Forum Donation-Succession

Bonjour, Les parents Taiwanais de la compagne de mon fils voudrait lui acheter un appartement en France car elle habite là depuis 2 ans . La somme d...

Bonjour, ma belle - soeur co- héritière (décès de son époux) avec moi n 'a pas déclaré un terrain (pas de taxe foncière ) lors de la succession de ...

Bonjour, mon père souhaite me donner son appartement (résidence secondaire) d'une valeur de 95000 euros. Dois-je payer des droits de succession? Cela ...

Bonjour, Ma mère de son vivant a donné une somme de 5000 Euros à ma femme. ce montant est inférieure à la quotité disponible. le notaire...

Bonjour, Je possède en mon nom une maison estimée à 200 000 €. J’ai une fille et je suis pacsée. Est-ce que si j’épouse mon conjoint je peux lui don...

Bonjour, Je souhaite vendre ma maison. Mon mari est décédé en 2012. J'ai l usufruit mais en indivision avec mes enfants 3 majeur et 1 mineur. Mes...

Bonjour, ma mère a donné à mon épouse une donation de 5000 euros, somme inférieure à la réserve disponible. Selon comme le stipule l'article 849...

Bonjour, qui a les droit sur mon ex mari mon fils ou la mere du defunt

Bonjour, J'ai la mauvaise impression que je suis en train de me faire entuber par ma famille... Je m'explique: J'ai des "parts" (je ne suis mêm...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants nos parents ont acheté un appartement ensuite notre mère est décédée en 1987, remariage de notre père et il est décé...

Bonjour, La succession de ma mère n'est pas encore "signée""pour retard lié a des dysfonctions propres à l'office notarial ( démission d'un collabor...

Bonjour* Ma mère veuve vend sa maison principale. Maison achetée en commun en 1962. À la mort de mon père mes parents étaient fiscalement en sépara...

Bonsoir, Je me permets de vous laisser un message sur le forum car malgré mes lectures suite à des questions déjà posée, je ne trouve pas réponse ...

Bonjour, Nous avons une SCI Familiale entre frère et sœur et notre père. Celui-ci vient de décéder alors qu'il avait signé le compromis de vente d...

Bonjour, Ma mère est veuve et je suis fille unique. Ma mère à 82 ans, elle souhaite vendre son appartement dont elle avait l'usufruit depuis le décè...

Bonjour, Voici ma demande : j'ai eu une fille d'un 1er mariage, après mon divorce, j'ai rencontré un monsieur avec un fils d'un 1er mariage égalemen...

Bonjour, Ma question a peut être déjà été abordée, mais je n’ai pas trouvé la réponse dans le forum. Désolé si elle est répétitive. Je suis att...

Bonjour, Suite à un règlement de succession, mon conjoint avait contracté une dette à la caisse de M S A .Qui doit payer étant donné que je verse l...

Bonjour, Je viens ici chercher une réponse pas pour moi mais pour une amie. Mon amie a vécu des années chez son Grand père à l'oeil si je puis dire....

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2016 et nous sommes 5 enfants (son épouse ayant refusée la succession). Sur les 5 héritiers, 1 refuse l'h...

Bonjour, nous venons de perdre maman qui était sous tutelle de l'association UDAF la tutrice nous a communiqué que s'il restait plus de 5000 euros sur...

Bonjour, mon père est décédé en 1995 sans donation, ma mère a refusé de faire la succession et est restée dans la maison. elle est décédée dernière...

Bonjour Mon pere vient de deceder apres une longue maladie..La mere de mon demi frere qui avait ses cles, a retiré tous les documents perso ( relevés...

Bonjour, mon père est porté disparu depuis maintenant 34 ans. Une déclaration de présomption d'absence a été effectuée en 1999. Je m'interroge sur l'i...

Bonjour, Mon époux décédé récemment la succession est en cours .Ma question concerne une donation de plus de vingt ans si elle est toujours rapporta...

Bonjour, Je suis célibataire, sans enfant, mes ascendants sont décédés, j'ai trois frères et sœurs et quatre neveux/nièces. Pourriez vous svp m'...

Bonjour, Je souhaiterais pouvoir aider mes parents âgés à anticiper leur succession en cas décès l'un d'entre eux. Ma mère a eu trois enfants, issu...

Bonjour, Mon oncle est sous curatelle à 92 ans. La curatelle pousse pour vendre un bien de famille en indivision avec mon oncle, mon frère et moi....

Bonjour, Bonjour, J'ai signé en 2018 un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.Le vendeur est décédé en novembre 2018 mais il était stipulé ...

Bonjour, Je tiens tout d'abord à remercier grandement les intervenants pour la qualité de leurs réponses. Cependant, et toujours pour la success...

Bonjour, Ma tantes est décédée et elle a fait modifié son testament avec une lettre manuscrite qu'elle a envoyé au notaire. Quelles solutions ai-je...

Mesdames, Monsieur bonjour Je vous remercie avant tous pour vos reponses il m'ont beaucoup aider. Ma question la voici: Ma belle-mère vien de d...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, Maman a hérité de trois-quarts d'un immeuble et j'ai hérité du quart restant. Mon époux et moi-même envi...

Bonjour, J’ai eu un coup de cœur pour un bien immobilier en succession cela n’a posé aucun problème pour le compromis. Malheureusement une des hérit...

Bonjour,ma mère (veuve)est décédée ,et nous somment 2 soeurs a hériter des biens ,une maison et des valeurs bancaires,la notaire a demandée que nous f...

Bonjour je suis veuve depuis 10 ans j'ai eu trois enfants avec mon mari qui ont 39 ans 35 ans et 28 ans. je voulais vous demander quelle serait la...

Bonjour, Si quelqu 'un peut m aider en fait j ai pretter en debut d ' annee 13000 euro puis 2000 euro a une proche qui est dans le besoin, depuis auc...

Bonjour, Dans le cadre de la succession d'une tante dont le patrimoine est constitué, en quasi totalité, de 2 biens immobiliers peu liquides (que j...

Bonjour, Est ce possible de faire une procuration pour héritage sur plusieurs personnes? Ex : nous sommes trois enfants, notre mère peut elle faire...

Bonjour, Nous avons 59 ans avec mon epouse et nous donnons notre maison en usufruit à notre fille unique Le notaire nous a annoncé un montant de 60...

Bonjour , Mon mari envisage de renoncer à la succession de son frère qui n’etait pas marié. Cependant je suis enceinte de 6 mois, est ce que notre...

Bonjour, Voila je cherche à pouvoir aider mon oncle sur ses options en cas de décès. Celui ci est actuellement pacsé et ensemble avec sa compa...

Bonjour je suis mariée, mon mari a 2 enfants et moi j ai 2 filles.Nous n avons pas d enfants en commun. J aurais voulu savoir si le jour où je vais h...

Bonjour, Le généalogiste mandaté par le notaire ne réussit pas à trouver un des héritiers qui est parti à l’étranger et même sa famille n’a aucune n...

Bonjour, combien coute un changement matrimonial universel avec un patrimoine de 300000e environ .merci cordialement

Bonjour, Mon époux est récemment décédé d'une allergie alimentaire et dans la cadre de la succession je me demande si je suis responsable des dettes ...