En cas ou la donation est supérieur aux bénéfices
Bonjour,
Dans le cadre d un divorce si le bénéfice de la revente de la maison est inferieur a la donation qui a été faite le conjoint doit il la différence ?
ex: donation 90000€ benefice de la revente 40000€ le conjoint doit il les 5OOOO€ d ecart?
en vous remerciant de votre réponse
Dans le cadre d un divorce si le bénéfice de la revente de la maison est inferieur a la donation qui a été faite le conjoint doit il la différence ?
ex: donation 90000€ benefice de la revente 40000€ le conjoint doit il les 5OOOO€ d ecart?
en vous remerciant de votre réponse
3 réponses
-
A qui est l'immeuble ? ou dans quelle proportion la toute propriété est elle détenue ?
Quel est son prix d'acquisition ?
Qui a emprunté ?
Combien chacun des conjoint a t-il emprunté ?
Combien chacun des conjoints a t-il financé sur ses fonds propres ?
Si vous ne fournissez les éléments qu'au compte goute, personne ne pourra vous répondre. -
le conjoint doit il la différence ?
Réponse négative, puisqu'il s'agit d'une donation dont l'évaluation a été admise par les 2 ex-époux. -
Rien compris à votre question
donation de quoi à qui pour quelle valeur ?
Comment calculez vous ce que vous appelez "bénéfice" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...