Forum Donation-Succession Page 141

Bonjour, Pourquoi ne peut-on pas roulé avec un véhicule, sans refaire la carte grise , suite à une succession , après 3 mois , et assuré . si o...

bonjour, je suis gérante d'une société et je possède 31% des parts, mes associés respectifs en possède 49% pour le premier et 20% pour le second. Ceu...

Bonjour, Mes parents ont divorcés "à l'amiable" il y a 15ans. Mon père a laissé la maison familiale à ma mère. Elle détient les papiers du tribunal...

Bonjour, J ai renoncer à la succession de maman décédé voici bientôt 1 ans. Elle était propriétaire d'un appartement et d un garage Le syndic a be...

Bonjour, Mon père est décédé sa maison qu'il occupait avec ma mère à été vendue car ma maman à été mise sous tutelle du fait de sa démence sénile. ...

Bonjour Dans les prochains jours nous devons signer la vente de 2 très petites parcelles. La vente a, été conclu pour un montant de 400 e. Mon frère ...

Bonjour, dans les papiers de maman décèdée j ai retrouvé un contrat de La Populaire compagnie anonyme française d assurance vie .Quelle est la procé...

Bonjour, J'aurai besoin de votre aide. J'ai fait le même jour en 2012 et devant notaire une donation d'un terrain que j'ai divisé en 2 (valeur...

Bonjour, ma mère est veuve et n a aucun bien .donc pas de succession qui paiera ses créanciers . quand elle sera décédée genre cofidis cetelem etc.mer...

Bonjour, Ma mère veuve et non remarié va vendre la maison qu elle a en usufruit depuis le décès de mon père. Ma question est : le montant de la v...

Bonjour, Je n ai qu une fille puis je lui prêter de l'argent pour acheter un appartement qu ensuite elle me louera sans que je debourse le montant d...

Bonjour, notre mére 88 ans envisage de vendre sa maison 150 000 eurors elle a 150 000 euros sur son assurance vie ,nous sommes 5 nous voudrions l...

Bonjour! En 2000, maman, seule propriétaire de la maison familiale, a fait Donation-partage entre mon frère et moi (seuls héritiers) avec établisseme...

Bonjour J'ai une question sur succession parents enfants. Au décès de notre père, nous avons tout laissé à notre mère, et n'avons donc pas profi...

Bonjour, suite au dèces de mon père, nous avons choisit l'option de l'usufruit sur les résidences immobilières restantes à savoir l'appartement de...

Bonjour, Ma mère est décédée mon père encore en vie Nous sommes 3 enfants ma sœur gère les comptes de mon pere sans nous monter les comptes que fai...

Bonjour, j ai mis mon bien en vente par une agence immobiliere il y a trois batiments il y aurait un acquereur celibataire qui veut veut monter son...

Bonjour, Je viens d'apprendre le décès d'une amie. Elle m'avait dit qu'elle me donnerai certain de ses meubles et m'a dit qu'elle m'avait mis sur so...

Bonjour, j'ai pu lire que si une personne est décédée de la maladie de Creutzfeld Jacob, il était exonéré des frais de succession. Comment faire valo...

Bonjour, Nous avons achetés, une maison en viager occupé. La dame, qui nous a vendu la maison, a décidé, (après lui avoir demandé ce que deviendrai...

Bonjour, J'ai été la tutrice de mon oncle pendant plusieurs années, puis je me suis tournée vers un tuteur nommé par le juge des tutelles car je n...

Bonjour, En 2005, ma maman a établi devant notaire, un acte de donation-partage. Dans le cadre de cet acte, je me retrouve propriétaire de sa maison d...

Bonjour, Suite à donation, la propriété familiale a été divisée en 2 "lots", un pour ma soeur et un pour moi. Nous sommes chacun les nus-propriétaire...

Bonjour, Mon pere et decedes en 2018 et sa mere vient de decedes il a pas longtemp en sachant que mon pere et plus la et ce que ces enfants vont to...

Bonjour, je me demandais comme ma mere veut ma faire donation de son usufruit que se passsera t il avec mes soeurs a son deces au point du vue de leur...

Bonjour, Mes oncles souhaitent vendre la maison de mon grand père hospitalisé Et qui sera prochainement placé en maison de retraite .Apparemment po...

Bonjour, J'ai été contactée par un généalogiste (mandaté par un notaire) pour une succession d'une cousine décédée (célibataire et sans enfant). Le ...

Bonjour, Célibataire sans enfant, j'ai désigné légataire universel le fils d'une amie par testament authentique établi en 2017 . Il ne pourra pas p...

Bonjour, Je voudrais faire une donation à ma fille avant mes 61 ans. Il s’agit de mes parts de la SCI que nous avons en commun. Mes parts en nue...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier celui ci avait l’usufruit de la maison familiale, depuis plusieurs années un de mes frères c’est installé da...

Bonjour, Mon père décédé m'a transmit un immeuble par testament, le notaire est-il dans l'obligation de me donner mon titre de propriété, ou est-il ...

Bonjour, Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule. Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce ...

Bonjour, Nous voudrions faire une donation à nos 2 petites filles encore mineures. Comment procéder ? Y a-t-il des frais d'enregistrement ou autre à...

Bonjour, ma mère de son vivant m'avait ouvert un compte titres en 1990, quelques contrats assurances-vie en 1986,1987,1993,1995 et un PEL en 2003 pour...

Bonjour, es ce qu'il y a un site pour voir les donations

Bonjour, Je viens vers vous ,car j ai une acquereuse pour la propriété de mon papa l agence immobilière a fourni tous les papiers chez notaire vu qu...

Bonjour, Mon père de 97 ans me donne 160000 euros qui serviront à acheter tout ou partie d'un bien immobilier. Je n'ai pas reçu de don auparavant. ...

Bonjour, mon epoux decede le 13 mars...dans un an sa fille me met dehors. Je cherche un toit pour moi.lel 0***** ***@***. merci de me répondre

Bonjour, nous avons signé chez le notaire le 2 avril 2021 l acte de devolution documents qu il nous a remit ensuite ensuite il a fait defiler l ecran...

Bonjour, Au décès de ma grand mère en 2016 j'ai hérité d'une maison qu'elle avait racheté à sa sœur ( ma grand tante ) en 2003 suite à des problèmes...

Bonjour, J'ai réglé des frais de succession basés sur une valeur de la maison parentale fixée à 500 K€. Les seules propositions que j'ai pour la ven...

Bonjour, Mon père a vendue sa maison à 2 enfants de son épouse. Il a sous estimé le prix, 84 000€ au lieu de 160 000€ prix du marché. Il est décéd...

Bonjour, Nos parents peuvent t ils léguer certains pouvoirs à leurs enfants heritiers aupres de leur notaire, etant donné qu ils sont agés , ne p...

Bonjour, l'année dernière avec mes parents ils ont fait la donation. Ils sont âgés et ont besoin d'aide.Je quitterai ma région mon travail pour m'inst...

Bonjour, Mon mari a perdu son père il y a 9 ans maintenant c'est son grand père paternelle qui et parti il y a une semaine . La grand mère et décédé...

Bonjour, Je suis propriétaire à 50% d’une résidence secondaire avec mes deux soeurs elles sont propriétaires à 25% chacune. Nous venons de vendre l...

Bonjour, Les comptes de la défunte sont conservés chez le notaire .Ce compte ouvert chez notaire perçoit des loyers des immeubles de la succession ain...