Les discussions

Succession des biens propres issus d'heritage

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai hérité de terrains familiaux, que je désire léguer à mes enfants....

5 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
ago

L'assurance vie fait partie de l'héritage ?

Bonjour, mére est décèdée en septembre 2015, nous sommes 15 enfants elle n'avait qu'une assurance vie d'un montant 115000 euros et sur son compte cour...

8 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
Micha1.

Dons à mon frére

Bonjour à tous, je désire verser à mon frère une grosse somme d'argent, combien puis je lui donner par an. C'est une personne endettée et je ne veux ...

24 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
doris33

Discorde avec avocat

Bonjour, Je suis en discorde avec un avocat - J'ai consulté un avocat pour un problème de succession cet avocat m'a renvoyé vers un autre avocat qu...

9 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
doris33

Donation et impot

 Résolu

Bonjour, Je possède 2 apparts que je loue en meublé. Je viens d'avoir une petite fille et je souhaite faire une donation (les 2 biens immobilie...

7 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
Poisson92100

Sucession beaux parents

Bonjour, Mon ami est en mauvaise santé et la succession de ses parents n'est pas finie(il a 2 sœurs et nous n'avons pas d'enfants)...est ce que j'...

5 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
roudoudou22

Un peu perdue pour la succession

Bonjour à tous, ma fille âgée de 14 ans vient juste de perdre son papa. Ses parents me parle de la succession mais je suis un peu perdue. j'étai...

3 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet

Reponse a mon message concernant la succession de mes biens prop

 Fermé

Bonjour, oui, j'ai 1 fils d'un premier mariage, et 2 filles avec mon mari actuel. Lui même a 2 enfants d'un 1er mariage, et donc 2 autres avec moi. ...

Dernière réponse le 14 juin 2016 par
doris33

Location et entretien de maison en usufruit

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2015 et ma mère a décidé de prendre l'usufruit à 100% de la propriété où mon père résidait. Ma soeur et mo...

3 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
vipfls

Bien en indivision et droits de chacun

Bonjour, J'ai un bien immobilier en indivision avec mon frère et ma soeur que nous avons reçu de nos parents il y a plus de 15 ans et ma mère veuv...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet

Paiement taxe de succession à l'état

 Résolu

Bonjour, nous avons hériter mes 2 frères et moi (de nationalité française)d'un appart. et d'une maison de ma mère ici en France. la succession de...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet

Refus de prendre contact avec le notaire

 Résolu

Bonjour, Après le décès de mon père en 2012 et celui de ma mère en 2015 , mes parents n'étant pas marié , quand ils se sont connus , ma mère avait d...

6 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
baroulaire

Droits suite à un pacse

Bonsoir Je suis pacsée depuis 2008 à mon ami qui n'a pas d'enfants.Il a deux sœurs qui ne m'aiment pas et qui habitent le même village.Il a établi ...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet

Rachat de part dans une succession

Bonjour, merci d'avoir répondu à ma première question,réponse très satisfaisante. c'est la dernière que je vous pose maintenant. lors de l...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet

Droits de succession sur un terrain

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Il y a 10 ans, mon frère a acheté pour une somme symbolique ou eu en donation un terrain appartenant à mes paren...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2016 par
condorcet

Donation en nue propriété, quel montant vais je payer?

Bonjour, Mon père (veuf) a 66 ans et souhaite me faire une donation en nue propriété de la maison d'une valeur de 225 000 euros. J'ai 35 ans, fils...

5 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
roudoudou22

Déclaration de succession pour le mobilier

 Résolu

Bonjour, dans le cadre d'une succession , les héritiers seuls , en bonne entente, peuvent-ils évaluer les meubles d'une maison ,évaluation prise ensu...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Gayomi

Succession soeur mineure

Bonjour, Ma mère étant décédée en 2007,elle nous a laissé un héritage à mon frere ( majeur) ma soeur ( mineure) et moi meme majeure...Mon pere train...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Jojo78

Demande de vente de maison

 Résolu

Bonjour, Le s enfants peuvent-ils vendre la maison quand la mère est décédéé et sachant que le père vit encore dedans actuellement? Merci beauc...

6 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
caraibess

Donation par ma grand mère

 Résolu

Ma grand mère souhaite me faire une donation de 3000€ ainsi qu'à ma soeur cadette. J'ai 2 autres cousines, elle voudrait savoir si elle est obligée d...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Donation financière

Bonjour, Mon assurance vie prendra fin dans un mois. J'aurai une somme de +-20000 euros. Je souhaite qu'un seul de mes enfants sur les quatre puiss...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Poisson92100

Donation dernier vivant

Bonjour, avons déjà fait chez un notaire une donation au dernier vivant pour une maison. Mes parents me donne une grange avec terrain, est ce que je ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Bernard87cb

Part dans une succession

Bonjour, Succession, d'une mère ,dans la cas de 4 enfants - 1 enfant déshérité - 3 autre enfants Part de chacun en appliquant les 25 % de la...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Estimation lors d'une succession

Bonjour, Combien faut-il fournir d'estimations immobilieres au notaire lors d'une succession ? 2 ou 3 ? Si quelqu'un peut m'aider ? Merci d'avance...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Droit d'héritage

Bonjour, je voudrais savoir si il y a une personne qui peux me répondre voici mon histoire,je suis une tata de 4 enfants et ma sœur est décédé il y ...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Gasc

Recherche d'adresse pour résiliation assurance vie

Bonjour, j'ai 62 ans et je souhaite résilier mon contrat d'assurance vie chez Natio vie contracter le 13.10.1994. je n'arrive pas a avoir une adresse...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Gasc

Usufruit en belgique

Bonjour, Mon conjoint, chez qui je vis, me dit qu'il m'a mise usufruit de sa maison mais je n'ai vu aucun document et je n'ai signé aucun papier. ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Contrat de mariage

Bonjour, Je vis en couple depuis 20 ans et nous allons nous marier en automne. Nous avons acheté des biens ensemble 50/50 dont la maison dans laq...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Estimation maison

Bonjour, Je dois estimer une maison. Je suis en pleine succession. Est ce payant ? Fourchettes de prix Svp ? DOis je faire plusieurs estimations ? 2...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
cristali

Don petit fils

Bonsoir, Voici ma situation Mon grand père à 4 enfants. De son vivant (lucide et non forcé) il m'a donné, à moi son petit fils, 50 000€. Maintena...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
Cleopotamine

Couple pacse

Bonjour, Lorsque l on est pacse en cas de deces de l un ou l autre que devont nous faire pour etre protégé l un comme l autre nous avons deux enfant...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Pouvoir du conjoint

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 2 frères. Notre père vient de décéder et nous sommes conviés mon frère et moi chez le notaire. Mon frère est marié sous le régi...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Voir un testament/canada

Bonjour, mon frère ne veux pas me montrer le testament de ma mère èges le droit de le voir

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Copie testamant et montat de l'heritage

Bonjour, Je suis un cytoien italien et ont récemment été contacté par le notaire français comme l'un des heritiers d'une tante, cytoienne française...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Succession sans enfant

Bonjour, Mr xet Mme y sont mariées sous le régime de biens mûre et simple. Ils n'ont pas d'enfant. À qui iront les biens, sachant que mr Y a reçu ...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2016 par
condorcet

Succession en france

Pourquoi notre notaire ne nous donne plus de nouvelles. Voilà juste un an que nous avons signé nos lots, nous étions tous d'accord, personnellement, j...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
Micha1.

Assurance vie avec un seul enfant beneficiaire

Bonjour, Ma mère dont je me suis occupée seule jusqu'à sa mort m'a fait une assurance vie personnelle et les enfants représentant mon frère décédé d...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
lorie

Demande de renseignement

Bonjour, Nous avons avec mon épouse établi une donation au dernier des vivants, avons nous interêt à la modifier par un préciput

4 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
Gayomi

Don d'argent entre prent et enfant

Bonjour, Ma mère m'avait donné 10000€ en 2015 et 6000€ en 2016 de son vivant. Elle était agée de 81 ans. Elle est décédée ce printemps et le notaire...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
Gayomi

Demander un pourcentage

 Résolu

Bonjour, je vends un fond de commerce,je voudrais savoir si je peux demander un pourcentage de la vente au moment de la signature finale,merci de me r...

14 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
nana

Succession morcelée entre la france et la suisse

Bonjour, Je serais extrêmement reconnaissante à quiconque pourrait me fournir un avis éclairé sur le cas suivant : Mon père est décédé en Suisse...

9 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
izzie13

Donation partage

Bonjour, la maison de mes parents a était vendue suite a leur deces la vente et le partage on était effectué mars 2014. le notaire me réclame une...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet

Conflit avec mon notaire

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous devons procéder avec mes frères et sœurs au partage des biens. Il avait été convenu avec le notaire d'un ...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour, suite a la succession de la maison familiale en janvier 2014 le notaire me reclame une facture de 490 euros en mai 2016 non mise dans la...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet

Indivision

Bonjour, j'ai prêté un buffet à une amie qui a ce buffet dans une piece de la maison qu'elle partage en indivision avec son frere qui s'oppose à la pr...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet

Communauté universelle

Bonjour, Mon mari est décédé au mois de février nous avions fait une communauté universelle en 2009 mon notaire me réclame la somme de 3000€ est-ce ...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2016 par
troufignette

Vente bien du defunt et assurance pret immobilier

 Résolu

Bonjour, notre notaire a vendu le bien de mon frere dcd en février , le compromis a été signé mi mai et la vente définitive en aout , cependant l as...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2016 par
condorcet

Paiement maison de retraite pour ascendants

 Résolu

Bonjour, Pour payer une maison de retraite, un enfant peut-il être amené à vendre sa propre maison? J'ai le cas d'une personne dont les parents é...

5 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Paddok

Compte joint et compte a terme

 Résolu

Bonjour, Mon grand-père est décédé. j'avais deux comptes joints avec lui. Ils sont à présent à mon nom propre. Puis-je les utiliser, les faire fonct...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
radadouy

Succession

Bonjour, mon pere a acquis avec ma mere un bien immobilier avec donation au dernier des vivant après de décès de ma mère il était usufruitier et m...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Poisson92100
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