Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père est décédé en 2005 , une partie de sa sucession a déjà été effectuée ( vente de terrains et partage entre ma mêre et mes deux soeu...

Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère il y a un mois et mon grand-père ne sait pas gérer les démarches notamment auprès du notaire et il m'a demandé de ...

Bonjour à tous, Nous sommes deux frères et nous venons de perdre notre père. Nous allons déposer dans les prochains jours un dossier de successio...

Bonjour, Marie et Jacques se sont mariés sans contrat il y a une soixantaine d'années, Jacques décède laissant pour veuve Marie bénéficiaire d'une ...

Bonjour, au décès de mon papa nous les héritiers c est a dire enfants de la personne décédé nous avons fait faire un inventaire de tous ce qui était c...

Bonjour, Ma mère m’a déshérité, elle a laissé un testament , comme quoi elle laissait son héritage à mes deux sœurs , en précisant qu’elle ne voulai...

Bonjour, J'ai prêtée une somme conséquente à un ami pour le remboursement d'un crédit immo, je n'ai pas fais de reconnaissance de dettes mais il m'a...

Bonjour, mon père est décédé récemment et je voudrait savoir ce que je peu faire pour refuser l'ensemble des démarches exemple vider le logement m'o...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a plus de 6 mois, il était célibataire etc, je souhaite acheter sa voiture, donc racheter la part de ma sœur, jusq...

Bonjour, Nous sommes 7 enfants j avais rendez vous chez le notaire pour signer la requête de présence de l acte de notoriété le jour du rendez vou...

Bonjour, Dans la succession de mon père, Nous sommes 4 enfants dont 1 conçu par mon père lors d’une relation extra conjuguale. Cet enfant mon père ...

Bonjour, Apres le décès de mon père en 1995, nous avons fait devant notaire un partage de bien ma mère devenait l usufruitier du bien et moi et mon...

Bonjour Mon oncle vient de décédé. Son épouse également et pas d'enfants. Ma grd mère de 93 ans vivait avec lui après le décès de mon grd père. Mo...

Bonjour, Je me suis aperçue de deux erreurs sur l'état hypothécaire d'une parcelle : acte d'achat manquant et inscription d'une donation concernant ...

Bonjour, Avec la présence d'un acte de donation au dernier vivant la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier dé...

Bonjour, Lors de la vente de son appartement, mon beau père m'a établi un chèque de 15 000 euros ; ce chèque n'a été encaissé qu'après son décès. Le...

Bonjour Mon époux souhaite acheter un appartement 50%/50 % avec sa mère. ( remploi de son héritage) Madame : veuve de 91 ans sous habilitation de ...

Bonjour, Dans le cas où il y a plusieurs héritiers de rang égal, peut-on faire une renonciation translative au profit de l'un d'entre eux et de lui ...

Bonjour, Mon père étant décédé, le notaire qui s'occupe de la succession est-il dans l'obligation de nous donner un récépissé de déclaration de su...

Bonjour, Mon frère n a pas réglé la sucession de sa femme ..au dernier vivant depuis 18 ans ,il a 3 enfants, Il avait acheté une maison depuis 3 ...

Bonjour, Je me permets de faire appel à vous car mon père est décédé l an dernier. La notaire a fait une demande de vérification des comptes sur 4an...

Bonjour, pourriez vous me renseigner s'il vous plait , mon pére ancien de la guerre d'indochine vient de décéder a l'age de 91ans ,il était bléssé de ...

Bonjour, A son décès, mon Papa a demandé par testament qu un inventaire de ses biens mobilier soit fait. Hors certains héritiers sont rentrés da...

Bonjour, La succession de mon papa décédé depuis 9 mois est en cours chez le notaire cependant il n'a pas été dressé d'inventaire a ce-jour. Dans...

Bonjour un bien immobilier situé en France (et sans valeur vénale) est détenu par cinq indivisaires. deux indivisaires souhaitent faire une donat...

Bonjour, Mon épouse est étrangère, d'un pays sans convention fiscale avec la France, résidente française depuis 3 ans. Sa mère, de même nationalit...

Bonjour, Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels s...

Bonjour, Ma maman a 89 ans. Nous sommes 6 frères et sœurs. Ils sont tous d'accord pour que ma maman me donne 100.000€ pour solder mon crédit immobilie...

Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous étions 9 enfants. Elle n'avait pas de biens immobiliers, seulement de l'argent placé. Mon frère ainé est dé...

Bonjour, voilà ma grand mère à souscrit un testament jusqu au dernier du vivant étant decedee mon grand père vient de décédé le samedi 08 mai je ne sa...

Bonjour, Je suis veuve depuis peu, je dois prochainement choisir chez le notaire les options successorales, sur mes deux enfants un ne souhaite pas ê...

Bonjour, Mes parents viennent d'avoir un héritage suite au décès de ma grand-mère. Cette somme est d'un montant de 40000€. Mes parents souhaitent...

Bonjour, Ma tante (paternel) qui n’a pas d’héritier veux me donner du terrain qu’elle a reçu en héritage à la mort de sa mère. Je penses que l...

Bonjour, Je voudrais savoir si un testament olographe peut être annulé pour une erreur de date ou de jour c est écrit 29 février 2014 au lieu de me...

Bonjour, Mon père est malheureusement décédé. Ma maman a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit Moi (enfant unique) ai 3/4 en NP Je voulais savoir s'il...

Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l acte de par...

Bonjour, Est ce que mon compte personnel fera parti de la succession

Bonjour, Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l a...

Bonjour, j'ai acheté une petite maison avec mon épouse, elle a mis un apport de son propre argent(héritage), nous n'avons pas de cont...

Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Nous sommes dans une succession qui risque de partir au tribunal car la plupart des héritiers ne veulent pas...

Bonjour, mon épouse et sa mère (85 ans) viennent de vendre une maison qu'ils détiennent depuis la mort de son mari et de son père, il y a plus de 50 a...

Bonjour, Maman est en hepad depuis 3ans les économies qu elle avait de côté vont être fini dans 6mois ..elle ne me reconnais plus et ne vois plus 3a...

Bonjour aux contributeurs de ce forum. Je vous expose le cas. La succession de l'épouse est constituée de liquidités, dont le conjoint a chois...

Bonjour,Merci de vos réponses J habite en Belgique et je ne connais pas vos règles. Ma grand mère habitant en France est décédée. mon papa était franc...

Bonjour, Mon mari vient de décéder à 57 ans. Il a 2 enfants (majeurs) d'un 1er mariage et nous avons eu 2 enfants ensemble (majeurs). Nous avons fai...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès, les héritiers seront mes soeurs ou leurs enfants. Je n'ai pas d'enfants et mes parents sont...

Bonjour, Svp, suite au décés de mon frère (suis le seul héritier) le notaire veut intégrer à la déclaration de succession, les primes (180 500€) de ...