Les discussions
Abattement succession au 2e parent
Bonjour J'ai une question sur succession parents enfants. Au décès de notre père, nous avons tout laissé à notre mère, et n'avons donc pas profi...
Question donation et échange
Bonjour, suite au dèces de mon père, nous avons choisit l'option de l'usufruit sur les résidences immobilières restantes à savoir l'appartement de...
Regard sur les comptes
Bonjour, Ma mère est décédée mon père encore en vie Nous sommes 3 enfants ma sœur gère les comptes de mon pere sans nous monter les comptes que fai...
Vente immobilier
Bonjour, j ai mis mon bien en vente par une agence immobiliere il y a trois batiments il y aurait un acquereur celibataire qui veut veut monter son...
Héritage meuble
Bonjour, Je viens d'apprendre le décès d'une amie. Elle m'avait dit qu'elle me donnerai certain de ses meubles et m'a dit qu'elle m'avait mis sur so...
Exonéré des frais de succession. ?
Bonjour, j'ai pu lire que si une personne est décédée de la maladie de Creutzfeld Jacob, il était exonéré des frais de succession. Comment faire valo...
"don des meubles"
Bonjour, Nous avons achetés, une maison en viager occupé. La dame, qui nous a vendu la maison, a décidé, (après lui avoir demandé ce que deviendrai...
Aide sociale
Bonjour, J'ai été la tutrice de mon oncle pendant plusieurs années, puis je me suis tournée vers un tuteur nommé par le juge des tutelles car je n...
Donation, vente d'un bien, communauté universelle
Bonjour, En 2005, ma maman a établi devant notaire, un acte de donation-partage. Dans le cadre de cet acte, je me retrouve propriétaire de sa maison d...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Suite à donation, la propriété familiale a été divisée en 2 "lots", un pour ma soeur et un pour moi. Nous sommes chacun les nus-propriétaire...
Heritage de ma grand mere
Bonjour, Mon pere et decedes en 2018 et sa mere vient de decedes il a pas longtemp en sachant que mon pere et plus la et ce que ces enfants vont to...
Ma mere veut me donner son usufruit
Bonjour, je me demandais comme ma mere veut ma faire donation de son usufruit que se passsera t il avec mes soeurs a son deces au point du vue de leur...
Vente maison personne vulnérable
Bonjour, Mes oncles souhaitent vendre la maison de mon grand père hospitalisé Et qui sera prochainement placé en maison de retraite .Apparemment po...
Succession par intermédiaire d'un généalogiste
Bonjour, J'ai été contactée par un généalogiste (mandaté par un notaire) pour une succession d'une cousine décédée (célibataire et sans enfant). Le ...
Paiement des droits de succession par le légataire universel
Bonjour, Célibataire sans enfant, j'ai désigné légataire universel le fils d'une amie par testament authentique établi en 2017 . Il ne pourra pas p...
Prix du terrain forestier nue
FerméBonjour, je voudrais savoir le prix du terrain forestier nue accessible dans le Rhône
Donation sci
Bonjour, Je voudrais faire une donation à ma fille avant mes 61 ans. Il s’agit de mes parts de la SCI que nous avons en commun. Mes parts en nue...
Quels recours avons nous pour le faire partir ?
Bonjour, Mon père est décédé en janvier celui ci avait l’usufruit de la maison familiale, depuis plusieurs années un de mes frères c’est installé da...
Titre de propriété
Bonjour, Mon père décédé m'a transmit un immeuble par testament, le notaire est-il dans l'obligation de me donner mon titre de propriété, ou est-il ...
Donnation oncle à nièce
Bonjour, Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule. Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce ...
Donation aux petits enfants mineurs
Bonjour, Nous voudrions faire une donation à nos 2 petites filles encore mineures. Comment procéder ? Y a-t-il des frais d'enregistrement ou autre à...
Retard déclaration dons manuels
Bonjour, ma mère de son vivant m'avait ouvert un compte titres en 1990, quelques contrats assurances-vie en 1986,1987,1993,1995 et un PEL en 2003 pour...
Je suis a la recherche d 'un appartement
Bonjour, es ce qu'il y a un site pour voir les donations
Droit sur un vente
Bonjour, Je viens vers vous ,car j ai une acquereuse pour la propriété de mon papa l agence immobilière a fourni tous les papiers chez notaire vu qu...
Donation par un père de 97 ans
Bonjour, Mon père de 97 ans me donne 160000 euros qui serviront à acheter tout ou partie d'un bien immobilier. Je n'ai pas reçu de don auparavant. ...
Logement après décès conjoint - france gard 30
Bonjour, mon epoux decede le 13 mars...dans un an sa fille me met dehors. Je cherche un toit pour moi.lel 0***** ***@***. merci de me répondre
Sucession
Bonjour, nous avons signé chez le notaire le 2 avril 2021 l acte de devolution documents qu il nous a remit ensuite ensuite il a fait defiler l ecran...
Occupant à titre gratuit / succession
Bonjour, Au décès de ma grand mère en 2016 j'ai hérité d'une maison qu'elle avait racheté à sa sœur ( ma grand tante ) en 2003 suite à des problèmes...
Révision des frais de succession ?
Bonjour, J'ai réglé des frais de succession basés sur une valeur de la maison parentale fixée à 500 K€. Les seules propositions que j'ai pour la ven...
Sous évaluer maison pour la vendre aux enfants
Bonjour, Mon père a vendue sa maison à 2 enfants de son épouse. Il a sous estimé le prix, 84 000€ au lieu de 160 000€ prix du marché. Il est décéd...
Léguer des pouvoirs aux enfants aupres du notaire des parents
Bonjour, Nos parents peuvent t ils léguer certains pouvoirs à leurs enfants heritiers aupres de leur notaire, etant donné qu ils sont agés , ne p...
Parents agees usufruitier
Bonjour, l'année dernière avec mes parents ils ont fait la donation. Ils sont âgés et ont besoin d'aide.Je quitterai ma région mon travail pour m'inst...
Besoin de connaitre mes droit en succession
Bonjour, Mon mari a perdu son père il y a 9 ans maintenant c'est son grand père paternelle qui et parti il y a une semaine . La grand mère et décédé...
Factures de jardinage d’eau et d’edf
Bonjour, Je suis propriétaire à 50% d’une résidence secondaire avec mes deux soeurs elles sont propriétaires à 25% chacune. Nous venons de vendre l...
Comptes de la défunte chez le notaire
Bonjour, Les comptes de la défunte sont conservés chez le notaire .Ce compte ouvert chez notaire perçoit des loyers des immeubles de la succession ain...
Licitation parts d'une sci familiale
RésoluBonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes 5 frères et sœurs à posséder chacun des parts en pleine propriété (485) et des parts en indivi...
Dons manuels
Bonjour, Avec mon mari, nous souhaitons verser à nos deux enfants une somme mensuelle de 400 euros, nos deux enfants étant majeurs et en cours d'inst...
Informations sur testament pacs
Bonjour, nous sommes pacsés, je n'ai pas d'enfants , mais des neveux et nièces, mon partenaire de pacs à un enfant, dans quels termes devons nous...
Donation d argent
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 20 ans ma mère usufruitiere a vendu la maison ma mère a eu 60% De la vente et les 4 enfants 10% chacun ...
Compensation financiere sucesssion
Bonjour, L epouse de mon frere schizophrene peut t elle demander une compensation financiere sucession (notaire) du fait de son handicap au moment...
Vente d'une maison en succession
Bonjour, 2 héritiers peuvent-ils vendre la maison de leurs parents décédés avant la liquidation de la succession ?
Versement d une rente mensuelle
Bonjour, Notre frere schizophrene marié sous curatelle heritera d une certaine somme d argent, nos parents desirent qu il ne percois pas cette somme ...
Décès
Bonjour ma grand mère vient de décédé ma mère étant fille unique j’aurais aimer savoir quels sont les papiers à fournir lors du rendez vous chez le N...
Numéro des minutes
Bonjour, Mon défunt père à fait une donation entre vifs et je n'arrive pas à avoir l'enregistrement aux minutes. J 'ai le double de la donation san...
Donation ou vente
Bonjour, Voilà. Je possède un garage simple (pour un véhicule) et un bout de terrain qui prolonge ce garage (100 m2). Ma nièce vient d'acheter une ...
Compte bancaire procuration
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes. On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d arge...
Frais de partage
Bonjour, Je suis en indivis avec mes frères et sœurs sur une propriété valant X (issus d'une donation simple de nos parents) il y a 28 ans. 1° ...
Donation à un fils unique
Bonjour à tous Nous avons un fils unique. Pour les donations qu'est ce qui est intéressant fiscalement ? Si j'ai bien compris nous pouvons lu...
Don de voiture
Bonjour, Mon frère m'a donné sa voiture avant de mourir mais avec la maladie, il n'a pas finalisé le don. Sa femme dont il était séparé depuis près ...
Tritre de propriété
Bonjour, je vis sur le terrain de mes parents mais le souci c qu il est seulement au nom de mon père et qu il se sont séparés en 82 le terrain a été a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...