Pel pour sucession

Bibi -  
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté mon mari q 1 fils d un premier mariage et avons 1 fille ensemble j ai souscrit à mon nom un pel je voudrais savoir si au deces de mon époux le pel ré te dans la sucession ou m appartient t il entierement

1 réponse

  1.  condorcet
    si au deces de mon époux le pel ré te dans la sucession ou m appartient t il entierement
    S'agissant d'un bien de communauté, la moitié dépendra de la succession, l'autre moitié à vous conjoint survivant.
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