Forum Donation-Succession

Bonjour, Succession : Père décédé avec 2 enfants d'une premier union remarié sans enfant commun. Séparation de bien, donation entre époux. Optio...

Bonjour, mon père a obtenu l usufruit des biens de ma mère défunte(il était séparer depuis plus de 10 ans sans acte déclarer) il y a 25 ans mais a l ...

Bonjour il y a un moment nous avons fais don d une somme de 30000e à notre fille pour lui permettre de completer avec cette somme l achat de son a...

Bonjour, Le notaire a calculé la répartition des biens de ma grand-mère (maison) en 11/32e pour ma mère et 7/32e pour ses 3 frères et soeurs. Il fa...

Bonjour Une veuve veut avantager l'un de ses enfants qui vit avec elle, dans un logement qui lui appartient pour moitié, l'autre moitié faisant par...

Bonjour, Nous avons fait une donation -partage avec usufruit à nos 2 enfants en juillet 2018. Parmi les biens partagés figure notre résidence princi...

Bonjour, Voici un petit résumé de la situation : Mon mari et son frère ont payé à 50/50% un appartement à Aubervilliers en 1985. Cet appartement...

Bonjour, J'envisage de faire une donation à mon fils pour l'aider dans les travaux de rénovation de la maison qu'il vient d'acheter avec sa compagne....

Bonjour, Mon frère est décédé. Il a eu 2 enfants d'une 1ere union. Il s'est remarié avec une femme ayant 3 enfants. Avec cette femme il a fait une d...

Bonjour, Décès il y 15 ans de ma mère 2 héritiers (et beaucoup plus de conflits ) Ma sœur 2/3 Et moi 1/3 Donation du vivant à ma soeur d une...

Bonjour, c'est une succession rendue complexe par le nombre d'héritiers 5. La succession ne comporte rien, peu d'argent, pas de bien immobilier. Or i...

Bonjour, mes parents étant âgés et possédant une maison dans une grande ville , j ai une soeur un peu plus âgée que moi et de mon côté 3 grands enfan...

Bonjour, Mon mari a une fille d'une 1ere union et nous avons 2 filles en commun. Nous sommes propriétaires d'une maison et nous avons fait une dona...

Bonjour, J'ai reçu de ma grand mère un don il y a 8 ans de cela, et j'ai oublié de le déclarer. Ma grand mère est décédée le mois dernier et m'a l...

Bonjour, Je souhaite acheter la nu propriété d'un bien appartenant à mon père (valeur estimé à 290 000 €). Lui garde l'usufruit. Je bénéficie de l'a...

bonjour, je suis usufruitiere de la maison que mon fils a hérité. en quoi cela consiste t-il? quels sont les travaux et les charges à ma charge?...

Bonjour, nous souhaitons avec mon fils acheter une maison en démembrement de propriété. Pour financer sa part de nue propriété je souhaite lui fair...

Bonjour, Mon frère est décédé. Divorcé, il a eu 2 enfants qui ont fait une renonciation d'héritage. La succession se trouve actuelle à la Caisse des...

Bonjour, Une petite question concernant la reprise de terres agricoles : Robert vit maritalement avec maman depuis 28 ans. Il est usufruitier de...

Bonjour, aspa est recuperable sur la successin mais si le bien appartient au conjoint avant mariage comment cela fonctionne pour le remboursement ...

Bonjour, Mon copain est décédé. Nous n étions ni marié ni pacsé et avions chacun un compte bancaire différents mais avions procuration un sur l autr...

Bonjour J'ai hérité d'un Droit d'usage d'un garage avec 1 bail emphytéotique. Ma question est la suivante : Ce droit d'usage est-il frappé d'usufru...

Bonjour, Ma mère est decédée en août 2018 sur son compte que j’ai fait fermer il y avait la somme approximative de 5000€ dont je me suis servie co...

Bonjour, Je suis née d un premier mariage de ma mère, remariée pas d enfant de cette union, ma mère est décédée en 2004, son époux à obter pour l us...

Bonjour, L âge du beau-père est de 85ans, l usufruit vaut combien ? Merci Martine

Bonjour, il y a un an ma maman est décédée mes parents avaient une maison, mariés sous le régime de la communautés , nous somme 4 enfants et un dem...

Bonjour, Mon père agé de 97 ans vient d'hériter d'une cousine en Italie. Il ne veut pas faire les démarches pour toucher l'héritage. Nous sommes 5 e...

Bonjour, Ma situation est la suivante : Remarié, un enfant de ce mariage, un enfant de mon premier mariage. Avec mon épouse nous avons un compte ...

Bonjour, Un testateur peut-il dans son testament fixer les règles de la future indivision après son décès ? Merci de vos reponses

Bonjour, Je désire savoir s'il est possible de faire une donation de la nue-propriété d'un bien immobilier sans en informer le bénéficiaire ? Merc...

Bonjour

Bonjour, Je dois hériter de ma tante qui vient de décéder avec mon cousin. En ce qui me concerne, j'ai une fille unique majeure. Puis-je me désister...

bonjour, j'ai une question concernant les ,suite au décès de mon père. puis-je renoncer à mon patrimoine et donner ma part à ma mère pour éviter de...

Bonjour, dans le contrat d'achat de la maison acheté avec mon partenaire il y a un clause de tontine, censée protéger chacun des partenaires de fai...

Bonjour, je vends à mon fils un bien d'une valeur de 300.000 € avant mes 61 ans. quelle sera la valeur du bien à mon décès ? les droits seront pay...

Bonjour, Ma mère fille unique est propriétaire d'une maison. Je suis son unique fille née de père inconnu. Elle n'a aucune autre famille que moi. A ...

Bonjour, Comment savoire si mon père sa maison en viager?

Bonjour, je voudrais savoir qu'est ce qui est compris dans l'inventaire ? meubles, linge, affaires personnelles, hifi, portable, tél, bijoux ... Merc...

Bonsoir, Dans une indivision, une indemnité d'occupation peut-elle intervenir même si la serrure n'a pas été changée ? Par ailleurs, tout démontre...

Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 usufruit (possible puisque donation entre époux) Mon père était héritier d...

Bonjour, Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme ...

Bonsoir. Dans le cadre d'une succession, la part revenant à chaque héritier a bien été spécifiée dans la déclaration. Or, cette somme n'est pas cell...

Bonjour, Suite au décès de mon père je suis dans une indivision successorale avec mon demi-frère mineur. Mon père possédait à lui seul une maison. A...

Bonjour, mon conjoint pacsé est décédé ses enfants ont pris un notaire qui m'a signifié dés le départ que je n'étais pas héritière et que je n'avais r...

Madame, Monsieur, Dans le cadre de la succession en cours de ma défunte mère mariée sous le régime de la communauté universelle décédée en aout 202...

Bonjour dans une succession est apparue une reconnaissance de dette d'un indivisaire vis à vis du défunt : nous avons seulement trouvé cette mention ...