Occuper une nue propriété
JocSyl
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis fille unique. Nue propriétaire depuis 1991 d'une maison dont ma mère est usufruitière. Depuis 5 ans, elle n'y loge plus mais y passe deux fois par jour et l'entretient. Avec son accord verbal, j'envisage de faire des travaux dans la maison ( cuisine aménagée, douche italienne, fenêtres etc) pour un montant d'environ 30 000€ afin d'ici 5 ans d'y emménager .
Cependant, si ma mère, qui présente les symptômes d'un alzheimer, changeait d'avis, quels seraient alors mes recours ? Si elle est placée, peut-on hypothéquer sa part d'usufruit ? Elle m'assure qu'elle ne changera pas d'avis. La seule condition à ce que je puisse habiter la maison est qu'elle en ai encore l'accès et que je garde le chat. Quelles seraient les mesures légales à prendre afin que je ne me retrouve pas à la rue?
Je suis fille unique. Nue propriétaire depuis 1991 d'une maison dont ma mère est usufruitière. Depuis 5 ans, elle n'y loge plus mais y passe deux fois par jour et l'entretient. Avec son accord verbal, j'envisage de faire des travaux dans la maison ( cuisine aménagée, douche italienne, fenêtres etc) pour un montant d'environ 30 000€ afin d'ici 5 ans d'y emménager .
Cependant, si ma mère, qui présente les symptômes d'un alzheimer, changeait d'avis, quels seraient alors mes recours ? Si elle est placée, peut-on hypothéquer sa part d'usufruit ? Elle m'assure qu'elle ne changera pas d'avis. La seule condition à ce que je puisse habiter la maison est qu'elle en ai encore l'accès et que je garde le chat. Quelles seraient les mesures légales à prendre afin que je ne me retrouve pas à la rue?
A voir également:
- Occuper un bien en nu propriété
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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2 réponses
Quelles seraient les mesures légales à prendre afin que je ne me retrouve pas à la rue?
Puisque votre mère n'occupe pas les lieux, demandez-lui de vous consentir donation de ses droits en usufruit.
Ayant la pleine propriété des lieux, votre sécurité sera assurée.
Au préalable, il vous faut être certaine qu'elle n'ait que l'usufruit, car à la suite de succession certains pensent que le conjoint survivant ne détient que l'usufruit.
Or la plupart du temps il s'agit d'un bien de communauté dont la moitié appartient en pleine propriété au conjoint survivant..
En dernier ressort elle peut vous consentir un droit d'usage et d'habitation viager tout en conservant l'usufruit si elle ne veut pas vous le donner.
Le résultat sera identique pour vous :- la sécurité.
Puisque votre mère n'occupe pas les lieux, demandez-lui de vous consentir donation de ses droits en usufruit.
Ayant la pleine propriété des lieux, votre sécurité sera assurée.
Au préalable, il vous faut être certaine qu'elle n'ait que l'usufruit, car à la suite de succession certains pensent que le conjoint survivant ne détient que l'usufruit.
Or la plupart du temps il s'agit d'un bien de communauté dont la moitié appartient en pleine propriété au conjoint survivant..
En dernier ressort elle peut vous consentir un droit d'usage et d'habitation viager tout en conservant l'usufruit si elle ne veut pas vous le donner.
Le résultat sera identique pour vous :- la sécurité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"présente les symptômes d'un alzheimer," c'est écrit dans le message !