Les discussions
Remboursement trop percu pompes funebres
Bonjour Lors du deces de mon père les pompes funèbres ont demandé à sa banque de régler la facture dans la limite du montant disponible bien sûr, pui...
Transmission d un bien immobilier
Est il possible de faire donation en pleine propriete d un tiers dune maison a une de nos filles (nous avons 3 filles) avec vente a terme du tiers res...
Donation à nièce
RésoluBonjour, ma Tante soeur de ma Mère et n'a pas u d'enfants, esque elle peut donner tout son bien à ma soeur? Nous sommes deux filles, merci pour vos ...
Non respect limites terrain constructible
Bonjour, Nous sommes en indivision sur des parcelles agricoles et bâtiments Une personne a reçu dans les Années 1980 une parcelle constructible ...
Part de reserve
Bonjour, mon pere s est remarié il a que comme moi comme enfant il est décédé et je viens d apprendre qu il s est marié sous le regime de la communa...
Concernant l'ex conjoint
RésoluBonjour, Si deux personnes divorcées , dont l'une décède je sais que l'enfant de l'ex union va hériter - normal- mais j'ai lu que comme c'est un ...
Instruction de dossier succession par notaire
RésoluBonjour, Bonjour, Dans le cadre de la succession concernant une fratrie, voici ce que me répond l'étude du notaire auprès de qui je demande de...
Vente appartement nue-propriété
Bonjour, merci de votre réponse :nos parents sont décédés et en nue-propriété nous voulons vendre, ma sœur a renoncé succession, donc que faire des me...
Acte bien immobilier français fait au portugal
Bonjour, un acte de notaire fait au Portugal pour un bien immobilier ici en France (partage entre ex epoux) acte sera t il valable ici a l enregistr...
Virement aux petits enfants
Bonjour, Ma maman âgée de 94 ans dont je m'occupe depuis 12 ans, aujourd'hui atteinte d'Alzheimer a toujours souhaité laisser à ses petits enfants l...
Don d'une somme d'argent au neveu de mon épouse décédée !
Bonjour. Depuis le décés de mon épouse mon neveu par alliance n'est plus considéré comme mon neveu !! Je désire lui vendre ma maison ( je n'ai pas...
Compte bancaire joint
Bonjour, Un compte joint a été ouvert par un père et son fils. Ils sont donc les 2 titulaires du compte. Ce compte est alimenté uniquement par le p...
Généalogiste pour dévolution successorale
Bonjour, Ma mère est décédé au moi de décembre 2018 ,malheureusement mon demi-frère l'a précédé en 2016, il était célibataire et malgré sa situat...
Notaire eloigné du lieu de deces du defunt
Bonjour Dans le cadre d un heritage conflictuel mon frere a fait ouvrir la succession (parait-il car j ai reçu des courriers de ce notaire allant d...
L’usufruitier souhaite acheter les parts de la nue. propriété
Résolubonsoir Je vous remercie d’avance pour toutes infos que vous pourrez me communiquer. Nous sommes 3 enfants d’un premier lit, et le notaire nous a ...
Succession quotité disponible à un enfant handicapé don à l'autre enfant
Bonjour, J'ai deux fils. Il y a plusieurs années, j'ai donné, par testament rédigé devant notaire, ma quotité disponible, à mon fils handic...
Question d heitage
Bonjour, un frere et soeur refuse de signer l heritage que quesqui peut se passer merci
Après décès dernier usufruitier vente bien avec meubles aux usufruitiers décédés
Comment faire pour vendre bien en nue-propriété, usufruitiers décédés mais meubles leurs appartenant dans l'appartement. Un des nu-propriétaire ayant ...
Comment faire en sorte que l'héritier se manifeste
Bonjour, Mon frère décédé était séparé mais toujours marié. C'est donc son épouse qui est héritière, ce que personne ne conteste. cependant cette ...
Comment faire une donation sans impôt à une tante agée et invalide (2 x 20 000 )
Bonjour. Ma sœur et moi venons d'hériter de notre père et nous désirerions faire une donation de 20 000 euros chacun à sa sœur qui à 95 ans. Elle est ...
Calcul droits de succession
Bonjour, Lors d'une vente immobilière dans le cadre d'une succession , doit-on déclarer le prix de vente avec ou sans les honoraires? Merci
Succession notaire
Bonjour, Alors voilà, mon papa est décédé en 2017, il avait un compte-joint avec ma mère . Après avoir pris un rendez vous chez le notaire, mon frèr...
Notaire
Bonjour J.ai donné un dossier de succession à un notaire À en janvier 2019, les 3 autres héritiers prennent un autre notaire B pour eux 3. Mon no...
Deces de mon frere
Bonjour, Mon frère vient de deceder je vais renoncer a cette succession de même que mes enfants. Pouvons nous faire cette demarche en meme temps...
Comment faire valoir mes droits
Bonjour, Ma mère est décédé. A sa mort j'ai demandé qu'on me fasse donation des murs du salon de coiffure un local de 40m2 où on travailler elle est...
Question sur donation partielle et titre de propriete
Bonjour ma mère est decedeé en nov 2016 , apres son décés j ai decouvert elle a fait une donation chez notaire en faveur de mon frere pour 29/32 eme d...
Reglement des droits de succession
Bonjour, Je souhaite comprendre comment fonctionne le paiement des droits de succession. Je suis héritière a 16.6 % des biens d'une de mes tantes q...
Assurance vie et héritage
Bonjour, Mon père est décédé il y a peu, et j'ai des questions consernant l'assurance vie. L'héritage nous n'allons pas l'accepter car il ya tro...
Règles de partage
Bonjour. mon père est décédé et j'ai découvert que deux de mes frères vivent dans un appartement appartenant à mon père y habitent depuis plus de 10 ...
Acompte succession
Bonjour, J ai demandé un acompte a mon notaire lors de la succession de ma mère qui n est pas encore signe combien de temps faut il attendre et c...
Héritage de la grand-mère
Bonjour, Il y a un mois un cabinet notarial m’a demandé de lui faire parvenir une notice d’état civil. Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 3 ...
Frais de testament
Bonjour, Mon père avait fait un testament olographe il est décédé et donc mon notaire a contacté le notaire où ce testament avait été déposé .Ce not...
Donation du vivant
RésoluBonjour, Il y a 20 ans ma grand mère souhaiter me donner de son vivant une succession. N’en ayant pas besoin à ce moment là je ne l’ai pas prise, ...
Evaluation succession avec donation partage
bonjour Cas d’une donation-partage rédigée en 1988 avec le patrimoine suivant à partager 1 terrain A de 48 000€ 1 terrain B de 2 000€ 1 terrain C...
Donation usufruit enfant handicapé
Bonjour, ma mère âgée de 86 ans a 2 enfants mon frère Jean handicapé (49 ans, célibataire, sans enfant) et moi (52 ans, 2 enfants). Elle possède un a...
Émoluments formalités licitation
Bonjour J ai un dossier de licitation pour l achat d une maison de € 84.000. En plus des émoluments d acte classiques, le notaire me demande au t...
Notaire généalogiste ...
Bonjour, Bonjour à tous mon père étant decedé j’ai dû aller voir un notaire pour toucher mon héritage sauf qu’une fois la bas il m’a dit que mon cas...
Vente de terres
Résolunous avons herirtes mon frere et moi des terres de mon pere decede peut on les vendre en accord avec le locataire qui veut nous les acheter. y a t'il ...
Révocation donation aux dernier vivant ex femme
Bonjour, Mon père est dcd au mois de janvier et est divorcé à tord partagé de ma mère depuis 2004 : lors d'un rdv chez le notaire celui-ci nous inf...
Don à un neveu d'un terrain non constructible hérité il y a 30 ans
Bonjour, nos parents ont légué à leur 5 enfants un terrain non constructible il y a 30 ans. depuis, 2 héritiers sont également décédés laissant 8 ...
Règlement héritage en communauté et dépensé suite séparation
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté en 1981, mon épouse a hérité de ses parents décédés (en 2 fois) la somme de 60 000 € suite à la vente ...
Frais meubles meublants
RésoluBonjour, Avant signature et partage succession, je souhaiterai savoir quelle serait la solution la plus avantageuse concernant les meubles meublan...
Succession, taxation en belgique du conjoint survivant - renoncement des enfants
Bonjour, Ma question concerne la législation d'application actuellement en Belgique (Wallonie). En cas de renoncement à la succession de tous l...
Déclaration de succession en belgique - donateur visé au point 7
Résolu/FerméBonjour, A l'intention de Sourisverte2 (modérateur), pouvez-vous m'orienter vers le post équivalent déjà présent dans le forum puisque vous avez jus...
Biens immobiliers et succession
Bonjour, Actuellement mon père est lié par un pacs à sa compagne, ils n’ont pas d’enfants communs. Il dispose de plusieurs biens immobiliers (9). Il...
Clarification heritage
Bonjour, je voudrais quelques clarifications par rapport au sommaire ci-dessous par rapport a l'heritage quand un des parents est decede. Dans le cas...
Déroulement succession
Bonjour, Je suis une enfant unique et mon père est décédé il a 3 mois.La succession a été ouverte chez le notaire que j'ai choisi et il s'avère qu'...
Vente de parcelles boisées
Bonjour, Je désirerais vendre une parcelle de bois que je détiens en indivision avec mes 3 sœurs, depuis le décès de mon frère en décembre 2009, co...
Une maison au nom d'un enfant
Bonjour, Je souhaiterais racheter (a crédit) une maison Ai-je le droit de mettre la maison au nom de l'un de mes 4 enfants
Nu proprietaire
Donation de la nu propriété par mes parents en avril 1996 de leur résidence principale dont ils conservent l usufruit Mon père est dcd en 2012 Ma mè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...