Les discussions
Décès de mon épouse
Bonjour Mon épouse décédé sans donation au dernier vivant Puis-je mètre en justice les belle sœur et mon beau père pour ne pas qu'ils prennent leu...
Donation entre époux dans le cadre d un régime de séparation de biens
bonjour je voudrais juste connaître les références des articles de Loi qui traitent des remises de fonds entre époux mariés sous le régime de la s...
Au dernier des vivants
Bonjour Mon ex mari et moi même avons acheté une maison en 1988 nous avions fait auprès du notaire au dernier des vivants. Nous avons 3 enfants. ...
Signature de l'acte de notoriete
Bonjour, Vivant seul et isolé j'ai appris le deces de mon père par une-assurance-vie, et ce, plusieurs mois apres.. J'ai recemment signé l' acte de...
Succession apres veuvage
Bonjour, veuve en 2003 avec 3enfants et remariee en 2012 mon defunt mari avait a l epoque laisser l usufruit d une maison a sa mere avec ses freres et...
Heritage assure-vie
RésoluBonjour* Qui hérite de contrat d' assurance -vie d' un célibataire. close : à ses frères et sa soeur ,2 sont décédés avec des enfants ? Merci
Décès de mon époux succession
RésoluBonjour, Mon époux est décédé, nous avions opté pour un contrat de mariage, nous vivions séparément, mais pas divorcés Il y a des enfants de plusi...
Heritage enfant adultérin
Bonjour, Mon fils est né le 19 juin 1990. Son père (marié à l'époque à une autre femme sous le régime de la communauté universelle avec laquelle i...
Déclaration partielle de succession
Résolu/FerméBonjour, J'ai quelques problèmes pour remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A, que je dois remettre au service des impôts des ...
Taux d’impots
Bonjour, âpres le décès de mon mari le notaire m’a demandé un avis de valeur de ma maison. J’aimerai savoir combien est le taux d’impôts je vais paye...
Problème succession
Bonjour, Alors c'est un peu spécial. Ma grand mère est décédé début Janvier et mon père est décédé fin Janvier. La succession de ma grande mèr...
Héritage d'un frère
Bonjour, Mon frère est décédè il y a un an ,j'étais le curateur car il était handicapé.Il résidait en EPAHD depuis une dizaine d'années , mais comme...
Obligation des enfants envers leurs parents
Résolu/FerméBonjour, Mon épouse (et moi même) nous occupons de ses parents agés (90ans) depuis plusieurs années Mon beau père est en maison de retraite altzeime...
Récompense, profit subsistant
Bonjour, Je vous expose la situation , j'ai acheté seule, une maison à l'aide d'un prêt en 2016, puis je me suis mariée en aout 2018, sans contrat ...
Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent
RésoluBonjour à tous, Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est vide...
Signer avec promesse de vente
RésoluBonjour, Ma grand mère, veuve, est décédée en octobre 2018. Elle était propriétaire de sa maison. 3 filles dont ma maman. Une de mes tantes, mariée e...
Partage
bonjour! j'ai une maison, marié sous le régime de la communauté, sans dernier des vivants, 3 enfants majeurs, si l'un de nous 2 arriverait à décédé, ...
Démarche en cas de décès
Bonjour, j'aimerais savoir pour le cas du décès de mon frère, quelles sont mes démarches et mes obligations sachant qu'il est endetté depuis plusieurs...
Bailleur social nous demande 12879,71€ suite au décès de notre père
Bonjour, Mon père étant décédé le 15 avril 2015, nous avons vu un notaire pour régler tout ce qu'il fallait, nous avons accepté la succession et no...
Usufruit donation
RésoluBonjour, Mon père étant décédé , ma mère a donc hérité de l'usufruit des biens. Elle vient de décéder il y a trois mois. Nous sommes 3 héritier...
Succession assurance vie
Bonjour, J'ai une assurance vie ouverte en 1999 mais j'ai fait UN SEUL versement après mes 70 ans. Mais au cours des années, j'ai fait des rachats ...
Donation de la nue-propriété par un seul epoux - quels abbatements?
Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ils possèdent un appartement de 310 000€ et ont moin...
Factures apres décès
RésoluBonjour, Ma tante est décédée début décembre Elle na pas d'enfants. C est moi qui est géré les résiliation et les autres démarches Je reçois des ...
Demande de renseignements sur succession
Bonjour, Ma grand-mère est décédée, son mari est décédé également il y a plusieurs années et c'était une succession au dernier vivant. Ma mère es...
Heriter d'une mère non-biologique.
Bonjour, Celle qui m'a toujours appelé ma fille et que j'ai toujours appelée maman vient de décéder à 94ans. J'en ai 70. Je l'ai hebergée durant s...
Usufruit / enfants
Bonjour, Depuis le décès de mon père ma mère en est l'usufruit. Devons payer le ravalement de l'immeuble et l'étanchéité ? Et peut elle louer l''a...
Explication
RésoluBONJOUR Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€ Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s...
Vendre notre bien donation partage sans l art 924 4 du cp
Bonjour, Une donation partage a été faite il y a 11 ans. Mon mari a eu un terrain sur lequel était bâti un bas de villa « vétuste » qui appartena...
Succession parentale
bonjour,j ai un grand probleme ; mon papa est décéde il y a 20 ans ; et ma maman il y a 2ans ; j'ai 4 fréres et soeur et je n'ai jamais entendu parler...
Succession famille recomposée
Bonjour J'ai 3 enfants d'un premier mariage. Mon epoux en a 2 d' un précédent mariage aussi. Nous sommes donc mariés, avons acheté une maison, et no...
Quels sont les droits pour mon fils
RésoluBonjour , Mon fils a ete reconnu par mon ex conjoint a l' age de 7 ans ,( ce n''est pas son géniteur ,) Mon ex s'est marié , et ne vois plus mon ...
Certificat d’hérédité
Bonjour, Quel est le tarif pour un certificat d’hérédité ? Cordialement
Partager l 'heritage
Bonjour, Mon père a fait un testament et avantage ma sœur, ma sœur souhaite partager comment faire Merci
Calcul de la succession
Bonjour Mes parents m'ont donné en nue propriété un chalet d'une valeur approximative de 180000 euros Mon père venait d'hériter en bien propre de 10...
Licitation droit de mutation
Bonjour, Lors du testament de ma mère elle m'attribue dans ma part d'héritage une forêt expertisée 48000 euros nous sommes 4 héritières (3soeurs) j...
Assurance vie à retirer
Bonjour, Mon père vient de décéder,je suis la seule héritière mais par contre un contrat d'assurance vie a été souscrit au nom de sa compagne ils ...
Donation de fond pour etudes
je cherche a etre assister pardonation de fonds utiles pour etudes postgraduation merci
Droit handicap
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si mon gendre qui est un adulte handicapé à 80 % a droit à un abattement d'impôt suite à une succession du père de son b...
Revendication de la propriété par une tiers personne après la vente du bien
Bonjour, Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. Suite à un décès, quatre héri...
Héritage suite donation au dernier survivant
Bonjour, Une famille : Deux parents 3 enfants. Une maison. La papa meurt. Les 3 enfants héritent de la nu propriété (chacun un tiers de la moitié ...
Plus value sur vente après succession.
Bonjour, bonsoir, merci pour vos réponses rapides.Ainsi si mes parents ont acheté en 1980 une maison de 500kf et qu'au moment du décès du dernier ...
Remboursement de dettes
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier me disant que mon père décédé depuis 2015 avait une dette de 9170 euros à la direction générale des financ...
Information au dernier des vivants
Bonjour, Nous avons fait une donations au derniers des vivants es ce que les enfants de mon époux d une autre union on le droit de demander la pare...
Attestation devolutive
bonjour, je viens de recevoir de la part du notaire une attestation devolutive me nomant donc heritier de mon amie decedee.Le notaire avait jusqu'au 3...
Héritage ou d'héritage d'un enfant
Bonjour, Mon papa est veuf 90 ans, à trois enfants peut-il en favoriser deux ,car le troisième ne survient pas à ses besoin.9
Problème succession avec ma belle-mère
Bonjour, Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. Pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ...
Donation via assurance vie
Bonjour, Ma mère souhaite nous faire une donation en prenant l'argent sur son assurance vie faite chez groupama. Elle ne veut pas que l'argent tran...
Taxes foncières en indivision
Bonsoir, Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en i...
Donation-partage infos
Bonjour, Ma mère veuve à fait une donation-partage au décès de son mari en léguant ses biens à ses 4 enfants : A-B-C-D. 3 des enfants -A-B-C ont r...
Que ce passe t il pour celui qui reste ?
BONJOUR, Mon époux et moi nous somme marier sans contrat de mariage,nous avons acheter 2 maisons et a nous deux nous avons chaqu un des enfants de n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...