Les discussions

Quel recours lorsque des enfants refusent de signer une succession ?

Bonjour, Mon mari est décédé le 12 février 2018 et à ce jour la succession n'est toujours pas signée car ses enfants refusent de la ratifier Nous ét...

9 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
Isere_38400

Demande de renseignements

Bonjour, J aurais voulu des renseignements à propos sucession. Voilà je m explique ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donn...

8 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
Lili

Impôts à extinction usufruit-succession réalisée à l'étranger (suisse)

Bonjour, Je suis de nationalité suisse et résident en France depuis 8 mois. Je n'avais avant cela aucun lien avec la France. en 2011, mes parents,...

5 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
condorcet

Facture notaire 9 mois après clôture de la succession

 Résolu

Bonjour, Après acquittement de la facture définitive chez le notaire le 25/05/2018, son service comptable m'envoie un mail datant du 20 février 2019,...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
amybir

Décès père et grand-père

Bonjour,mon père et mon grand père sont décédés mon grand père avait une voiture que mon oncle à racheté qui a donner la part à sa sœur et à son frère...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
gitane2229

Suis je obligé de donner de l’argent à ma mère?

Bonjour, J’ai 18ans, je vis encore chez mes parents. Il y a peu j’ai reçu des indemnités pour une affaire de justice. Mais le problème c’est que...

8 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Partage

Bonjour, une Donation partage à été faite il y a 12 ans et nous sommes 3 enfants. 2 enfants ont reçu 29000 € en liquidité chacun et moi 1 bien immo...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
Youn67

Créance de restitution sans convention de quasi usufruit

Bonjour, Pour déduire la créance de restitution de la succession de l'usufruitier faut il avoir conclu une convention de quasi usufruit. La déclar...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
Domino170852

Solutions pour vendre

 Résolu

Bonjour, Nous aimerions savoir les solutions legales qui s'offre à nous afin de pouvoir aider ma belle mère a vendre sa maison je vous résume la sit...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
belli79

Refus signature

Bonjour, notre grand-mère paternelle est décédée depuis 2 ans laissant derrière elle 1 maison. Elle a été évaluée et chacun des héritiers a donné son ...

5 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
belli79

Vente d'un bien en indivision avec conflit

Bonjour, je suis en indivisions sur ma maison avec mes 3 enfants. une donation aux derniers des vivants a été établi chez le notaire lors de l'achat...

4 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
belli79

Héritage d'une proprieté entre cousins

Bonjour, 1) nous sommes 3 familles de5enfants ,8 enfants ,et 10 enfants heritiés d'une tante et je possede moi meme un trentieme de sa propriété...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
belli79

Acte de liciation

Bonjour, Lors d'une succession qui dure. Il y a un bien. 5 héritiers(2 enfants, 3 petits enfants). 1 des héritiers (1 des enfants) rachète les...

6 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
belli79

Adoption simple de mon époux pour ma fille

 Fermé

Bonjour, J'ai une fille de 38 ans d'un premier mariage, je me suis remariée quand ma fille avait 5 ans mais je vivais avec lui depuis Que ma fille...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
glemvimont

Arrêt argent versés

Bonjour, J'ai obtenu en 2013 un arret de cour d'appel, qui me donnait l'attribution préférencielle. Mo ancien conseil n'a pas signifié l'arret, puis...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2019 par
douceur_3944

Donation à une personne décédée

Bonjour, Au décés de mon grand-pére, son testament établissait une donation de sa maison à son fils, soit mon pére, qui était décédé bien des années...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
roudoudou22

Pere remarié et décédé (france)

Bonjour* La tante de mon père ,avait prevu de lui léguer une grosse somme,ainsi qu'à la soeur de mon père. Mon père s'était remarié .Malheureusem...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Moni

Succession légataire universel

 Résolu

Bonjour, Je suis le légataire universel de ma tante , sans enfants,décédée en 2004. J'ai donc hérité de ses biens à son décès après avoir réglé 55%...

3 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
-jeez-

Procédure à suivre pour aller au tribunal pour une succession

Bonjour je voudrais savoir comment introduire une demande par moi même pour une procedure concernant une succession. Je suis française habitant e...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
condorcet

Signature

 Résolu

Bonjour, Peut on demander faire certifier une signature dans n importe quelle mairie pour une procuration de succession Merci

7 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Gayomi

Vente d'un bien

 Résolu

bonjour, nous avons le projet de faire la donation de notre maison à nos 2 filles avec une réserve d'usufruit. nous voudrions savoir si dans 10 an...

6 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
ginger62

Donation au portugal

Bonjour mon père vient de décéder au Portugal nous sommes une fratrie de six enfants dont cinq résident France et une au Portugal à notre grande surpr...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Phil39600

Remariage de mon père et succession

Bonjour, Mon père (aillant eu 3 enfants avec ma mère) c remarier il y a 10 ans avec une femme qui a aussi 3 enfants. Ils ont eu un enfant ensemble d...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Cricri34_7317

Leg au dernier vivant

Bonjour, quelle est la règle lorsqu'on n'est pas marié ni pacsé et que l'on vit en union libre ? Peut-on rédiger un leg au dernier vivant auprès du no...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
GKLONE

Pacsé recours à la tontine pour achat immobilier

Bonjour, Nous sommes pacsés, et voulons avoir recours à la tontine lors de notre l' acquisition d'un bien dans 2 ans, que nous financerons ens...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
condorcet

Taux de tva a5.5

Bonjour, Je suis sur le point d acheter un appartement . Puis-je bénéficier de la tva a5.5 en sachant que j’ai mes enfants une semaine sur 2 Nive...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Dika

A propos des droits de succession au maroc

Bonjour, Je vous expose la problématique concernant mon Beau-père Marocain et Musulman. Je suis marié à une de ses filles Marocaines et vu l'âg...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Charles

Renonciation usufruit possible sans contrepartie?

Bonjour, Je vous sollicite pour des informations sur la renonciation à l'usufruit et les frais que cela engendre. Pour résumer je suis nu-propr...

10 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Hugh

Paiement droits

Bonjour, Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est ...

3 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
condorcet

Don gd parents aux petits enfants

merci de bien vouloir me confirmer que la donation sans droit à payer sur une somme égale ou inférieure à 31.000€ est bien possible pour une personne ...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
condorcet

Divulgation bancaire

Bonjour, Ma mère vient de décédée en Janvier, ma soeur et uniquement elle avait une procuration sur son compte, ma nièce la fille de mon frère qui l...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
condorcet

Demande d'héritage

bonjour, je souhaiterais vendre ma part d' héritage; pouvez- vous me dire les démarches à suivre en sachant que mes frères et sœurs sont d'accord. ...

3 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
condorcet

Droit d un enfant lors d un deces d un parent separer

voici la situation, mon neveu de 12 ans vient de perdre son pere de facon subite "crise cardiaque".le pere et la mere "ma soeur"sont separe en mauvai...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
goyave28

Somme dargent en usufruit

 Résolu

Bonjour, Je possède une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour des travaux je voudrai savoir si il.peut me me...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Gayomi

Récupération allocation sur succession

Bonjour, ma grand mère est décédée il y a quelques mois à 102 ans. Mes parents viennent de recevoir une demande de "récupération d'allocation sur ...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Ulpien1

Droit sur les actifs d'un compte joint

Bonjour, Mon père s'est éteind octobre dernier. Je suis son unique enfant issue d'un premier mariage. . Ma belle- mère m'a tournée le dos le lendem...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Hugh

Demande de compensation

 Résolu

Bonjour, Il y a trente ans, mon père m’a donné un morceau de terrain inconstructible car trop étroit (10 m de large) mais situé dans le POS. J’ai ach...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Kinshasa34

Usufruit somme argent

 Résolu

Bonjour, J ai une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte une aime d argent dans ma maison puis je avoir l usufruit de cette somme jusqu a mon...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Poisson92100

Succession enfants mineurs

Bonjour, mon mari est décédé mes enfants mineurs ont droit à une succession ils ont un livret je veux que l'argent aIlle sur leur livret comment f...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
roudoudou22

Usufruit sur véhicule

Bonjour, je suis Angélique, voilà mon soucis, Le 10 janvier 2019 mon époux est décédé d'une mort subite à la maison Mon époux à une fille de 3...

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
condorcet

Quel type de legs

 Résolu

Bonjour, J’ai put lire qu’il y a 3 types différents de legs universel à titre universel et particulier , je bénéficie dun usufruit par testament de ...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
condorcet

Donation appartement - italie

Bonjour, J"ai une tante en Italie possédant un appartement en Italie elle n"a pas d"enfant à t _elle le droit de donner son appartement à une person...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
condorcet

Pacs et héritage

Bonjour, Je suis pacsé sous le régime de l indivision de communauté mon dernier parents vient de décéder je souhaiterais savoir si mon héritage va ê...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
condorcet

Suis je obligée de remplir la fiche d'actualisation de la connaissance client?

bonjour Nous avons été contactés par une société de recherches d'héritiers à propos d'un héritage à venir. Il se trouve à cette date que le dossie...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
condorcet

Que faire du véhicule de mon mari pour lequel la succession n'est pas signée ?

Bonjour, La succession de mon mari, décédé le 12 février 2018, n'est toujours pas signée car ses enfants refusent, par mauvaise foi uniquement, de la...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
djivi38

Heritiers d'1 maison, qui doit payer les travaux d'aménagement?

bonjour, Mon frère et moi avons hérité de la maison familliale. Mon frère veut séparer la maison en deux et habiter avec sa compagne. Qui doit ...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
Dannyna2

Inventaires immobilier

Bonjour, Le notaire me demande d'effectuer un inventaire immobilier , mariée sous le régime de communauté, je souhaiterai savoir si tout ce qu'il y ...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
Ulpien1

Droits de sucession

J'ai un bien immobilier je désire répartir ma succession ainsi 75% à mes deux 25% à mes petits enfants en part égale. Quels seront les frais de suces...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
roudoudou22

Donation parents/fils

Bonjour, Les parents possèdent une sci contenant un seul bien, une maison que j estime à... 190k€ En donnant la maison par donation à leur fils, ...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
sca33

Décès et versement dernier salaire

Bonjour, Ma mère hospitalisé .son employeur lui verse ses sous chaque moi. Si elle dcd est ce que l'employeur continura à verser à ces enfants le...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
Utilisateur anonyme
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