Forum Donation-Succession

Je voudrais faire faire une reconnaissance de dettes par un ami auquel j'ai prêté 50000€ pour acheter une maison. Cet argent a été prêté par simple vi...

Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain non constructible et ma sœur un terrain constructible ai je un recours ?

Bonjour, Mon père est décédé au mois de mai 2008, nous laissant à ma mère, mon frère, ma soeur et moi meme, argent et maison. Plus personne n'habite ...

Bonjour, mes enfants et moi avons décidé de vendre la maison et de faire le partage ensuite; je voulais savoir si un de mes enfants pouvait renoncer...

bonjour, ma mère et son frère ont hérites de leurs parents d'une maison et d'un terrain donc en indivision , mon oncle et notre père sont décèdes ...

Bonjour, Je ne trouve pas le modèle de lettre pour avance sur succession. Bien cordialement, Philippe Facq

Bonjour, je viens de l'Allemagne. Mon pere est deceder il y a 3 ans. Suite a un coup de telefone par un bureau de recherche,j'ais appris que mon per...

Bonjour, Ma grand mére veux me donner sa maison gratuitement que dois je faire ?

Bonjour, Je voulais savoir si tu avais trouvé une solution à ton problème par ce que j ai me même souci. Moi j'ai acheter une voiture mais j'ai mis...

Bonjour, Est-ce que vous savez si les ex-conjoints d'une personne décédée ont des droits ? Merci.

Bonjour, Mon frere et decede avant pere du vivant de son vivant a donner un morceau de terrain a ses enfants aujourdhui on a un heritage et ce qu...

Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a 2 mois et ma mère est donc héritière avec ses 2 neveux et sa nièce qui prenne la place de leur père décédé...

Bonjour, Mon père a donné a ses 3 enfants la nu propriété de son appartement et a gardé l'usufruit de cet appartement il y a 5 ans ( acte notarié )....

Bonjour, ma maman est décédée suite à un accident. J'ai une question concernant les frais de succession. Si on ne peux pas payer (je n'ai pas les mo...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment pui je faire voila mon père et decedé il y a 7 ans , ma mere et en fin de vie ( cancer) nous sommes cinq...

Bonjour, Je voudrais faire entretenir ou même acheter le terrain voisin de ma maison car il est laissé à l'abandon et envahi de ronces, nuisibles ......

Bonjour, Je suis propriétaire pour 5/8 de ma maison et mes enfants pour 3/8. Je veux vendre cette maison . Un de mes enfants fait obstruction . Quel...

Bonjour, mes parents possèdent un camping car, ils veulent s'en débarrasser, est ce possible qu'il nous fasse une avance sur héritage en nous faisant ...

Bonjour, Je souhaite me pacse avec mon ami en fin d'année,et j aimerais savoir si je peux lui donner en cas de mon décès mon habitation principale et...

Bonjour, Mon père est décédé ,combien de temps pour toucher l heritage.

est ce légale de donné un bien immobilier personnel a un de ses enfants quels sont les mesures a prendre

Bonjour Un conjoint a t'il un droit de succession dans le cas où son époux est dcd avant d'entrer lui même en possession de l'heritage auquel il a dr...

Bonjour, Possédant un terrain en Espagne de 400m2 entre 3 frères une promesse de vente avait été rédigée et signée par l'un des 3 frères en 2014. Au...

Bonjour, je me permets de venir vers vous pour connaitre certaines lois. Nous avons hérité mon frère et moi de nos parents Italiens décédés mai...

Bonjour, Ma mére est décédée depuis 3 ans une ami d'enfance possede une procuration sur son compte bancaire peut'elle faire des transactions (dépots...

Bonjour* Peut-on revenir sur une renonciation à succession?.

Mon beau père est décédé en 2010 il y avait rien à hérité il avait subi un incendie peu de temps avant nous avons donc pas fait le refus d'héritage e...

Bonjour, Ayant refusé l'héritage de mon père il y a plus de 20 ans et ayant 3 enfants, le notaire m'avait informé que mes frères et soeurs étaient...

Bonjour, J'ai une autre question On hérite d'un appartement en indivision représentant pour nous 50 pour cent des parts . Cet appartement ne nous ...

Bonjour, J'ai appris, par un généalogiste qui s'est rendu chez une de mes sœurs, que nous allions hériter d'une grande tante. En tout, nous serions...

Bonjour, Suite aux décès de mon père et ma grand-mère paternelle en 2011, le notaire m'a informé de mes droits et devoirs en tant que seule et unique...

Selon l annonce macron de ne pas réserver certains actes aux notaires qu en est il de ces agents habilité pour un prix inferieur au prix habituel de ...

Bonjour, Ma mère a l'usufruit d'un appartement suite au décès de mon père. Mon frère est également décédé. Ma mère et moi vendons cet appartement ...

Bonjour, Veufs avec un enfant chacun, mes parents se sont mariés (aucun contrat de mariage) et de cette union sont nés mon frère et moi même. Quell...

Bonjour, Ma tante vient de décéder . Elle avait sur son testament laisse son héritage à sa soeur donc me mere . Celle ci est décédée il y a trois a...

Bonjour, Je précise en citant le testament ; " je lègue tous les biens meubles et immeubles qui composent la succession au jour de mon décès , sans ...

A qui m adresser hors notaire traditionnel pour établir donation à taux promis par loi macron mi 2016, ou est ce déjà aux ou miettes. Le taux normal p...

Bonjour, J ai reçu 30000 euros de don manuel . Dois je le déclarer? Sinon combien me coûtera la sanction. Merci,

Bonjour, J'ai des biens personnels (2 maisons) et 2 enfants d'un premier lit. Je viens de me remarier sous contrat de séparation de biens. Mon mari a...

bonjour, je voudrais léguer par testament ma maison par moitié à mon fils unique et l'autre moitié à mon beau-fils, quels sont les frais que devra pay...

Bonjour, quels sont les droits du gendre en matiere d'heritage sachant que mes parents se sont donnés au dernier des vivants,. mon pere est décèdes ...

Bonjour, J'ai besoin d'aide....voilà...mon père n'a pas été reconnu par son vrai père. ....il a été reconnu par son beau père. ...ma question est la...