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2 réponses
Demain
J'ai consulté le journal officiel d'aujourd'hui, aucun nouvelle Loi n'y ayant été publiée, le barème ci-après des droits de succession en ligne directe.
Ultime précision :-seule la Loi en vigueur au jour du décès est appliquée !
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677
J'ai consulté le journal officiel d'aujourd'hui, aucun nouvelle Loi n'y ayant été publiée, le barème ci-après des droits de succession en ligne directe.
Ultime précision :-seule la Loi en vigueur au jour du décès est appliquée !
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677
La législation juridique et financière évolue en permanence...