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Pel pour sucession

Bibi - 9 sept. 2016 à 14:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2016 à 16:18
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté mon mari q 1 fils d un premier mariage et avons 1 fille ensemble j ai souscrit à mon nom un pel je voudrais savoir si au deces de mon époux le pel ré te dans la sucession ou m appartient t il entierement

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 sept. 2016 à 16:18
si au deces de mon époux le pel ré te dans la sucession ou m appartient t il entierement
S'agissant d'un bien de communauté, la moitié dépendra de la succession, l'autre moitié à vous conjoint survivant.
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