Les discussions
Location d un logement usufruit
Bonjour, l'usufruitier du logement est sous-tutelle , le mandataire doit-il demander l accord a un juge pour louer la maison en usufruit? merci de ...
Cheque après déces
Résolubonjour, ma soeur a fait un cheque en janvier 2016 pour un montant de 85,53 € a une société de vente par correspondance. elle est décèdes le 9 Mars 20...
Transfere de bail
RésoluBonjour, Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour...
Vente maison de famille - refuse de signature des demi-soeurs
RésoluBonjour, Mon père a eu 2 filles d'un premier mariage, il s'est ensuite remarié avec ma mère (aux acquêts). Ils ont eu 4 enfants ensemble (dont moi...
Remariage et héritage
Bonjour, Voilà ma question, ma mère veuve vit avec un homme depuis une dizaine d'année, ma mère voudrai faire en sorte que mon beau père ne se ret...
Achat immobilier mère/fils
Bonjour, comment se passe un achat immobilier pour habitation principale avec une mère et son fils en sachant qu'on souhaite payer chacun par un prê...
Retention livret de famille recours ?
Bonjour, je suis actuellement dans une situation très dure car j'ai perdu mon père tout récemment et le notaire me dit qu'il me faut la copie du livre...
Usurfruit
Bonjour, je me demande si une grand mere a sa mort peu léguer a son fils unique sa maison en usurfruit .pour preserver cette maison pour ses petits...
Droit de mère sur assurance vie de pere
bonjour, voila, j'ai appris que mon père, décédés il y a 14 ans a souscrit une assurance vie en 1972 et a nommé 3 bénéficiaires, mon grand frère, ma p...
Succession assurance vie
BOnjour, je me permet de venir à vous car j'ai une question qui me hante. Voila, je vous explique... Je viens d'apprendre par ma mère, que mon père a ...
France
Bonjour Pour des raisons personnelles je désire laisser a 2 de mes petits enfants un appartement qu' ils pourront vendre a mon de...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux en 2000 Ma maman est décédée en septembre 2014 Depuis le décès de ma maman nous n'avons ...
Protéger son conjoint en cas de décès
Bonjour, nous sommes un couple, pacsé depuis peu et sommes en train d'acheter un bien immobilier. J'ai (Madame) 2 enfants majeurs et mon conjoint ...
Testament
Bonjour, J'AIMERAIS SAVOIR quoi faire lorsque un enfant a manipulé le testament de sa mère, et de plus , ne va jamais la voir, ni s'occupe d'elle....
Ouverture succession
Bonjour, mon pere etant decede, la banque m a adresse un courrier comme quoi son compte passait au pole sucession, jusque la je suis d accord, DEux mo...
Payment
Bonjour, Lors d'un rachat de parts d'une maison heritee , est ce que le notaire peut faire un seul virement si les 2 heritiers vendeurs sont d'accor...
Renseignement pour héritage futur
bonjour je suis divorce mais je possédé toujours la maison que j ai acheté avec mon ex-mari, je vie toujours dedans et paye le crédit (accord convenu...
Refuser un testament
Bonjour, Ma maman est décèdée et ma soeur et moi sommes héritiers des biens. Ma soeur a donné au notaire un testament ecrit de ma maman lui donnant ...
Aprés licitation et donation
Bonjour, Nous vivions jusqu'à ce jour sur le même terrain avec maison séparée avec le grand pere de mon mari qui est décédé. Il ya 19 ans ces 9 enf...
Achat de la maison d'un nu propriétaire
Bonjour Mon mari et moi allons acheter la maison familiale dont mon beau père est à 80% nu propriétaire et sa mère 20 % usufruitiere. Ma question est...
Qui doit faire l'inventaire mobilier pour curatelle
Avant de partir en EPHAD ma mère a tenu que l'on nettoie sa maison en autre la vider et jeter tous ce qui était inutile ou en mauvais etat ( vaissell...
Chez le notaire..
Bonjour! j'aimerai savoir lors du rendez vous chez le notaire pour récupérer ma succession dans mon cas je vais avoir de l' argent et une maison sur u...
Voiture
Bonjour, ma mère a donné ( aucune preuve) un véhicule que j avais acheté la carte grise est au nom de mon père a une personne sur la carte grise enfi...
Succession suite deces du mari et pere
RésoluBonjour, Mon beau fils de 34 ans vient de décéder il était marié avec ma fille sous le régime de la communauté ils ont un fils de 7 ans et une maiso...
Actualisation de dette a reintegrer en heritage
Bonjour, Une reconnaissance de dette de 1977 reconnue valable a l'ouverture de la succession] en 2004 doit elle être simplement convertie (francs/eu...
Que devient la donation au dernier vivant
Mon beau-père a eu une fille avant son mariage. Mon mari ne connaissait pas sa demie soeur. Son père décède en 2011, la succession n'a pas été fait...
Demande d'information suite à un décés
RésoluJe vous remercie pour ce que vous m'avez envoyé. Mais mon cousin, fils d'une soeur à ma maman n'avait plus de famille du tout. Nous restons dix hérit...
Droit au eritage
Bonjour, J'ai deux enfant aux quel j'ai léguer ma maison, je vient d'adopter deux autres (adoptions simple ) pourront t'ils plus tard revendiquer le...
Problème de succession
RésoluBonjour, mon père est décédé le 22 mai 2016, je ne l'ai pas vu depuis plusieurs années, il était remarié. Il avait l'usufruit d'une maison et il sem...
Problème sur succession et compromis de vente
bonjour, je suis en froid avec ma mère, mon frère et ma soeur , mon père est décedé il y a un, mes parents avaient 3 maisons, Mon frère est très intér...
Vente en viager sans ma signature
Bonjour, mon père est décédé, et je n'apprends que maintenant qu'il a vendu en viager sa maison, il y a 25 ans. Etant marié sans contrat de mariage...
Succession
Bonjour, Nous sommes âgés respectivement de 66 et 61 ans, nous voudrions transmettre notre bien de notre vivant à notre fils, ce bien est évalué ...
Détention de fonds par généalogiste
Bonjour, Depuis 1 ans maintenant, l'étude généalogique Maillard détient une somme d'argent importante qui doit nous revenir à mon frère et à moi. Le...
Don a mon entreprise en difficulter
Bonjour, je voudrait faire un don à mon entreprise pour éviter un PSE ai je le droit ?de quelle manière ? puis je bénéficier du crédit impôt ? Il y a...
Solution la moins onéreuse pour donation d'un appartement
Bonjour, mon épouse et moi souhaiterions donner à notre fille tout ou partie d'un bien immobilier d'une valeur de 290 000 €. Nous lui avons déjà don...
Succession en attente
Madame, Monsieur, Ma belle mère étant décédé en 2013, et mon mari étant décédé en 2011, ma fille est donc héritière de sa grand-mère. Le notaire de...
Demande de renseignements
Bonjour, j'ai le fils d'une de mes tantes qui vient de décéder. Ses parents sont morts et lui n'avait jamais été marié et n'avait pas d'enfant. A quo...
Rsa est héritage.
FerméBonjour, Voilà mon problème, je perçoit le Rsa à ce jour mais je vais bientôt percevoir un Héritage (30000€) cela aura ťil des conséquences sur le Rs...
Frais d obséque
RésoluBonjour, pouver vous me dire mon beau frére est décédé reste derriére lui deux enfants de 15 et 12 ans qui ont refuser la succesion mais ont perçu le ...
Donation espèces à petit -enfant
RésoluBonjour, En raison de mon âge et de celui de mon petit fils,je ne peux prétendre à l'abattement supplémentaire de 31850€ pour le don d'argent.II res...
Justifier un don en liquide
RésoluBonj our, Don argent liquide par un ami, comment peut il l justifier la provenance de ce don ?
Succession
Bonjour, Ma belle-mère sans héritier réservataire et sans lien de parenté avec moi me prête de l'argent sans intérêt pour acheter un bien immobilier...
Capital décés
Bonjour, Ma belle mére vient de décédée. Elle avait la CMU et l'ASPA a-t-elle droit au capital décés ? Qui peut me répondre ? Merci d'avance Annie
Donation d'un terrain en avance sur héritage puis revente
Bonjour, mon époux a reçu en avance sur héritage un terrain de 300m² non viabilisé, estimé en 2002 à 90000€. Nous avons viabilisé le terrain ...
Refuser un héritage
Bonjour, Ma belle mère était héritière avec plusieurs autres personnes d'un oncle décédé la succession n'a pas été finalisée la maison n'étant toujo...
Vendre un appartement
Bonjour, nous sommes 5 nu-propriétaires et un usufruitier en vie, 4 nu-propriétaires sur les 5 et l'usufruitier souhaitent vendre un appartement, fa...
Assurance vie
Bonjour, mon amie a bien designee un beneficiaire pour son assurance vie a l a banque mais sa conseillere lui a demander de confirmer cela chez l e n...
Avantages de la donation avec réserve d'usufruit
Bonjour à tous, il semblerait qu'actuellement la donation avec réserve d'usufruit serait plus intéressante que la donation simple dans la mesure où el...
Donation
Mon père et ma mère ont fait donation de leur vivant de leurs biens immobiliers : 1 grande maison 120 m2 + 1 magasin fermé + 1 local servant au méde...
Succession, un des deux parents survivant. quel coût?
Bonjour, J'aimerai savoir approximativement le montant que mon père devra payer lors de la déclaration de succession de ma mère décédé il y a 2 se...
La législation juridique et financière évolue en permanence...