cette somme lui revie...

1 réponse 6 août 2012 par condorcet
sstteeff25 Donation-Succession

Refuser le droit de propriété???

Bonjour, est ce possible, après avoir contracter un prêt pour une maison (qui commence seulement...) avec mon épouse; de faire que celle ci soit seule...

3 réponses 6 août 2012 par condorcet
la dame en noir Donation-Succession

Don d'un bois à un petit-fils

 Résolu

Bonjour, Ma nièce a épousé un homme, fils unique, divorcé, avec un fils de son premier mariage. Elle a eu une fille et attend un petit garçon pour t...

9 réponses 6 août 2012 par michka
soanne Donation-Succession

Bien immobiler

Bonjour, ma mère étant décédée, j ai laisse la maison a mon père sachant qu ils n avaient pas fait de donnation au dernier survivant.il veut prêter l...

2 réponses 6 août 2012 par soanne
ltiti Donation-Succession

Heritage

Bonjour, je voudrais savoir ce que represente un heritage lorsque l'on est placé au 1/32 ieme d'apres ce que le notaire m'a indiqué merci

1 réponse 6 août 2012 par istacloc
christopan Donation-Succession

Vente appartement

Bonjour, Nous sommes 3 personnes de la même famille , mon grand-père (87) ans, mon père (65 ans) et moi même. Nous vendons un appartement pour la som...

6 réponses 5 août 2012 par condorcet
Claudius41 Donation-Succession

Cte universelle non prise en compte

Bonjour, Une communauté universelle à été établie en 1999 (très chere) sans que le notaire s'informe auprès de l'enfant du 1er lit (le seul) au jour...

3 réponses 5 août 2012 par condorcet
valerie Donation-Succession

Assurance vie contrat aprés 70 ans

Bonjour, Mon oncle est ma tante qui n'ont pas eu d'enfant sont décédés à 10 jours d'intervalles. mon oncle à une soeur en vie et ma tante avaient...

2 réponses 5 août 2012 par valerie
kat1958 Donation-Succession

Pension alimentaire

 Résolu

Bonjour, je crois avoir mal indiqué dans ma précédente question ma mère a hérité de 400 millions d'euros j'ai 54 ans ancienne toiletteuse, gros ...

2 réponses 5 août 2012 par istacloc
kat1958 Donation-Succession

Pension à un enfant majeur ! urgent

Bonjour, je viens vers vous car ma mère a hérité d'une très grosse somme de ma marraine je n'ai rien demandé, celle ci a tout placé en banque(400...

2 réponses 5 août 2012 par istacloc
kat1958 Donation-Succession

Viager

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse en ce qui concerne la maison de mes parents une donation au dernier vivant a été faite suis je tout...

1 réponse 5 août 2012 par istacloc
yantet Donation-Succession

Lusufruit

Bonjour, ma tante dont le mari est décédé a recu en héritage sa maison en usufruit; ses enfants avec son accord veulent vendre cette maison. que va ...

1 réponse 5 août 2012 par istacloc
begood86 Donation-Succession

Droit pour un testament

Bonjour, je souhaiterai savoir lorsqu'une personne fait un testament, est ce que le légataire est soumis à l'impo sur le revenue sur le montant reçu...

1 réponse 5 août 2012 par condorcet
anamarie Donation-Succession

Vendre sa maison

Bonjour, j ai 6 enfants mon mari et moi voudrions vendre a 1 de mes enfants pour partir dans un autre département quel sont mes droits et mes devoir...

4 réponses 5 août 2012 par caroline13
joanny37 Donation-Succession

Donation ou legataire universel

Bonjour, marié depuis 45 ans nous avons fait une donation au dernier vivant en cas de décès d'un de nous mes enfants (3) toucherons leurs parts, une c...

5 réponses 4 août 2012 par joanny37
WillSeb Donation-Succession

Projet de succession.

Bonjour, Je n'ai pas signe le projet de succession etabli par le notaire suite au deces de mon pere. J'ai des doutes et retenues sur certains poi...

1 réponse 4 août 2012 par condorcet
Picusticus Donation-Succession

Acte de notoriété et tutelle

Bonjour, Ces derniers jours, je pose beaucoup de question, car j'ai l'impression que nous n'avons pas choisi le bon notaire..... et je remercie p...

1 réponse 4 août 2012 par condorcet
THEBAB Donation-Succession

Héritage ou donation

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Mes parents envisagent une donation avec réserve d'usufruit pour leurs biens qui s'élèvent à une propriété estimée à...

1 réponse 4 août 2012 par condorcet
nita Donation-Succession

Soucis de curatelle

Bonjour, Sur 5 enfants, 4 sont d accord pour que l un d entre eux soit curatelle du parent vivant, le 5ème s y oppose farouchement et ne veut pa...

1 réponse 4 août 2012 par condorcet
floriana04 Donation-Succession

Procuration sur comptes de ma mere

 Fermé

Bonjour, mon frere habitant a l'epoque tout pres de notre mere , celui-ci avait procuration sur tout ses comptes . Nous etions d'accord sur ce fait ...

7 réponses 4 août 2012 par cioccolata
floriana04 Donation-Succession

Biens de notre mere apres déces

Bonjour, Mes parents n'ont pas fait de contrat de mariage, ils ont juste fait une donation aux derniers des vivants. Suite a une longue maladie de ...

3 réponses 4 août 2012 par condorcet
Claudine Donation-Succession

Revenir sur une signature

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, plusieurs éléments m'opposent à mes soeurs. Je suis écartée de toute information, la maison ...

5 réponses 4 août 2012 par michka
vica Donation-Succession

Qui doit payer ?

Bonjour, La grand-mere de mon mari doit-étre placé en maison de retraite . Est-ce que les peitits enfants sont obligés de payer également? Merçi...

2 réponses 4 août 2012 par condorcet
scoubidou Donation-Succession

Cojoint par pacs

 Résolu

Bonjour, mon conjoint vient de décédé,et il m'a legué l'usufruit de la totalité de ses biens, mais il a eu une fille d'une précédente union,donc b...

2 réponses 3 août 2012 par cgpidirecfi1
lamarette69 Donation-Succession

Succession

Bonjour, ma tante(unique soeur de notre père décédé) a laissé à sa mort 450 000 euro sur ses comptes et un appartement estimé à 200 000 euro elle ...

3 réponses 3 août 2012 par fanchb29
roberto Donation-Succession

Imposition neveux de lien direct

Bonjour, nous avons obtenu une somme de ma tante décédé soeur de mon père décédé il ty a eu l abattement mais 3 ans aprés le service impots conte...

11 réponses 3 août 2012 par Cfc
nala06 Donation-Succession

Location maison apres deces

Bonjour, mon beau père vient de décéder, il possédait une maison. Actuellement nous ne pouvons l'acheter (conjoint au chômage) mais peut-on la loue...

2 réponses 3 août 2012 par nala06
savoirtout Donation-Succession

Contrat de révélation de succession

Bonjour, Maman a été contactée par un cabinet de généalogie, qui lui a adressé un contrat de révélation de succession. n'est-ce pas le travail du ...

3 réponses 3 août 2012 par Inconnu
victoire68 Donation-Succession

Contrat de revelation de succession

Bonjour, j'ai reçu un contrat de revelation de succession d'un genealogiste il n'a pas specifie de qui vient l'heritage et ni l'actif par contre i...

10 réponses 3 août 2012 par Inconnu
pezd372 Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, j aimerais savoir un enfant née en adultère non reconnu peux hériter de son père , quels sont les droits de la femme après le décès du con...

2 réponses 3 août 2012 par istacloc
merode080 Donation-Succession

Donation

Bonjour, je voulais poser la question concernant une donation. Un ami veut nous offrir une villa en cadeau de mariage,valeur +- 2000000 euros. Q...

1 réponse 2 août 2012 par condorcet
oreade Donation-Succession

Indivision

Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements sur l'indivision. Mon beau-père est en indivision avec son frère sur des biens immobilier dep...

1 réponse 2 août 2012 par condorcet
missdudu Donation-Succession

Plus value immobiliere

Bonjour, Notre maison est en vente depuis avril 2010, mais j'ai déménagé en septembre 2010 pour mon nouveau travail (Je suis en location depuis). ...

1 réponse 2 août 2012 par istacloc
Nora Donation-Succession

Indivision ?

Bonjour, Pour un actif successoral d'environ 420 K€, comprenant deux biens 250 K€ pour l'un et 120 K€ pour l'autre, et autres , est-il possible de...

4 réponses 2 août 2012 par Nora
TaxiSas Donation-Succession

Succession

Bonjour, Question toute simple : combien de temps a le notaire entre le moment ou la vente a été signée, son montant réglé, et le versement de cet...

3 réponses 2 août 2012 par condorcet
plumes Donation-Succession

Meuble dans une succession

 Résolu

Bonjour, comment est évalué le montant des"meubles " à l'intérieur d'une maison on m'a dit 10 % du montant mais de quel montant : de la maison, du...

7 réponses 2 août 2012 par marion
nao Donation-Succession

Frais d'obsèque

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 mois. Il était remarié. Ma belle-mère s'est chagée des obsèques (devis, decision de toute la cérémonie, etc...

2 réponses 2 août 2012 par noémie
loujy Donation-Succession

Ayant droit d'un gendarme

Bonjour, j'ai 18 ans et mon père adjudant chef de gendarmerie vient de décédé, il est divorcé de ma mère et donnait une pension alimentaire, puis je...

2 réponses 2 août 2012 par condorcet
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