Forum Donation-Succession

Bonjour, je viens de perdre mon mari, suite à cela je devais me rendre chez mon notaire car nous sommes propriétaire d'une maison. Celle-ci m'annonce...

Une succession a été faite par notre mère en 2008 chez un notaire. Il y eu donations et récompense. Depuis, elle est décédée et nous devons régler sa...

Bonjour, Notre fils est décédé . aujourd'hui je voudrais acheter un appartement de 80000 euros à ma petite fille . Puis-je le faire sans aucune fo...

Bonjour, Nous avons conclu en 2005 une SCI familiale suite à un remariage avec 3 enfants chacun , issus d'une première union . Que se passe t-il lor...

bonjour, j'ai recu par mail, la succession partage du notaire suite au décès de ma mère survenu le 27 décembre 2015. Nous sommes 8 héritiers, si je ...

Bonjour, Ma mère est décédée elle était propriétaire seule d' un bien d 'une valeur de 1000000€ elle à fait une donation avec dispense de rapport...

Bonjour, le défunt est domicilié en France, un de ses héritiers est né et domicilié en Polynésie Française. Le délai limite de déclaration d'une suc...

Bonjour, nous avons vendu mon frère , ma sœur et moi même la maison de nos parents , celle ci étant bâti sur un terrain appartenant à l’indivision . l...

Bonjour, nous avons signe avec accord le compromis de vente pour un commerce cafe brasserie le 18062016 et depuis nous attendons toujours la convoca...

Bonjour, Nous 3 enfants du premier lit devons nous accepter d etre coinces dans une succession se basant sur une donation entre epoux en usufruit su...

Bonjour, Ma mère veut vendre sa maison (besoin d' argent, elle est en famille d'accueil et cela a un cout) mais un de mes frères est contre la vent...

Bonjour , ma belle mère a changé de régime pour la communauté universelle , sans me demander accord , au décès de mon père , après 6 mois son notaire...

Bonjour, Que devient, légalement, une procuration bancaire après une hospitalisation d'une personne avec pronostique vital engagé, entre un couple v...

nous avons signé une donation entre époux ainsi qu'un testament enregistré en indiquant que je lègue la quotité disponible à mon époux. J'ai trois enf...

bonjour ma maman a presque 82 ans , elle est usufruitière actuellement de sa maison et détient la part de son mari et fils décédé . les nus propri...

Bonjour, je souhaite faire donation de ma maison (avec usufruit) à ma fille, j'ai 78 ans, la valeur de ma maison est estimée à 280.000€. Quel sera ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quatres mois et elle bénéficier d une aide pour payer la maison de retraite nous avons eu une partie d'ass...

Bonjour, j'ai perdu mon père le 23/08/16. Nous avons vidé l'appartement le 25, date de son enterrement. J'ai appelé la propriétaire pour lui rendre...

bonjour, j'envisage de vendre ma maison. je suis veuve et je suis usufruitière ayant deux enfants. suis je obligée de leur donner la part de leur ...

Bonjour, J'ai 2 enfants (majeurs) issus d'un 1 er mariage. Je me suis remariée il y a 13 ans avec contrat. Mon mari vient d'acheter une maison avec s...

Mon oncle (frère de mon père) est mort sans enfant, en ayant fait une donation dernier vivant à son épouse. Au décès de celle-ci, suis-je héritière d'...

Bonjour, mon père a favorisé ma soeur(nous sommes 2 enfants) a 2/3 et est décédé. Ma mère étant toujours en vie elle est en communauté de bien et pr...

bonjour je suis mariée, séparée de mon mari depuis 20ans...nous sommes mariès sous le régime de la communauté nous avons une fille ..mon mari a bàtie ...

Bonjour, oublié de préciser tante italienne héritier français

Bonjour, l'année dernière le président de notre association a démissionné au bout de 3 ans de mandat alors qu'il lui restait 1 an a faire. Le nouve...

Bonjour, est-ce qu'une personne ayant retiré des sommes sur le compte du défunt avant son décès (et une hospitalisation de 2 mois auparavant pour tu...

Bonjour, 1) réserve héréditaire : comment se calcule t-elle & a quelle moment ? doit-on y intégrer les mouvements crédités sur le compte de l'assura...

Bonjour , Pour établir un acte de notoriété lors du déces de ma mere française, résidente en Algerie, et décedée en Algerie. Cet acte n'a pu être f...

Bonjour, mon mari est décédé nous étions marié en communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier des vivants. mon mari avant 2 enfants d ...

Bonjour. Mon amie est veuve Elle a 3 enfants majeurs. Elle souhaite vendre une propriété mais 2 de ses enfants refusent. Elle paie toutes les charge s...

Bonsoir, je souhaite faire un don manuel à mon fils par virement bancaire ; merci de me donner des renseignements sur la façon de procéder (plafond du...

Bonjour, Je suis nu-propriètaire et occupe à titre gratuit la maison familial depuis des années (bien avant le décès de mon père en 2008) Et aujourd...

bonjour mon époux etant DCD j'ai l'usufruit de la maison et ma fille la nue propriété ,je voudrais vendre avec l'accord de celle-ci pour raison de san...

Bonjour, Je veux faire une proposition d'achat à mes frères pour la maison familiale. Quelles clauses particulieres dois je mentionner ? Je demand...

Comment dois faire une personne reconnu travailleur handicapé pour une donnation de son vivant à une autre personne invalide et censitaire à 98%

Bonjour, je suis français residant en France.Ma tante veuve sans enfants ni parents m'a fait son legataire unque ou dois je payer les droits de succes...

Bonjour Ma mère envisage de faire à ses 3 enfants une donation partage Pour ma part, j aurais un appartement a 90% en nue propriete Je ne pas le ...

Bonjour, je voudrait savoir si un acte de notorieté Français est valable en algérie, merci pour votre réponse cordialement sam

Bonjour, J'aide une voisine pour un litige entre voisins. Sur un acte de vente, il est noté une servitude suivant acte du 19/11/1848 et sur un autre...

Bonjour,ma belle mère est décédé elle a un fils toujours vivant et qui a des enfants,un autre fils qui a des enfants et qui est décédé et une fille ...

Bonjour, Mes parents sont décédés cette année, leur maison me revient, et j'aimerai savoir si les travaux qu'ils ont effectué je devais les rembours...

Bonjour , mariée , fils un premier lit ( fils décédé )une petite fille de mon fils disparu qui sera bénéficiaire de mon patrimoine