Héritiers réservataires et usufruit
RésoluBonjour, Notre père vient de nous quitter, nous sommes 3 enfants et l'usufruit a été donné à notre belle mère. Nous aimerions savoir si la réserve...
Bonjour, Notre père vient de nous quitter, nous sommes 3 enfants et l'usufruit a été donné à notre belle mère. Nous aimerions savoir si la réserve...
Bonjour, mon frère et ma sœur habite sur le terrain de nos parent car en effet il y avait deux maison sur ce terrain , dont l'habitation de nos parent...
Bonjour à vous, J'ai mon mari qui voudrait me donner des parts dans sa sci (1/4) pour me protéger en cas de problème. Cette sci a 1000 parts de 10...
Bonjour, Mon père est décédé, il m'avait fait une donation y'a quelques années. Il a moins de 5000 euros sur son compte et pas de biens immobilier...
Bonjour, Moi et mon époux désirons faire une donation à nos 2 filles Il s'agit de la maison principale Est ce possible que mon mari donne sa part...
Bonjour, Mon Père décédé en 1997, il y a eu donation entre époux, je suis le seul héritier, un acte notarié à été fait après le décès de mon père me...
Bonjour, Mon oncle vient de mourir et il laisse derrière lui plusieurs biens immobiliers. L'un de ses biens est un appartement avec un locataire e...
Bonjour, notre patrimoine se compose d'un portefeuille d'actions et des liquidités. si nous vendons le portefeuille apparemment nous évitons de pay...
Nous sommes 3 frères; mon pére est décédé avait t' il le droit de donner sa maison à sa concubine elle y habite toujours ? quels sont nos droits ? M...
Bonjour, Ma mere est en maison de retraite EHPAD .nous sommes 3 enfants qui avec des difficultés avons toujours fait face à cette situation. Maintenan...
Bonjour, j'ai été aide familiale sur l'exploitation agricole de mes parents pendant dix ans par contre Jai travaillé a l'extérieur de l'exploitation...
Bonjour, Mon frère es DCD non marié et sans enfants c'est ma mère qui devrait hériter de sa voiture. Comment faire pour que moi sa sœur je puisse e...
Merci aux sachants de m'indiquer les inconvénients concrets de l'acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire. J'ai bien compris l’intérêt par ai...
Bonjour, ma question se porte sur le contrat d'assurance vie que ma grand mère a souscrit dont je suis bénéficiaire, récemment décédée je fait les dé...
Bonjour, Ma mère, en maison de retraite, est sous la tutelle de mon frère. Suite à la vente de ses bien immobiliers, je voudrais savoir si il est p...
Bonjour, Notre père a accordé, devant notaire, un prêt. Il est décédé avant d'en être remboursé. Ce même notaire s'obstine à en comptabiliser le m...
Bjr, mon papa est veuf depuis 2 ans d une femme qu il a épousé en 1988. Cette femme était déjà propriétaire d une maison ou papa a vécu depuis en amél...
Bonjour, ma mère vient de décéder. Nous sommes 5 frères et soeurs. Mon frère aîné est décédé. il était marié et a un seul fils d'une première unio...
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans. Ma mère a hérité de tout le patrimoine (mon père avait fait des papiers chez le notaire en ce sens), que...
Bonjour, Retraités, mariés sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfants majeurs. Nous envisageons de vendre notre résidence principale p...
Bonjour, Ma mère.a changer de notaire allors que celui-ci etai sur le point de mourir afin de pouvoir dissimulé de l'argent qui m était destiné que ...
Bonjour, Mon mari a fait un acte il y a quelques années me laissant l'usufruit de sa maison (je n'ai aucune copie de cet acte). Il acheté cette ...
Bonjour, Il y a environ 4ans J'ai un grand oncle qui a fait une lettre comme quoi il me donne 500 m2 de son terrain. Mais cette lettre est chez lui ...
Bonjour, Mon père a reçu une ouvre artistique ( une peinture ) en partant à la retraite. Je suis son fils unique. Mon père n'a déposé aucun testamen...
Bonjour, Je vous explique directement mon cas... A l'âge de mes 7 ans (j'en ai maintenant 19) j'ai perdu mon père biologique dans un accident de vo...
Bonjour, Mon pere m a fait un don manuel de 24000 euros pour l achat d une maison de 168000 euros déclaré sur cerfa 2735,case:don d argent exonere or...
Bonjour, mon fils est décédé le 11 juin 2011 a l age de 29ans ,il vivait avec marie que nous considérons comme notre fille ,malheureusement notre f...
Bonjour, Mon père étant décédé depuis 25 ans, ma mère a la jouissance de sa villa jusqu'a son décès. Nous sommes 4 frères. Maman a décidé de vendr...
Bonjour, Mon père est décédé le 20 août 2015. Depuis cette date nous ne sommes pas capable, les héritiers (mon frère et moi) ainsi que le notaire ...
Bonjour, j'ai contracté une assurance vie sur laquelle j'avais mis mes trois enfants bénéficiaires. Un de mes enfants est faché avec moi et je ne le ...
Bonjour, Mon père est décédé en 2003. Mes grand-parents sont décédés en 2007 et 2010. En théorie, je devrait donc être héritière de ma grand-m...
Bonjour, Est-ce qu'un frère a le droit de cacher son adresse personnelle d'une maison qu'il s'est fait bâtir à sa sœur ainée ?
Bonjour, ma mère a fait un testament avant son décès puis-je demander au notaire une copie du testament Merci
Bonjour, Notre mère agée de 88 ans souhaite faire une donation d'argent de 10 000 euros chacun de nous, mon frère et moi-même. Devons nous déclarer ...
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible, si toutefois vous ne compreniez pas quelque chose n'hésitez pas à me le dire. une reconnai...
Bonjour, Je voudrais faire une donation partage de mon vivant entre mes deux enfants,( tout en gardant l'usufruit pour moi même et mon compagnon). ...
Bonjour, J'ai conclu le 1er janvier 2011 une convention d'indivision avec mon ex-conjointe pour la maison que nous partagions. Cette convention e...
Nous sommes plusieurs enfants. Notre père est décédé l'année dernière, notre mère est décédée il y a plusieurs années.J'ai une question à laquelle je ...
Bonjour, Je l'usufruitiere d'un bien que j'ai donné à mon fils en Nu-propriété. Est-il possible de renoncer à l'usufruit ? Et à quel pourcentage de...
Bonjour, je suis veuf (régime de la communauté des biens) et j'ai deux enfants dont 1 est décédé. Celui-ci a eu 2 enfants. Je souhaite laisser à ma f...
Bonjour, Mon père est décédé à l'Île de la Réunion le 15 mars dernier et je suis sa fille unique donc seule heritiere puisque divorcé et non remar...
Bonjour, Nous avons été convoqués, mon frère et moi, chez le notaire du second époux de ma maman décédée pour régler la succession de cette dernière....
Bonjour, Je me présente j'ai 23 ans, mon père est décédé il y a 2 ans et demi. Je suis la seule potentielle héritière hors il n'y a que dettes du ...
Bonjour Mr Inconnu+ succession bloquée par le couple d'escroc classique : notaire et pseudo genealogiste fruit de la succession : une maison qui vie...
Bonjour, Notre mère est décédé depuis Décembre 2015! Aucun héritage ;simplement des dettes ,comment faire pour ne rien payer !!!! j'aurais besoin ...
Bonjour, Mon mari a desux filles d'un premier lit, et nous avons 1 enfants ensemble, nous avons fait une donation de la masion au nom de tous les deux...
Bonjour, Ma maman a hérité avec ses frères et sœurs de la maison familiale. Ils sont 5 au total. Aujourd'hui les 4 autres ont mis le bien en locatio...
Bonjour, Ma fille de 19 ans et demi à perçu du décès de son père un capital retraite d'un peu plus de 40 000€. Ce règlement est arrivé par chèque ...
Bonjour à tous, A la suite de la vente d'une maison appartenant à l'un des époux , est ce que l'on peut placer cette argent sur 2 comptes épargne,1 p...
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation en avance d'hoirie, Peut-on changer la donation en hors parts. Ma mère étant décédée, mon père voudr...
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