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Directe

trrrrr - 20 juil. 2016 à 15:49
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 20 juil. 2016 à 16:17
Bonjour,
mon dossier de succession(compte bancaire) il est au niveau de notre notaire son étude est clôturé au niveau du fisc combien de temps va prendre pour que ce dernier fait le virement au heritiers .

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Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 322
20 juil. 2016 à 16:17
Le notaire n'est pas détenteur des fonds. Vous devez vous adresser à la banque détentrice du compte.
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