Au sujet de la plus-value
thesnok
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10 sept. 2016 à 09:35
thesnok Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016 - 10 sept. 2016 à 10:02
thesnok Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016 - 10 sept. 2016 à 10:02
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condorcet
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10 sept. 2016 à 09:39
10 sept. 2016 à 09:39
Au décès de notre mère, en 2006, mon frère a eu une maison
A quelle date exacte le partage des biens composant la succession de votre mère a-t-il été fait entre votre frère et vous ?
A quelle date exacte le partage des biens composant la succession de votre mère a-t-il été fait entre votre frère et vous ?
thesnok
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10 septembre 2016
10 sept. 2016 à 10:02
10 sept. 2016 à 10:02
Je vous remercie de votre réponse, bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2016 à 09:49
10 sept. 2016 à 09:51
Les valeurs retenues dans un partage peut être remises en cause que dans le délai de 2 ans du partage.
Donc, la plus-value réalisée par votre frère lui est acquise.
Il ne vous doit plus rien.