Forum Donation-Succession

Bonjour, Je me suis remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en date 20 mars 1993. A cette date, j'ai reçu ma part du divorce c...

Bonjour, Mes parents ont 45000 euros d'epargne sur des livrets. ils sont en regime de communauté de biens donc 50/50; Ils se sont fait "donation a...

Bonjour, Mon père est décédé il y a presqu'un an déjà. Moi et mon frère somme héritier particulier d'une somme d'argent qui est payable dans l'année...

Bonjour, Mon beau-père est décède depuis quelques mois, et mon mari a toujours travaillé sur l'exploitation agricole sans rémunération depuis son p...

Bonjour, Maman avait fait une donation partage pour ses biens immobiliers uniquement chez son notaire pour ses 2 enfants .Elle vient de décéder.J'ai...

Après un décès une ex femme a t elle le droit a une partie de la retraite du défunt (sachant qu'il est remarié et a des enfants) et si oui y a t il un...

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite. Ma sœur et moi nous occupons d'elle (démarches, courses, ressources, etc ...). Elle a envie de prendre u...

Bonjour, L'oncle de mon mari souhaite nous donner une partie de son terrain, il n'a pas d'enfant et est marié. J'aimerais savoir si quelqu'un pourra...

Bonjour, j'ai acheter une maison le 30 juillet 2015, le notaire a bien effectuer les recherche hypothèque ect . nous sommes repartie avec attestatio...

Bonjour, Un de mes parents est décédé en janvier 2010. De son vivant, les loyers de son appartement n'ont pas été payés pendant environ 2 ans car...

Bonjour, bonjour pouvez vous m aider svp mon beaux père et décédés je porte le nom de ma mère pour des raison de papier compliquer a faire mon p...

Bonjour! Mon compagnon étant sépare...

Bonjour, j'ai 61 ans, mon père biologique a abandonné ma mère je n'avais pas 2 ans, or j'ai appris que celui ci était décédé il y a environ 7 ans ,dan...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible de demander au notaire des justificatifs dans le cadre de la succession de mon père . Je m'expli...

Bonjour, Ma mère est décédée récemment et ma sœur vient de nous informer, mon frère et moi, qu'elle était légataire universelle et nous a remis une ...

Bonjour, je souhaiterai des infos sur les pensions alimentaires et plus spécialement celle concernant les belles mères. Il ne s'agit pas de la mèr...

Bonjour, je vien d'hériter de plusieurs terrains en indivision (avec mes oncles ) trois de ses terrains ( agricole ,bois ) m'intéresse. Je souhaiterai...

Bonjour, Je suis la tutrice de mon papa, je dois vendre son bien immobilier pour payer son séjour en maison de retraite. J'ai à la demande du juge fa...

Bonjour, J'espère que vous saurez m'indiquer ce que je peux faire. Vous avez répondu à plusieurs reprises à mes questions mais je ne sais pas si j'a...

Bonjour, j'ai signé la succession de ma grand-mère le 16 décembre 2015 et je m'étonne de ne toujours pas avoir reçu l'argent de la banque. Y a-t-il un...

Bonjour, Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans.Je n'étais pas marié et n'avais pas d'enfants avec mon ex.Nous avons une maison en indivise dont l...

Bonjour, pour réduire les impôts a donner , si mon père décédais , que faut il , qu'il fasse de son vivant pour que j'hérite de sa maison , sans avo...

Bonjour, Ma mère a fait donation (il y a 13 ans) de son appartement à mon frère et moi: elle est usufruitière. Au moment de la donation, l'appartem...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 2004 et souhaiterai la vendre en 2016 Quel sera le montant des frais deplus-value? Merci de bien vouloir me rép...

Bonjour, nous possédons un terrain en indivision, que nous voulons vendre. nous voulons éviter tous frais pour la vente de ce terrains étant donné ...

Bonjour, Ma mère ne veut pas me dire pourquoi elle ne veut vendre qu'une fois mon père décéde. Je ne comprends pas, car ça risque de compliqué le...

Bonjour. Mes parents sont rentré en maison de retraite nous allons faire appel...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents ont donné leur maison en usufruit à ma soeur aînée qui est handicapée. Mon père est décédé. Les droits ...

Bonjour, Je voudrais savoir si des parents encore vivants, ont droit à une partie de la succession de leur fille ou fils, sans enfants, pacsé(e) ave...

Bonjour, J'aimerais savoir comment je pourrais prouver que ma mere a abuse de ma confiance et de mon ignorance en termes de vocabulaire juridique ...

Bonjour, mes parents agés de 78 et 75 ans vont me faire une donation d'un terrain a batir pour construire une maison, le terrain est estimé a 120000 E...

Bonjour, Je suis issu d'un 1er mariage. Mon père s'est remarié avec une personne ayant déjà deux enfants. Mon père et sa nouvelle femme ont acheté u...

bonjour, Mes parents m'ont vendu un terrain payé hors comptabilité du notaire il y a plus de 30 ans, mes parents sont décédés, maintenant 1 de mes f...

Bonjour, Je dois recevoir un montant de 6000 €. Alors que ma mère à plus de 80ans

Bonjour, J'ai reçu un courriier d'Agence Succession à propos de ma tante qui est décèdé le 22/03/2008 en France. Et ma tante y avait pas d'enfants, ...

Bonjour à tous, Ma femme et moi sommes mariés et avons une fille. Ma femme a un frère. Mon beau-père est propriétaire d'un terrain de 1600 m² ...

Bonjour, j'ai reçu en donation par preciput hors part de mon pere d'un bâtiment agricole estimé à 12000 € en 2009. aujourd'hui mes soeurs remette...

Bonjour, Bénéficiaire de l’assurance vie d'un oncle décédé au mois de janvier 2016, je m'étonne de constater que le tuteur de mon oncle a pu demand...

Bonjour, maman étant décédée, j'ai dû prendre mon notaire de famille pour régler la succession - Il y a également quatre neveux et nièces qui ont pris...

Bonjour, nous allons hériter d'une terrain de 1000 M2 , celui ci est considéré comme une terre agricole , qui potentiellement sera constructible dan...