Facture payé par la banque après le décès
ananas01
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ananas01 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
En demandant au notaire à quoi correspondait la facture de tonte de 1 600€ payé 15 jours après le décès, elle nous a dit que c'était le crédit agricole qui avait payé alors que le compte avait été fermé et pour le notaire le CA n'aurait pas dû payer cette facture, avons nous un recours contre la banque si ce paiement n'est pas justifié(nous n'avons pas vue la facture) car la défunte est décédée le 11 mars donc en hiver il n'y a pas de tonte ce qui nous laisse dubitatif.
Question /
Pourrons vous nous retourner contre le CA pour ce paiement si il n'est justifié?
En vous remerciant
Cdl
En demandant au notaire à quoi correspondait la facture de tonte de 1 600€ payé 15 jours après le décès, elle nous a dit que c'était le crédit agricole qui avait payé alors que le compte avait été fermé et pour le notaire le CA n'aurait pas dû payer cette facture, avons nous un recours contre la banque si ce paiement n'est pas justifié(nous n'avons pas vue la facture) car la défunte est décédée le 11 mars donc en hiver il n'y a pas de tonte ce qui nous laisse dubitatif.
Question /
Pourrons vous nous retourner contre le CA pour ce paiement si il n'est justifié?
En vous remerciant
Cdl
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1 réponse
Pourrons vous nous retourner contre le CA pour ce paiement si il n'est justifié?
Commencez d'abord par vous renseigner.
Demandez des précisions à l'établissement bancaire, sur l'origine de la facture, pour quel montant, prestations facturées, les raisons pour lesquelles la somme facturée été automatiquement prélevée.
Vous précisez bien dans votre message qu'il s'agit d'une facture de "tonte" (de gazon ?) et vous devez bien savoir si oui un non ces travaux ont été effectués.
Si tel est le cas, le paiement est justifié.
Commencez d'abord par vous renseigner.
Demandez des précisions à l'établissement bancaire, sur l'origine de la facture, pour quel montant, prestations facturées, les raisons pour lesquelles la somme facturée été automatiquement prélevée.
Vous précisez bien dans votre message qu'il s'agit d'une facture de "tonte" (de gazon ?) et vous devez bien savoir si oui un non ces travaux ont été effectués.
Si tel est le cas, le paiement est justifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Bien à vous