Vente ou donation
Soulotte
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Soulotte Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire nu avec mon frère d'un bien, et ma mère est usufruitière, mon frère ne souhaite pas conserver ce bien, car il a d'autres bien immobiliers.
Il est d'accord pour me le céder, ma mère n'occupe pas ce bien, je l'occupe actuellement et je souhaiterais faire des travaux, mais avant je voudrais régulariser la situation afin de me sentir vraiment chez moi, quel est la solution la plus avantageuse,merci pour votre réponse
Cordialement
je suis propriétaire nu avec mon frère d'un bien, et ma mère est usufruitière, mon frère ne souhaite pas conserver ce bien, car il a d'autres bien immobiliers.
Il est d'accord pour me le céder, ma mère n'occupe pas ce bien, je l'occupe actuellement et je souhaiterais faire des travaux, mais avant je voudrais régulariser la situation afin de me sentir vraiment chez moi, quel est la solution la plus avantageuse,merci pour votre réponse
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas d'opposition.
Mais,avez-vous écrit que :
je l'occupe actuellement et je souhaiterais faire des travaux, mais avant je voudrais régulariser la situation afin de me sentir vraiment chez moi,
Il n'est pas question d'argent entre nous, mon frère veut bien me faire une donation
Droits de donation de 35 ou 45 % !
est ce la bonne solution ?
Si devoir supporter 35 ou 45 % d'impôt de donation vous semble préférable que de verser à votre frère une somme égale à 100 % de la valeur des droits transmis, alors oui, c'est une bonne solution.
Au fond, la balle est plutôt dans le camp du frère. Dans un cas (donation), il ne touchera rien, dans l'autre (vente), il sera payé de la valeur transmise. Pour vous, il est certain qu'une donation sera moins onéreuse. Au cas où un doute s'installerait, autant préciser tout de suite que les ventes entre membres d'une même famille sont plutôt surveillées et qu'il n'est pas question de ne pas verser le prix de vente à votre frère.
Quant à l'usufruit, votre mère peut vous le transmettre par donation. Vous aurez des droits à payer si vous avez déjà épuisé votre abattement personnel.