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Droits de succession

brutus - 8 sept. 2016 à 18:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2016 à 19:10
Bonjour,
Je possede une maison evaluee a 400000€
J ai un heritier,mon fils
Combien devra payer mon fils a ma succession.
Merci pour votre reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 sept. 2016 à 18:46
Combien devra payer mon fils a ma succession.
Pouvez-vous préciser la date de votre décès ?
0
Réponse 2 / 2
BRUTUS
8 sept. 2016 à 19:01
Demain. Merci pour votre reponse.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 sept. 2016 à 19:10
Demain
J'ai consulté le journal officiel d'aujourd'hui, aucun nouvelle Loi n'y ayant été publiée, le barème ci-après des droits de succession en ligne directe.
Ultime précision :-seule la Loi en vigueur au jour du décès est appliquée !

En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677
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