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En cas ou la donation est supérieur aux bénéfices

stef28 - 8 sept. 2016 à 05:52
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 sept. 2016 à 16:21
Bonjour,

Dans le cadre d un divorce si le bénéfice de la revente de la maison est inferieur a la donation qui a été faite le conjoint doit il la différence ?

ex: donation 90000€ benefice de la revente 40000€ le conjoint doit il les 5OOOO€ d ecart?


en vous remerciant de votre réponse
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3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 sept. 2016 à 16:21
A qui est l'immeuble ? ou dans quelle proportion la toute propriété est elle détenue ?

Quel est son prix d'acquisition ?

Qui a emprunté ?

Combien chacun des conjoint a t-il emprunté ?

Combien chacun des conjoints a t-il financé sur ses fonds propres ?

Si vous ne fournissez les éléments qu'au compte goute, personne ne pourra vous répondre.
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
Modifié par condorcet le 8/09/2016 à 08:58
le conjoint doit il la différence ?
Réponse négative, puisqu'il s'agit d'une donation dont l'évaluation a été admise par les 2 ex-époux.
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 sept. 2016 à 10:29
Rien compris à votre question

donation de quoi à qui pour quelle valeur ?

Comment calculez vous ce que vous appelez "bénéfice" ?
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stef28
8 sept. 2016 à 10:34
A l achat de la maison il a apporté 90000€ de donation de ses parents on divorce et il veut récupérer l intégralité de son apport alors que la vente de la maison nous rapportera que 40000€ lui dois je les 50000€ d écart?
En espérant être plus clair
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 sept. 2016 à 12:45
la vente de la maison nous rapportera que 40000€

C'est quoi ces 40000 €, le prix de cession de cette maison ?
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stef28
8 sept. 2016 à 16:10
40000€ = prix de vente (200000)-remboursement crédit restant (160000)
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
8 sept. 2016 à 16:15
Si apport donné 90.000
Crédit restant 160.000
ce qui fait un total de 250.000
Quelle a été la valeur de l'achat à l'origne ?
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