Forum Donation-Succession

Bonjour, Il y a une chose que je ne comprends pas concernant la transformation d'un usufruit en capital.Voila: mon beau père (mari de ma mère) met...

Bonjour, Il y a 15 ans suite au décès de mon père, je suis devenue nue propriétaire avec mon frère de la maison qu'habitait ma mère, celle-ci en a ...

Bonjour, mon pére est décédé ,mais avant 10 ans de celas il c'est remarié et un eu 1 fille et a adopté 1 garcons donc nous somme 3 sœurs 1 frères e...

bonjour mon papa est décédé au mois de juin, avec donation au conjoint survivant ma mère, cette dernière a fait faire un acte de notoriété mais je...

Bonjour, Je viens vers vous car nous sommes face à une question sans réponse: IL y a 2ans les parents de mon mari, on fait une donation partage e...

Bonjour, Pour faire simple voici la situation ,mon père est décédé ,ma mère a refait sa vie et vie avec cette personne dans la maison familiale . ...

Bonjour, Je me sépare de mon conjoint (nous étions en union libre) et désire racheter la maison que nous avions acquis à 50/50. la maison est évalu...

Bonjour, Je remplie la déclaartion partielle de succession de mon papa décédé en mai à 90 ans.Je suis bénéficiaire pour 2/3 de la première assurance...

Bonjour, Le frère de mon conjoint à acheté une maison pour ses parents mais n'à jamais fait les papiers pour que le logement soit à leurs nom. Il es...

Bonjour, je souhaite abandonner l'usufruit sur un bien dont mes successeurs sont nu-propriétaires, quelles sont les formalités à accomplir et quel en ...

Bonjour à tous Permettez moi de vous soumettre mon cas de figure. Ma tante est dcd récemment ,son patrimoine net est de 115000€ (dont 70000€ d'imm...

Bonjour, Ma conjointe et moi nous séparons. Nous avons acheté une maison en commun à 50%-50%. Est il possible que l'un de nous fasse une donation pa...

Bonjour, Les parents de mon époux nous font la donation d'une maison, son frère et sa sœur sont d'accord ...quelles sont les démarches à effectuées...

Bonjour, j'ai un ami qui veux me donner un terrain qui est a lui personelement en a t il le droit quel sont les conditions merci de me renseignier

Je voudrais savoir quelles différences il y a entre la déclaration de succession et le décompte successoral ? Quand j'ai signé la déclaration de succ...

Bonjour je souhaiterais savoir lorsque le dernier parents décédé normalement la succession se fait entre les enfants mais si l'un d’eux et décéder est...

Bonjour, Ayant portée un message hier et n'ayant pas de réponse , je vais reformuler ma question plus simplement. Je souhaitais savoir la différence...

Bonjour, Mes parents ont partagé leur ferme il y 15 ans de leurs vivants chez le notaire: Le premier a eu une maison (il l'a vendu et a reçu la...

Bonjour, Donc je me lance, Mon père est maintenant décédée depuis un peu plus d'une semaine. Après vérification des comptes et du patrimoine no...

Bonsoir, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations par la loi, pour régler les charges de co -proprietes : 1- Obligations du NU PROPRIE...

Bonsoir Maitre Je suis créancier et possède une hypothèque conservatoire sur les biens situés en France d une personne de nationalite belge vivant e...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, le notaire nous demande de payer ses frais pour pouvoir rédiger les actes. Est-ce normal? ...

Bonjour, Je voudrais faire une donation financière à mon fils en passant par un notaire à qui je dois envoyer un courrier . Pouvez vous m'aider p...

Bonjour, Au titre de cet article,puis je renoncer a un terrain détenu en indivision porté sur un testament a mon profil et pour lequel je devrais re...

Bonjour, Y a t-il un délai pour la remise de l'acte de clôture d'une succession. merci

Bonjour, Pour la succession d'un oncle décédé il y a 6 mois, j'ai un cousin qui n'a pas le livret de famille de ses parents. Afin d'être sûr que ce ...

Je souhaite acheter un studio sur Paris ,apport 50 / 50 ,avec mon fils en gardant la jouissance c'est à dire que ce studio ne sera jamais loué ,pouv...

Bonjour, je suis à la recherche du notaire qui a fait la succession de ma mère comment faire ? ma mère est décédé avant son mari et ils étaient ...

Bonjour un ami envisage de faire une séparation de corps et de biens avec son épouse. la totalité de ses biens ont été légué à ses enfants d'un ...

En 2003 mes parents m'ont fait une donation d'un petit appartement en France. La même année ils ont fait de même pour mon frère mais l'appartement se ...

Bonjour, j'aimerais connaitre les démarches que je peux engager contre mon frère et mon demi-frère quand ma mère est décédée il y a 24 ans ils ont per...

Bonjour, suite au décès de notre maman il y aura bientôt 4ans, nous avons moi et mon frère signé un papier sur conseil de la notaire en charge du dos...

Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison. S'entend-elle meublée ou vidée ? Cela n'est pas mentionné da...

Bonjour, Mes parents sont décédés. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants. 2 des enfants sur 3 ne veulent pas ve...

Bonjour, Ayant hérité d'un bien en nue-propriété lors d'une donation ultérieure, mon pére vient de mourir et il reste ma mère. Puis-je refuser la s...

Bonjour, Je souhaite faire construire une maison, sur une parcelle bornée et constructible faisant partie d'un propriété (terrain + maison) qui est ...

Bonjour, je suis fils unique mon pere est décedè voici 10 ans ma mere a l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort 10 ans aprés puis-je demander à...