Les discussions
Succession
Bonjour, alain a acheté un terrain de 2 hectares qu'il a mit au nom de sa fille isabelle. Janette la nouvelle femme d'alain à racheté ce terrain et...
Obligation alimentaire
Bonjour, ...."allo - 29 avril 2012 à 17:10 il vaudrait mieux ne pas faire d'impair ? Si vous avez été retiré de la garde de votre mère au moins...
Expulsion de famille
Bonjour, mon frère occupe la maison de notre mère décédé récemment il ne veut pas quitter les lieux alors qu'il a un domicile personnelle il ne laisse...
Héritage à venir
Bonjour, je repose ici ma question car on ne m'a pas répondu la première fois, j'ai une famille très compliquée où les gens ne s'entendent pas, et l...
Donation d un terrain
Bonjour, ma maman estdécédée en décembre et elle m'avait fait unedonation d 'unterrain non viabilisé c'était un herbage j'y ai fait construire i...
Donation a une tiers personne
Bonjour, je voudrais faire une donation de commerce cafe bar ,quelle frais je dois payer,merci
Peut on se décharger de ses parents
RésoluBonjour, voilà nous sommes trois soeurs majeures et nous voudrions savoir s'il existe un moyen légal de renoncer a toutes les dettes ou besoin conce...
Vente d'un bien
Bonjour, Nous avons tois enfants et souhaitons vendre au plus grand notre premier appartement à moitié prix de sa valeur actuelle. Ce qui nous perme...
Succession
RésoluBonjour, j'ai divorcé en 1977, j'ai eu deux enfants de ce premier mariage. Je me suis remarié en 1981, ma femme à eu 3 enfants de son premier ma...
Indivision successorale
Bonjour, Mon frère , ma soeur et moi même sommes nu- propriétaires d'une exploitation agricole et des bâtiments (prof et habitations)depuis + de 20 ...
Droit à h'éritage
Bonjour, Ma belle vient de décéder et mon beau père en 1977. Mon mari étant lui aussi décédé, quels sont mes droits en terme de succession et ceux...
Déblocage d'argent
Bonjour, j'ai perdu mon conjoint il y a 10 ans nous n'étions pas marier nous avons u un enfants qui a 13 ans aujourd'hui .il a toucher une grosse s...
Donation partage
RésoluBonjour, Résumé de la situation : Mon père va avoir 1/4 de pleine propriété et 3/4 d'usufruit d'une maison lors de la succession de ma mère qu...
Heritage
Bonjour, voilà c'est simple une famille de 6 enfants le père dcd il y a 18ans l'heritage fait normalement chez notaire ! nous avons laissez lusufru...
Protection du conjoint survivant
Bonjour, Mon mari à 2 enfants d'un premier lit Il leur a déjà fait don de 2 biens immobiliers Il s'apprête à en faire un autre Pour compenser il ...
Délais pour avertir le notaire d'un décès
RésoluBonjour, Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche et qui doit accomplir cette formalité ?
Décés de mon beau pere
Bonjour, mon beau père venant de décéder, mes "demis frères" embêtent ma mère , mariée sous le régime de la communauté , a propos de meubles,de la v...
Dettes
Bonjour, Bonjour, mon frere est mort celebitaire sans enfants et alors qui herite ses dettes ,les parents ou ses freres et seouers? merci
Déclaration d'impôt personne décédée
RésoluBonjour, Mes parents étaient sous tutelle, mon père est décédé en 2010 et ma mère le 30 Juin 2011, la tutrice avait remis tous les documents au no...
Donation conjonctive, séparation des biens
Bonjour, Mes parents, mariés sous le régime de la séparation des biens, souhaitent faire une donation à ma soeur et moi-même de la nu-propriété de...
Qui heritera
Bonjour, nous sommes marié sous la séparation des biens , mon époux n ayant aucun enfants , et ne parlant plus au reste sa famille , veut faire un...
Donation
Bonjour, mon concubin et moi avons acheté 1 maison en indivision, 1/3 pour lui et 2/3 pour moi, par la suite nous nous sommes pacsés. Il voudrait me...
Avance sur l'héritage
Bonjour, Mes grand parrent ont 4 enffants. Mon pére a eu une avence sur l'heritage. Mes grand parrent (toujours en vie) leur ont cede un terra...
Refus d un héritage
Bonjour, Que dois je faire pour refuser un héritage, quel papier et où aller pour faire cette démarche ? merci
A qui appartient un terrain entretenu depuis
Bonjour, j'entretiens un terrain qui joche le miens depuis 30 ans qui n'a pas de reprise de succesion a qui appartient le terrain quels sont les ...
Donations parents aux enfants
Bonjour, je suis veuf et âgé de 82 ans,je possède un appartement d'une valeur de 300.000 euros plus un contrat assurances vie, ai je intérêt à faire...
Donation ou testament, qui prime
Bonjour, je vais essayer d'etre concis, donc mes grands parents souhaitent faire une donation a mon frere d'un terrain avec maison pour 100k euro...
Usufruit
Bonjour, Mon ex-mari (divorce en 1988), a rédigé un testament par lequel il me lègue s'il venait à décéder, l'usufruit d'une de ses maisons. Nous ne...
Sucession personne sous tutelle à 3
Bonjour, Ma grand mère depuis 2 ans en maison médicalisée a été placé, pour raison médicale, sous tutelle de sa fille (ma mère) laquelle vient de dé...
Comment pourrait se dérouler le partage ?
Bonjour, mes parents disposent d'un patrimoine d'une entreprise dont mon père a 100% des parts, deux biens immobiliers, la maison qu'ils habitent pu...
Frais de testament
Bonjour, mon beau frere est dcd . il a rédigé un testament au non de son amie qui lui lègue une petite maison sur laquelle elle a paye 6 0 % de taxe ....
Succession d'une pme
Bonjour, Je suis en train de reprendre une PME qui appartient a mon père. Je n'ai qu'une soeur, aura t elle la moitié des parts de l'entreprise ...
Donation et maison
Bonjour, voila je suis fille unique mon père est décédé en 2009 et nous avons fait le choix avec mon mari et ma mere de vivre tous ensemble pour ...
Donation partage maison
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a fait une donation partage de sa maison à un de mes frères, celui-ci devant du coup 22 000 € à mon frè...
Usufruit
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Durant le mariage papa a acheté un terrain avec des biens propres, puis fait co...
Plus value sur donation
Bonjour, J'ai construit moi même une grande maison voilà 5 ans le terrain + les matériaux = 300000€ environ je voudrais faire donation à mes enfants...
Dons manuels (allo)
bonsoir "allo" merci pour votre réponse. oui, effectivement, j'ai pensé qu'un don manuel était obligatoirement un don d'argent, en lisant ce qui s...
Heritage d un tiers
Bonjour, je dois heriter d une maison d une personne qui n est pas de ma famille, cette maison est estime a 170 000 euros. le notaire m a explique q...
Partage succession suite a donation
Bonjour, j'ai fait un copié collé d'une question posée sur le forum Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'u...
Heritage testament
Bonjour, Je suis le voisin d'une veille dame qui possede beaucoup de bien ainsi que beaucoup d'argent. Cette dame qui était avant tout mon ami et un...
Je viend d aprendre la mort de mon pere!
Bonjour, je viens d apprendre la mort de mon pere qui m a reconnue a la naissance puis m a abandonner avec ma mere a la maternite il est mort il y a...
Vente d'un bien
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté et donation au dernier vivant, mon mari est décédé, il a un fils issu d'un premier mariage. J'ai do...
Affaire tres compliquée, je ne m'en sors pas
Bonjour, je commence par vous mettre en situation car sinon, on ne comprend pas 2005, mon pere hérite de ses parents (fils unique) d'une maison e...
Ass-vie
Bonjour, j'ai une asurance-vie. Comment empêcher mes neveux d'être bénéficiaires définitivement en cas de mon décès? n'ai ni enfant ni conjoint.
Quelles démarches faire?
Bonjour, étant usufruitière à 50% de ma maison,si je la vends et veux acheter une autre de même valeur ,comment cela va-t-il se passer?puis-je faire...
Deces enfants
RésoluBonjour, je me pose une question, suite au decès que mon compagnon, notre enfant unique a herité du total de ses biens, j habite toujours dans la m...
Passif de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer qui de moi ou des légataires à titre particulier est tenu du passif de succession ? Ma soeur a fait un testament d...
Succession part par enfant
Bonjour, Un appartement a été vendu aux enchères suite au décès de notre mère: notre part est notifiée 4/40 pour certain 1/40 pour les petits enfant...
Plus valus
Bonjour, Comment éviter de payer une plus valus trop forte quand le notaire au moment du deces avait sous évalues les biens Merci
Testament injuste
Bonjour, merci pour votre réponse le soucis c est que mes deux enfants qui sont portés sur le testament n ont plus aucun rapport avec moi et je tro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...