Les discussions

Donation dernier vivant

Bonjour, avons déjà fait chez un notaire une donation au dernier vivant pour une maison. Mes parents me donne une grange avec terrain, est ce que je ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Bernard87cb

Part dans une succession

Bonjour, Succession, d'une mère ,dans la cas de 4 enfants - 1 enfant déshérité - 3 autre enfants Part de chacun en appliquant les 25 % de la...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Estimation lors d'une succession

Bonjour, Combien faut-il fournir d'estimations immobilieres au notaire lors d'une succession ? 2 ou 3 ? Si quelqu'un peut m'aider ? Merci d'avance...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Droit d'héritage

Bonjour, je voudrais savoir si il y a une personne qui peux me répondre voici mon histoire,je suis une tata de 4 enfants et ma sœur est décédé il y ...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Gasc

Recherche d'adresse pour résiliation assurance vie

Bonjour, j'ai 62 ans et je souhaite résilier mon contrat d'assurance vie chez Natio vie contracter le 13.10.1994. je n'arrive pas a avoir une adresse...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Gasc

Usufruit en belgique

Bonjour, Mon conjoint, chez qui je vis, me dit qu'il m'a mise usufruit de sa maison mais je n'ai vu aucun document et je n'ai signé aucun papier. ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Contrat de mariage

Bonjour, Je vis en couple depuis 20 ans et nous allons nous marier en automne. Nous avons acheté des biens ensemble 50/50 dont la maison dans laq...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Estimation maison

Bonjour, Je dois estimer une maison. Je suis en pleine succession. Est ce payant ? Fourchettes de prix Svp ? DOis je faire plusieurs estimations ? 2...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
cristali

Don petit fils

Bonsoir, Voici ma situation Mon grand père à 4 enfants. De son vivant (lucide et non forcé) il m'a donné, à moi son petit fils, 50 000€. Maintena...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Cleopotamine

Couple pacse

Bonjour, Lorsque l on est pacse en cas de deces de l un ou l autre que devont nous faire pour etre protégé l un comme l autre nous avons deux enfant...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Pouvoir du conjoint

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 2 frères. Notre père vient de décéder et nous sommes conviés mon frère et moi chez le notaire. Mon frère est marié sous le régi...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Voir un testament/canada

Bonjour, mon frère ne veux pas me montrer le testament de ma mère èges le droit de le voir

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Copie testamant et montat de l'heritage

Bonjour, Je suis un cytoien italien et ont récemment été contacté par le notaire français comme l'un des heritiers d'une tante, cytoienne française...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Succession sans enfant

Bonjour, Mr xet Mme y sont mariées sous le régime de biens mûre et simple. Ils n'ont pas d'enfant. À qui iront les biens, sachant que mr Y a reçu ...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Succession en france

Pourquoi notre notaire ne nous donne plus de nouvelles. Voilà juste un an que nous avons signé nos lots, nous étions tous d'accord, personnellement, j...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
Micha1.

Assurance vie avec un seul enfant beneficiaire

Bonjour, Ma mère dont je me suis occupée seule jusqu'à sa mort m'a fait une assurance vie personnelle et les enfants représentant mon frère décédé d...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
lorie

Demande de renseignement

Bonjour, Nous avons avec mon épouse établi une donation au dernier des vivants, avons nous interêt à la modifier par un préciput

4 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
Gayomi

Don d'argent entre prent et enfant

Bonjour, Ma mère m'avait donné 10000€ en 2015 et 6000€ en 2016 de son vivant. Elle était agée de 81 ans. Elle est décédée ce printemps et le notaire...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
Gayomi

Demander un pourcentage

 Résolu

Bonjour, je vends un fond de commerce,je voudrais savoir si je peux demander un pourcentage de la vente au moment de la signature finale,merci de me r...

14 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
nana

Succession morcelée entre la france et la suisse

Bonjour, Je serais extrêmement reconnaissante à quiconque pourrait me fournir un avis éclairé sur le cas suivant : Mon père est décédé en Suisse...

9 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
izzie13

Donation partage

Bonjour, la maison de mes parents a était vendue suite a leur deces la vente et le partage on était effectué mars 2014. le notaire me réclame une...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet

Conflit avec mon notaire

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous devons procéder avec mes frères et sœurs au partage des biens. Il avait été convenu avec le notaire d'un ...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour, suite a la succession de la maison familiale en janvier 2014 le notaire me reclame une facture de 490 euros en mai 2016 non mise dans la...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet

Indivision

Bonjour, j'ai prêté un buffet à une amie qui a ce buffet dans une piece de la maison qu'elle partage en indivision avec son frere qui s'oppose à la pr...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet

Communauté universelle

Bonjour, Mon mari est décédé au mois de février nous avions fait une communauté universelle en 2009 mon notaire me réclame la somme de 3000€ est-ce ...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
troufignette

Vente bien du defunt et assurance pret immobilier

 Résolu

Bonjour, notre notaire a vendu le bien de mon frere dcd en février , le compromis a été signé mi mai et la vente définitive en aout , cependant l as...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet

Paiement maison de retraite pour ascendants

 Résolu

Bonjour, Pour payer une maison de retraite, un enfant peut-il être amené à vendre sa propre maison? J'ai le cas d'une personne dont les parents é...

5 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Paddok

Compte joint et compte a terme

 Résolu

Bonjour, Mon grand-père est décédé. j'avais deux comptes joints avec lui. Ils sont à présent à mon nom propre. Puis-je les utiliser, les faire fonct...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
radadouy

Succession

Bonjour, mon pere a acquis avec ma mere un bien immobilier avec donation au dernier des vivant après de décès de ma mère il était usufruitier et m...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Poisson92100

Succesion

Bonjour, ma grand-mère est décédée en octobre 2015, elle a 6 enfants dont 2 gardent la maison, mon père a demandé sa part mais le notaire chargé de la...

4 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
condorcet

Intérêt assurance vie

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux percevoir les intérêts d'une assurance vie qui a été ouvert par mon conjoint décédé depuis 5 ans. Ce compte étai...

4 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Olivier72

Donner de son vivant à sa fille

Bonjour, 1 ère question pour mon ami. je souhaiterais savoir si c'est possible son père peut achèter une maison, de son vivant, au nom de sa sœur ...

5 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour, ma belle mère vient de décéder et n'avait aucun bien immobilier, il y avait juste un peu d'argent sur son compte au crédit lyonnais. Celui-...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Gasc

Problème de vente dans une succession

Bonjour, je suis co propriétaire de trois véhicules, camping car, remorque et voiture, un des fils de mon compagnon décédé refuse de vendre, puis je...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Gasc

Sci et abandon de créance

Bonjour mon papa gère une SCI pour la transmission des biens à ses 4 enfants. Il en a l'usufruit et un compte courant. Il a investi, et se retrouv...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
choupettesucc

Paiment de facture suite a succession

Bonjour, mon père est décéder en février, il vivait tous seul, la succession est gérer par le notaire qui est toujours en cours mais qui doit payé...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2016 par
roudoudou22

Sucession d une soeur

Bonjour, ma mère a une sa sœur décéder Il y a un mois dans la succession il y avait une voiture donc le notaire a eu les clefs la carte grise et le...

4 réponses Dernière réponse le 10 juin 2016 par
ROCKY

Frais afférents à une donation

 Résolu

Bonjour, Ma cousine est décédée. Par testament elle a fait une donation de son appartement aux Restos du Coeur. Je voudrais savoir qui paie les fr...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2016 par
doris33

Récupérer un terrain agricole de petite surface

 Résolu

Bonjour, Mes frères et moi même avons hérité d'une terre agricole (moins d'1 ha 50) non soumise au statut de fermage, en nov 2011, suite au décès ...

4 réponses Dernière réponse le 10 juin 2016 par
Lilou

Assurance vie

mon papa est decede il y a presque 19 ans et je viens de recevoir avec mon frere une assurance vie pour les ayants droit les papiers justificatifs ont...

4 réponses Dernière réponse le 10 juin 2016 par
catwoman

Vente de bien en indivisions

Bonjour. Que peut-on faire quand 4 propriétaires et un usufruitier ne s'entendent pas rapport a un bien en indivisions? L'usufruitier a fais signé un...

16 réponses Dernière réponse le 10 juin 2016 par
mel258

Récupération d'héritage / succession et récompense

Bonjour, mon père s'est remariée avec une femme ayant un fils. Ensuite, ils ont construit une maison Cette femme a touché 48 000 euros d'un héritage ...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2016 par
Poisson92100

Duree succession

Bonjour, Combien de temps a-t-on pour organiser une succession à partir du moment où vous êtes allés chez le notaire ? Pour une succession simple ? ...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2016 par
condorcet

Acte notarié et tarif trop élevé

Bonjour, je viens de perdre ma mere, et en allant au notaire j'ai appris que ma mere n'avait pas fait la succession de mon pere, du coup je me trouv...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2016 par
Poisson92100

Vente de maison

Bonjour, pour la vente de la maison comme ma mère a usufruit âgée de 80 ans nous sommes 4 enfants combien se fait le partage entre 4 enfants l...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2016 par
condorcet

Changer de notaire

 Résolu

Je souhaiterais changer de notaire pour un notaire plus proche de ma ville que doije faire merci d'avance.

4 réponses Dernière réponse le 10 juin 2016 par
Bebejouflu

Vente bien en indivision

Bonjour, Ma mère veuve souhaite vendre la maison familiale. Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en épou...

5 réponses Dernière réponse le 10 juin 2016 par
condorcet

Héritage dans une situation de frontalier

Bonjour, Mes parents habitent en Suisse et moi en France. Mon père possède en Suisse une maison, un petit immeuble avec une petite parcelle const...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2016 par
condorcet

Terrain oublié dans la succession

Bonjour, Mon pére est décédée il y a 35 ans et nous avons refusé la succession. Ma mére vient de mourir. En voulant vendre la maison nous nous som...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2016 par
condorcet

Clôture d'une succession

Bonjour, mon père est décédé en janvier de cette année ;il était propriétaire de sa maison et elle n'est pas encore vendue; j'aimerais savoir si l...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2016 par
condorcet
Résultats 28601 - 28650 sur un total de plus de 50 000