Forum Donation-Succession

Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Ma mère m a fait en 2009 d une donation de 150 000 euros portant sur un terrain (bien propre de ma mere) q...

Bonjour, j ai un bien que je vends j ai deja signe la promesse de vente mais pour ne pas payer la plus value ! est il trop tard pour donner ce bien a ...

Bonjour, Echange entre frère et sœur de deux appartements (reçu par héritage des parents) contre deux terrains (reçu aussi par héritage des parent...

Bonjour, Mon père a eu un enfant d un premier mariage . Nous sommes donc issus du second mariage. Ma mère est dcd en janvier et mes parents étaie...

Bonjour, nous avons été contacté il y a bientôt 2ans pour un succession de notre arrière grand père par un cabinet de généalogie ,après plusieurs co...

Bonjour, Mon père ai décède en 2017 et ma maman en 1992 .Mon pere c etais remarié il a fait une donation entre époux et ma belle-mère a choisi 1/4en...

Bonjour Ma defunte mere décédée en 2016 a Oran et a laisse a mes demi freres et soeurs, une grande maison et quatre locaux commerciaux en activite a ...

Bonjour, Ma mère a fait la donation de son vivant d'un appartement à mon frère. Celui-ci souhaite le revendre et sa notaire me demande de signer un...

Bonjour "les donateurs réservent expressément le droit de retour prévu par l'arti- cle 951du Code civil sur l'immeuble par eux donné, pour le cas...

je cherche réponse de correspondant connaissant précisement cette situation ...; 1* à quelle valeur le bien est-il pris en compte dans la masse suc...

Bonjour, Je dois choisir, suite au décès de mon époux, entre l'usufruit ou les autres possibilités. J'ai une fille et nous avions un donation entre ...

Bonjour, Nous avons une maison de famille au Portugal. Mes grands parents et mon père sont décédés depuis plusieurs années, je suis donc héritière a...

Bonjour, J'ai malheureusement perdue ma mère qui n'avait pas hérité de quoique ce soit car sa mère étant encore vivante.Au moment où ma grand mère p...

Bonjour, Mon papa est décédé , mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et il y a deux enfants, mon frère et moi. Lorsque ma mama...

Bonjour, Ma sœur me donne son appartement en France Mais ne peux se déplacer du Portugal. Comment faire. ?

Bonjour, j'aimerai avoir avis sur une donation et qui est propriétaire? Mon epouse a eu la donation d'un terrain de son vivant et nous avons fait la ...

Bonjour, Mon fils et sa compagne désire acheter une maison qui vaut 235000Euros. Ils ont deux enfants de bas ages. Je dispose de mon coté un cap...

Bonjour, La retraite de ma femme sera très affectée du fait d'avoir été ma conjointe collaboratrice pendant plus de trente ans. Puis-je lui don...

Bonjour, Mon frère a eût un terrain en avance sur héritage il y a 20 ans et moi rien. Je voudrais savoir comment sera calculer la succession. J'ai...

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation avec moi en 2009 le délai à cette époque était de 10ans. Mon père vient de décéder, ma mère étant d...

Bonjour, mon père et décéder il y a un ans ou ma mère a payer une sussession le notaire a tous fait par internet mes depuis mars 2021 ma m...

Bonjour, Je consulte de temps en temps ce site et ce sera la première fois que je pose une question. Mon père qui a moins de 65 ans doit proch...

Bonjour, ma mère avait un fils avec un autre homme . Elle a vécu avec mon père et avec lui elle a eu 5 enfants. Mon père était marié et en séparatio...

Bonjour, une banque, a t'elle le droit d'imposer aux héritiers, pour le partage des sommes sur un compte, de passer par un Notaire ou par un porte ...

Bonjour à tous et merci par avance à ceux qui pourront répondre à ma question. J’étais mariée sous le régime de la séparation de bien et séparée de m...

Bonjour, Lorsque qu'il y a une donation au dernier vivant, y a t'il un rendez-vous avec l’ensemble des héritiers réservataires chez le notaire ou un...

Bonjour, mon cousin est decede il n'etait ni marie pas enfant ses parents decede je suis sa cousine du cote maternel le notaire ne veut rien dire sur ...

Bonjour,je me permet de vous demander de reinsegnements car ma mère et mon seul frère ont acheté en 2013 un bien immobilier en France,ma mère âgé à pa...

Bonjour, Ma grand mère est décédée à 102 ans, il y a 5 ans mais il n'y a pas eu de succession. Elle vivait sur un propriété en indivision sans acte ...

Bonjour, Mon oncle, célibataire sans héritiers réservataires, m'a donné la nue-propriété de sa maison il y a 20 ans en se réservant l'usufruit. Il v...

Bonjour, Mes parents avaient avait mis en place une donation au dernier vivant. Mon père est décédé en 2011. Ma sœur et moi étions héritières à l’...

Bonjour, Mon père est décédé en 1985. La mairie a rédigé au lendemain du décès, un certificat d'hérédité (d'héritiers) où figurent mes deux sœurs et m...

Bonjour, Voici la situation. Ma mère est décédé cela va faire 7 ans. Décès qui survient longtemps après mon papa et ma grand mère. Mon frère, t...

Bonjour, la grand mère de mon mari est décédé en décembre dernier.J'ai donc fait une demande à l'agira pour lui et sa maman. Tout les deux ont reçu un...

Bonsoir je vous explique ma situation. Mon père est mort en 2019 j’avais 19 ans , je n’ai pas été convoqué au notaire , ma mère ne me dis rien et le n...

Bonjour, vivre en union libre au Portugal quel droit sur la succession du conjoint merci

Bonjour, Ma soeur cadette hérite de la maison de mes grands-parents d'une valeur de trois cent mille euros, dont ma mère a hérité à leur décès. Suit...

Bonjour, Suite au décès de ma tante dont le mari décédé précédemment avait une pension militaire d'invalidité, le notaire veut taxer en droits de s...

Bonjour, Mon papa est décès et m'a fait dons de son véhicule avant son décès ( écrit vendu sur l'acte de cession et carte grise refait en mon nom)...

Bonjour, Grande discussion ce jour, lors d'un repas entre copains, au sujet de l'imposition concernant les successions ! Comment est il possible...

Bonjour, Un notaire a procédé à une donation partage pour un membre de la fratrie. Mais il a fait signé sur papier libre un reversement d une gran...

Bonjour, J'aimerais faire des recherches pour savoir si ma mère décédée possédait des biens immobiliers et je voudrais savoir s.v.p. si ce site est ...

Bonjour, J'ai 72 ans. Je peux prendre une assurance-vie à ma banque et en faire bénéficier des associations loi 1901, sachant qu'il y aura un prél...

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 2 ans, la banque où mon père avait son compte, demande au notaire de lui fournir une attestation dévolutive....

je voudrais imprimer un formulaire cerfa 2705A