Forum Donation-Succession

Bonjour, Au décès de l' usufruitier, le nue propriétaire d'un bien doit il repasser chez le Notaire ? Merci pour votre aide

Bonjour, Madame Monsieur, Ma soeur vient de perdre son mari, sans enfant, a-t-elle droit à un héritage au décès de sa belle mère compte tenu que le f...

Bonjour à tous. Je ne sais plus vers qui je peux me tourner pour demander des renseignements, car personne est capable de le faire et toutes les répon...

Bonjour, Divorcée avec 2 enfants mineurs, je souhaiterais qu'en cas de décès, le montant de la vente mon appartement et le capital décès versé p...

Bonjour, L usufruitier de mon appartement refuse de payer les charges qui lui incombent au syndic Peut il perdre le benefice de l usufruit et quell...

Bonjour* Suite au décès de notre maman, nous héritons d'un appartement qu'occupe gratuitement (sans bail) l'un d'entre nous depuis 20 ans. J'ai ent...

Bonjour, suite à l'heritage d'une maison, nous sommes 6 héritiers à parts égales, nous avons mis ce bien en vente mais en attendant cette vente nous a...

Bonjour,peut on se salarier dans notre association et si oui jusqu'à quel montant ? Ce salaire peut il venir en déduction des revenus et afin de cont...

Bonjour, La belle-mère de ma fille a révélé une reconnaissance de dette entre époux (de + de 60 000€) non déclarée au fisc et signée sous seing pri...

Bonjour, J'ai deux enfants d'un premier mariage lors de mon divorce j'ai laisser un bel héritage , je me suis marié et j'ai avec mon épouse recréer ...

Bonjour, j'ai hérité d'un terrain de 8000m2 sur lequel il y a prescription sur frais de succession.j'ai fait une demande de division parcellaire( re...

Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quels sont les bien qui doivent figurer dans l'acte de donation d'une propriété forestiere? Est-c...

Bonjour, J'espère pouvoir être claire et consise dans mes explications. Mon grand père est décédé en 1996, ma grand mère a ensuite vendu la maiso...

Bonjour, Voilà la situation: ma mère est décédé en janvier 2009 et suite au rdv chez le notaire, il a été décidé que mon beau père devais me versé u...

Bonjour, suite au décès du dernier de mes parents en vie, je viens de m’apercevoir que l'une de mes 2 sœurs qui avait la procuration sur tous les com...

Bonjour à tous, Mon père avait fait une donation partage il y a 20 ans entre ses trois enfants. Il avait garder l'usufruit sur certaines parts (reven...

Bonjour, Je viens de recevoir un terrain part donation qui est en cours d'être viabilisé et ma question est faut il obligatoirement que je pose une d...

Bonsoir Ayant été contacté par téléphone par un certain Dylan de DUACOM AXA pour une assurance vie contractée par mon père en 1966, celui ci recherch...

Bonjour Madame, Monsieur, Ma soeur vient de perdre son mari sans enfant, le frère de son mari est aussi décédé , au décès de sa belle mère, il ne res...

Bonjour, je voulais savoir je vis depuis 18 ans avec mon amie elle et veuve et a 3 enfants nous voulons savoir comment faire pour que je puisse gard...

Bonjour, j'ai 32 ans, mes sœurs et moi avons grandi avec notre père jusqu'à mes 10 ans. il ne nous a jamais reconnus. mon père est âgé et est mal...

Nous sommes 7 frères et sœurs en indivision. 3 d'entre nous rachètent la part d'un de nos frères pour un montant de 5292.16€. Le notaire nous facture ...

Bonjour, Ma nièce vient de perdre son concubin , ils n'étaient ni mariés ni pacsés et sans enfant mais se sont fait en revanche un testament authe...

Bonjour, Mon frère m'a demandé d'aller signer une procuration chez son notaire pour qu'il puisse faire la donation de ces biens à ses enfants (en sa...

Bonjour, Alors que la succession n'est tjrs pas faite, un cohéritier m'assigne devant un tribunal afin de pouvoir prendre possession d'une maison qu...

Bonjour et merci de vos réponses éclairées! Ma mère est décédée en mai 2015 et la succession s'est clôturée en début d'année 2016. Ma mère était...

Bonjour, Mon pere né en 1929, m'a fait un don de 90000€ en 2013 avec acte notarié. A l'époque il voulait me faire un don pour m'aider acheter ...

Bonjour, Ma mère avait souscrit un contrat assurance vie chez BNP Paribas. J'ai reçu en février 2016 la lettre d'information annuelle 2015, de ...

Bonjour, Ma maman veuve, et agée de 86 ans occupe toujours la maison familiale seule. Elle a eu 9 enfants, dont 2 sont décédés, nous ne sommes donc ...

Bonjour, Comment se déroule officiellement les formalités auprès d'un notaire, lorsqu'un décès lui a été annoncé par un membre d'une famille (expl...

Bonjour, Suite au déces de ma mère nous souhaitons vendre la maison notre père est encore en vie nous voudrions savoir comment s'effectue le parta...

Bonjour, Mon père a disparu en 2013, nous avons fait établir une déclaration d'absence. Il m'avait fait une donation de terrain , mais il avait...

Bonjour, Ma femme et moi possedons deux maisons une estimee a 300000 euros et l’autre a 110 000 euros nous avons respectivement 58 et 63 ans. notre...

le nu-propriétaire devient-il propriétaire à part entière au décès de l'usufruitier ? Quels sont ses droits et devoirs ?