Les discussions
Validité d'un testament
Bonjour, Ma mère n'a pas signé son testament (testament olographe remis chez le notaire), elle a juste mis en bas de page Madame X.Y, née Z. Ce tes...
Héritage
Bonjour, Je vous explique la situation. Ma grand -mère vient de décéder. D'après les propos du notaire de mon oncle ma maman (belle-fille) de ma g...
Héritage immobilier
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle serait le montant des droits de succession dans le cadre d'une filiation directe cocnernant un appartement à P...
Deces de ma belle mère
Bonjour, Je suis veuve sans enfant et ma belle mère m'a donné sa part d'héritage. Il y a 3 petits enfants. A quoi ai je droit et combien vont me co...
Construction sur terrain familial
Bonjour, Voilà nous avons un terrain familial qui n'est pas partager. Ce terrain appartenait à mes grands-parents. Je viens de voir qu'un des pet...
Bénéficiaire assurance-vie et légataire universel du testament
Bonjour, Comment se passe une succession lorsque le testament indique un légataire universel et qu'un contrat d'assurance vie contracté par la person...
Donation
Bonjour, j ai fait une donation à ma fille d un studio il y a 2ou trois ans j ai besoin d argent je n'ai pas de bonne relation avec ma fille !!! puis...
Héritage
Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1999 il donne alors le duplex ou l'on vivait déjà a mon père qui lui décède en 2007 donc le duplex revient à...
Partage héritage familiale
RésoluBonjour, . Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur le partage d’héritage entre frère et soeur. À la mort de ma mère, j’ai hériter d...
Vente suite à succession
Bonjour à tous, au décès de ma mère, mon père (94 ans) est entré en maison de retraite. Suite à la succession, mon frère et moi avons la nu proprié...
Testament
Bonjour Nous étions 3 enfants ; ma sœur est décédée et mon père qui est âgé ne souhaite pas que son gendre qui est veuf et sans enfant hérite d'une ...
Succession
la maison de mon pere est evalue a 200000 euros,rien n'a ete fait pour les droits de successions.Je voudrais savoir combien de frais ou pourcentage ma...
On ne sait pas mais elle avait une assurance vie !!
Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour déclarer une assurance vie. Voilà 3 ans de ma grand-mère est décédée et 2 ans que ma maman (sa fille) est au...
Succession
Bonjour, Dans la succession de ma mère, mes neveux sont héritiers de la part de leur père décédé (mon frère). Sont - ils en droit de participer au...
Priorité d'achat pour remembrement de proprieté
Bonjour, Je reformule autrement une question dejà posée : y a-t-il priorité a l'achat pour un héritier indivisionnaire (avec 4 autres) d'une maiso...
Résidence fiscale - succession algérien radié consulat en france
Bonjour les internautes, Algérien décédé, radié du Consulat d'Algérie en France, percevant sa retraite sur compte bancaire en France, continuant à ...
Vente d'une donation
Bonjour , j'ai fait il y a plus de 20 ans donation de maison et appartements à ma fille unique et en ai gardée l'usufruit . Pour une vente de ces bie...
L 'heritage a-t- elle une period limité? /algérie
Bonjour, bonjour, s'il vous plait je voudrais savoir si c'est possible de récupérer les bien de grand père de ma mère qui était un ancien combattant...
Usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires de biens qu'a notre père. Ma soeur a donc un terrain avec une ruine qu'elle a fait restaurer avec l'...
Remembrement à la succession : priorité ?
Bonjour, Je reformule une question déjà posée : y a-t-il priorité de rachat entre héritiers indivisionnaires si la propriété en indivision assure le...
Succesion grand parent: heritage du gendre?
Bonjour, Ma mère est décédée . Elle a fait une donation au dernier des vivants à son second époux. Nous sommes 2 enfants d'une précédentes union, l...
La cardif fait le mort pour ne pas payer l assurance vie de mon
Bonjour, le père de mon fils est décédé le 09/2009. Après le décès du père de mon fils. On ces retrouvés à la banque le 06/2015 pour ouvrir le compt...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en mai 2013, nous sommes 3 héritiers : mon frère et moi qui vivons en France, et mes 2 nièces (filles de ma soeur décéd...
Vente à terme
Bonjour, Je suis un vieux monsieur et j'ai un appartement que je voudrais vendre au fils de ma femme par une vente à terme. Il a beaucoup de questio...
Don d'argent
Bonjour, une tante ou un oncle peut offrir de l'argent a son neveu , jusqu'à quelle hauteur ? si c'est plus de 50 000, c'est taxé à combien?
Donation à chaque enfant
Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?
Répartition de la succession de mon père
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3mois,on vient de finaliser la succession chez le notaire,a savoir l'estimation de la maison dont il était propr...
Sucession après remariage et mort du pere
Bonjour, donnés au dernier vivant mon père est mort il y a 5 ans et la succession sur les comptes a été faite. Ma belle mère vient de décéder. elle ...
Conseil
RésoluBonsoir, Je suis veuve depuis décembre, j'ai une donation, mon mari avait une fille qui n'est pas en mesure de payer les droits de succession j'ai pro...
Cession véhicule à un tiers avant décès
Bonjour, Ma maman est décédée en Octobre 2011, en Aout de la même année soit 8 aout 2011 est a cédée sa voiture de 1an à mon compagnon. Nous ne somm...
Succession - portefeuille d'action -notaire
Résoludes actions boursières sont en notre possession (4 enfants majeurs) au décès de notre mère Le notaire chargée de la succession sait elle obligatoire...
Vente de maison apres deces
Bonjour, Mon papa est decede ,ma maman a decider de vendre la maison familliale ....qu advientmil de la partie de mon papa (mon frere et mois somme ...
Puis-je forcer mon frère à me vendre sa part??
RésoluBonjour, je vous explique ma situation un peu compliquée et espère vraiment vos réponses... Ma grand-mère est décédée en début d'année et mon père (...
Prix acte de notoriété
RésoluBonjour, Complément au 1e message : comment arrive-t-on au chiffre de 400 € ? sachant que c'est une succession simple (pas de remariage etc.), que ...
Pacte sur succession future et assurance vie
Bonjour, Les assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, est il possible de conclure un pacte entre héritiers à ce sujet ? (concrètement, ...
Conseils
Bonjour, Divorcee depuis 18 mois ,nous avons établi une convention D indivision pour notre villa pour laquelle j ai L usufruit et logée à titre grat...
Partage partiel, avance sur partage?
Bonjour, dans le cadre de la succession de mon père, notre dossier confié à un notaire a bien avancé: l'acte de notoriété a été fait, la consistance ...
Recherche de notaire loi francaise
RésoluBonjour, je viens d apprendre maintenant que ma tante (sœur de mon père) est decede e le 20 avril 2010. elle n avait pas eu d enfant. elle possédai...
Puis-je avoir une copie du testament olographe d'une tante?
RésoluBonjour, Puis-je obtenir une copie d'un testament olographe de ma tante décédée à 95 ans il y a 5 ans. Puis-je aussi demandé s'il a été vérifié? ...
Problème cnp assurances
Bonjour, voici mon problème avec CNP assurances: En date du 3 février 2016 CNP assurances m'a contacté afin de m'annoncer que j'étais bénéficiaire ...
Indivision, héritage et crédit
Bonjour, Je possède en indivision avec deux de mes enfants un bien immobilier. Ce bien a été acquis en indivision par leur mère et moi. Au moment de...
Don en argent de maman qui a 84 ans
RésoluBonjour, Nous avons parcouru la Loi Tépa mais il est toujours question d'un donateur de moins de 80 ans.. Ma Maman qui a 84 ans, bientôt 85, souhai...
Renonciation succession enfant mineur
Bonjour, Je suis la maman d'un petit garçon. Son père et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Son grand père paternel es...
Covention sous seing privé
Bonjour, Comment se rédige une convention sous seing privé? Ma mère atteinte d'Alzheimer voudrait rédiger un document me permettant de gérer ses aff...
Succession en concubinage
Bonjour, Ma sœur nous a quitté ... Elle vivait en concubinage depuis 10 ans , elle a deux enfants d une première union ( un de 22ans et l autre de 1...
Refus de sucession
Bonjour, Ma mère est décédée le au début du mois de Mai 2016. Elle était en maison de retraite et doit 7000 euros au trésor publique. Ma mère poss...
Renseignements
Bonjour, J'ai mon grand père qui veux vendre sa maison mais une de mes tante veut pas signé est ce que son refus de signé peu comprenne la vente. ...
Achat nu propriété et enfant de l' usufruitier
Bonjour à tous et à tous Nous sommes en cours d'acquisition d'une propriété familiale en nu propriété. ma tante usufruit_ère à une fille, à qui ell...
Vente indivision france espagne
Bonjour, J'ai acquis un appartement il y a 5 ans avec mon excompagne. Le crédit était de 50/50. Mon excompagne est décédée il y a 4 ans. Ses hérit...
Sucession et obseques
Bonjour, Mon petit fils étant mineur , j ai du lors des obsèques de ma fille m occuper des détails d urgence, l ex mari ayant refusé de laisser un ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...