Les discussions
Droit de succession oncle celibataire sans enfant
RésoluBonjour, Héritier de mon oncle qui était célibataire, sans enfant dont les frères et sœurs sont décédés, celui ci a rédigé un testament en faveur de...
Heritage grand père a petite-fille
Bonjour, voila ma situation, j'ai 21 ans et mon père étant décédé j'aimerai savoir a qui revient l'héritage lorsque mon grand-père décédera. M...
Succession fils unique en italie
Bonjour, je suis italien mais habite en France. Mon père est décédé en juin 2019 en Italie. Ma mère est depuis sous l’influence d’une personne qui l’a...
Non respect de l'égalité
Bonjour, Nous sommes six frères et soeur, suite a la vente d'une maison notre soeur a récupéré la totalité de la part de notre frère qui devait êt...
Donner son appartement
RésoluBonjour, Est il possible que je donne mon appartement dont je suis propriétaire, à mes parents âgés ? Cordialement
Récupérer affaires et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Ma belle mère me refuse le droit de récupérer les bijoux ainsi que divers bien. Il a fait des assurances vies, m...
Estimation bien immobilier personne vulnerable
RésoluBonjour, mon frere et soeur veulent vendre la maison familiale de ma mere en ephad depuis 2 ans pas de curatelle ou mandat à ce jour le notaire de...
Vente voiture après décès
Bonjour, Mon mari est décédé avait une voiture à son nom On n a 2 enfants on t il le droit de la vendre sans mon autorisation Merci
Eviter héritage vers neveu
Bonjour, Est ce que je peux bloquer l'héritage à mon neveu que je ne l'ai jamais aimé donc je suis marié depuis 8 ans mais en cas où de disparition ...
Estimation des biens
Bonjour, Mon père vient de décédé ,je suis le seul heritier j'ai fait estimé sa maison , le notaire ma dit qu'il fallait aussi faire estimer tous ce...
Succession de mobilier
Bonjour, les meubles de ma belle mère sont au nom de son fils , es ce que le jour de son deces ,les meubles lui reviennent ou ses soeurs ont droit à u...
Vente suite à donation
Bonjour, Mes parents ont fait un testament Mentionnant que les lots sont égaux Et déclaré que les enfants ne pourront Procéder à un acte en réd...
Nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu propriétaire avec mes deux frères, ma mère a 50% et l'usufruit, et nous ses enfants le reste. En ces périodes de confinement,...
Héritage et cautions bancaires.
Bonjour, Ma mère est décédée cet Eté laissant en patrimoine un appartement d'une valeur de 130 000 Euros environ. Mon beau-père a renoncé a l'hérit...
Ma mere est décédée nous n'avons pas de notaire car aucun bien immobilier il res
RésoluBonjour, ma mère est décédée nous sommes 2 héritiers mais n'avons pas recours au notaire car aucun bien immobilier. Toutefois il reste 2 factures à p...
Dommages et intérêts : assignation au tribunal à tort
Bonjour, Je suis assigné au Tribunal pour délivrer un legs à titre particulier. J'ai renoncé à la succession en cause et j'ai transmis le récépissé ...
Communauté universelle avec attribution et divorce
Bonjour, Je vais divorcer de ma femme mais nous avons opté pour le régime de la communauté universelle avec attribution réservataire et je ne voudr...
Exonération d'acte et droits de partage sur liquidités
Bonjour à tous les membres, Je voudrais savoir si une succession constituée uniquement de liquidités (56000 € - 5 enfants) sur un compte bancaire ...
Nous ne connaissons pas les termes à utiliser
Bonsoir, lors de la succession de ma grand mère nous avons hérité nous ses petits enfants, notre papa étant décédé . En regardant de plus près les...
Transmission
Bonjour, Mon mari à contracté une dette dans une ancienne vie (année 90) et a 2 enfants d'une première union. Je me suis mariée en 2011avec cet hom...
Don aux enfants de la vente d'un tableau
Bonjour, mon père est décédé il y a 6 ans ma mère souhaite vendre un tableau (environ 10 000 euros) , qui est mentionné dans la succession , et p...
Qui paye les factures après décès
Bonjour, Nous sommes 4frères dont un décédé, notre mère vient de décédée comment se règle les factures qui arrivent sachant que les comptes sont blo...
Vente maison suite à une succession
Bonjour, nous sommes trois héritiers directs, nous sommes d'accord pour vendre la maison familiale mais pas d'accord sur le prix, seuls deux d'entre n...
Comment est on renseigne sur les mouvements de compte
Bonjour, Apres les obseques, Comment est on renseigné sur les mouvements de compte ? Comment savoir ce qui est du sur le compte du defunt ? Une ...
Généalogie procuration pour succession
Bonjour, J'ai signé une procuration qu'un généalogiste m'a dit de signer en y apportant des modifications que je jugeait utiles pour moi . A la ...
Don manuel.
Bonjour. j'ai reçu un don manuel de la part de ma maman .j'ai envoyer les formulaires n2735-sd pour faire ma déclaration de don a la direction départe...
Acte en reduction
Bonjour, mes parents ont fait un testament en déclarant que leur donation est équitable entre les 3 enfants et prive les héritiers de toute dem...
Famille recomposée, quel droit de succession
Bonjour, Je suis issu dun premier mariage,ma mère a épousé mon beau pere a mes 4 ans ,de la sont née 2 demi soeur,mon beau pere a hériter de la mais...
Acte authentique visio
Bonjour, Est ce qu'un notaire qui affiche clairement qu'il pratique la visio (sa signature par mail et confirmation par son standard), peut s'int...
Vente maison
Bonjour, Ma mère usufrutiere de la maison veut vendre la maison bien en dessous de sa valeur. Cela nous lése mes soeurs et moi. Elle m a fait parven...
Bijoux de famille
Bonjour, Suite à.une donation, j ais hérité de la maison famillialle,avec des bijoux qui n apparaissent pas sur les papier notarial. Mon frère en dem...
Décès de mon mari
Bonjour que doit faire et comment suite au décès de mon mari la voiture est en c1 au nom de mon mari c.4a est le propriétaire du véhicule...
Succession d'un fils handicapé - les héritiers sont le père ou la mère
Bonjour, Il me semblait avoir lu, et je retrouve pas, que lorsque les héritiers d'un enfant handicapé sont le père ou la mère, il n'y avait pas de d...
Droits de succession avec 2 enfants
Bonjour, Bonjour, Je suis en recherche d'information pour assister mon fils qui vient de perdre sa jeune épouse. Mon fils vient de perdre ...
Donation d’un bien immobilier
Bonjour, Je suis senior, je ne suis pas mariée et je n’ai pas d’enfants. J’ai un bien en Algérie que je voudrai céder à une de mes nièces. Est ce ...
Voiture
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières en matière de succession pour une amie qui vient de perdre son mari. L'acte de cession du véhicule est au ...
Succession abbatement
RésoluBonjour, Suite au décès de notre grand père nous avons bénéficié moi et mon frère d abbatement que nous avons consomme pour plusieurs donations a...
Droit de vendre un terrain
Bonjour, ma cousine veut vendre un terrain ce terrain il appartient à l encle de son père qui est décédé sans laisser d enfants Elle même à un frère...
Don de particuliers à une entreprise
Bonjour, est-il possible de faire un don à une entreprise, ou à un professionnel déclaré ? Etant donné la situation je voudrais aidé des professi...
Paiement solidaire
RésoluBonjour, Nous sommes trois héritiers engagés dans un règlement judiciaire de la succession. Le tribunal dit: que nous devons solidairement verser en...
Calcul part héritage / maroc
Bonjour, Je voudrais connaître ma part ainsi que celle de mes 4 sœurs et ma mère dans l’héritage de mon père et celui de mon grand père. Mon père...
Information des légataires du contenu testament
Bonjour La cousine de mon papa est décédée il y a bientôt 5 mois. Elle n'avait pas d'héritier réservataire et avait fait un testament qu'elle a remis...
Refus de payer
Bonjour, Je refuse de payer l enterrement de mon frere. Nos parents sont decedes. Il n a ni femme ni enfant. Ses derniers revenus sont tres modestes...
Donation pour petit-fils
Bonjour, j'ecrit pour mon mari, qui est le petit-fils de ma belle grand-mère. celle ci souhaiterais faire une donation d'une parcelle de 335m2 afin...
État hypothécaire d'une parcelle
Bonjour, Je me suis aperçue d'une erreur dans l'état hypothécaire d'une parcelle. J'ai signalé cette erreur au service de la publicité foncière qui ...
Succession et abus de faibless
Bonjour, Mon beau père vient de décéder, nous allons refuser la succession car il a accumulé beaucoup de dettes : impayés, crédits, LOA,... La ...
Achat maison
Bonjour, Mon conjoint à acheter un bien immo, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Quel solution ai je par la suite pour me protéger sachant que j pa...
Sucession
Bonjour, suis je en droit de connaître la totalité des biens de mes parents décédés avant la signature chez le notaire car je serais là mandataire de ...
Intérêt de retard succession
Bonjour, On me parle d intérêt de retard si la déclaration n est pas remise sous 6mois. Mais si il n'y a aucun droit à payer. Que se passera t ...
Avance sur succession
Bonjour, j'ai appris qu'une avance sur succession datant de plus de 30 ans (somme versée en FF) était soumise aux droits de succession.. Pourriez vous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...