Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand-mère a fait donation avec usufruit de son appartement à ma tante. Ma grand-mère souhaite vendre l'appartement pour en racheter un a...

Bonjour, j'ai acheté un petit chalet il y a 3mois et certaines difficultés se sont insérées pour moi. Est il possible de donner ma part pour qu'il soi...

Bonjour, Mon cher père, 82 ans,multiplie (dans la famille) les comportements suspects, parfois illégaux et souvent calomnieux par derrière envers ...

Bonjour, Dans une succession ou frere et soeur ne s'entendent pas, le frere peut il se porte fort sans l'accord de sa soeur? Dans le cas present il...

Bonjour J'ai prete 60000 euros à mon fils.Nous etions d'accord pour qu'il me verse des intérêts tous les mois en attendant qu'il est de nouveau son c...

Bonjour, Mon oncle, sans enfant, a légué sa ferme à une association caritative, nous désirons racheter ce bien à l'association. Est ce possible? A qu...

Bonjour, Quelqu'un pourrait me conseiller comment retrouver le n° de cadastre d'un terrain, dont on est propriétaire, dont on paie les taxes fonciè...

Bonjour, Mes parents : - Ma mère décédée j'avais 2 ans, il y a 58 ans. - Mon père s'est remarié en 1990 sous le régime de la séparation des bien...

Bonjour, mon mari qui est Alger bien et moi même qui est française allons acheter une maison en Algérie pour les vacances. Mon mari souhaite mettre la...

Bonjour, mon père étant décédé ma mère est l'usurfuitiere de leur maison principale ainsi que de leur maison secondaire.. Ma sœur et moi sommes nue p...

Bonjour* Le notaire chargé de la vente de la maison de ma mère (succession terminée) ne répond à aucun de mes courriers (en recommandé, ni mail,) c...

Bonjour, je dois faire etablire un acte de notoriété par mon notaire afin de touché l assurance deces de mon papa. j ai fais cette demande a mon not...

Bonjour, jai 90 ans, suis je en droit de donner ? Je vois que certains textes indiquent "moins de 80 ans"...

Bonjour, Je voudrais savoir si nous vendons du bien propre d'un héritage de ma maman est-ce que mon papa a droit à quelque chose ils sont mariés sou...

Bonjour, Le papa de mon mari est décédé et il a 2 fils. Lors de son décès c'est sa copine (ni marier ni pacs) qui a fais un chèque avec le chéquie...

Bonjour,  Je suis en fauteuil roulant,mes parents souhaiteraient me mettre la vie durante pour mes vieux jours.  M'a seule soeur est contre.  Quell...

Bonjour, Bonjour, Ma reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule p...

Bonjour, je voudrais savoir nous vendons la maison avec son frère, et le pere est décédé mais la mère et en ephad mais ne peus plus rien faire, elle e...

Bonjour, Ma mère et ses frères ont hérités d'un terrain de leur défunt père suite à un partage des terrains de leur défunt grand père (le père de ...

Bonjour, Beaucoup d'articles se contredisent sur la fiscalité des donations, et je suppose que cela est lié à la (relative) ancienneté des questions...

Bonjour. Mon père s est remarié. Auparavant, il avait 1 appartement qu il a vendu et une maison qu il a vendu également. Cet été, il va vendre une a...

Bonjour, j.ai décidé de procéder non par création d'une SCI mais par donation simple en indivision de mes biens immobiliers à mes trois fils en nue-...

Bonjour, Mon mari et moi, nous avons 3 enfants (1 né en 1993, des jumeaux nés en 1996). On s'est marié en 2003. En 2012, nous avons acquis un terr...

Bonjour, j'ai besoin de conseil svp. C'est concernant une succession. La succession est composée de bien personnels et professionnels. La succession ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Lors de la succession par acte notarié, notre mère a gardé la pleine propriété de la moitié de sa maison e...

Bonjour, En 1987, alors que j avais 10 ans, ma mère a demandé à mon père biologique de renoncer à sa paternité et a fait une adoption pléniaire avec...

Bonjour, Ma mère perçoit l'aspa, sachant qu'elle n'a aucun bien, ni argent dont je pourrais hériter. Est ce que je serais dans l'obligation de rembo...

Bonjour, J'aimerai savoir pour l'adoption d' enfants mineurs étrangers si je peux ne pas prendre un avocat mais un notaire car c'est assez coûteux p...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquez si le certificat successoral européen sera délivré par le notaire à la condition que l'ensemble des héritiers aien...

Bonjour, Bonjour j'aimerai savoir si après 15 ans de la date du décès je peux faire révocation sur renonciation de succession. merci

Bonjour, Je désire récupérer sous forme de liquidité les 41% que je posséde en toute propriété( dont mon fils à qui j'ai fait une Donation )a 59%en n...

Bonjour, mon beau père viens de mourir il laisse une maison de 40000€ et une vieille Audi.Les 8 enfants veulent laisser la maison a un frère .Doivent ...

Bonjour, Mes parents possèdent un appartement d'une valeur de 350 000€ que je souhaite acheter. Est il possible d'avoir recours à une donation de...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mais mon père possède la jouissance. Comme il va percevoir une faible retraite, puis je demander l'aide d...

Bonjour, Qui peux me répondre factuellement Qui serai vraiment le propriétaire de cette concession ?? À ce jour ma belle famille avec qui je suis...

Bonjour, Mon grand-père ma fait un don de 16000€ peut on revendiquer cette donation (donation manuelle) après le décès? Merci cordialement.

Bonjour, l'oncle de mon père est décédé et était marié. Sa femme est également décédée. Le généalogiste a pris attache avec mon père afin de savoir...

Bonjour, En 2016, j'ai effectué un don familial de 31865 € à ma fille unique qui l'a déclaré à l'aide du formulaire cerfa 2735 dans la rubrique : di...

Bonjour, En tant que filleul ma grand tante depuis petit me dit que j’hériterais de la maison familiale, Entre-temps ma sœur est devenu sa tutelle m...

Bonjour, ma grand mère a 90 ans son mari est décédé en 2017 ma grand mère est sous tutelle de ma mère et de mon oncle elle a la maladie d'alzheimer pe...

Bonjour, J'ai 69 ans, n'ayant pas d'enfant, je souhaite vendre à mes 7 neveux tout en conservant l'usufruit, un appartement d'une valeur de 250000 e...

Bonjour, Ma femme et moi avons acheté une maison au Portugal en 2012 et nous y vivons environ 5 mois par an. le reste de l'année nous le passons dan...

Bonjour, Mon père est décédé en 2018, j'ai fait une renonciation d'héritage car je savais que des dettes. Ma grand mère qui était veuve vient de déc...

Bonjour, Je vais remplir prochainement la déclaration partielle de succession concernant une assurance-vie laissée par ma mère décédée à ses 3 enfan...

Bonjour, Mon mari est décédé, la succession s'organise. Je me pose les question suivantes: - J'ai reçu lors du décès de mes parents en 2012, de...