Les discussions
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2000, il s'était remarié, je ne suis pas passé devant un notaire et je n'ai jamais reçu de papier de notaire, j'ai jus...
Parts sociales caisse d'épargne
RésoluBonjour Suite au décès de ma belle-mère, le relevé des avoirs à la CE mentionne à la ligne parts sociales : 0,00 - non transmissibles. Le montant su...
Heritage
j ai ete mariee 4 fois, dont 3 fois sans contrat et la derniere fois avec contrat separation des biens.Est ce que mes ex ont droit a mon heritage?
Deces de mon père
Bonjour, Mon père avec qui je n'avais aucun contact suite à un divorce et un placement ase, est décédé le 31 mars 2015. J'ai appris son décès il y...
Donation
Bonjour, la réponse à Riton que connaît-il ? pas grand chose apparament ou n'a pas compris une simple question
Don manuel
loi du don manuel de mari à femme en 2006
Payer pour la femme de mon père
Bonjour, Mon père vit en Afrique et vient de se remarier avec une femme de 30 ans sa cadette. Au cours d'une discussion elle nous a fait comprend...
Succession héritage
Bonjour, Je possede une petite maison et quelques liquidités! J'ai eu deux enfants, un est décédé sans héritier et reste ma fille et ma petite fille...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, mon mari vient de recevoir une lettre recommandée d'un notaire indiquant que ses parents avaient changé de régime matrimonial : ils sont m...
Vente après donation partage
Résoluen 2004, ma mère a fait une donation partage entre tous ses enfants, en 2006 elle est décédée. J'ai hérité de ma mère un bien dit( bien de fonds) c'es...
Succession sur automobile
Bonjour, Je suis en succession commune avec mon frère On a le même notaire Notre mère nous a laissé sa voiture en partage Mon frère a emmené chez...
Vente après donation partage
Bonjour, Après donation partage de ma mère en 2004, j'ai hérité d'un terrain en nu propriété de 2100m2, ma mère est décédée en 2006, il s'agit d'un ...
Empêcher une vente immobilière
RésoluBonjour, suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minorit...
Beneficiaire assurance vie
RésoluBonjour, -Ayant souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont mes petits enfants;que se passe t il si je decede avant leur majorité? l arge...
Poursuite après renonciation à succession?
RésoluBonjour, Un bailleur me demande de régler le loyer de mon frère décédé bien que je lui ai fourni l'attestation du TGI de Paris ayant enregistré ma d...
Répartition de frais ou de gains
RésoluBonjour, Suite au décès de mon oncle ,je suis héritier à 25%.Nous avons poursuivi avec mes cohéritiers (50% et 25%)une procédure judiciaire que le ...
Accident
si je meurt avec mon epouse dans un accident qu'arrive-t-il a nos avoirs si ont a deux enfants majeurs
Succession à un enfant unique
Bonjour, Je vis seule et suis propriétaire de ma résidence principale. J'ai un enfant à qui doit revenir ce logement à mon décès : toutefois, que ...
Vente immobilière dans le cadre d'une succession
Bonjour, Nous sommes trois héritiers d'une maison. Deux héritiers veulent vendre. Un des héritiers est " sans adresse connu". Est-il quand même...
Jugement du tribunal : notaire et avocats manipulateurs
Bonjour, le notaire et les deux avocats essaient de me manipuler pour me spolier de mon héritage en transformant les écrits du jugement qui est en m...
Succession (scénario d'un film)
Bonjour! Je suis scénariste et je travaille actuellement sur un scénario de film. Je doit travailler la succession, mais je n'y connais pas grand ch...
Plus value sur bien immobilier hérité
Bonjour, LA taxe sur la plus value d'un bien immobilier hérité n'a plus lieu d'être après une longue période de 10 ou 12 ans m'avait-on dit, qu'en...
Don à un enfant, pas à l'autre. si le premier achète un bien...
RésoluBonsoir, voilà, ma mère souhaite me faire un don de 30000 euros qui devrait me permettre de financer en partie (cout 45000) l'acquisition de terres (...
Tutelle
RésoluBonjour, Ayant été tutrice d'un majeur décédé en juin 2012, les comptes de gestion clôturés et n'étant pas héritière; après avoir fait faire un dev...
Leg par testament
Bonjour, ma mère a fait un testament qui dit qu'elle lègue la jouissance de sa maison à sa petite fille nous sommes 5 enfants la maison est estimée...
Adoption d'un adulte étranger par un français
Résolu/FerméBonjour, Je suis français,enseignant à la retraite vivant à plein temps en France. J'ai fait la connaissance d'une jeune marocaine de 29 ans et n...
Légue par testament
Bonjour, mon beau père est décédé en janvier 2015 (aucun enfant à lui ) suite à 1 donation entre époux ma mère est devenue de ce fait sa seule hér...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère m'a fait la donation de sa maison. Si nous vendons cette maison, à qui revient l'argent?
Déclaration impot indique "argent donnés par grand-parents .."
RésoluBonjour, une déclaration d'impôts ISF faite par les parents indique "argent donné par grand-parents pour petits-enfants". Nous, les petits-enfants, ...
Coincé !
bonjour mon papa n'étant plus en bonne santé a confié le travail de sa vigne a un vigneron il y a plus de 25 ans l'accord a éte oral ,depuis la vigne...
Transformer la propriété d'une maison achetée en indivi en sci ?
Bonjour, Est-ce possible de transformer un bien en indivi acquis en 2000 en SCI ??
Donation d'usufruit à un tiers
Bonjour, 1) Pouvez vous me dire quel serai le coût dans le cas d'un usufruit temporaire de 10 ans après décès de l'un.cela donnerait au moins le tem...
Héritage défense éléphant
Bonjour, Je détiens une défense d'éléphant de 7kgs et numérotée qui me vient d'un héritage. J'aimerais la vendre mais j'ignore comment m'y prendre p...
Donation partager
Bonjour, Mon père en 2010 nous as fait une donation Partager à ma sœur et moi même, lors de la succession pour le décès de ma mère.(chez un Notai...
Donation usufruit à un partenaire en indivision
FerméBonjour, Nous avons acheté un immeuble en indivision avec mon concubin en 2000 mais nous ne souhaitons ni mariage ,ni packs ,cependant nous souhaito...
Pension de retraite militaire revrsion
Bonjour,je suis veuve d'ancien combattant engagé volentaire le 5.7.1935.au 5.7.1550.titulaire d'une pension de retraite qu'il percevait tout les trois...
Vente d'un bien avec mineurs héritiers
RésoluBonjour, je suis propriétaire pour 1/4 en nue propriété d'une maison issue d'une donation par mon mari décédé. J'ai mis cette maison en location. ...
Heritage de mon grand-père après le dèces de ma mere
Bonjour, (excusez mon français je ne sais pas l'écrire très bien, je suis un Italien au Etats Unit qui avait un mere française) Voici ma situa...
Succession oncle- niece et neveu decede
Bonjour, Mon oncle vient de décédé. Il n'était ni marié et n'avait pas d'enfant et n'avait qu'une soeur. Cette derniere est egalement décédée et a...
Usufruit et travaux
Bonjour, la mère de mon mari étant dcd,son père a l'usufruit d'un appartement qu'il loue occasionnellement,récemment nous avons appris que l'une de...
Droits de succession
Bonjour, Je suis âgé de 69 ans et souhaite faire au mieux pour ma succession. J'ai une fille et deux petits enfants. Que puis-je faire de mon v...
Compte bancaire
Bonjour, Mon père est mort il y'a de cela un mois , il possaidait un compte en Espagne, j'ai retirer il y'a quelques jour de l'argent sur son compte...
Combien de temps a le notaire pour nous verser l'argent
Bonjour, mon père est décédé en decembre 2014 un notaire s'occupe de la succession (c est de l'argent sur le compte de mon père) Nous avons signé l...
Donnation à plus de 80 ans
Bonjour, la villa dans laquelle je vis est divisée en deux, ma mère habite l'appartement du dessus et mon mari et moi habitons le rez-de-chaussée. M...
Rente éducation demarche
RésoluBonjour, mon ex conjoint, et pere de mes 2 enfants (17 et 19 ans)est décédé accidentelement ce 18/09. On m'a parlé d'une rente éducation, mais je ne t...
Privilégiée ses enfants ou son épouse
Bonjour, J ai fait un test de paternité pour savoir si mon pere qui m ignorer étais bien mon pere le test à révélé que c était bien lui et je vais b...
Cession de droits dans l'indivision
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers en indivision sur un immeuble en ruine et non assuré. Après de multiples procédures judiciaires, qui n'ont ser...
Abattement sur successsion personnes handicapés: rétroactivité
RésoluBonjour, l'abattement sur les successions pour les personnes handicapés, peut-il être rétroactif, puisque je suis handicapé depuis 1997, et qu'il y a ...
Testament olographe pas signe
Bonjour, mon mai n a pas ete prevenu du deces de sa soeur, or un tesament olographe a ete etabli non signé et malgre cela le notaire a fait un arrange...
Sucession liquidee
je souhaiterai savoir si une succession liquidée peut etre contestée surtout que le testament ollographe n 'a pas ete signé par le testateur. de plus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...