Les discussions
Succession
Bonjour, je voudrai comprendre ce que signifie / suite au décès de Mr X les dits bien appartiennent aujourd'hui, savoir les propres, a Mme veuve...
Héritage d'une tante
RésoluBonjour, je suis héritière de ma tante, avec d'autres neveux et nièces mais qui ne sont que des demis frères et sœur pour ma tante. Ont ils la mêm...
Sucession
RésoluBonjour, Bonjour. Encore une question. J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué ) La SCI peut elle racheter cet ...
Usufruit nue propriété
Bonjour, J'ai en nue propriété une maison d été depuis 2007 et mon papa vient de deceder. Maman ne veut pas garder l usufruit. Valeur du bien 200 00...
Acte de devolution successorale
Bonjour, Quel est en moyenne, le coût d'un acte de dévolution successoral, acte a établir par le notaire je crois? Y a-il un tarif ? Est-ce l'état ...
Donation part
Bonjour, Étant en séparation, je réfléchis avec ma compagne pour trouver une solution à l'amiable après l'achat d'une maison]. J'ai investi seul ...
Droits de succession suite au décès du père remarié
Bonjour, Je voudrais savoir la marche à suivre pour mes deux enfants dont le père vient de décéder ce 10/06/2016 et dont je suis divorcée depuis 03...
Mise sous tutelle
RésoluMaman se trouve en maison de retraite depuis 3 ans. Elle dispose d'une assurance vie. Je souhaiterais pouvoir payer une partie de la maison de retra...
Location de terrain agricole
RésoluBonjour, J'aimerais savoir à combien revient le m2 de terrain agricole en location sur le Finistère. D'avance Merci Paddok
Donation
Bonjour, Nous désirons mon épouse et moi tous deux agés de 63 ans donner à nos 2 filles un bien de 200 000 € J'aimerai en connaître le coût A...
Rachat bien immobilier indivision
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 3 ans, mes 2 soeurs et moi avons hérité d'un bien immobilier. J'ai racheté ce bien à mes soeurs le mois ...
Nu propriété et succession
Bonjour, Je suis nue propriétaire par donation en 2004 d'un appartement. L'usufruitière est décédée récemment. Je ne fais pas partie de la successio...
Délais avant signature succession
bonjour Un notaire a t'il l'obligation d'envoyer un projet à chaque héritier avant de les faire signer une succession? Existe t'il un délai dont ...
Réclamation après décès
RésoluBonjour, Mon grand-père ma cédé son vieux tracteur il y a un an maintenant alors qu'il s'en servait encore. (valeur 1000 Euros environ). Il était ég...
Succéssion
Bonjour, Ma maman est décédée et ne possédait pas de biens immobilier et mobilier; je reste la seule héritière de 2000€ en banque, ma soeur étant au...
Comment obtenir les cles d une maison dont je suis propriétaire
bonjour je suis propriétaire à 25% d une fermette (habitation et locaux divers et terres ) à ce jour et cela fait 3 ans qu un oncle propriétaire lui à...
Coût d'un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, quel est le tarif pour avoir un certificat d'hérédité chez un notaire ? Merci de votre réponse, Cordialement Mp
Voici 10 ans que je suis en indivision avec mon fils unique.
Bonjour, Mon fils a une addiction : la bourse, il ne connaît rien, mais il a commencé à entrer dans ce cercle infernal pour gagner de l'argent sans ...
Don manuel a une de ses filles
Bonjour, j'aimerais savoir si je fais une donation d'une somme d'argent inférieur à 100 mille euros, à ma fille , quelle somme je peux lui verser, et ...
Choix du notaire pour gérer une succession ?
RésoluBonjour, Le notaire en charge d'une succession peut-il être le gendre d'un des héritier?
Don argent à sa belle soeur
Bonjour, La soeur de mon mari décédé souhaiterait me reverser l intégralité des sommes perçues par les assurances vies, cela représente approximat...
Héritiers directs
RésoluBonjour comment savoir si une personne à un bien immobilier ou pas. Que devrait contenir exactement le dossier d'une tutrice. merçi
1 enfant union libre, 1 enfant mariage
Bonjour, Je désirerais savoir comment se passe la succession dans ce cas précis : Un couple non marié a un premier enfant. ils achètent une m...
Depot de chèques
Bonjour, nous avons à rembourser des sommes au cours d une succession. il a été déposé des feuillets détachablesou il est indiqué que n est pas...
Rapport d'un bien donné en avance d'hoirie
Bonjour, Dans la succession de mes beaux parents,un bien a été donné en avance d'hoirie à mon mari,décédé depuis. De par des histoires de famille,c...
Problème avec un notaire
Bonjour, nous avons un dossier de vente de terrain en cours chez un notaire. Nous n'avons pas signé de compromis. Nous avons verser les fonds au notai...
Suscetion
Bonjour, je voudrait savoir si ma fille a droit a une part sur la succession de sont frère merci
Assurance vie
Bonjour, On m' a pose le cas suivant.. Une personne qui avait souscrit un contrat d' assurance vie vient de deceder. Un des beneficiaires prevu...
Location d un logement usufruit
Bonjour, l'usufruitier du logement est sous-tutelle , le mandataire doit-il demander l accord a un juge pour louer la maison en usufruit? merci de ...
Cheque après déces
Résolubonjour, ma soeur a fait un cheque en janvier 2016 pour un montant de 85,53 € a une société de vente par correspondance. elle est décèdes le 9 Mars 20...
Transfere de bail
RésoluBonjour, Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour...
Vente maison de famille - refuse de signature des demi-soeurs
RésoluBonjour, Mon père a eu 2 filles d'un premier mariage, il s'est ensuite remarié avec ma mère (aux acquêts). Ils ont eu 4 enfants ensemble (dont moi...
Remariage et héritage
Bonjour, Voilà ma question, ma mère veuve vit avec un homme depuis une dizaine d'année, ma mère voudrai faire en sorte que mon beau père ne se ret...
Achat immobilier mère/fils
Bonjour, comment se passe un achat immobilier pour habitation principale avec une mère et son fils en sachant qu'on souhaite payer chacun par un prê...
Retention livret de famille recours ?
Bonjour, je suis actuellement dans une situation très dure car j'ai perdu mon père tout récemment et le notaire me dit qu'il me faut la copie du livre...
Usurfruit
Bonjour, je me demande si une grand mere a sa mort peu léguer a son fils unique sa maison en usurfruit .pour preserver cette maison pour ses petits...
Droit de mère sur assurance vie de pere
bonjour, voila, j'ai appris que mon père, décédés il y a 14 ans a souscrit une assurance vie en 1972 et a nommé 3 bénéficiaires, mon grand frère, ma p...
Succession assurance vie
BOnjour, je me permet de venir à vous car j'ai une question qui me hante. Voila, je vous explique... Je viens d'apprendre par ma mère, que mon père a ...
France
Bonjour Pour des raisons personnelles je désire laisser a 2 de mes petits enfants un appartement qu' ils pourront vendre a mon de...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux en 2000 Ma maman est décédée en septembre 2014 Depuis le décès de ma maman nous n'avons ...
Protéger son conjoint en cas de décès
Bonjour, nous sommes un couple, pacsé depuis peu et sommes en train d'acheter un bien immobilier. J'ai (Madame) 2 enfants majeurs et mon conjoint ...
Testament
Bonjour, J'AIMERAIS SAVOIR quoi faire lorsque un enfant a manipulé le testament de sa mère, et de plus , ne va jamais la voir, ni s'occupe d'elle....
Ouverture succession
Bonjour, mon pere etant decede, la banque m a adresse un courrier comme quoi son compte passait au pole sucession, jusque la je suis d accord, DEux mo...
Payment
Bonjour, Lors d'un rachat de parts d'une maison heritee , est ce que le notaire peut faire un seul virement si les 2 heritiers vendeurs sont d'accor...
Renseignement pour héritage futur
bonjour je suis divorce mais je possédé toujours la maison que j ai acheté avec mon ex-mari, je vie toujours dedans et paye le crédit (accord convenu...
Refuser un testament
Bonjour, Ma maman est décèdée et ma soeur et moi sommes héritiers des biens. Ma soeur a donné au notaire un testament ecrit de ma maman lui donnant ...
Aprés licitation et donation
Bonjour, Nous vivions jusqu'à ce jour sur le même terrain avec maison séparée avec le grand pere de mon mari qui est décédé. Il ya 19 ans ces 9 enf...
Achat de la maison d'un nu propriétaire
Bonjour Mon mari et moi allons acheter la maison familiale dont mon beau père est à 80% nu propriétaire et sa mère 20 % usufruitiere. Ma question est...
Qui doit faire l'inventaire mobilier pour curatelle
Avant de partir en EPHAD ma mère a tenu que l'on nettoie sa maison en autre la vider et jeter tous ce qui était inutile ou en mauvais etat ( vaissell...
Chez le notaire..
Bonjour! j'aimerai savoir lors du rendez vous chez le notaire pour récupérer ma succession dans mon cas je vais avoir de l' argent et une maison sur u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...