Les discussions
Vider un logement sans accepter la succession
Bonjour, Je suis fils unique, ma mère est décédé et malheureusement mon père viens de me quitter. Je sais pour avoir discuter avec mon père ava...
Vente maison
Bonjour, Je suis fille unique Ma maman 79 ans ( divorcée jamais remariée )m’a fait la donation totale de sa maison il y a 5 ans . Elle est usufru...
Vente de maison pour residence senior
Bonsoir, Notre mère de 94 ans est en résidence séniors. Ses faibles revenus ne lui permettront pas de rester très longtemps sans aide.. Elle est ent...
Assurance-vie et clause d'attribution intégrale
Bonjour, Je suis veuf et j'ai deux petit-fils, qui sont les fils de ma fille décédée. Ma fille et mon gendre étaient mariés sous le régime de la co...
Vente successorale
Bonjour, ma nièce occupe la maison de mes parents décédés, elle est intéressée pour l'acheter mais je trouve l'estimation faite par le notaire un peu...
Loyer héritier
Bonjour, Ma propriétaire est décédé en mai 2020, sa fille a hérité et aujourd’hui elle me demande un loyer apparement impayé. Peut elle me réclame...
Renseignement transmission succession
Bonjour, Dans le cadre d’une succession, le parent héritier réservataire de son parent décédé souhaite transmettre sa part d’héritage à ses propres ...
Donation de nue propriété située à l'étranger
Bonjour, Dans le cas d'une donation d'une nue propriété située en Suisse, quelle sont les démarches au près de l'administration fiscal française s...
Droit usufruitier vs droit nu-propriétaire pour engager des travaux
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’une maison (à hauteur de 17%) suite au décès de mon père il y a 3 ans. Ma belle-mère, avec qui il était marié, ...
Héritage partagé portugal
Bonjour, Ma mère est décédée et mon père a refait sa vie avec une amie et il vit chez elle. J'ai un frère et une soeur. Suite au décès de notre mère...
Usufruit et nue prorpiété
Bonjour, Suite au décès de son époux(donation entre époux), ma mère 83 ans a une maison en usufruit et moi leur fille unique j'en ai la nue proprié...
Relevés de banques pour succession
Bonjour, notre mère est décédée je n’avais pas de procuration - mon frère l’avait. Il ne nous a jamais informé des comptes. Comment puis je avoir conn...
Part sur vente maison
Bonjour, Mon père est décédé en 2013, il y a une maison qui appartenait à mon père et ma mère dont la vente est en cours. Qu'elle part ai-je dro...
Donation et vente d'un bien
Bonjour, Mon père est plaçé en ehpad depuis 6 mois souffrant d'alzheimer .Ma belle -mère souhaite vendre leur maison pour subvenir aux frais de la m...
Où sont passés nos liquidités de 228000 euros (calcul part de succession)
RésoluBonjour, Je suis allé sur le site Planète Patrimoine pour estimer la part que mon épouse et ma fille vont avoir droit à mon décès. Le seul patrimo...
Convention quasi-usufruit
Bonjour, Mon papa est décéde en 2019. Ma maman est atteinte de la maladie d' Alzheimer. Je suis fille unique et suis son habilitée familiale ....
Donation réserve usufruit
Bonjour, Mes beaux parents ont donné leur maison à mon mari avec réserve d'usufruit. Ils sont tous les 2 décédés et donc mon mari devient le propri...
Don manuel par formulaire 2735 déclaré en 2012
Bonjour, Suite à une succession (ma maman est décédée le 14/12/2020) , je suis fils unique et ma mère (veuve en 2012) m'a fait un don de 100K et j...
Testament-partage
Bonjour, Je suis mariée, sans contrat, 3 enfants en commun. Nous possédons, avec mon mari, une maison estimée à 350000 euros. Je possède, en biens...
Trop perçu d impot de ma maman décédé
Bonjour, Ma maman est décédée en novembre 2019 il y a eu un remboursement d impôt quel est le délai pour le remboursement aux héritiers merci
Usufruit et nu-propriétaire
Bonjour Je possède la nu-propriété d’une maison et mes parents l’usufruit. J’habite actuellement dans cette maison en accord avec eux. Je souhai...
Héritage, vente maison
Bonjour, Situation compliquée ! L'année dernière un oncle est décédé. Veuf et sans enfants mais avec 6 neveux. Cette année a été décidé de la ven...
Virement par son vivant
Bonjour à tous, Mon père est gravement malade et subis depuis plusieurs moi de nombreuses hospitalisation. Son état se dégrade de plus en plus mais...
Renonciations en cascade
Bonjour, avant 2013 , mon père a refusé la succession de ses parents ( de leur vivant à tous ) Puis mon père est décédé en 2013 , devant le pas...
Fiscalité - immobilier - démembrement - succession
RésoluBonjour, Il y a 37 ans, un bien immobilier a été démembré. Acquis en nue propriété par deux soeurs : Mme X (50%) et Mme Y (50%). L' usufruitière, ...
Frais de obèseques
Résolu/FerméBonjour, Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé p...
Taxation d'office sur succession
FerméBonjour, La succession de ma tante fait l'objet d'un long différend concernant la résidence fiscale louée par l'exécuteur testamentaire anglais cont...
Succession avec legs
FerméBonjour, le notaire en retard sérieux a décidé de payer une avance importante sur les droits, ce faisant la succession s'est retrouvée sans fonds po...
Donation de 2 x 100 000 euros
Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra me répondre clairement à ce qui suit : j'envisage de donner à mon fils 100 000 euro x 2 pour l'aider à achete...
Succession belgique espagne
Bonjour, Ma mere est morte, nous sommes deux enfants et nous ne trouvons pas de Testament, Actuellement nous evaluons les biens a : De l argent ...
Épouse décédée vendre une maison
Bonjour, mon épouse vient de décéder,nous avons 2 enfants adultes. Je voudrais vendre une maison. La procédure à suivre pour le partage. Merci.
Décès d'un oncle
Bonjour, Tout d'abord je précise que nous sommes (mon père et moi) en très mauvais termes avec ma tante, je ne suis pas là pour qu'on me dise de me ...
Formalités après décès
Bonjour, Je me suis occupé de mon oncle malade jusqu'à son décès. Je me suis également occupé de ses obsèques. Il avait un fils (mon cousin) dont ...
Don d'argent exonéré
RésoluBonjour, Je suis marié sans contrat (communauté réduite aux acquets) depuis 40 ans. Ma question est la suivante : puis-je utiliser de l'argent reçu ...
Conserver une bande de terrain malgre un.partage indivision
Bonjour, En indivision avec ma sœur sur une propriété familiale , nous allons effectuer le partage..je souhaite lui laisser ce bien mais conserver u...
Délai de perception héritage bancaire
Bonjour, quel est le délai que doit respecter la banque, pour verser l'héritage d'un parent décéder? Le montant étant au environ de 3000 euros divisé ...
Certificat des impôts de non exigibilité ou l'acquittement de mutation
RésoluBonjour, Nous sommes de la Tunisie le notaire nous demande de lui envoyer un certificat des impôts de non exigibilité ou l'acquittement nous n'avons...
Succession de ma grand mère
Bonjour, mon père étant décédé.il a des frères et soeurs.ma grand mère vient de décéder.suis je considéré comme héritier direct ou indirecte pour la p...
Donation partage du père de 2 filles
Bonjour, mon beau père a fait une donation partage à ces deux filles, ma femme est l'une d'elle. Il a l'usufruit de la maison. La sœur de ma femme a u...
Impossibilité de donation immobilière suite à refus d'établissement bancaire
RésoluBonjour, Avant mon anniversaire des 61 ans, j'ai souhaité faire donation avec réserve d'usufruit d'un appartement, à ma fille unique car la nue-propr...
Succession de ma grand mère décédé
Bonjour, mon père es décédé en 2004.il a 2 frères et 4 soeurs.je viens d apprendre par hasard,que ma grand mère es décédé en octobre 2020.ai je le dro...
Don manuel en deux fois
Bonjour, Puis-je recevoir un don manuel de mon pere de 100 000 euros puis reverser cette somme a un de mes enfants avec le don manuel encore ? Tout...
Vente d'une maison à un enfant
RésoluBonjour, j'ai eu une fille avec fred , celui ci avait déjà 3 fils avec une 1 ère ex concubine ! fred veut vendre sa maison à son fils ainé . que se ...
Contestation droits sur assurance-vie
RésoluBonjour, Bonjour, ma tante veuve et sans enfant est décédée en laissant un testament dans lequel elle a nommé une autre sœur pour 1/2 et mon frère e...
Donation de l'usufruit.
Bonjou r , Quelles pourraient être les conséquences fiscales et autres d'une donation de l"usufruit d'un appartement à un enfant nu proprietaire ? ...
Droit sur succession
bonjour, le pére de mes enfants est décédé. il était sur une procédure de succession pour la maison de sa grand-mére maternelle, depuis 7 ans, tri...
Héritiers qui font le mort, proposition d'achat
Bonjour, Bonjour, parmi les biens de ma grand-mère, il y a un terrain estimé à 10 000 euros. Une de mes tantes a fait une proposition à 10 000 euros ...
Ordre et rang des héritiers
Bonjour, Ma mère a hérité d'une lointaine cousine ainsi qu'une trentaine d'autres. Je recherche ces autres héritiers véritable jeu de piste. Les in...
Rib professionnel
Bonjour, Nous sommes héritiers mes frères et sœurs de notre oncle un de mes frères vit en Polynésie et ne possède qu'un compte professionnel peux t'...
Majeur sous tutelle aider sa mère - france
Bonjour, Mon fils majeurs. Etant mit sur tutelle renforcé et étant dans une structure de foyer spécialisé. Souhaiterais maidez financierement mais s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...