Renoncement d'usufruit
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jardalmont
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
suite au décès de mon père, ma mère (donation au dernier vivant) souhaite garder son appartement en pleine propriété et par contre elle veut céder en indivision à ces 3 fils un autre appartement et renonce à l'usufruit.Comment cela va t-il se passer pour ses 3 enfants .
-pour la taxe foncière , les charges , l'éventuelle déclaration à l'ISF ect.
-la revente est elle possible (appartement libre)
Merci
Bonjour,
suite au décès de mon père, ma mère (donation au dernier vivant) souhaite garder son appartement en pleine propriété et par contre elle veut céder en indivision à ces 3 fils un autre appartement et renonce à l'usufruit.Comment cela va t-il se passer pour ses 3 enfants .
-pour la taxe foncière , les charges , l'éventuelle déclaration à l'ISF ect.
-la revente est elle possible (appartement libre)
Merci
A voir également:
- Renoncement d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Comment cela va t-il se passer pour ses 3 enfants .
Votre exposé de la situation manque de clarté.
Cependant, que ce soit pour les impôts locaux, l'ISF, le redevable légal étant l'usufruitier, votre mère, perdant ses droits en usufruit pour vous permettre d'avoir la pleine propriété de cet autre appartement, n'en sera plus redevable.
Etant tous pleins propriétaires, il a de soi que cette charge fiscale vous reviendra.
Bien entendu, vous avez toute latitude pour le revendre à tout moment sauf interdiction de vendre, donner ou hypothéquer, restriction figurant généralement dans l'acte de donation, pouvant être levée par la donatrice.
Votre exposé de la situation manque de clarté.
Cependant, que ce soit pour les impôts locaux, l'ISF, le redevable légal étant l'usufruitier, votre mère, perdant ses droits en usufruit pour vous permettre d'avoir la pleine propriété de cet autre appartement, n'en sera plus redevable.
Etant tous pleins propriétaires, il a de soi que cette charge fiscale vous reviendra.
Bien entendu, vous avez toute latitude pour le revendre à tout moment sauf interdiction de vendre, donner ou hypothéquer, restriction figurant généralement dans l'acte de donation, pouvant être levée par la donatrice.
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