Forum Donation-Succession

Bonjour, Succession d'une soeur (sans enfants) à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée remplacée par sa fille la nièce). L' abattement des a...

Bonjour Ma sœur veut me léguer sa maison à son décès car je suis le plus jeune des frères j ai 70 ans quel sera le montant ou plutôt le pourcentag...

Bonjour, J' ai acheté une maison avec 2 couple marié et son fils ainé sans savoir que les 2 couple propriétaire de la maison ont fait une donation à...

Bonjour, J'ai une question : mari décédé et partage des biens à faire. Quelle date prendre en compte pour l'inventaire des comptes bancaires. Merci...

Bonjour, Je suis fils unique, ma mère décide de m'achetè une moto d'une valeur de 13000 €. La facture et la carte grise seront à mon nom. Devrais-j...

Papa décède une étrangère à la famille est la nu-propriétaire, combien de temps avons nous pour restituer le bien???

Bonjour, A l'âge de 5 mois mon père est décédé, j ai aujourd'hui 40 ans. Ma mère a vidé mes comptes vers mes 3 ans sur la succession à savoir l assu...

Bonjour, Je lis sur le site: "Procuration Etablissement de procuration : 32,65 euros TTC ". Je viens de poser la question à un notaire qui ...

Bonjour mon oncle qui est decede depuis 30 ans avait souscrit une assurance vie pour ma tante qui est decede depuis 10ans. nous avons été contacté...

Bonjour, Ma grand-mère a épousé un monsieur en 1979. Ils ont chacun des enfants de leur côté mais pas en commun. Ils ont acheté des choses ensemble...

Bonjour, Mes parents décédés ont laissé une maison achetée pendant la communauté par notre mère et que nous souhaitons vendre. Nous avons une demi s...

Bonjour, Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite ...

Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme ep...

Bonjour Une personne évaluée en perte d'autonomie GRI 2 peut elle signer une donation entre époux?

Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs mois. Il était domicilié chez ma grand-mère, sa mère, sur l’île de la Réunion.J’ai refusé la succession...

Notaire déclare que de la succession de mon frere décédé sans enfants et célibataire il faut extraire des droits à payer au trésor car il etait propr...

Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques réponses. Mon compagnon a hérité avec sa soeur et ses deux frères d'une maison à la suite du décès de ...

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation de terres en juillet 1999. Aujourd'hui je voudrais vendre ces terrains, j'ai une soeur et un frère qui ne s'o...

Bonjour, j étais mariée avec mon époux sous communauté universelle. Si j ai bien compris,les liquidités,(assurances vies,LDD?LA doivent me revenir. ...

bonsoir. si l'entente amiable, entre plusieurs indivisaires, ne peut se faire lors d'une succession et que le tribunal saisit ordonne une vente aux e...

Bonjour, Sans donation aux dernier vivant puis je vendre ma maison sans l accord de mes enfants et si oui l argent de la vente me revient il personn...

Bonjour Je suis séparée de mon compagnon non mariés depuis 10 ans et c'est moi qui est gardé l'appartement je suis donc seule à rembourser le crédit...

Bonjour, Je souhaite faire un tistament. De mes biens en Algérie à l'une de mes filles. en habite en France

Bonjour, je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un problème de succession. Je vous explique avant tout le cas de figure : J'ai un ...

Je Dois repartir une succession en France et je suspect que l'un des heritiers est en position de faillite personelle. Luis quand meme payer l' herita...

Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. En complément, pour le règlement des frais de constitution de dossier du notaire, puis-j...

Bonjour, Dans le cadre de la succession d'une tante (succession que je ne suis absolument pas certain d'accepter car celle-ci n'est constituée, en ...

Bonjour, le règlement de la succession de mon époux est en cours. Nous avions fait donation au dernier vivant. Mon fils héritera de la 1/2 part de...

Bonjour Nous possèdons de l'argent liquide dans un coffre à la banque que nous avons épargné pour une partie et donné par nos parents pour l'autre ...

Bonjour, je souhaite solder un prêt contracté par mes parents à hauteur de 25000 euros, ma mére étant veuve depuis 2007 les échéances sont trop lourd...

Bonjour je vous explique la situation, pour laquelle j'aimerai une explication. ma compagne et moi habitons avec sa maman dans une maison en corse ...

Bonjour, Nos parents nous ont faits une donation en 1992, globale à leur 4 enfants. Ils sont décédés et nous voudrions faire un partage de cette do...

Bonjour, une personne qui a changée sur son testament de légataire universel,peut-elle aussi changer ou annuler son contrat assurance vie? ...

Bonjour, Suite au décès de notre maman nous aimerions( frères et soeurs )vendre un hangar hors de l'agence immobilière qui est d'accord, a-ton ...

Bonjour, J ai perdu mes 2 parents la même année , je suis enfant unique du côté de ma maman et j' ai un frère et une sœur du côté de mon papa issu...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment donner les parts d'une maison en sci aux enfants? Ils sont 4 cette maison mon conjoint l'avait mis à mon ...

Bonjour, Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage, nous avons établis une donation entre époux sur celui-ci il est inscrit "Dans tous les ca...

Bonjour, J.ai usufruit sur un local commercial Qui m.assure une rente annuelle depuis le décès de mon époux .le propriétaire est mon beau fils....

Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et mariée sous le régime de la séparation de biens. Je souhaiterais que cet appartement appartienn...

bonjour, mon père a acheté un garage il y a 15 ans et prête à mon frère qui l'utilise, ceci dans une grande ville. Au décès de mon père, pourrais je ...

Bonjour à tous, J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Ma mère avec qui je n'avais aucune relation est décédée. A ce jour, l'acte ...

Bonjour, Nous avons acheté récemment mon mari et moi un appartement d'un montant de 170000 euros que nous avons souhaité, à cette occasion, donner à...