Vente ou donation
Soulotte
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Soulotte Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 - 20 juil. 2016 à 17:32
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1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 19/07/2016 à 19:03
Modifié par condorcet le 19/07/2016 à 19:03
quel est la solution la plus avantageuse
Puisque vous voulez engager des frais pour restaurer les lieux, faites l'acquisition des droits en nue-propriété détenus par votre frère et ceux détenus en usufruit par votre mère.
N'occupant pas les lieux, elle ne sera pas hostile à vous vendre ses droits.
Puisque vous voulez engager des frais pour restaurer les lieux, faites l'acquisition des droits en nue-propriété détenus par votre frère et ceux détenus en usufruit par votre mère.
N'occupant pas les lieux, elle ne sera pas hostile à vous vendre ses droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2016 à 22:37
19 juil. 2016 à 23:28
Pas d'opposition.
Mais,avez-vous écrit que :
je l'occupe actuellement et je souhaiterais faire des travaux, mais avant je voudrais régulariser la situation afin de me sentir vraiment chez moi,
Il n'est pas question d'argent entre nous, mon frère veut bien me faire une donation
Droits de donation de 35 ou 45 % !
est ce la bonne solution ?
Si devoir supporter 35 ou 45 % d'impôt de donation vous semble préférable que de verser à votre frère une somme égale à 100 % de la valeur des droits transmis, alors oui, c'est une bonne solution.
20 juil. 2016 à 09:31
Au fond, la balle est plutôt dans le camp du frère. Dans un cas (donation), il ne touchera rien, dans l'autre (vente), il sera payé de la valeur transmise. Pour vous, il est certain qu'une donation sera moins onéreuse. Au cas où un doute s'installerait, autant préciser tout de suite que les ventes entre membres d'une même famille sont plutôt surveillées et qu'il n'est pas question de ne pas verser le prix de vente à votre frère.
Quant à l'usufruit, votre mère peut vous le transmettre par donation. Vous aurez des droits à payer si vous avez déjà épuisé votre abattement personnel.
20 juil. 2016 à 17:32