En cas ou la donation est supérieur aux bénéfices

stef28 -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cadre d un divorce si le bénéfice de la revente de la maison est inferieur a la donation qui a été faite le conjoint doit il la différence ?

ex: donation 90000€ benefice de la revente 40000€ le conjoint doit il les 5OOOO€ d ecart?

en vous remerciant de votre réponse

3 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    A qui est l'immeuble ? ou dans quelle proportion la toute propriété est elle détenue ?

    Quel est son prix d'acquisition ?

    Qui a emprunté ?

    Combien chacun des conjoint a t-il emprunté ?

    Combien chacun des conjoints a t-il financé sur ses fonds propres ?

    Si vous ne fournissez les éléments qu'au compte goute, personne ne pourra vous répondre.
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    le conjoint doit il la différence ?
    Réponse négative, puisqu'il s'agit d'une donation dont l'évaluation a été admise par les 2 ex-époux.
    0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Rien compris à votre question

    donation de quoi à qui pour quelle valeur ?

    Comment calculez vous ce que vous appelez "bénéfice" ?
    0
    1. stef28
       
      A l achat de la maison il a apporté 90000€ de donation de ses parents on divorce et il veut récupérer l intégralité de son apport alors que la vente de la maison nous rapportera que 40000€ lui dois je les 50000€ d écart?
      En espérant être plus clair
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      la vente de la maison nous rapportera que 40000€

      C'est quoi ces 40000 €, le prix de cession de cette maison ?
      0
    3. stef28
       
      40000€ = prix de vente (200000)-remboursement crédit restant (160000)
      0
    4. ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
       
      Si apport donné 90.000
      Crédit restant 160.000
      ce qui fait un total de 250.000
      Quelle a été la valeur de l'achat à l'origne ?
      0

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse