Renoncement d'usufruit
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jardalmont
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2016 à 16:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2016 à 16:37
A voir également:
- Renoncement d'usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes - Forum Donation-Succession
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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8 sept. 2016 à 16:37
8 sept. 2016 à 16:37
Comment cela va t-il se passer pour ses 3 enfants .
Votre exposé de la situation manque de clarté.
Cependant, que ce soit pour les impôts locaux, l'ISF, le redevable légal étant l'usufruitier, votre mère, perdant ses droits en usufruit pour vous permettre d'avoir la pleine propriété de cet autre appartement, n'en sera plus redevable.
Etant tous pleins propriétaires, il a de soi que cette charge fiscale vous reviendra.
Bien entendu, vous avez toute latitude pour le revendre à tout moment sauf interdiction de vendre, donner ou hypothéquer, restriction figurant généralement dans l'acte de donation, pouvant être levée par la donatrice.
Votre exposé de la situation manque de clarté.
Cependant, que ce soit pour les impôts locaux, l'ISF, le redevable légal étant l'usufruitier, votre mère, perdant ses droits en usufruit pour vous permettre d'avoir la pleine propriété de cet autre appartement, n'en sera plus redevable.
Etant tous pleins propriétaires, il a de soi que cette charge fiscale vous reviendra.
Bien entendu, vous avez toute latitude pour le revendre à tout moment sauf interdiction de vendre, donner ou hypothéquer, restriction figurant généralement dans l'acte de donation, pouvant être levée par la donatrice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...