Forum Donation-Succession

Bonjour, Une personne âgée (86 ans - française), vivant seule, célibataire et sans enfant, est décédée à son domicile parisien, de mort naturelle. ...

Bonjour Mes sœurs me doivent une soulte après la donation-partage de nos parents Chez le notaire, nous avons convenu d’une période de 10 ans pour ...

Bonjour, Mon père est décédé en février. Il était sous tutelle. On nous a demandé de ne pas dépasser un certain montant pour les obsèques assurances...

Bonjour, Je fait appelle à vous car le frère de de ma conjointe avec qui je ne suis pas mariée ni pacs viens de décédé j’ai demander un congé pour l...

Bonjour, Peut-on donner des part de SCI à un demi frère, soit 2,5% des parts. Les biens de la SCI sont inférieurs à 100 000 Euros Merci

Lors de notre mariage mes biens avant mariage ont servi a acheté la maison, je suis propriétaire (acte notarié) et mon mari aura l'usufruit à mon décè...

Bonjour, Mon père a un terrain sur l'île de la Guadeloupe mais ce terrain n'a pas été découpé au niveau notaire ça sœur a fait construire une maison...

Bonjour, ou s’ adresser pour mettre fin à une procédure d usucapion faite dans le secret par l’un des indivisaires alors même qu il n’y a pas eu infor...

Bonjour, Par héritage (étant fille unique) j'avais reçu un terrain et la maison de mes parents maintenant décédés, nous avons 2 enfants J'ai donné ...

Bonjour, J''ai une amie qui a laissé toute sa part d'héritage à sa sœur en signant chez le notaire elle avait un peu la pression parce que elle avai...

Bonjour, J’aimerais ouvrir mon entreprise et mes parents mon proposer de la construire sur leur terrain qu’elle sont les démarches à faire ? S’il v...

Bonjour, heureux de vous retrouver toutes et tous sur ce forum Ma mère est décédée en 2016. Nous avons, nous ses enfants, renoncé à son héritag...

Bonjour, Je suis mère célibataire d un fils unique. Dois je faire un testament pour la transmission de mon appartement et liquidités sir mes compte...

Bonjour,ma mère ne pouvant vivre seule suite à la maladie d'Alzheimer,nous l'accompagnons jour et nuit dans tous les gestes du quotidien,nous avons pr...

Bonjour. J'aimerais connaitre toutes les demarches pour faire une donation à mes deux enfants . Cordialement.

bonjour. comment je peux faire valoir mon afiliation à un terrain en indivision ? Merci

Bonjour Mon époux m'a offert une voiture bien-sûr elle est à mon nom. Malheureusement mon époux est décédé. Ma question est si la voiture qu'il ma of...

Bonjour, Je suis bénéficiaire acceptant d’une assurance vie. En cas de décès, mes enfants pourront ils bénéficier de ce capital avant le bénéficiaire...

Bonjour, Mon mari et moi avions acheté une maison avant notre mariage et étions de ce fait propriètaire à 50 % chacun. Lorsque que nous nous sommes ...

Bonjour, Ma mère âgée de 95 ans a quitté la maison dont elle est usufruitière, pour entrer en EHPAD. La maison est inoccupée depuis 3 ans et elle n...

Bonjour à tous, Alors voila, je suis en couple avec mon ami depuis 2ans maintenant. Il m'a raconté au bout d'un an de relation qu'il allait avoi...

Bonjour, Suite au décès de notre père, ma mère étant Alzheimer, placée en EHPAD et bientôt sous tutelle nous souhaiterions savoir avec mon frère co...

Bonjour, Papa a vendu sa maison suite au décès de ma maman, nous, 3 enfants avons eu la somme qui nous concernait. Mon papa peut il gérer le reste d...

Bonjour, Nous venons d’hériter avec mes trois frères d’une maison en indivision suite au décès de notre père. Nous avons une volonté commune de ve...

Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1980. Il n'a laissé, à l'époque, que ma grand-mère et mon père en héritiers. Mon père est décédé en 2009 et ...

Bonjour, mon mari dcd enfévrier2018 a donné notre maison à sa soeur. je suis donc l'usufruitière de cette maison. En accord avec ma belle soeur, j'ai...

Bonjour, Je vous écris ce soir car je suis héritière d'une petite somme d argent. Mon grand père étant décédé, j'ai droit à une part de ce qu'il pos...

Bonjour, Mon père a vendu sa maison à mon frère le notaire et lui il refuse de nous donner une copie de l’acte Comment avoir cette copie ?

Bonjour, Je suis sous tutelle legale depuis un jugement de 1976 car ma mere biologique qui est la soeur de ma tante ne pouvez pas m elevée elle dec...

Bonjour, J'herite d'une maison de campagne après la mort de ma belle-mère. Cette maison a été pratiquement abandonnée par elle, l'usufruitière. Cet...

Bonjour, mon arrière-grand mère aujourd'hui décédée avait rédigé un testament qui désigné ces 2 enfants comme héritiers à parts égales (donc 50% c...

Bonjour, Fils unique, je suis nu proprietaire d'une villa inhabitée depuis 2ans car ma mere 86 ans (donatrice et usufruitiere) est en maison de r...

Bonjour, Ma mère vivait chez mon frère qui est propriétaire de son appartement mais mon frère est décédé sans avoir fait de testament. Ma mère peu...

Bonjour, La date de règlement des droits de succession approchant et l'appartement hérité de mon père n'étant pas encore vendu, je me demande quel...

Bonjour, ma fille a deux enfants , son père est décédé , mon deuxième mari qui a deux enfants d 'un premier mariage vient de l 'adopté , si elle dé...

Bonjour, mon père est décédé après avoir hériter(ainsi que ses 2 frères)d'une maison de ses parents au Portugal. Les 2 frères veulent vendre,est-ce qu...

Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et nous faisons les démarches pour renoncer à l'héritage car il y a beaucoup trop de dettes. Nous avon...

Si j achète une maison et la donne à mon fils unique, quels sont mes droits dessus???Puis-je garder une close qui me donne la possibilité de revendre ...

Bonjour, Succession d'une soeur (sans enfants) à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée remplacée par sa fille la nièce). L' abattement des a...

Bonjour Ma sœur veut me léguer sa maison à son décès car je suis le plus jeune des frères j ai 70 ans quel sera le montant ou plutôt le pourcentag...

Bonjour, J' ai acheté une maison avec 2 couple marié et son fils ainé sans savoir que les 2 couple propriétaire de la maison ont fait une donation à...

Bonjour, J'ai une question : mari décédé et partage des biens à faire. Quelle date prendre en compte pour l'inventaire des comptes bancaires. Merci...

Bonjour, Je suis fils unique, ma mère décide de m'achetè une moto d'une valeur de 13000 €. La facture et la carte grise seront à mon nom. Devrais-j...

Papa décède une étrangère à la famille est la nu-propriétaire, combien de temps avons nous pour restituer le bien???

Bonjour, A l'âge de 5 mois mon père est décédé, j ai aujourd'hui 40 ans. Ma mère a vidé mes comptes vers mes 3 ans sur la succession à savoir l assu...

Bonjour, Je lis sur le site: "Procuration Etablissement de procuration : 32,65 euros TTC ". Je viens de poser la question à un notaire qui ...