Forum Donation-Succession

Bonjour , Nous sommes une famille de la région d'Aubagne dans les bouches du Rhone. De son vivant , mon père a fait une donation partage d'un...

bonjour, une question,dans un heritage lorsque l un des héritiers decede sa part va a ses enfants ou est partage avec les autres héritiers?

Bonjour, Une amie de la famille célibataire sans enfant a fait, il y a 15 ans, donation de son appartement à mon fils, en se réservant l'usufruit. ...

Bonjour, j'aimerais savoir combien coute un acte de convention familiale lors d'une succession ,une de mes filles voudrait reprendre la maison mais ...

Bonjour, Mon père envisage de partir à la retraite. Il voudrait céder ou vendre son entreprise familiale à mon grand frère. Est ce que j'ai le...

Bonjour, Mon généalogiste a fait avec le notaire la répartition de l'heritage mais nous n'avons eu que le montant net écrit mais pas l'actif success...

Bonjour, nous sommes 3 filles nue proprietaire et ma mere en ephad est usufruitiere .mon pere est DCD. nous avons une maison de famille et nous ne ...

Bonjour, mes parents n'ont fait aucun testament pour leurs enfants qui eux ne s'entendent pas que conseiller vous a mes parents comme solution?...

bonjour, mon époux est décédé accidentellement il y 8 ans et ce n est maintenant que la banque me verse une assurance vie assur d un montant de 7000 ...

Bonjour Je vais essayer de faire simple et rapide. Je viens de perdre mon papa qui avait un petit commerce. Ma maman souhaite ce commerce, elle a ...

Bonjour, mes parents n'ont fait aucun testament nous sommes quatres enfants qui ne s'entendent pas le bien de mes parents est une maison avec u...

Bonjour, Il y a environ 25 ans, mon beau-père et ma mère, mariés, ont fait une donation au dernier vivant, que j'ai signé immédiatement. Ma mère était...

Mon compagnon, récemment décédé, a des enfants d'un premier mariage. Nous avons eu deux enfants ensemble. Dans le cas de mon décès les demis sœurs pe...

Bonjour, En cas de vente (même au juste prix) d'un grand terrain par les parents à l'un des enfants, j'ai entendu dire qu'une indemnité ou soulte ...

Bonjour, ma mère veut l'usufruit de la somme d'argent que mon père avait sur son compte. Apparemment, je ne peux pas m'y opposer. Par contre, je n...

bonjour je voudrais savoir les droits que mes 2 enfant auront a payer lors de nos 2 décés (mariage sous la communauté) et lors d'une communauté uni...

Bonjour, puis je donner ma maison à mon fils sachant que j'ai qu'un enfant? merci

Bonjour; Je viens vers vous car j'ai vu 2 notaires de 2 études différentes qui me disent l'exact opposé et ne comprennent pas pourquoi leur conf...

Bonjour Mon mari avait reçu la donation d'une maison de sa mère dont on payait toujours un loyer, nous étions mariés depuis 20 ans, malheureusement m...

bonjour, dans le cas du décès d'un des parents qui avaient pris la précaution de faire une donation au dernier vivant, les enfants peuvent ils exiger...

Bonjour, Je vous expose mon problème aujourd',hui car j'aimerai avoir quelques certitudes. Voilà lors de mon premier emménagement dans mon appart...

Bonjour; Au décès de ma maman, Mme la Notaire nous a donné une estimation de notre maison, ma maman a légué l'usufruit à deux de mes frères, de leur ...

bonjour. ma maman propriétaire de sa maison est decedee en 1999.elle a laisser l usufruit de sa maison à son epoux notre pere. nous sommes 4 enfants...

Bonjour, Quels papiers dois je fournir à la sous préfecture pour vendre la voiture de mon père décédé merci

Bonjour, bonjour Mon oncle décédé percevait l'allocation supplémentaire vieillesse. En 2016 nous avons été contacté par un cabinet de généalogiste...

Bonjour, J'ai hérité personnellement d'une maison dans laquelle est logé gratuitement notre fils aîné ainsi que sa compagne et ses enfants, il est...

Bonjour, Je vous écris ce jour car j'ai besoin de vos lumières. Mon père a 2 enfants, ma sœur et moi. Depuis toujours, mon père a eu un problème...

bonjours il y a une rente de 2780 euros a partager entre notre mère et 5 enfants comment faire le partage merçie

je suis usufruitière de mon mari décédé , est ce que je dois payer la taxe foncière en totalité ou uniquement sur ma part de propriété c est à dire la...

Bonjour, je possède de l argent sur différents comptes et mon mari est décédé. Nous étions mariés en communauté des biens réduites aux acquêts av...

Bonjour, Voilà je viens de perdre mon frère et vu sa vie beaucoup de dettes.On ne veut pas de la succession .La question, on voudrait que son capita...

Bonjour, Mes parents sont divorcees , mon pere cest remarier et a eu 2 enfants ... Je ne lai plus revu depuis de nombreuses années apres avoir insis...

Bonjour. Mon père est décédé alors que j etais âge de 2 ans. Et j ai hérité avec ma demi soeur alors âgée de 32 ans d un terrain non constructible...

Bonjour, Mon pere est decede sans laisser de testament. Il y 12 enfants en tout de differents mariages. Il y a un accord propose par le notaire (si...

Bonjour, pour la vente de la maison des parents nous sommes 7 enfants sur les 7 une ne veux pas signée un mandat de vente le prix ne lui convien...

Bonjour, Mon frère refuse l'idée des droits d'occupation( n'ayant pas de bail depuis 20 ans et occupant un appartement en indivision ) et menace de ...

bonjour ,je voudrais faire une donation de terrain à chacun de mes enfants , à combien se chiffreront les droits , merci

Bonjour, Mon fils unique est décédé, j'ai encore la clé de sa maison, j'avais beaucoup d'effets personnels chez lui, que je transportais régulièrem...

Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère a vendu la maison. Mes frères et moi avons signé tous les documents notariés, envoyé notre RIB comme demandé. ...

Bonjour Nous avons contacté notre notaire le 11/07/16 en vue de faire une donation par démembrement à nos enfants , l' un vivant à Londres , l'autre...

Bonjour, Voici ma situation un peu particulière. Mon oncle vient de décédé , il avait deux enfants dont l'un qui est mort. Mes grands parents son...