Partage domaine forestier en Groupement [Résolu]

made38 - 20 juil. 2016 à 11:38 - Dernière réponse : made38 3 Messages postés mercredi 20 juillet 2016Date d'inscription 20 juillet 2016 Dernière intervention
- 20 juil. 2016 à 16:39
Bonjour,
Nous avons hérité d'un domaine forestier (droits de succession réglés).
Nous gérons ce domaine à 3 associés en groupement forestier à parts égales.
L'un des 3 veut se retirer du groupement pour en créer un nouveau. Une évaluation des massifs a été faite ainsi qu' un projet de partage.
Quel est le processus.
qui paie les frais de notaire
quelle fiscalité
Avec mes remerciements
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6 réponses

condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 20 juil. 2016 à 15:22
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Merci
Quel est le processus.
S'agissant de droits immobiliers indivis retirés de l'indivision l'intervention d'un notaire est obligatoire aux fins de publier l'acte au service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).

quelle fiscalité
Droit de partage au taux de 2.50 %

qui paie les frais de notaire
L'intéressé lui-même semble-t-il mais je ne le garantis pas.
made38 3 Messages postés mercredi 20 juillet 2016Date d'inscription 20 juillet 2016 Dernière intervention - 20 juil. 2016 à 15:27
Merci pour votre réponse
Les droits de partage sont-ils calculés sur la totalité où sur la part de celui qui se retire de l'indivision ?
condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > made38 3 Messages postés mercredi 20 juillet 2016Date d'inscription 20 juillet 2016 Dernière intervention - 20 juil. 2016 à 15:51
Les droits de partage sont-ils calculés sur la totalité où sur la part de celui qui se retire de l'indivision ?
Sur la part seulement.
Ils sont perçus sur la totalité lorsque le partage ou la cession entre coindivisaires fait cesser l'indivision.
Dans votre cas, elle se poursuit avec 2 personnes au lieu de 3.
made38 3 Messages postés mercredi 20 juillet 2016Date d'inscription 20 juillet 2016 Dernière intervention > condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 20 juil. 2016 à 16:26
Je vous remercie d'avoir répondu si promptement.
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Gayomi 3350 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 20 juil. 2016 à 16:31
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Merci
qui paie les frais de notaire
Ils sont dus par l'ensemble des parties à l'acte. Il peut être décidé qu'un seul d'entre eux les paiera en totalité mais cela relève d'un accord privé.
made38 3 Messages postés mercredi 20 juillet 2016Date d'inscription 20 juillet 2016 Dernière intervention - 20 juil. 2016 à 16:39
Merci
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