Les discussions
Achat biens sous tutelle
RésoluBonjour, ma cousine (94 ans) est en maison de retraite (elle a Alzheimer), veuve et sans enfants. J'envisage de racheter sa maison mais tous ses biens...
Heritage
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2012, il n'y a pas eu de succession, la maison familiale étant un bien propre à ma mère, suite à héritage. ...
Heritage
J'ai fait le nécessaire, afin de demander l'acte d'achat du bien que ma mère aurait acheté au nom de mon frère. Apparement aucune acquisition n'a été ...
Renoncer à un héritage situé en italie
Bonjour, mes parents sont décédés et je voudrais renoncer à l'héritage que se situe en Italie au profit de ma sœur et de mes frères comment faire? ...
Evaluation biens immobiliers suite à donation simple
Au moment de la succession comment se fait l'évaluation de biens immobiliers qui ont été donnés à certains des ayants droits sous forme de donation si...
Heritage
bonjour, ma mère vient de décéder et on vient d'apprendre par le notaire que mon père avait droit au même titre que nous à son héritage même s'ils éta...
Peut on leurs faire une donation
Bonjour, j'avais deux filles une est décédée qui avez deux enfants ceci sont donc héritier ils ont entre sept ans et dix ans peut on leurs faire une...
Pension alimentaire
Bonjour, mon concubin avec qui je vivais mais avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée est décédé le 21 juin dernier. Nous avions un enfant en comm...
Droit locatif
Bonjour, l'installation du porte de secour (celle existante n'est pas conforme socotec ) est il a la charge du bailleur ou du locataire ?
Cession de véhicule
Bonjour, Comment faire pour obtenir une cession de véhicule quand le propriétaire est décédé et qu'il n'y a pas de notaire chargé de la succession ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma mère décédée en 2004 m'a fait bénéficier d'une assurance vie. L'assurance viens de m'écrire 12 ans après son ...
Donation a nos enfants
Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant peut on faire une donation a nos enfants merci
Inégalité entre enfants
Bonjour, J'ai une soeur qui est célibataire et qui a un bon emploi dans la fonction publique ainsi qu' une fille. Elle est logée à titre quadi grac...
Succession
Bonjour, Mon père était marié sous contrat de séparation de biens, étant donné que cette dernière a le droit de toucher 1/4 de son héritage, vu qu'i...
Succession non-réglée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison (avec ma mère et ma soeur),depuis le décès de mon père. Mon père était l'enfant d'un second mariage,au d...
Avance sur succession
bonjour ma sœur a beneficie d'une sorte d avance sur succession (mon père lui a versé une somme devant notaire et l'acte en découlant est une reconna...
Renociation à une donation entre époux
Bonjour, Suite au décès de mon père, le notaire nous a informé qu'il avait signé une donation entre époux avec ma belle-mère (donc remariage avec ...
Liquidités.
RésoluBonjour, Mon papa est décédé début 2016 et il m'a laissé 14 000 €. Comment dois-je partager cet argent entre ma mère et mes 8 frères et sœurs ? ...
Carte bancaire
Bonjour, Je suis sous mesure de curatelle renforcée , et , je me demande quel type de carte de retrait on n'a le droit d'avoir !!! Je possède une ca...
Bons de capitalisation
Bonjour Condorcet, Je vous remercie pour votre réponse du 24. Sommes nous exonérés des droits de succession sur la valeur déclarée des bons de c...
Succession entre freres
Bonjour, mon frere vient de décéder. Il n'avait ni conjointe ni enfants. Mon père et mon autre frere etant décédés, les heritiers sont ma mère(à 25%...
Renseignements.
RésoluBonjour, Je souhaite faire donation de mon appartement à mon fils.L'estimation de cet appartement est-elle nécessaire et par qui,avant de consulter ...
Blocage héritage
Bonjour, le notaire de ma mère bloque notre héritage, l'actif et le passif son ok, le seul problème et: ma sœur a vidé son appartement, sans m'en a...
Il est informé sur rien de cette succession concernant sa mère
bonjour,on vie à la réunion mon conjoint dont la mère est décédée est bénéficiaire de l'assurance vie,et comme il est loin de sa famille,il est au co...
Comment assurer ma fille sur l'achat d'une maison
Bonjour, je souhaiterais avoir quelques informations concernant les droits de ma fille sur notre bien immobilier. En effet mon compagnon a acheter not...
Comment connaître les comptes bancaires de notre mère ?
Mon papa est décédé il y a quelques années et ayant fait les papiers au dernier vivant, ma maman a hérité d'une très belle somme (plus de 100 000 euro...
Compte bloqué
Bonjour, Je suis franco-Italienne et j'ai perdu mon père il y'a de cela 6 ans. Etant seul enfant de mes parents j'ai hérité de biens de la famille. ...
Recel d héritage ?
Bonjour, Ma soeur a intégré de force la maison qu elle doit avoir en héritage a la mort de mes parents. Notre pere est en ehpad( maladie d Alzheimer...
Héritage
bonjour, ma grand mere est decedée et il y a un héritage d'un terrain qui va etre vendue. vu que ca doit revenir aux enfants mais mais ma maman étan...
Clause demembrement
Bonjour, Est il possible lors de la donation de la nue propriété de son vivant d' ajouter une clause interdisant la vente. Je souhaite faciliter ma...
Italie
FerméBonjour, Merci beaucoup pour vos précisions réactives. Pour une dernière confirmation, tout ceci s applique t il sur le sol italien, avec résidence ...
Partages de sucession
Bonjour, Bonjour; Mon pere est décédé en 2003, il a laissé un petit patrimoine en Italie. Ma mere étant décédé en 1957 Il s'est remarié en Italie e...
Refus d'un héritage lors d'un deuxième mariage , épouse décédée
Bonjour, lors de mon second mariage ,ma deuxième femme décédée aujourd'hui, possède un bien de fond de son premier mari, vue qu'elle a des enfants qui...
Vente d un bien avec héritier sous curatelle
RésoluBonjour, Ma mère est dans une maison de retraite et pour la financer elle désire vendre sa maison mon père est décédé et nous sommes huit enfants do...
Frais de maison de retraite
Bonjour, Bonjour, ma belle mère doit entrer prochainement en maison de retraite,elle est veuve et propriétaire d'une maison,mon épouse ne travaill...
Vente maison plus chère que l'estimation
Bonjour, Avec ma sœur et mon frère, nous désirons vendre la propriété de ma maman qui vient de décéder. Le notaire a effectué l'estimation de la mai...
Pension de réversion
Bonjour, je voudrais savoir si je peux me procurer un extrait de naissance de mon ex mari décédé il y a peut de temps. Dans la mairie de son lieu de...
Heritage
Bonjour, Mon beau frere s'impose beaucoup dans la maison de mon beau pere alors que mon mari ne fait pas grand chose pour la maison du pere ! Je v...
Rapport donation dans masse successorale
Bonjour, J'ai reçu un bien immobilier en donation par avancement d'oirie, d'un montant évalué à l'epoque à 200k€ réparti par 100k€ de la communauté ...
Testament
Bonjour, Mon parrain est décédé au mois de mars 2016, il n'avait pas d'enfants et était pacsé avec son amie depuis +10 ans Il m'a toujours dit q...
Mere usufruitière effet sur les 2 filles
Bonjour, à la mort de mon père m'a mere en usufruit a reçu tout l'appartement, et liquidité bancaire.... Ma sœur et moi avons reçu une donation -hé...
Dettes suite au décés d'un des parent.
RésoluBonjour, Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question. Mon père est décédé en 2013, ma mère est toujours vivante et no...
Maison de retraite
Bonjour, Ma belle mère doit entrer en maison de retraite,mon épouse ne travaillant pas 'elle a 2 frères et 2 soeurs),qu"elle sera ma participation a...
Heritage d'une maison
Bonjour, cela fait 8 ans que mon pere est decede est depuis sur les 7 héritiers aucun ne veut se mettre d'accord, impossible qu'il s'accorde sur le...
Droit de succession peut ôn changer de notaire ?
Bonjour, Je post ma question mais je ne sais pas si elle a été résolue dans un post . J'ai commencer la succession de mon père suite à sônt deces...
Indiviseurs introuvable
Bonjour, Je souhaiterai mettre en vente la maison de mes parents , tous deux décédés . Mais le notaire laisse trainer la succession depuis le décès d...
Montant des frais de succession
Bonjour, Mon oncle est décédé en juin 2016,célibataire,sans enfant.Ce sont ses deux soeurs et son frère qui héritent. Quel pourcentage prend l'état...
Comment connaitre le notaire qui a fait la donation?
Bonjour, Quelques années après s'être remariée, ma mère et mon beau-père ont fait une donation au dernier vivant. Etant fils unique et mon beau-pèr...
Tutelle
Bonjour, un membre de la famille peut il avoirla tutelle d'une personne de cette famille
Viager
bonjour j'aimerait savoir si l'on peu vendre deux propriétés en viager . une l'ai deja depuis 18 ans , et le deuxieme peut on la vendre en viager a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...