En cas ou la donation est supérieur aux bénéfices
stef28
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8 sept. 2016 à 05:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 sept. 2016 à 16:21
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 sept. 2016 à 16:21
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3 réponses
roudoudou22
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8 sept. 2016 à 16:21
8 sept. 2016 à 16:21
A qui est l'immeuble ? ou dans quelle proportion la toute propriété est elle détenue ?
Quel est son prix d'acquisition ?
Qui a emprunté ?
Combien chacun des conjoint a t-il emprunté ?
Combien chacun des conjoints a t-il financé sur ses fonds propres ?
Si vous ne fournissez les éléments qu'au compte goute, personne ne pourra vous répondre.
Quel est son prix d'acquisition ?
Qui a emprunté ?
Combien chacun des conjoint a t-il emprunté ?
Combien chacun des conjoints a t-il financé sur ses fonds propres ?
Si vous ne fournissez les éléments qu'au compte goute, personne ne pourra vous répondre.
condorcet
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Modifié par condorcet le 8/09/2016 à 08:58
Modifié par condorcet le 8/09/2016 à 08:58
le conjoint doit il la différence ?
Réponse négative, puisqu'il s'agit d'une donation dont l'évaluation a été admise par les 2 ex-époux.
Réponse négative, puisqu'il s'agit d'une donation dont l'évaluation a été admise par les 2 ex-époux.
roudoudou22
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8 sept. 2016 à 10:29
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Rien compris à votre question
donation de quoi à qui pour quelle valeur ?
Comment calculez vous ce que vous appelez "bénéfice" ?
donation de quoi à qui pour quelle valeur ?
Comment calculez vous ce que vous appelez "bénéfice" ?
roudoudou22
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8 sept. 2016 à 12:45
8 sept. 2016 à 12:45
la vente de la maison nous rapportera que 40000€
C'est quoi ces 40000 €, le prix de cession de cette maison ?
C'est quoi ces 40000 €, le prix de cession de cette maison ?
ulyssesourd
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8 sept. 2016 à 16:15
8 sept. 2016 à 16:15
Si apport donné 90.000
Crédit restant 160.000
ce qui fait un total de 250.000
Quelle a été la valeur de l'achat à l'origne ?
Crédit restant 160.000
ce qui fait un total de 250.000
Quelle a été la valeur de l'achat à l'origne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...