Les discussions
Héritage
Bonjour, j'aimerais avoir quelques petits renseignements. voila ma grand-mére étant décédée je me retrouve face a son héritage(argent en banque + 1...
Hériter d un ami
Bonjour, Ma belle fille sera héritière d un ami de ses parents. Cet ami est marié . L héritage concerne un appartement dans la région parisienne. Ce...
Oubli d un bien par le notaire lors d une succesion
Bonjour, 2 ans après le décès de son père ma fille s aperçoit qu un bien immobilier dont il avait hérité n a pas été intégré dans la succession Elle...
Donation d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite donner ma maison à ma fille, qui est ma seule héririère, en restant usufruitière. J'ai un petit crédit en cours sur cette mais...
Succession non faite
FerméBonjour le mari de maman est decédé en 2001.Maman et mon demi frère sont allés chez le notaire pour la succession de l'appartement (je ne suis pas he...
Partage ou pas sur la vente d'une maison du parent survivant
Bonjour, Ma mère étant veuve et propriétaire de sa maison , elle souhaite la vendre pour racheter un appartement . Nous sommes 2 filles et le fils d...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Peut-on faire une reconnaissance de dettes entre époux mariés sous le régime de la séparation de bien, l'un des époux a des enfants d'un ...
Paiement frais funéraires et renonciation à succession
Bonjour, Je viens à vous afin que quelqu'un me donne des réponses claires et sûres sur le paiement des frais funéraires quand il y a renonciation ...
Capital deces des mines
Résolubonjour qui peut me dire quel delai pour percevoir le capital deces sachant que mon pére est decede le 20 mars 2016 et que je n'ai aucune nouvelles ...
Droit du fils
je suis fils unique mon père de 86 ans pense vendre son appartement en ile de France pour peut être tout dépenser avant de mourir as t-il le droi...
Part sur héritage avant la mort
Bonjour, Mon père vient de décédé et nous somme 4 enfants de 3 femmes différentes Le dernier de mes demi frères vivait avec mon père qui était sur cu...
Conseil pour privilegier un enfant
RésoluBonjour, j'ai 74 ans et 4 enfants. la plus jeune ( elle a 50 ans) est proche et prends grand soin de moi .Je vois très peu ou pas les trois autres q...
Donation de 80 000 € d'une mère de 81 ans à son fils majeur
Ma mère vit en Belgique, âgée de 81 ans, et veux me donner une somme d'argent de 80000 Euro de son vivant. Ma question, quel abattement ai -je droit...
Retrouvez mon héritage
Bonjour,mon grand père est décédé en juin 2010,j ai appris il y a peut qui m aurait léguer ou un pel ou un cel.. ne parlant plus à mon père et à ma ta...
Vente d une donation
Bonjour mes 2 enfants viennent de bénéficier d une maison en donation de leur grand mère agée de 85ans. Je voudrais savoir s' ils peuvent vendre ce ...
Compte d'assurance-vie en biens communs
Bonjour, Dans le cas suivant : 2 époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Un compte d'assurance-vie dont un seul des é...
Usufruit
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'occupe actuellement. J'y héberge une amie. J'aimerais qu'elle puisse continuer à habiter cette maison...
Succession et clause d'exclusion de communauté dans une donation
L'une de mes 2 filles est décédée,j'avais fait donation ( en nu propriété )de son vivant ,d'une maison a mes 2 filles et à l'une de mes petites filles...
Héritage
RésoluBonjour, mon père à acheté une maison à la mort de ma mère, nous étions 5 enfants, il s'est remarié 2 fois avec contrat et à eu 4 enfants. Mon père ...
Succession et demande de conseils
Bonjour à tous . Voici mon cas un peu compliqué. Mes parents ont divorcé lorsque j'avais 10 ans. Avec mon père, nous avons gardé un lien par ...
Contrat capitalisation et indivision
Bonjour, Ma maman ai decede il ya 18 mois avec un contrat de capitalisation alliance de 400000euros et je n'ai toujour pas toucher 1 centime sous pr...
Repartition des frais de succession entre heritiers
RésoluBonjour, je voudrais connaitre la regle selon laquelle se fait la repartition des frais de succession entre les heritiers voici le cas : la defunt...
Crédit immobilier un couple avec enfants, héritage ?
Bonjour, Un couple prend un crédit immobilier ensemble avec une assurance 100% les deux. Ils ont 3 enfants. Si l'un d'eux décède et que le crédit ...
Compensation pour ma soeur qui ne peut pas vivre seule
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère dont je me suis occupée, je m'occupe de ma soeur célibataire ,immature,ne peut pas vivre seule, depuis 4 an...
Qui hérite ?
Bonjour, mon frère qui n'a pas d'enfant, va se marier sous le régime de la communauté avec une femme beaucoup plus jeune que lui. La maison de mes ...
Calcul des parts
Résolubonjour, Je suis veuve depuis presque 5 ANS , et vends la maison de campagne avec l'accord de mes 3 ENFANTS ; cette maison est vendue 100000E , j'a...
Succession immobiliere/luxembourg ???
Bonjour, J'ai une maison, 3 enfants dont un agé de 48 ans qui habite avec moi. Les enfants ne s'entendent pas très bien. Je crains que mon fils n...
Demande tarif grosso modo
Bonjour, J'ai normalement rédigé il y quelques années contrat donation entre époux mais il y a 30 ans, je n'avais qu'une seule fille a l'époque et j...
Dettes
Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté une maison mais le propriétaire actuel a des dettes et ne l'avait pas dit au notaire ni à la signatur...
Vente maison familiale
Bonjour, Faut il l accord de tous les enfants pour vendre une maison suite au décès du papi, mamie souhaite vendre une maison sachant que c'est au d...
Succession immibiliere
Bonjour, Si mon fils refuse de quitter, de payer un loyer et refuse d'acheter ou de vendre la maison à mon décès, que puis-je faire de mon vivant ...
Dernier vivant apres divorce
Bonjour, Divorcee depuis 1999,sans separation de biens,une donation au dernier vivant est elle possible??
Objet de collection et succession
RésoluBonjour, Lors du calcul de l'actif brut. Le forfait de 5 % pour les meubles meublants prend-t-il en compte les tableaux ? Voilà ma problémat...
Maison vidée sans accord de tout les heritiers
Bonjour ma mère vient de décéder ce mois-ci nous sommes quatre héritiers trois d'entre eux ont décidé de vider la maison sans m avertir ils ont tout ...
Censi bouvard
RésoluBonjour, Avec un démembrement puis je profiter de la loi censi Bouvard ? Amicalement
Donation
RésoluBonjour, L'abbatement de 7967 x 2 car un neveu et une nièce est il a déduire du coût total du projet ou de la base taxable? Merci
Succession immobiliere
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et propriétaire de la maison de nos parents décédés. Mon frère habite la maison depuis toujours, n'a jamais payé d...
Parcs testaments et succession
Bonjour, Ma situation est la suivante : J'ai l'intention d'investir très prochainement dans la la maison dont mon ami est en accession depuis 7 ...
Succession
Bonjour, et avant tout..merci de votre aide, je suis ravie de trouver de l'aide.. J'ai perdu mon papa il y a 4 ans, j'ai une demi soeur vivant ...
Succession immobilière
Bonjour, Ma mère est seule propriétaire de sa maison. Mon frère agé de 50 ans vit avec elle depuis toujours mais ne verse aucun loyer. Si elle ven...
Donation classique grand parent à petit enfant mineur
RésoluVous indiquez sur votre site ( donation classique) que les grands parents peuvent donner jusqu'à 31865 e à un petit enfant mineur sous forme d'argent ...
Donation somme d'argent parent étranger
Bonjour, J'ai la nationalité française et mes parents domiciliés en Roumanie souhaitent me donner une somme d'argent. Quelles sont les démarches à ...
Frère décédé et succession
RésoluBonjour, mon frère est décédé. Sans enfant et sans testament, il laisse un appartement en triste état. Cet appartement revient il aux neveux (2 autres...
Régime mariage communauté/succession/compte bancaire nominatif
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté avec mon mari. Nous avons établi une donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'u...
Compte courant sci
Bonjour, nous sommes 4 frères et soeurs dans une SCI qu'a créé mon père et dans laquelle il a acheté des biens immobiliers. Il est usufruitier et dé...
Droit de regard
Bonjour, mes parents ont fait une donation immobilière à mon frère chez un notaire. Ai je le droit librement de consulter les termes ce cette donati...
Vente voiture suite décés avec 4 heritiers
RésoluBonjour, J'ai un acheteur pour la voiture de mon père dcd le 22 janvier 2016 la voiture n'a pas roulé depuis cette date, elle était entreposée dan...
Vente de terrain
Bonjour, mes freres et soeurs et moi meme avons ete contacter par un notaire pour la vente d'un terrain qui appartenait au demi frere de ma mère (que ...
Tutelle de l'épouse et accord des enfants
Bonjour, Mon mari est atteint de la maladie d'Alzheimer depuis dix ans. Je dois vendre notre appartement pour acheter une maison plus commode. Je m'...
Commerce en succession indivision
Bonjour, bonjour nous avons un dossier en cours aupres du notaire depuis décembre 2014 suit à un décès un commerce est en cours de vente avec le m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...