Les discussions
Lettre de désistement voiture succession
Bonjour, Mon frère est décédé laissant pour seul patrimoine, une voiture estimée à 1100 Euros. Ma mère et mon frère ont signé une lettre de désistem...
Transmission de biens
Bonjour, Je suis une femme âgée de 55 ans et je suis en couple depuis 2009 sans être mariée ou pacsé il est propriétaire et j'ai peur qu jour il dis...
Décès d'un héritier d'une succession non partagée
RésoluBonjour, M. décède laissant pour héritiers son épouse et ses enfants (issus du mariage). Mme décède alors que la succession du mari n'e...
Une question sur mon héritage
Bonjour, Je suis la fille unique à mon père qui est décédé depuis plus que 2 mois , mon père est marié avec une dame depuis depuis 20 ans , il est d...
Pupille de la nation
Bonjour, même question avons nous droit à une aide à la retraite, merci
Question aspa
RésoluBonsoir, Mon père marié a un bien immobilier estimé à 100 000euros a la retraite de base+ retraite complémentaire, ma mère n'a jamais travailler et...
Indivision en question
Bonsoir, Je suis depuis trois ans en indivision avec mes deux soeurs. Depuis le décès de notre dernier parent en 2012, une de mes soeurs -l'aînée- ...
La récompense
Pour une succession concernant mes parents, le notaire nous demande d'évaluer la récompense sur la maison d'habitation. Est-elle obligatoire ?
Partage de terrain
Bonjour, Mon père est dcd depuis quelques années, il avait acheté un terrain a son nom lors de son premier mariage ou il a eu 9 enfants. Après le dc...
Héritage
Bonjour, Nous sommes 4 frères(3 vivants et 1 décédé qui a laissé 2 enfants).Trois de mes frères, les deux vivants et mes deux neveux sont d'accord po...
Donation en d'hoirie
Bonjours Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'appa...
Montant des droist de donation plus de 80 ans à petite fille
RésoluBonjour, Mon grand père qui a 90 ans souhaite me faire un don d'argent de 100 000€ Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de mo...
Automobile
RésoluBonjour, si je decede au bout de combien de temps mes héritiers ont la possibilite de vendre ma voiture? MERCI
Comment s'établit le partage entre cohéritiers ?
Bonjour, Nous sommes 4 cohéritiers A B C D à parts égales (2 soeurs et 2 frères) L'actif net se monte à 34000 Euros Les donations ont été faites...
Heritage
Bonjour, Maman veuve, vient de décéder. Elle était propriétaire d'une maison et sur testament elle souhaite que ce soit moi en priorité qui rachète sa...
Rapport à la succession d'un bien
RésoluBonjour, Suite à une procédure judiciaire pour le rapport à la succession d'un bien acheté à un frère par mes parents ; après 7 ans de procédure, le...
Succession après décès et enfants de lit différent
Bonjour, nous sommes remariés avec des enfants de première union. monsieur 3 enfants de 1ere union madame 2 enfants de 1ere union pas d'enfants ...
Succession avec enfant mineur
Bonjour, Le mari de ma sœur est décédé la laissant seule avec une enfant mineure de 14 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et ma ...
Succession
Bonjour, ma maman est decedèe le 26 novembre 2015 et ses furerailles ont eu lieu le 2 decembre le 3 decembre le lendemain de ses funerailles une de me...
Litige paiement obsèques
Bonjour, ma mère, dont je souhaite me déshériter, est morte. Mes frères me réclament 1500€ pour payer ma part des obsèques, sauf qu'ils ont c...
Donation
RésoluBonjour, Marié avec un contrat de séparation de biens,décédé sans enfant,une donation au dernier vivant annule t'elle ce contrat ? Merci pour la ré...
Succession...ou donation ???
Bonjour, Mes parents ont 4 enfants ... Moi, leur fille et 3 garçons mais ils désirent que a leur deces , tout me revienne car c'est moi qui m'occupe...
Succession tante / nièces
Bonsoir à tous, Une grande tante vient de décéder. Veuve, sans enfants, elle a désigné ma mère et ma tante comme héritières. Toutefois, concernan...
Donation
Bonjour, Je suis tutrice de ma tante qui est en maison de retraite, et son état de santé ne lui permettra pas de revenir vivre dans sa maison. Elle ...
Usufruit
Bonjour, ma mere a eu 2 enfants d'un 1er mariage puis 2 enfants en 2eme noce elle a donné en usufruit une maison au bord de la mer à ma 1/2 soeur...
Rupture d'indivision
Bj Je ne comprends pas..on me dit "on ne peut s'opposer à l'indivision" ok aussi, je me demande à quoi servent tous les reports d'audiences ? car p...
Declaration du donateur?
RésoluBonjour, je souhaite donner de l'argent à mon fils celui-ci devra le déclarer avec le formulaire 2735 moi-même, donateur, dois-je déclarer quelque...
Un neveu par alliance peut-il hériter ?
Bonjour, Je fais des recherches pour un roman et je n'arrive pas à trouver de réponse définitive sur un point précis : en l'absence d'héritier, un...
Recherche de paternité
Bonjour, Comment faire une recherche de paternité si le père est décédé? Dans le site du service public est noté qu'il est interdit d'exercer un te...
Héritage enfant non reconnu
Bonjour, J'ai 24 ans et ai appris le décès de mon père que je n'avais pas vu depuis une dizaine d'années il y a trois jours en appelant une mairie p...
Donation partage avec lots indivis
Une donation partage a été consentie en 1993 en démembrement de propriété, le parent donateur se réservant l'usufruit avec réversion d'usufruit au pro...
Refus d'héritage
Bonjour, voila mon père est décédé depuis 1 an le 13 décembre avec mon frère nous avons fait le nécessaire pour la renonciation d'héritage auprès du t...
Liquidation des successions et partage
Bonjour, - Mes parents étaient mariés sous le régimes de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. La famille est composée d...
Tutelle sans avertissement a la fraterie et descendants
bonjour, notre mère 98 ans atteinte de la maladie d'alhzeimer a été mise sous tutelle par notre soeur sans nous en avertir (trois enfants majeurs vi...
Quotitè disponible sur la part du conjoint
Bonjour, Mon père vient de dècèder, en juin de cette annèe Il a lèguè sa quotitè disponible à ma plus jeune soeur Cette quotitè disponible, ou...
Usufruit et nu propriété belgique
Bonjour, j'habite en Belgique, je voudrais avoir quelques précisions, je vous explique. Ma grand mère est décédée fin août 2015, mon papa est tombé m...
Renseignement sur un biens familiaux
Bonjour, je vous explique le sujet pour que vous comprenez mieux! Mon père est dcd ne laissant aucun héritier. Nous avons donc prit contact avec un no...
Droit de succession
Bonjour, Suite au récent décès de mon oncle ( époux de ma tante décédée , et sœur de ma mère), je deviens son héritière par voie testamentaire. L...
Donation au dernier vivant
Bonjour maitre, Je voudrais savoir si la donation au dernier vivant est obligatoire dans le cas où notre succession est constituée pour une part d'un...
Donation avec usufruit
Bonjour, J'ai l'intention de donner ma maison (à part égale) à mes deux enfants tout en conservant l'usufruit. Bien entendu je vais payer des frais...
Clôture de compte courant et assurance vie
Bonjour, ce matin, j'avais un RDV fin de clôturer mon compte courant à la société générale car j'ai pris une banque en ligne moins chère... Je pos...
Refus de succession
Bonjour, Je viens de recevoir de la CGSS une notification de créance pour un certain montant correspondant aux arrérages versés à mon oncle décédé...
Chèque de 40 000 € fait à un tiers.
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père, qui était invalide à 100 % avec tierce personne pour raison de déficiences mentales, j'ai déc...
Meilleure façon de partager son patrimoine
Bonsoir, Quelle est la meilleure solution pour "donner" son patrimoine agricole à ses enfants? Sachant que j'ai 3 enfants et qu'un seul veut trav...
La loi du 19/6/13 s'applique-t-elle à mon cas (prêt non remb)
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère , à son décès en 2010, j'ai remis au notaire "la reconnaissance de dette" de ma soeur aînée, un ...
Paiement maison de retraite .
RésoluBonjour, En France , Peut on faire une hypothèque sur sa maison pour payer la maison de retraite en ayant des héritiers ! Comment se passe t'il ! Cont...
Donation partage utilisé dans l'acquisition d'un bien indivi
Bonjour Un couple en 2006 donne une somme X a son enfant pour l'aider a acquérir un bien en indivision Une donation partage de la somme X a été fai...
Frais notaire sur succession communauté universelle
RésoluBonjour, mon épouse décédée en juillet, nous étions sur le régime de la communauté universelle, le notaire a effectué les actes nécessaires à ce sta...
Réponse de ma situation
Bonjour, Merci de votre réponse , non je ne vis pas encore en couple , mais si c'était le cas , j'aurais fait le nécessaire auprès de la caf , effecti...
Succession famille recomposée
Bonjour, J'aimerais savoir ce que je peux avoir au décès de mon mari. Je prends comme exemple une maison estimée à 500 000,00 € Mon mari avait o...
La législation juridique et financière évolue en permanence...