Les discussions
Sortie d'une indivision
Bonjour Maître Nous allons signer une sortie d'indivision début jUILLET et notre notaire nous prend 10 000 euros impossible d'avoir la facture ... ...
Universalité des biens
Bonjour, mon épouse et moi-même avons fait une donation entre époux le 14 octobre 1994. Pour moi il est marqué : Lequel a, par ces présentes, fait...
Testament olographe
Bonjour, Le notaire doit-il établir autant de procès verbal d'ouverture et de dépôt de testament qu'il y a de testaments ? En présence de 20 testame...
Héritage ?
Bonjour, Voilà mon père est décédé, il était officielement encore marié à ma mère (mais séparé depuis 10ans) et j'ai plusieurs freres et soeurs. ...
Usufruit, co-indivision et vente
Bonjour, Mon père est décédé le 5 mai 2015. Concernant la succession : il avait fait donation de tout le patrimoine, maison, comptes, économ...
Garder maison de famille
Bonjour, après le dece de mon père divorcé j aimerais conserver la maison , mais est ce que je doit donner de l argent a ma soeur et a mon frère o...
Etats-unis, quel loi s'applique
Bonjour, Alors voilà imaginons : Je souhaite déshériter l'un de mes enfants pour des raisons personnelles. Possédant la nationalité française E...
Droit de jouissance gratuite de logement
RésoluBonsoir, Le notaire m'a transmis un acte appelé la dévolution successorale du conjoint, il y a un paragraphe que je suis titulaire d'un droit de j...
Frais de sucession enfants d'assurance vie parents
Bonjour, Est ce que les enfants paient des frais de succession, sur une assurance vie de leur maman? il n'y a plus de conjoint.
Donation de son vivant : quelles formalités ?
bonjour, avec les enfants, nous pensons vendre la maison dont j'ai l'usufruit-guide- depuis 4 ans ma part de la vente, je veux en faire donation...
Probleme succession
Bonjour, mes parents sont decedes en 2010 et 2013,nous avons herites de biens avec mes deux freres.Mon frere aine est decedes en 2015,il avait achete ...
Déshériter ses enfants adopter
Bonjour, Mon ami divorcé avait adopter les enfants de sa femme, maintenant ils sont majeurs, est ce qu'il peut déshériter ses enfants adopter? Merci...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Peux-t'on demander un certificat d'hérédité dans la mairie proche de son travail? Je n'ai pas la possibilité d'aller dans ma mairie vu les ...
Indivision
Bonjour, ma sœur ne repond pas au notaire qui lui a donné un delais de 2 mois pour avoir un crédit, car elle veut racheter la maison familialle que ...
Acte notoriété
Bonjour, Suite au décès d'un parent qui a eu 4 enfants (dont un décédé) lors de la rédaction de l'acte de notoriété : - le notaire , pour p...
Partage inégalitaire
Bonjour, je lis au travers de différents articles qu'un partage de succession doit être égalitaire. Hors nous sommes 5 frères et la succession est e...
Succession entre fratrie multiple et ascendants différents
Bonjour, Le cas concerne une succession établie entre une fratrie multiple (9 frères et demi-frères), au deces du père et où un des frères déclaré...
Contrat de légataire universel
bonjour, mon conjoint et moi étions pacsés depuis 2009 à l'époque les pacsés n'héritaient pas l'un de l'autre, mon conjoint a donc fait un testament...
Bois
Bonjour je suis sur le point d acheter une parcelle de bois de 0.55 a de 500 euros je voudrais savoir combien cela me couteras en frais de notaire mer...
Rétractation achat immobilier
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 28/04/2016 (signature faite chez l'agent immobilier uniquement par moi). F...
La sociétée d'obseque me met la pression
Bonjour, Mon concubin est décédé le 31 Janvier 2016 a la maison un dimanche nous avons du dans l'urgence prendre une société qui c'est chargé d'em...
Proteger mon fils de ma belle fille
Bonjour, J'ai 60 ans et je souhaite préparer ma succession. Ma belle fille et sa famille ont phagocyté mon fils. Je n'ai pas de nouvelle à moins d...
Soummetre en ligne pour obtenir le certificat de non exigilibite
Bonjour, J'ai vu recemment et quelque part sur l'internet qu'il y a une facon de soumettre en ligne pour obtenir un certificat de non-exigibilite ...
Abattement sur les donations de terrains
Bonjour, J'aurais deux questions par apport à l'abattements qu'il y a eu l'année dernière "Abattement sur les donations de terrains" disons que j'a...
Avenant bénéficiaire perdu par l'assureur
Bonjour, Ma tante est décédée laissant 3 assurances vie à la banque de l'écureuil dont mes soeurs et moi-même sommes bénéficiaires. Ma tante avait v...
Bien recu en donation mais invendable
Bonjour, j'ai reçu de mon père un bien en donation, avec l'accord de mes frères et sœurs. Je souhaite le vendre, et le notaire a demandé l'autoris...
Comptes bancaires succession
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, le notaire indique qu'il n'y aura pas de frais de succession à payer pour les enfants. Cepend...
Donation a mes enfants
Depuis le deces de ma femme, mes 2 enfants sont propriétaires de ma maison en indivision 1/4 chacun je voudrais donner ma part tout en gardant l usufr...
Que de soucis succession
Bonjour, La mère de mon mari est décédée voilà 3 ans sans que celui ci ne soit informé ni par sa soeur ni par le notaire.Alors que nous habitons la mê...
Térrain à vendre - les cousins pas d'accord /algérie
Bonjour, Voila ,après le partage du térrain que mon grand-père à laissé après sa mort entre mon père et mes ancles ,leurs enfants ont construit sur ...
Regles des donations a un petit enfant handicapé
Bonjour, j'aimerai connaitre les règles de donation en assurance vie à un petit enfant handicapé Je vous remercie par avance. Perla Escudé
Vente est succession
mon mari est décédé en 2014 j,ai 10 enfants ,je veux vendre la maison acheter avec mon mari pour payer les dettes ,mes enfants on t- le droit de refus...
Vente maison
Bonjour, j'ai eu une donation de mes parents d'une maison et mon frère de l'appartement d'une même valeur mon père est décédés ma mère a l'usufruit ...
Argent sous le matelas...
Bonjour, Mon père a été renié par ses parents son frère et sa soeur il y a plus de 10ans. Étant très influençables les parents ont vidé tous les com...
Capital assurance vie donation et résiliation
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'un capital placé en assurance vie par une personne qui n'à aucun lien de parenté. Je suis sont aide ménagère. Cette pe...
Capital assurance vie
Bonjour, Pouvez vous me dire si un fils peut débloquer l'assurance vie de sa mère qui ...est toujours en vie ?
Donation ?
Bonjour, Je voudrais savoir la différence entre donation au dernier vivant er donation entre époux .
Succession
Bonjour, Le père de mon mari est mort il y a 4 ans et pour les obsèques de sont père il n'a pas été concerter sur aucun point, c'est la femme de son...
Donation grand parent petits enfants
Bonjour, Lorsque un grand parent fait un don manuel à ses petits enfants qui doit faire la déclaration aux impots
Succession
Bonjour, Mon frère a hérité de mes parents (ont garder la jouissance) d'un terrain, il à construit une maison, il à eut un fils avec une femme dont...
Trois enfants et seulement deux héritiers...
Bonjour, Je souhaite vous exposer cette situation en vue d'obtenir vos conseils: Mon père est décédé en 2011, il a 4 enfants (dont je suis) et 2 ...
Partage de dette
Bonjour, On voudrait savoir le montant exacte À payer pour notre Mere qui va partir dans une Maison de retraite Le montant de à payer et de 22...
Donation dernier vivant : partage du patrimoine
Mon mari et moi, mariés sans contrat particulier, avons 1 enfant mineur et il a un enfant majeur d'un précédent mariage. Nous avons acheté une maison ...
Financement dans un bien qui n’est pas le vôtre.
Bonjour, J’espère que ma demande bien qu’un peu longue sera suffisamment claire pour être comprise. N’hésitez pas à me questionner au besoin. En...
Heritage sous curatelle
Bonjour, mon grand père vient de décéder , mon père actuellement sous curatelle renforcée hérite donc directement de ses biens ,ma question est : p...
Euromillion : qui hérite ?
Résolu/FerméBonjour, Alors voilà, ma mère et moi jouons régulièrement à l'euromillions, et nous envisageons la possibilité de gagner ^^. Alors voilà, mon p...
Mari décédé pendant la succession de ses parents
Bonjour, Mes beaux parents sont décédés il y a 6 ans en laissant 5 enfants.L'un d'entre eux, mon mari,est décédé 2 ans après et la succession n'étai...
Succession en stand-by
Bonjour, Voici 8 mois que mon père est décédé. Il avait laissé un testament olographe que le notaire a lu à ma soeur, maman et moi. Dans son t...
Certificat d'hérédité
Peux t'on demander un certificat d’hérédité dans la mairie proche de son travail?
Décès de ma mère et succession de ma soeur
Bonjour, Je viens de perdre ma soeur, sans être prévenu, car celà était sa volonté. Mon beau-frère m'a dit au téléphone que ma mère ne voulait pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...